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JUVICIAIRE. 149

homines éminens firent rapport le 4 Avril 1766, qu'une des principales eauses des désordres survenus dans la Province était la tentative de conduire l'administration de la justice sans l’aide des anciens habitans du pays, non seulement dans des formes nouvelles, mais encore dans une langue qui leur était entiéremeut Inconnue. C’est une maxime reconnue du droit publie, disent ces grands hommes, qu'un peuple conquis conserve ses anciennes coutumes jusqu'à ce que le vainqueur ait proclamé de nouvelles lois. C'est agir d’une manière violente et oppressive que de changer subitement les lois et les usages d'un pays établi : c'est pourquoi les conquérans sages, après avoir pourvu à la sûreté de leur domination, procècent lentement, et laiscent à leurs nouveaux sujets toutes les coutumes qui sont inditterentes de leur nature, et qui ont servi à régler la proprieté, et ont obtenu force do loi. Il est d'autant plus essentiel que cette politique soit suivie en Canada, que c’est une grand: et ancienne colonie, établie depuis très longtems et aincliorés par des Français. ..... On ne pourrait, sans une injustice toanifeste, et saus y occasionner Ja plus grande coufusion, introduire tout-à- coup les Jois anglaises relatives à la . priété foncière, avec le mode anglais de transport et d’ahiénation, le droit de succession et la manicre de faire et d'interpréter les contrats ct conventions. Les sujets ane glais qui achctent des biens-fonds dans ectte Provincs peuvent et doivent se conformer aux lois qui réglent la propriété foncière, comme îls le font en ecrtaines parties du royaume, et dans d'autres possessions ac la couronne. Les juges angl: ais envhyés d'ici penvent, avec laide des gens de Loi et autres Canadiens éclairés, se mettre promptement au fait de ces lois, ct jug iger d' après s jes coutumes du Canada, comme l'en juge d'après ti coutume de Normandie les causes de 'ersey et Cucrnesey.

Qu'auraient-1ls done dit s'ils cussent connu Farticle 49 de Ja capitulation du Canada, qui serable Jeur avoir échappé { g

L'orateur romain, dit Du Calvet, à la suite de la peinture qu'il nous fait des hommes de loi de son tems, l'illustre Tullius Cicéron, dans une de ses épitres, s’étudiait à former pour une xlorieuse administration son frère Quintus, préteur d’une des îles d'Asie. Vous ètes parti, dit-il, avec un assez bon fond de la langue grecque. A la faveur de Papplication la plus réfléchie, faites-vous un devoir d'en devenir un si habile maître, qu’on ne vous distingue plus dans vos discours des naturels du pays; «est l'honneur de la patrie qui vous en dicte la loi, Rome est liée par sa gloire de faire aimer et chérir son g'ouvernement. Le titre d’étranger (attesté à chaque articulation quand, assis sur votre tribunal, vous exercez le plus noble emploi de l'humanité, celui de juger les hommes) ne serait pas une qualité bien préparatoire à vous conciler les cœurs des sujets en faveur des oracles que prononecrait votre bouche. Croyez-moi, cher Quintus, il est douleureux à tout un peuple de s'entendre à chaque instant rappeler le souvenir amer d’avoir été vaincu !

Quand on nous rendit nos lois à la suite de la beila leçon dounée à la couronne par ses officiers, croirait-on qu'on fit suivre l'acte de 1774 d'instructions secrètes en joignant au gouverneur de tâcher de faire prévaloir les pratiques des tribunaux anglais. Ce fut le commencement d'une étrange confusion dans notre système Judiciaire. Elle grandit en peu de tems, nourrie par la lutte célèbre qui eut lieu entre la cour des plaidoyers communs, qui tenait pour l'acte de 1774, et le juge-en-chef de la Province, qui voulait préter main-forte à l’exécution des instructions, Le docteur Livius, le seul jurisconsulte qui eut encore occupé la place de juge-en-chef, n'avait fait que paraitre : le juge-en-chef qui luttait ainsi avec la eour des plaidoyers commuus était M. Smith.

Quand cette querelle fut calmée par la défaite partiello du juge-en-chef, et que Pordre commença à s'établir dans le pays, un Parlement Canadien permit aux juges de

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