II. — EXEMPLES ET APPLICATIONS DE CETTE NOTION

La notion de valeur étant ainsi précisée, les solutions pratiques en matière de réquisition vont en découler.

19 Marchandises cotées dans les bourses ou les marchés.

Nous avons dit que la valeur objective n'inspirait pas forcément et à elle seule des prix ; or, les cours commerciaux sont des prix ; il n°v a donc aucune raison de les admettre de plain-pied et sans contrôle comme représentatifs de la valeur, même lorsqu'il s’agit de marchandises fongibles entre elles, même si elles sont abondantes, ont des cours bien assis et constatés par des mercuriales ou des cotes. Raisonner autrement, ce serait confondre valeur objective et prix. Il faudra donc rechercher, par une sorte d'expertise, le potentiel d'achat renfermé dans l'objet réquisitionné et c’est ce potentiel d'achat qu'il faudra remettre sous forme d’indemnité en argent dans le patrimoine qui a fourni la prestation. Voilà la théorie ; en fait, dans des conditions normales et pour les choses fongibles cotées dans des mercuriales, les cours commerclaux sont très proches de Ia valeur lorsqu'ils ne la traduisent pas «il va de soi, en effet, que les acheteurs s’abstiennent, en général, et qu'il n’y a pas de cours lorsque la demande leur ferait dire : «c’est cher », c’est-à-dire le prix qu’on me fait est supérieur à la valeur.