DE L'ARGUMENT À VUZLGARI USU LOQUENDI

“ Un autre principe certain, dit notre auteur, en matière d'interprétation des lois, c'est que l’on doit entendre les termes dans le sens que leur donne l’usage le plus général plutôt même que dans leur sens propre et naturel.”

S'il avait plus rapproché cet argument de l'argumen: ab etymologia, il aurait vu qu'il le contredit—il aurait averti du moins plus clairement que l'argument ab etymologia le cède à largument & vulgart usu loquendi. Ku séparant ces deux espèces d'argument, il est tombé dans une sorte de contradiction.

Il semble encore que M. de St. Albin n'aurait pas dù dire d’une manière si absolue que c’est u', ;‘'ncipe certain que l’on doit entendre les termes dans 1 + sens le plus généralement connu, puisque selon £°n winéa 179, on suit scrupuleusement l'intention de. asïies quelque bizarre qu’elle soit.

Cet alinéa est rnsi conçu:

“ Quid, & 2 ‘sage vicieux donnait à ua mot un sens contraire à l’usage anciennement reçu, au bon usage, et que ce mot se trouvât employé dans un acte? L’intention connue ou vraisemblable de lui donner cette siwmiti. cation abusive et nouvelle, l’habitude où aurait été la partie obligée de la lui attribuer, seraient autrant de raisons de s’écarter de la püreté du terme et de la propriéte du langage. Æn ce cas, l'erreur commune pourrait ou devrait même faire loi. 1. 3. $ 5, de supellect. leg.

Nous n’allons pas auësi loin que notre auteur. Outre qu'il y a dans le droit Romain des subtilités que les inodernes ne suivent pas, la loi romaine citée ne dit pas précisément ce que dit le paragraphe 179 de la Logique Judiciaire, ou s'exprime avec plus de précision.

Néanmoins, il est vrai de dire que si Pargument a vut-

guri usu loguendi est plus fort que l'argument ab etymologia, il est sans valeur toutes les fois qu'il ya de justes motifs de croire que les parties ont employé certains termes dans une autre acception raisonnable que celle consacrée par l'usage: semper in stipulationibus, id sequimur quod actum est, dit Ulpien.

D'ailleurs il y a ici si peu de précision dans les idées de notre auteur, qu'il met immédiatement à la suite du paragraphe 179 ces paroles du paragraphe 180 :

“ Ce que nous venons de dire doit s'appliquer encore toutes les fois qu'il y a de jnstes motifs de croire que les parties ont employé ccrtains termes dans une autre acception que celle consacrée par l'usage.”

Voilà bien la régle que nous admettons d’après les jurisconsultes Romains, règle qui diminue l'influence de l'argument «à vulgari loquendi; mais elle n’est point comme le dit notre auteur, une application de ce que dit le paragraphe 179: loin de là, puisque dans ce paragraphe-c1 Pintention est plus forte que l'usage, qui est le sujet du paragraphe précédent.

Cet article si embrouillé de notre auteur se résumait donc par une régle et une acception. On entend les termes selon le sens consacré par l'usage, à moins qu'il ne paraisse que les parties les ont entendus autrement, at rien de plus.

S 6. De L’'ARGUMENT A8 ORDINE,

Un autre argument auquel on a attaché trop d’imporance, est l’aroument wub ordine. On a dit: Ordo scripturæ demonstrat ordinem tntellectus sive voluntatis. Ainsi l'on a quelquefois conclu de lordre des titres dont s6 composait une loi, que ee qui était ordonné sous luu devait être observé avant ce qui était ordonné sous un autre.

“ Aïnsi des commentateurs, dit M. de St. Albin, ont employé cette argumentation pour établir que la tutelle

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