CHAPITRE V

L'application de la règle aux cas exceptionnels ou particulièrement délicats

Une théorie juridique n’est qu'un essai de découverte et d'explication des réalités profondes, durables (1), et universelles, dont les faits ne sont que des manifestations apparentes, éphémères, souvent isolées. Tant qu'elle n’est pas rigoureusement démontrée, elle n’est qu’une hypothèse (2). Nous sommes arrivés, par la méthode déductive, à la notion que nous avons donnée de l'indemnisation des réquisitions sur le pied de Ja valeur des prestations fournies. Usant ensuite de la méthode inductive, nous avons vu que, en pratique, les réquisitions courantes et ordinaires postulaient bien cette règle. À l'imitation des ingénieurs qui mettent leurs cons-

(1) En parlant de réalités durables, nous voulons dire vivantes et évolutives au premier chef, susceptibles de se perpétuer en se développant, en se transformant et de disparaître après avoir passé à d’autres une partie de l’activité qui était en elles.

(2) M. Jèze dit quelque part qu’ « une bonne théorie est celle qui cadre avec les faits ». Pour M. Duauir, « une théorie n’est que la synthèse hypothétique des faits connus ; si un seul fait se présente qui ne cadre pas avec elle, la théorie est fausse, il faut en chercher une autre », (Les Transformations du droil publie, page 140.)

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tructions à l'épreuve de charges ou de pressions extraordinaires et extrêmes pour en établir la qualité et la force de résistance, nous allons demander à notre théorie ses solutions dans les situations exceptionnelles qui sont encore dans le domaine des réquisitions, mais sur la frontière et confinent à des situations d’un autre ordre : réparations civiles (1), voies de fait et expropriations indirectes, dommages de guerre.

Si, dans ces cas anormaux, la règle que nous avons formulée nous donne des solutions satisfaisantes et en concordance avec ce que veut, ce que demande, en l’état actuel, la conscience juridique, ce sera la preuve de sa vérité et de sa réalité. En outre, peut-être trouverons nous là des aperçus nouveaux susceptibles de préciser davantage nos idées, de reculer nos horizons et de donner plus de souplesse à nos vues.