Manuscrits inédits, 1799. Archives de Castang (Dordogne

2. Les procès-verbaux de l'an V n’indiquent qu’un seul discours de: M. de Biran. Résolution, 1°” prairial an V, p. 36 (Cf. Archives natiomales).

Le discours sur la Responsabilité des ministres et des agents du Directoire dans les colonies débute en ces termes :

Représentants du peuple,

Il est dans tout gouvernement libre une responsabilité qui pèse sur les dépositaires de l'autorité, à quelque degré de la hiérarchie politique qu’ils se trouvent placés.L’exercice de cette responsabilité se proportionnant aux formes diverses des gouvernements et à la manière dont les pouvoirs s’y distribuent, est un des signes caractéristiques qui servent à reconnaître et à mesurer les degrés de la liberté politique. Dans les États despotiques, ce ressort compresseur placé dans la main du tyran ne pèse que sur des esclaves et forme une partie de la servitude. Dans la démocratie pure, il devient tantôt un jouet, tantôt une arme dangereuse,instrument mobile manié tour à tour par une foule de mains inhabiles...Dans les États vraiment libres où les pouvoirs sont distincts et séparés, une responsabilité réelle, invariable, inflexible comme la loi sur laquelle elle s’appuie, plane comme elle au-dessus de tous.

Ces distinctions de faits étant bien établies, Biran demande qu'il lui soit permis de se servir de quelques considérations abstraites pour éclairer son sujet, {considérations qui ne seront pas inutiles, s’il est vrai que pour savoir ce qui doit être, il faut connaître ce qui est ». Et voici les principes d’une métaphysique délicate qu'il expose à ses auditeurs :

Dans le corps politique comme dans notre être moral, on distingue la pensée, la volonté, l’action. Ces trois facultés sont essentiellement distinctes. Le grand but de l’art social est de les tenir séparées, et d'assurer en même temps leur concours, leur harmonie. Le corps chargé de faire les lois est l’entendement, le gouvernement est la volonté dirigée par l’entendement, l'action qui suit s'exécute par des membres qui, par une influence nécessaire, se meuvent au gré de la volonté. Tant que ces facultés s’exercent dans l’ordre de leur subordination réciproque, tant qu'il y a accord parfait, simultané dans la pensée, la volonté, l’action, le corps politique est au plus haut degré de vie et d'activité. Tout s’y maintient dans l’ordre, tout tend vers la plus grande stabilité. Il n'est pas besoin alors de ressorts compresseurs et de force étrangère. Mais si l’on quitte le monde abstrait pour examiner ce qui existe, on s'assure qu'il n’est point d'ordre si parfait dans les choses humaines, point de pondération si bien établie

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par les institutions politiques, que les changements amenés par le temps, les événements et les passions des gouvernants ne tendent à altérer.

De là vient la nécessité de la responsabilité morale. Mais comment doit être placé ce ressort dans les diverses machines politiques pour qu’il produise tout son effet ? C'est là un problème que les publicistes ont à résoudre et qui, comme tout problème touchant aux sciences morales, offre d'autant plus de difficultés que les données en sont plus variables et les éléments plus compliqués.

Venant à comparer le corps politique à l'agent moral, M. de Biran trouve que l'être intelligent n'est responsable que parce qu'il a un juge intérieur et éclairé de ses actions. De même, dans tous les États où l’on connaît les principes de la vraie liberté, c'est devant l'autorité législative qui représente le peuple, que le gouvernement ou ses agents sont responsables. Tel est le principe, et il ne peut être contesté ; le mode d'application n'en reste pas moins souvent assez difficile. Biran ne redoute pas d'étudier de près la façon dont, sous le Directoire, est organisée cette responsabilité supérieure. Tout d’abord, la Constiütution ayant déterminé le mode de la responsabilité du pouvoir exécutif suprême, son application n'est plus un problème à résoudre, mais un fait à examiner. Voyons donc, dit le jeune orateur, comment les choses se passent autour de nous.

« Icr, nos directeurs en fonction pendant cinq années sortent un à un, et la responsabilité du sortant est couverte par la puissance de ceux qui restent... Nous n'avons point cette magistrature si redoutée, cette censure confiée à un Sénat permanent, qui faisait la force des Républiques antiques... Ici, au contraire, le pouvoir surveillant a moins de durée que le surveillé. » Biran se défend de vouloir porter l'ombre d’une critique sur le pacte social, (objet du respect et de la juste vénération de tout bon Français ». Il ne peut, toutefois, s'empêcher de blâmer la séparation absolue des deux pouvoirs qui se trouve dans la Constitution. La responsabilité constitutionnelle du Directoire lui semble manquer d'un supplément nécessaire pour la défense des libertés publiques. Ce n’est qu'en théorie que les ministres sont responsables. En fait, couvre-t-on le plus souvent leurs

actes du rempart de l'inviolabilité. Les ministres, nommés. par le Directoire, se soutiennent mutuellement. Ainsi se forme et ira toujours en croissant, entre le gouvernement et ses agents, cet intérêt de corps trop souvent opposé à celui de l'État. Ce système de complaisances serviles, cette unité de vues dont pourrait se servir une autorité désireuse d’usurper le pouvoir, voilà une partie des effets résultant de la responsabilité ministérielle, placée tout entière dans les mains du gouvernement.

M. de Biran voudrait que tous les agents et ministres, détenteurs d’une parcelle quelconque d'autorité, fussent responsables de leurs actes devant l'autorité législative. Il juge insuflisant e la responsabilité directe de la puissance exécutive pour offrir une garantie à la liberté publique menacée.

Attribuer au Directoire le droit exclusif de réprimer et de poursuivre tous les écarts de l'administration supérieure, équivaut à ses yeux à l'annulation de la responsabilité des ministres, puisque c’est « placer tous leurs actes sous l'égide d’une puissance qu'il est difficile, souvent dangereux et nuisible, d’attaquer ». Aussi, le jeune orateur supplie-t:il les membres du. Conseil des Cinq-Cents, au nom de la raison et de l'expérience. et en vertu même des principes constitutionnels, de faire disparaître du Code une disposition hétérogène, inconciliable avec. une garantie réelle de la stabilité de l'État et de la République.

En terminant ce discours — dont les principes excellents n'ont pas vieilli après cent ans — Biran fait allusion à la faiblesse de l’autorité du Directoire et parle d'événements récents. « qui oppressent les cœurs ». [Il montre la lutte perpétuelle qui se poursuit au sein de l’Assemblée. « Tout flotte au gré des passions, de nouveaux partis renaissent, les factions s’éveillent. pour déchirer, ensanglanter la patrie, et le Génie révolutionnaire, applaudissant à nos dissensions, secoue ses torches, distribue ses poignards et plane de nouveau sur les débris de la République renversée ‘. » Ces lignes sont significatives, et disent assez que M. de Biran avait prévu, avant qu'il eût éclaté, le coup d’État jacobin du 18 fructidor.

L. Ka inédits, 1797 (Fonds Naville, CXXXIV. Archives de l’Institut),

Dans un autre discours de la même époque, nous voyons M. de Biran prendre la défense des « individus français affiliés à l'Ordre de Malte ». Quelques membres d'extrême gauche du Conseil des Cinq-Cents, s'appuyant sur la loi du 28 mars 1795, avaient demandé qu’on considérât les chevaliers de Malte comme des émigrés et qu'on les traitât comme tels. L'article 8 de ladite loi déclare, en elfet, qu'on ne pourra opposer comme excuse ou prétexte d'absence la résidence à Malte. Mais à qui cet article devait-il s'appliquer ? Était-ce seulement aux Français autres que les afliliés à l'Ordre, ou bien encore à ces afliliés ?.. Les termes de la loi présentant quelque obscurité, M. de Biran crut bon d’exhorter ses collègues à les interpréter dans le sens le plus favorable :

Jusqu'à présent, déclare le jeune député, les Maltais n’ont pas été traités en ennemis. Le pacte qui unit à nous ceux qui sont nés en France, n’a pas été brisé. Nous n'avons aucun acte d’hostilité à leur reprocher, mais ils combattent les Barbaresques, protègent notre commerce dans les Échelles du Levant. Quel est donc leur crime ? Ont-ils porté leurs armes contre la mère-patrie?... Vous présumez que plusieurs d’entre eux ont dû le faire. Mais où en sommesnous si les présomptions suffisent pour vous armer des foudres vengeresses ? Peut-on proscrire une masse entière sur la présomption du crime de quelques individus ?... Mais je suppose,continue Biran, que tous les chevaliers soient coupables, qu'ils puissent être assimilés aux émigrés. Avez-vous donc deux poids et deux mesures?... On a accordé un délai à ceux-ci ; ils ont pu rentrer dans la mère-patrie, et les autres, vous les avez frappés sans les prévenir.S'ils rentraient demain, ils trouveraient des fers, des échafauds, la mort. Suspendez donc votre arrêt au nom de la justice et de l’humanité ; donnez un délai aux Maltais, car ce serait créer un délit fictif et appliquer la peine simultanément à des individus qui, au delà des mers de plus de trois cents lieues, ne connaissent ni leur délit ni leur peine.

Maine de Biran supplie ses auditeurs de ne pas torturer le sens de l'article 8 de la loi du 28 mars, en lui donnant la plus monstrueuse des applications. N'est-il pas naturel de penser que le législateur a eu simplement en vue d'empêcher les Français réellement émigrés de se soustraire aux lois qui les atteignaient, en leur ôtant même le prétexte de la résidence à Malte, à Monaco et autres lieux, qui ne font point partie du territoire

français ? Les termes mêmes de l’article en indiquent assez le sens. Ces mots : prétexte de résidence peuvent-ils s'appliquer à ceux qui, par état, par devoir, pour un service utile à la France, habitaient nécessairement l’île de Malte ?

Maïs, dira-t-on, il serait trop commode à ces individus ex-chevaliers de se procurer de ces états de résidence, après avoir servi dans les armées ennemies. « Misérable objection, digne du gouvernement révolutionnaire ! » réplique Biran. Ainsi, toujours des présomptions pour le crime, jamais pour l'innocence ! Ah ! gardons-nous de cette théorie affreuse des suspicions qui servit si bien la tyrannie! Soyons Justes d’abord, et n’imaginons pas que des craïntes bien ou mal fondées, des considérations politiques puissent nous dispenser de ce devoir impérieux,prescrit essentiellement par les relations naturelles d'hommes à hommes.

On insistera, en disant que les affiliés à l'Ordre de Malte n’habitaient pas ordinairement cette île, qu’ils n'étaient obligés par leur institution qu’à une résidence de cinq ans, et de là on conclut que cette résidence couvre une émigration réelle.

Maine de Biran se borne à faire remarquer que ce sont là encore des conjectures, des probabilités pour des raisons ! Il y a lieu, selon lui, de faire des distinctions parmi les afliliés. Il y en a qui avaient fixé de tout temps leur habitation à Malte : c'étaient peut-être des vieillards, des infirmes, auxquels le climat tempéré convenait davantage. Ceux-là ne peuvent être accusés d'avoir porté les armes contre la France. D'autres, les jeunes gens, sont partis depuis la Révolution avec des passeports, des congés, avec l'autorisation du gouvernement pour aller faire la résidence de cinq ans, indispensable dans leur ordre. Voici donc, déclare Maine de Biran, des individus qui n'étaient pas suspects d’émigration avant le 28 mars 1593, et aujourd'hui, par l'effet de cette loi, leur condition change subitement. D’amis, de protégés de la France, ils deviennent en un instant des ennemis. Ils sont frappés, proscrits. Et pourquoi ? « Parce qu'on veut proscrire en masse tout ce qui porte le nom odieux de chevalier. »

L'orateur croit avoir suflisamment prouvé combien est absurde et illégale, combien surtout serait injuste l'application de la loi du 28 mars 1593 aux affiliés de l'Ordre de Malte. Il se

défend, en terminant, de vouloir créer une exception pour les Chevaliers ; il n’a cherché qu'à rétablir le sens naturel d’un article de loi. «On parle de la Constitution, dit-il, mais n'est-il pas étrange qu’on nous propose en même temps de la violer d’une façon aussi formelle ‘ ? » La remarque est juste pour tous les temps, et il suffit de feuilleter nos Annales politiques pour constater que les gouvernements, quand ils ont l'intention de commettre une injustice ou quelque abus de pouvoir, ne manquent jamais d’invoquer la Constitution et de se dire animés du respect de la sacro-sainte Liberté.

À défaut d’autres discours prononcés par M. de Biran au Conseil des Cinq-Cents, nous avons un certain nombre de lettres où le député de la Dordogne nous dévoile sa pensée sur quelques-unes des plus importantes questions soulevées dans cette assemblée politique. Toutes ces lettres sont adressées à un unique correspondant, qui est gratifié du titre de « cher et respectable historien ».

La question du divorce semble avoir particulièrement préoccupé M. de Biran.

Dans une lettre en date du 21 prairial, le philosophe fait part de ses anxiétés & au cher et respectable historien ». Le Conseil des Cinq-Cents vient de mettre en délibération le projet de suspendre, provisoirement, la loi du divorce, dont le mode d'exécution paraît généralement défectueux. Quelques orateurs les plus marquants de l’assemblée, ont laissé entendre dans leurs discours qu'ils espèrent provoquer la destruction absolue de l'exercice du divorce pour allégation d’incompatibilite d'humeur.

M. de Biran craint que FPinfluence de ces hommes, dont il respecte d’ailleurs les intentions, ne subjugue la majorité du

1. Manuserits inédits, 1797 (Fonds Naville, CXXXIV. Archives de l’Institut),

Conseil. Pour lui, le divorce est une loi bienfaisante. Y porter atteinte équivaudrait à se souiller d’un crime antisocial, en condamnant de malheureux époux à gémir toute leur vie et « à expier dans des tourments qui dureront autant qu'eux, l'erreur d’un moment, les mécomptes, les exaltations passionnées ou encore la froide ambition des parents qui les ont sacrifiés à des convenances factices » ‘. Or, exclure des causes de divorce l’allégation d'incompatibilité d'humeur, c'est détruire l'institution même dans son principe et en annihiler les effets les plus salutaires ; c’est € s’exposer à voir devant les tribunaux ces plaidoiries indécentes, qui couvraient autrefois des familles d’une tache infamante, perpétuaient entre elles les haines, les dissensions, en faisant réellement le scandale des mœurs publiques ».

Maine de Biran répond ensuite aux objections que quelquesuns de ses collègues avaient présentées contre l'effet des demandes en divorce pour cause d’incompatibilité d'humeur.

Il fait enfin appel, pour défendre le divorce, à des considé- ‘ations sentimentales, ce qui ne saurait nous surprendre chez ce philosophe, gâté par la fausse sensiblerie de son siècle.

Une jeune femme, suppose-t-il, a voulu s’unir à un homme quise montrait «doux, bienfaisant, sensible ». Le lien formé, elle a vu tous les vices prendre la place de ces vertus apparentes qui l'avaient tout d'abord séduite. Ce n’est plus l'époux qu’elle avait choisi. Elle avait cru se donner un protecteur, un appui; elle n’a trouvé qu’un tyran. Les conditions du contrat sont violées. Ne pourra-t-elle pas, cette épouse infortunée, alléguer, à l'effet de rompre sa chaîne, une incompatibilité, hélas ! trop réelle ? En décider autrement, ne serait-ce pas éterniser le supplice d’une malheureuse créature et faire le jeu d’un mari barbare, intéressé à ne pas rompre un engagement qui le rend maître d'une fortune autre que la sienne* ?

En ces dernières années, certains romanciers de talent se sont faits les partisans déclarés du divorce pour incompatibilité d'humeur. M. de Biran, comme il apparaît, les avait devancés dans cette voie où il semble, à la vérité, qu’il serait dangereux de

1. Sur le Divorce (Manuscrits inédits, 1797). 2. M. de Biran (Manuscrits inédits. Fonds Nawille, CXXXIV.Archives de l’Institut).

ne à Nat

s'engager. Du jour, en effet, où les conjoints seront autorisés à se séparer pour un motif aussi futile que l’imcompatibilité de caractère, le mariage n’existera plus : ce sera un simple « contrat de louage », résiliable à volonté. 1 n'est pas besoin de profondes réflexions pour comprendre que la femme aura tout à perdre à une union de ce genre qui, une fois rompue, lui rendra la liberté, mais non l'honneur.

Dans une séance du Conseil des Cinq-Gents, un orateur, qui sans doute avait lu Montesquieu, ayant prétendu que l'honneur ne devait plus être le principal moteur des âmes républicaines, la majeure partie de l'assemblée se mit à murmurer. Ces protestations indignées réjouissent le cœur de Biran. « Ne désespérons pas du salut de la République, écrit-il à l'historien, son respectable ami, puisque l'honneur français vit encore chez les représentants de la nation. » L’ex-législateur expose à son tour son opinion sur l'honneur. Montesquieu, désireux de rechercher le principe des gouvernements, a cru pouvoir assigner la vertu aux républiques, l’honneur aux monarchies. À la vérité, le savant jurisconsulte prend soin de nous avertir qu'il n’entend pas donner l'exclusion absolue à l'influence de l'un de ces principes. Mais il a par trop particularisé le sens du mot honneur et en a donné une définition plus conforme à ses idées qu’à la vérité et à la nature des choses.

Sous la monarchie, l'honneur, tel que je le conçois, écrit Biran, existait bien dans toute sa force, mais comme le prince était la source unique des emplois, des grandeurs, et que les hommes aiment ce qui les élève au-dessus des autres par suite du besoin d’être considérés, l'honneur avait pour but d’êtreldistingué du prince; il en était le dispensateur. Dans la République, le peuple dispense des emplois ; il faut donc que ceux qui y aspirent, recherchent la faveur du peuple, il faut lui être utile ; la vertu, consistant dans ce qui est utile au plus grand nombre, lhonneur se confond avec la vertu; mais ce n’est pas un principe différent. En un mot, l’honneur des Français ne pouvant plus se rapporter maintenant à un prince qui n'existe pas, et ce ressort étant le principe de tous nos succès et de tout ce que nous pouvons faire de bien, il faut le conserver parmi nous comme le feu sacré. Eh ! que nous resterait-il, si on nous ôtait l’honneur ! ? »

1. D’une opinion sur l’honneur (Manuscrits inédits, 1797. Fonds Naville, CXXXIV. Archives de l’Institut).

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Dans une autre lettre, adressée au cher historien, M. de Biran disserte sur le serment politique exigé des prêtres. Estil juste de contraindre les ministres des cultes de faire une déclaration de soumission aux lois de l'État? Avant de décider cette question qui occasionne tant de débats, Maine de Biran juge sagement qu’«il faut mettre de côté tout esprit de parti, s'élever . au-dessus des coteries de toutes espèces, voir avec ses yeux, juger avec sa raison et ne craindre ni l’anathème des Clichiens, ni celui des Salmistes ».

Le philosophe fait une distinction entre les prêtres qui se bornent à exercer les cérémonies du culte et enseigner les dogmes, et les prêtres qui se donnent comme professeurs de morale.

Les premiers ne sont comptables ni de leurs actions ni de leurs opinions devant l'État, pourvu cependant que les dogmes qu'ils enseignent, ne soient pas subversifs de l’ordre social, et le gouvernement n’a pas à s’immiscer dans ce qui a trait uniquement au culte intérieur ou aux opinions religieuses. Les seconds, maîtres de morale très influents, très écoutés et seuls suivis dans la plupart des lieux,sont responsables devant l'État des opinions qu'ils professent et communiquent au peuple, vu que ces opinions importent très fort à la communauté. L'État a donc le droit d'exiger des prêtres une garantie comme de tous ceux qui, chargés de former le cœur et l'esprit de leurs semblables, peuvent faire servir leur influence à son appui ou à sa destruction. Cette garantie est plus ou moins nécessaire selon le caractère connu, le degré d’influence, les preuves de moralité déjà faites de ceux qui enseignent. Si même, observe Biran, «il existait une corporation qui, depuis longtemps, ait donné une éducation excellente à tous égards et exercé un ascendant heureux sur les mœurs privées et publiques, on pourrait se dispenser d'exiger d'elle des garanties, le passé en ce cas pouvant être considéré comme garant de l'avenir ‘ ».

Il nous reste de cette même époque une autre lettre politique de Maine de Biran, qui traite du club de Salm et de la réunion de Clichy.

Le jeune député félicite son ami, le «respectable historien »,