DE LA PROPRIÉTÉ
Demande. — Qu'est-ce que la propriété ?
Réponse. — La propriété est — d'après le Code civil — le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue; en d'autres termes, le droit d'user et d'abuser. La propriété d'un champ, par exemple, implique le droit de le laisser en friche ou de le convertir en jardin de plaisance, dût le pain manquer dans la localité où il est situé.
D. — La propriété ainsi définie, caractérisée, par ses souteneurs mêmes, malgré les tempéraments qui ont pu et dû être introduits dans la pratique (i) peut-elle se justifier ?
R. — Non. Ni la propriété individuelle, ni la propriété collective même — en entendant par collectivité la somme des hommes existant sur la terre à un moment donné — ne sauraient se justifier.
(i) C'est ainsi que In lui qui permet nu propriétaire d'un clianip de Ir convertir en jardin do plaisance ou do le laiisor en friche, lui diSfcnd, en cas do culture, d'en détruire In recuite.
54 LE CATI.CHISME
Si l'on divise en effet les choses en instruments de production et en produits consommables, on devra reconnaître :
i" Que, des instruments de travail, le premier, la terre, n'est pas de création individuelle ou collective, mais le fcjncls commun de l'espèce (i), la condition sine qua non de son existence, — d'où l'impossibilité pour un individu 'ou pour une collectivité d'en abuser ou d'en user au détriment de l'espèce; et que les autres, tels que les machines, résultent : a) de la partie de la terre, du fonds commun de l'espèce, fer, bois, etc., qui entre dans leur composition ; d) d'un enchaînement infini d'efforts dans le temps et dans l'espace qui, pour avoir abouti entre certaines mains et à une certaine époque, n'appartiennent en propre ni à ces mains ni à cette époque, —
(i) Que la terre ne puisse être appropriée, c'est ce qui résulte de l'arj^umentation même des partisans de l'appropriation. Que disentils?» qu'il suffit, pour que l'occupation première du sol ait pu conduire à la proprit'-té, que cette occupation ait ttô juste à son origine, c'est-àdire que le propriétaire n'ait occupe que ce qu'il avait le droit d'occuper (soit une fraction égale au quotient de la terre par le nombre d'hommes qui l'exploitent;, qu'il n'ait spolie personne. «Mais comment cette condition aurait-elle pu être remplie ? Comment la répartition, à un moment donné, de la terre entre ses habitants, aurait-elle pu ne pas être spoliatrice des hommes à venir :- Pour que chacun put s'.Tpproprier une partie du sol sans voler son semblable dans le temps, sinon dans l'espace, il faudrait que le sol existât en quantité infinie. Ce qui a rendu possible «/^yW/V l'appropriation de la terre, sa limitation, est précisément ce qui l'empêche et l'empêchera toujours d'être appropriée de droii.
d'où impossibilité encore pour un individu ou pour une collectivité d'en abuser ou d'en user à son profit exclusif;
2° Que les produits consommables sont dus à des instruments de production qui, on vient de le voir, représentent ou le capital indivis de l'espèce, ou le travail des générations passées, — d'où l'impossibilité qu'ils appartiennent à la génération présente en dehors de ce qui est nécessaire à sa conservation et à son développement , et à chacun des membres composant cette génération, au delà de la limite de ses besoins.
La propriété, dans le sens du Code civil, en tant que droit d'abuser , n'est admissible qu'au bénéfice de l'humanité dans son ensemble, passée, présente et future. Mais alors elle devient illusoire :
1° L'intérêt de l'humanité étant opposé à tout abus ;
2° L'humanité n'ayant jamais l'occasion, le moyen d'agir comme corps, comme total.
La collectivité, ou la somme des individus coexistants, à plus forte raison l'individu, ne saurait être qu'usufruitière. Elle n'a droit qu'à la jouissance, à l'usage des choses, et encore cet usage, cette jouissance sont -ils limités et conditionnés.
56 lE CAThClUbMl.
L'usufruit est limité, comi.i^ ii u. ctc dit plus liaut, à ce qui est nécessaire à la conservation et au dévelopement de l'uvsufruitier collectif ou individuel.
L'usufruit est conditionné en ce sens que l'usufruitier doit suppléer par son travail à ce qu'il a consommé, qu'il doit produire plus qu'il ne détruit, qu'il doit laisser en un mot à l'usufruitier à venir un capital social plus considérable que celui qu'il a reçu ou trouvé lui-même.
D. — Pourquoi l'usufruitier collectif ou individuel ne peut-il consommer sans produire ?
R. — Parce que l'espèce, l'humanité ne se conserve qu'en consommant, et que de même que la consommation actuelle n'est possible que par la production passée, la production actuelle peut seule permettre la consommation future.
D. — Pourquoi ne saurait-il consommer autant qu'il produit ou ne produire que l'équivalent de ce qu'il consommée ?
R. — Parce que le développement de l'humanité, qui n'a pu se faire jusqu'à présent que dans la limite de l'excédant de la pro-
ducticn sur la consommation ne saurait continuer qu'autant que la production continuera à excéder la consommation.
D. — D'après ce qui précède, l'individu, qui ne saurait déjà « disposer de la manière la plus absolue » des choses qu'il n'a pas faites et dont il n'a que l'usufi-uit limité et conditionné n'aurait pas davantage le droit de « disposer de la manière la plus absolue » de la PLUS-VALUE que par son travail il a pu donner aux choses ? Il ne saurait par exemple ni détruire inutilement cette plus-value ni la transmettre arbitrairement ?
R. — Non, l'individu ne saurait « abuser » de la PLUS-VALUE qu'il a pu donner aux choses; et m.ême réduite au produit net du travail individuel, la propriété individuelle ne saurait être maintenue. Et cela par la raison qu'il n'y a pas, qu'il ne saurait y avoir de travail proprement individuel et que cette PLUS-VALUE, à l'aide de laquelle quelques-uns essaient de sauver au moins le principe de la propriété (i), n'est qu'en partie, en très
(i) C'est sur 1.1 plus value <lonn(îo au sol par l'inilustrio humaine que la prupriôtû, convaincue de ne pouvoir sortir li'Kitinicmcnt do l'occupation terrienne, a tcnt^ de se reconstruire en raisonnant comme
Mi CA'lIiClIISMH
petite partie, l'œuvre de son auteur nominal, et tend à le devenir de moins en moins.
Kuit : • Je suii maître, propriétaire do ce que je produi* par mon travail et par suite de la plus-value que la partie du sol appropriée par niui a pu iclircT do mon travail; or, en admctUnt ijue cette partie du sol n'ait pu être légitimement appropriée, sa valeur primitive est li peu do chose, comparée à la valeur qu'elle a acquise entre mes mains, (lu'ollc peut être négligée et que je puis me considérer comme lég^itimc propriétaire de la partie du sol que j'ai fécondée. » Autant de m<it.s, autant de sopliismcs :
1° En admettant que l'individu fût légitimement propriétaire de la plus-value que par son travail il a pu donner au sol, et en supposant aussi considérable qu'on le voudra cotte plus-value par rapport à la valeur primitive du sol, il est évident que les droits sur la valeur acquise ne sauraient jamais s'étendre à la valeur primitive; —d'où première impossibilité de l'appropriation du sol.
2° La valeur primitive du sol que néglige si cavalièrement la logique propriétaire, n'était pas tellement faible qu'elle n'ait fourni les moyens de vivre au premier occupant et ne puisse par conséquent les fournir également à tout nouvel individu auquel elle serait livrée; — d'oji s::condc impossibilité de l'appropriation du sol.
ô" L'individu ne saurait même être légitimement propriétaire de la plus-value qu'il a pu donner au sol par son travail, parce que pour qu'il pût la réclamer comme sienne, il faudrait que son travail on fût le facteur exclusif. Ce qui n'est pas et ne peut pas être :
En tant qu'activité non appliquée, le travail en effet est improductif, aussi improductif que la majeure partie des capitaux. Ce n'est qu'en s'appliquant à une matière première, à un capital quelconque, que l'activité humaine devient productrice; — ce qui assure déjà à ce capital et à cette matière première, de moitié dans la production, une part, la moitié du iiroduit.
Dans le cas actuel ensuite, lorsqu'il s'agit de la terre, le capital exceptionnellement est productif isolément, en dehors de l'activité humains ; — ce qui, en augmentant l'importance du facteur de la plusvalue qui n'est pas l'activité individuelle, diminue encore d'autant la part qui revient à l'individu dans la plus-value obtenue.
Provenant en majeure partie du sol, c'est-à-dire du patrimoine commun et indivis de l'espèce:, c'est à l'espèce que doit revenir en majeure partie la plus-value du sol. Quant à la part de l'activité, du travail individuel, — en admettant même qu'il pût y avoir un travail effectivement individuel, — elle serait très largement représentée par la plus grande somme d'objets consommables que l'individu a retirés de cette plus-value et consommés.
Elle résulte, en effet, pour ne citer que hs facteurs principaux :
1° D'un développement physique que l'individu ne saurait revendiquer comme sien et qu'il doit au travail d'autrui, lequel lui a permis de consomnier, c'est-à-dire de vivre, à l'âge où il était encore incapable de produire ;
2° D'une culture intellectuelle qui ne lui appartient pas davantage et dont la raison doit être cherchée en dehors de lui ;
3° De matières premières que le fait d'être à la fois limitées et indispensables oblige de considérer comme le patrimoine commun de l'espèce et sans lesquelles toute production est impossible;
4° D'instruments de travail proprement dits, outils, machines, etc., d'invention et de fabrication étrangères, etc.
D. — La propriété qui ne saurait se justifier ni par l'occupation ni par le travail, ne pourrait-elle pas surgir d'une nécessité humaine ou sociale ? Ne serait-elle pas, comme quelques-uns l'ont prétendu, indispensable à la production ?
R. — Comment pourrait-elle être nécessaire à la production, lorsque, comme droit
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d'user et d'abuser, elle permet à l'individu qui peut y avoir intérêt soit de refuser au travail la fraction des instruments de travail qu'il détient, soit de consommer improductivemcnt des produits qu'il serait de l'intérêt de l'espèce de faire servir d'instruments à une nouvelle production ? La propriété — le désir de devenir propriétaire — a pu être, a été et est encore un des mobiles de la production dans une société qui faisait et qui fait encore de la propriété la condition sine qua non de tout bien-être et de toute indépendance ; mais outre que sous cette forme l'intérêt privé n'est susceptible de servir de mobile à la production que pour ceux qui ont l'espérance et les moyens de.devenir propriétaires, c'est-àdire pour la minorité des hommes, l'histoire témoigne que, même dans la limite de cette minorité, la propriété a provoqué l'activité humaine moins souvent à la production qu'à l'assujettissement et à l'exploitation des producteurs.
D. — La propriété ne serait-elle pas la principale, sinon l'unique garantie de la liberté individuelle, ce qu'on a appelé encore le sceau de la personnalité humaine ?
R. — La garantie de la liberté et le sceau
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de la personnalité de ceux qui sont propriétaires, et étant donnée la société actuelle , sans doute. Mais comme les non-propriétaires constituent et constitueront toujours l'immense majorité de l'espèce, loin d'être tutrice elle est destructive de la liberté individuelle, loin d'être le complément de la personne humaine elle en est la négation.
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