DE L'ARGUMENT AB AUTORITATK

n faat bien se garder de confondre cet argument avec l'exemple, avec lequel il n'a pas véritaUement de rapport, l'objet du premier étant de conclure d'un cas prévu à un autre cas imprévu, et le but de l'argument àb autoritate, de faire voir que tel cas en particulier est pré« vu par la loi. *

Il ne faut donc pas dire avec M. de St Albin : Quand la loi est douteuse, 1 on a habituellement recours à ce qu'on appelle les autorités, c'est-à-dire, aux arrêts, aux auteurs qui ont décidé la question.

Il est faux que cela soit autorisé par les lois romaines, comme il l'ajoute :

Tout argument logique doit avoir une base inexpugnable. Nous verrons tout-à l'heure si un arrêt peut être une telle base. Quant aux jurisconsultes, ils ne décident pas aujourd'hui comme ils le faisaient à Rome. {^) La question de savoir quel auteur a donné avec exactitude ce qui est de loi est toujours un sujet de discussion, ce qui fait voir que si l'on paraît argumenter d'après leur autorité, c'est toujours au fond d'après celle de la loi ellemême.

Mais, M. de St. Albin a bien plus de tort de prétendre qu'à Rome on invoquait les arrêts, puisque les Romains raisaient passer les Respoma prudentium avant les sentences, qui devaient y être conformes, et encore une fois

(1) Retpoma pruderUium, dit Justinien, mnt serUentiœ et opifdoneê earum qtttbua permtMvm état de jute respondere. Nom anti'^ qyihu eonttitutmn erat tU euetU mii jura publiée ifOerpretarefUitr, auibus a Cceaarejtte reepcmdendi aatvm eUy gui juriBeontuUi appelîabantur : gttorum omnium sententiœ et opinionee eam avioritâum ienebantf utjudici a respomo eorum recéder e non lieeret.

les lois 10, 12, et 21 iï de legihus, ne parlent point des arrêts, mais de la loi. .

Les bons auteurs ont senti le vice de Fargument tiré 1 des arrêts, quoique ils ne se soient pas aperçus qu'il n'est pas un argument analogue à l'exemple avec lequel ils semblent le confondre plus ou moins.

M. le Président Le Camus, que nous avons cité dans la Méthodologie du Droit Canadien, partie du Cours de Droit du Collège Ste. Marie, s'exprime de la sorte : " En ^nèral les arrêts sont susceptibles d'une variation infinie. On ne devrait jamais citer que des arrêts de règlement (^enre dans le quel rentrent nos règles de pratique). £& alléguer d'autres simplement comme des exemples et des préjugés, c'est un abus que les gens sensés devraient bannir, parce qu'un exemple ne saurait être concluant qu'autant que les circonstances sont entièrement semblables: or en supposant la possibilité de cette similitude parfaite, il reste à l'établir, ce qui est ordinairement une chose impossible. Mais le mauvais usage d'invoquer des arrêts subsistera longtems à cause de la facilité qu'il donne d'étayer par des exemples bien ou mal rapportés des systèmes contraires aux principes,"

Rien n'est plus utile, dit M. Dupin aîné, dans son Manuel de l'Etudiant en Droit, pour l'intelligence des règles générales du droit que les exemples dont on se sert pour les autoriser, les confirmer ou les modifier; mais en cela comme dans le reste, il faut savoir se borner, est modus in rébus. Les juges doivent prononcer suivant les lois, et non suivant les espèces particulières. On ne doit faire servir les exemples qu'à l'intelligence des règles puisées dans les sources de la législation ; on doit s'arrêter aussitôt que ces règles sont suffisamment éclaircies. Depuis qu'il y a des jurisconsultes, on n'a jamais vu se représenter deux espèces parfaitement semblables; tant les espèces, sont infinies.

Veut-on maintenant quelque chose de plus élaboré et

JUDICIAIRB. 91

éorit dans un style moins amphibologique, ouvrons la Bévue de WoUowski :

^ Une règle de droit civil inflexible et posée d'avance, oflre-t-elle en somme moins de chances d'injustice que l'arbitraire, de l'homme, en supposant que l'on pût sou* mettre celui-ci à des précautions de choix, de discussion, de recours, et à toutes les garanties autres que celles d'une loi fixée ?"

^^ L'âme des juges doit quelquefois saigner en appliquant le froid acier de la loi à beaucoup de faits. Mais l'arbitrage de l'homme n'offre-t-il pas les chances d'erreur au moins aussi nombreuses et aussi fâcheuses qu'un jugement fondé sur la loi? Si les juges étaient toujours éclairés et sages, il serait peut-être permis de soutenir qu'il vaut mieux s'en remettre à leur décision ; mais comment dire toutes les fascinations, toutes les causes de trouble qui viennent assiéger le cœur et l'esprit de l'homme ? le système de la loi fixe étant donné, on n'a guères plus à discuter que sur le mode d'application de la loi écrite, et l'on entrevoit bien que même en principe et abstraitement, la condition rigoureuse de l'efiicacité de la loi, le succès du système des lois écrites doit se trouver dans l'assujettissement des jugemens au texte de ces lois. Avant même d'entrer dans les détails, sans attendre le 'Secours de la pratique et de l'expérience, on peut déjà se convaincre que le mélange des deux systèmes est antipathique et irrationnel. — ^11 y a des choses contraires qui ne se corrigent pas et qui ne peuvent que se détruire en s'alliant. Un bon terme moyen est chose rare en ce monde; et il n'est guères possible, entre deux principes dont l'un est la négation de l'autre. La combinaison de la loi écrite et de l'arbitraire de l'homme est bien pins ineouvemable que chacun des deux principes isolés. La loi et l'homme ne sauraient régner ensemble, parce que l'une est fixe et que l'autre est mobile. Il serait impossible de tracer des règles par une loi, à la faculté recon> nue de s'écarter de la loi."

"* La dififtance est immeiiBe d'un jugement qui ne laine que le fait à débattre, et qui est écnt d'avance dans la loi elie-mème ou dans sa déduction rigoureuse, à un ji^nement dont le magistrat est le mairre. Le premier rompt cette correspondaBee mystérieuse qui peut exister entre l'arbitiaire, la paresse et l'incapacité du juge* On lui demande la science qui est la condition de sa fidélité. On veut que le fait s'apprécie avec d'autant plus de dégagement que ce n'est pas le juge qui fait le jugement ; que la barrière de la loi ne soit pas francbie, parce qu'il n'y a pas de seconde ligne de défense, et qu'il n'y a pas de raison pour que le juge s'arrête, s'il commence une fois à s'en écarter "

*' Un arbitraire même partiel a l'inconVénient de faire re^etter, dans la prévision des jugemens, l'incertitude que la loi écrite avait voulu éviter. Le but de la loi écrite a été de diminuer autant que possible l'incertitude et l'im« prévu des décisions judiciaires • . • . Une marche tracée dans l'application rigoureuse de la loi laisse moins d'hésitation dans le conseil et dans la conduite des afiaires. La partie sait le fait presque toujours ; elle doit savoir la loi ou elle se la fait enseigner. A mesure que Tinterprétation sera plus rapprochée de la lettre, la précision sera plus sûre, n n'y a que la loi qui puisse être sondée et mesurée à l'avance ; pour peu que Parbitaire s'en mêle, le conseil est sans point d'appui. Tout est hypothétique dans la prévoyance d'une équité dont le principe se cache dans la conscience du juge. La jurisprudeacOt même en la supposant exempte de contradictions, est loin d'offiîr la simplicité et la fermeté de la loi."

^^La formtde n'a donc pas pris la place de la tradition^ pour que la jurisprudence prenne la place de la loL Par la raison même que la loi a dû être écrite, elle veut ètm ap{4iquée scrupuleusement. Si la rédaction formelle eat née du besoin de laisser moins au caprice et au hasard des jugemens individuels, ce même besoin commande l'assujettissement de la jurisprudence à la loi."

* «rUDIOIAIBE. 93

^ Presque toutes les législaitions ont d'ailleurs défini cette puissance de la jurisprudenoe) que les doctiinet actuelles tendent à exagérer. Le rèle des tribunaux de* meure i»see beau dans Pappréciation du fieiit et dans l'adaptation de la loi à ce fait. La jurisprudence doit en outre combler les lacunes de la loi en fesant aortiff rincoanii du connu ; l'obligation de suppléer la décision qui man^ que, est une nécessité de la justice."

*^ Mais là s'arrête au terme social où nous sommes arri* Tés, le pouvoir des tribunaux ; et cela est si vrai, que l'on n'oserait pas formuler un pouroir quelconque au-delà de celui-là. On n'6serait certainement pas écrire, on n'ose* rait pas dire après réflexion, que les tribunaux ont lo droit de s'écarter de la loi, de la corriger, de la remanier. L'aveu de pareilles prétentions est cependant échappé de nos jours aux tribunaux eux-mêmes, et sans trop d'artifice, sans que la pensée prit grand soin de se déguiser."

^^Oe système est si faux qu'il se dément lui-même. Avec

(lui) il n'y a pas de déduction d'un jugement

à un autre, il n'y a pas do jurisprudence, car aucus/e similitude tant soit peu sûre ne peut être établie d'un fait à un autre. La jurisprudence n'a pu naitre que de la loi écrite ; la part d'autorité qui lui appartient légitimement, ne peut résulter que de sa sujétion même : ce n'est qu'ainsi qu'elle peut entrer dans le droit comme élément utile et supplétif. U est presque surabondant de remarquer que le pouvoir de changer la loi est en contradictiou flagrante avec les institutions judiciaires de tous les peuples, car il fait nécessairement partie de celui de la faire."

" Pour peu qu'on veuille créer à la jurisprudence un droit de changement, de correction et d'ampliation de la loi, voilà une loi rendue par un tribunal, qui n'a rien d'O' bligatoire pour les tribunaux supérieurs ; ni même pour aes égaux, et avec laquelle C6ux*-ci peuvent se mettre en

contradiction •

C'est avec des vues de suite et d'opp<Hrtunité qu'une réforme législative quelconque doit-être conçue et entre-

94 LOOIQtTS

prise. Comment divers tribunaux pourraient-ils j travailler chacun de leur côté sans coordonner leurs idées ; sans pouvoir s'assembler, ni même correspondre entre eux ? Il ne peut guères sortir de là que des empiétemens

honteux et dégingandés

Pour se faire une idée de la portée législative ou scientifique de la jurisprudence même des meilleurs tribunaux de l'Europe, il faudrait isoler les faits, et faire un corps . de doctrine, de cette science collective durant un nombre donné d'années ; il faudrait former un livre rien qu'avec les décisions d'une des meilleures cours, et ce livre serait non seulement moins suivi, plus contradictoire, ce qui est le résultat du mode de travail ; il serait moins logique, moins profond, moins sûr, et en définitive inférieur presque de tous points au livre d'un jurisconsulte."

C'est apparemment pour cela, comme aurait pu le remarquer l'habile correspondant de la Revue de Législation, '(ue les Romains qui ont été si sages, assujettissaient les jugemens aux opinions des jurisconaultes qui avaient reçu le privilège de décider.

Voilà ce que disent les meilleurs écrivains. Et il nous sera facile de surprendre M. de St. Albin, tombant d'accord, bien qu'il ait eu la hardiesse de donner un arrêt comme base suffisante et d'un argument ab autoritate et de l'exemple.

" Cependant, dit-il, l'on doit faire attention à la force des motifs sur lesquels ces diverses autorités se fondent pour appuyer leurs décisions."

" Quelque respectable que soit l'autorité des arrêts, ils ne doivent être pour les jurisconsultes que comme des avis discutés et arrêtés dans une réunion d'autres jurisconsultes. Malgré tout le poids que donnent à ces arrêts les délibérations qui les précèdent, et la science présumée dans les fonctions importantes confiées aux délibérans, l'erreur est tellement inséparable des œuvres humaines, que la première de toutes serait de vouloir en affî-anchir les jugemens des tribunaux les plus élevés, en les plaçant

410118 la protection de Pinfaillibilité. Les membres eux^ mêmes de ces tribunaux n'ont pas la prétention d'un pareil privilège. Plus d'une fois, l'on a vu les premiers corps de la magistrature, avoir la noble franchise de reconnaître qu'ils s^étaient trompés. Us ont dû être d'autant plus soutenus dan» cette expression de franchise, qu'il leur arrive souvent de rencontrer des questions sur lesquelles ils sont partagés d'opinion. Aussi, un arrêt isolé, même de la cour de cassation, est-il insuffisant pour fixer la jurisprudence, quoique cette illustre cour possède, pourtant, dans son sein, des supériorités transcendantes, telles que les Zangiaconi, Bérenger, Lasagni, Boyer, Isambert, Renouard, Bryon, Romiguières, Troplong, Dupin, Hello, Pascalis, Delangle, Hébert et d'autres savans jurisconsultes, qui ont fait de la science des lois l'éLude et la méditation de toute leur vie ! Combien d'exemples de fféné reuses reformations ont été offerts par cette cour, a la suite, non pas d'un arrêt, mais de plusieurs qu'elle avait rendus d'une manière uniforme ! En reconnaissant que la persistance des cours royales a pu déterminer plusieurs de ces réformations, on aime à voir la cour suprême, loin de se prévaloir de sa souveraineté sans appel, faire elle-même, en quelque sorte, rétrospectivement appel à la plus mûre réflexion, et accepter la lumière d'une jurisdiction à la quelle elle n'oppose point l'infaillibilité de la hiérarchie ! C'est lorsque les arrêts des cours ont ainsi subi toutes ces épreuves de la discussion des hommes qui s'honorent réciproquement dans l'échange de leurs sérieuses élaborations et dans le sentiment de leur bonne foi, c'est alors que la jurisprudence qui acquiert cette base, peut être considérée comme le fondement de l'ordre social, et que la magistrature a droit de revendiquer pour ses œuvres la maxime solennellement répétée : Hes judicata pro veritate accipitûr !

Si l'on a pu s'exprimer ainsi pour la France, où les tribunaux sont si parfaitement organisés, que dira-t-on du Canada, où l'enseignement du droit ne fait que naître,

t^6 LOGIQUB

OÙ règne un système de lois hétérogènes, et où Ton a cliaAgé si souvent le système judiciaire. La jurisprudence canadienne n'était certainement pas bien recommandable tous l'existence de Pancienne cour des playdoyers com* muns, formée de médecins, de militaires, de seigneurs et de tous autres que d'hommes de loi. Elle ne l'était guères plus dans la suite et jusqu'à lord Durham, comme ce seigneur nous le dit dans son rapport : ^^ la jurisdiction en ^pel gisait dans le Conseil Exécutif corps établi simple* ment pour des fins politiques et composé de personnes qui n'avaient pour la plupart aucunes qualifications légales quelconques. Les deux juges en chef de Québec et de Montréal présidaient ex officio, et chacun présidait à son tour lorsque les appels du district de l'autre étaient entendus. Les autres membres de la cour, non hommes de loi, qui étaient là pour remplir le quorum voulu de cinq, laissaient, comme de raison, toute la besogne au juge en chef qui présidait, excepté dans quelques cas, où l'on dit que des scutimens de parti ou d'intérêts pécuniaires, ont induit ces membres à assister en nombre inusité, pour mettre de côté l'autorité du juge en chef et pervertir la loi. Dans la généralité des cas donc la division était laissée au président seul, et chaque juge en chef devenait, en conséquence, le vrai juge en appel de toute la cour de l'autre district. C'est une chose de notoriété et admise, que ce système a produit les résultats qu'on aurait dû prévoir comme étant inévitables, et que pendant quelque temps avant mon arrivée (c'est toujours le noble lord qui parle) les deux juges en chef avaient constamment difi'éré d'opinion sur quelques points des plus importans, ^ et avaient été dans l'habitude de renrer* ser les jugemens l'un de l'autre. Par conséquent, la loi n'était pas seulement incertaine et différente dans les deux districts, mais par suite du pouvoir final de la cour d'appel, ce qui était la vraie loi de chaque district, était considéré n'être pas loi par les juges de ce district. Ce n'est pas là simplement une induction de ma part ; il est

JUDICIÀIBË. 97

très clair que c'était Popinioii générale du barreau et du public."

Le gouverneur-général et lord haut^commissaire voulut r«méâier à de si grands vices« La constitution de la cour â'appel étant réglée par l'acte constitutionnel^ je ne pouvais, dit*il, investir aucun autre corps que le Conseil Exé^ catif de la jurisdiction en appeL J'appelai donc au Conseil Exécutif le juge en chef et un des juges puisnés de chaque district, et en sommant aussi le juge des TroiS'Kivières, je donnai aux membres des deux tribunaux en conflit, v/a arbitre imparticd dans la perêonne de M, Volière» de Su Real, que tout le m<md$ reconnaissait pour être le plus hahile jurisconsulte franpaia de la Provime^

Cependant, la cour d'appel telle que remodeWée par lord Durbam, cassa à sa première session, tous les jugemens amenés devant elle, à Pexception d'un seul.

L'incertitude et le vague ne diminuèrent pas dans la suite, et le pays est demeuré s9ùûb jurisprudence, ou sans rien qui en mérite le iiom. Les déci^6ns varient si souvent, qu'on est^ pour ainsi dire, sans jurisprudence, disait le barreau de Montréal dans im rapport publié en

On a cru qu'on aurait un remède en obligeant les juges de motiver leurs jugemens ; et, cependant, Ton ne peut pas plus dire aujourd'hui qu'on ne pouvait le dire en 1842, en 1839 et en 1788, que le Canada a un corps de j.urisprudence. La cour d'appel renverse encore dix-neuf jugemens sur vingt : elle n'est pas elle-même infaillible, bien qu'elle ait dans son sein des hommes à grandes facultés, tels que Sir James Stuart et M. Aylwin, et M. Rolland, que tout le monde reconnaît pour un légiste consommé. . . . 'elle n'est pas même \m tribunal de dernier ressort. Il n'existe point dans le Bas-Canada de tribunal qui ait les mêmes pouvoirs que le Conseil Supérieur de Québec, qui était une cour constituée à l'instar des Parlemens de France, et nous sommes d'autant moins prêt à faire de nos arrêts ou jugemens la base d'argumens

98 L0GIQI7S

logiques, (les quels n'admettent que des bases infaillibles) qu'ici c'est l'objet contentieux, c'est, dis-je, la sonune qui détermine s'il y a chose jugée ou non, parceque, à un certain montant, on peut appeler au Conseil Priré du Boi« Si le montant ne s'élève pas à une somme assez élevée, on prend moins de soins pour cbercber la vérité, et on la suppose plutôt, puisque dans les cas non appelables en Angleterre, il y a Hes jvdkata et que JRës judicata pro veritate accipitur^ pour tout autre, il est vrai, qu'un logicien, qui ne sera sans doute pas beaucoup plus enclin à confondre avec la vérité la chose jugée en Angleterre, parceque le Conseil Privé du Eoi, malgré le temps qu'il y met, juge avec trop peu de connaissance de cause, ou de notre droit.

M. de St. Albin a fait suivre la Logique Judiciaire d'un Essai de Logique de la Conscience. Après avoir énu* méré avec beaucoup d'érudition dans un premier chapitre, les définitions que les anciens et les modernes ont don-, nées de la conscience, il considère dans les chapitres suivans, quelles sont les obligations que la consciecce impose au magistrat, à l'avocat, au juré, et c'est là ce qu'il appelle Logique de la Conscience.

Le second chapitre traite donc de la conscience du magistrat, et reproduit sur ce sujet les admirables préceptes du chancelier Bacon, qui a tracé au juge la conduite qu'il doit tenir à l'audience. U a, selon lui, quatre choses affaire: il doit premièrement ordonner la série des moyens des parties ; secondement : modérer la prolixité des témoins et des avocats, prévenir les répéti* tiens, et ne rien permettre qui sorte de la cause \ troisièmement : récapituler, trier et comparer, en substance, les allégations respectives les plus importantes; quatrièmement enfin rédiger la sentence. Tout ce que le juge fait de plus est de trop, et a pour cause, une vaine gloriole, ou la. démangeaison de parler, ou l'impatience à écouter,

ott le défaut de mémoire, ou Pinàptitude à fixer et à soutenir son attention.

Quand les avocats plaident devant eux, voici, continue le grand philosophe et jurisconsulte, les devoirs qui leur sont imposés: d'abord, patience et gravité pendant les plaidoiries ; ceci est une partie essentielle de la justice : un juge qui interrompt trop souvent les avocats, n^est qu'une cymbale étourdissante. Je ne saurais approuver un juge qui, dès qu'il croit avoir trouvé le nœud d'une cause, s'en empare aussitôt et se prive de ce que les avocats auraient pu y ajouter d'utile en son lieu, s'il eût consenti à les écouter ; je n'approuve pas non plus, que pour feire preuve d'une conception vive et prompte, on interrompe trop tôt les avocats dans l'exposition et le développement de leurs moyens, ni, qu'on anticipe sur l'instruction par des questions prématurées, quand même elles rentre- «raient dans la cause.

Oelà nous rappelle un passage des Caractères où Labruyère se montre digne du chancelier Bacon, bien qu'il ne fClt pas homme de loi. " L'on applaudit, dit'il, à la coutume qui s'est introduite dans les tribunaux (sous le premier Président de Novion) d'interrompre les avocats au milieu de leur action, de les empêcher d'être éloquens et d'avoir de Pesprit, de les ramener aux faits et aux preuves toutes sèches qui établissent leurs causes et le droit de leurs parties; et cette pratique si sévère, qui laisse aux orateurs le regret de n'avoir pas prononcé les plus beaux traits de leur discours, qui bannit l'éloquence du seul endroit où elle est en sa place, et va faire du Parlement une muette jurisdiciion, on l'autorise par une raison solide et sans réplique, qui est celle de l'expédition : il est seulement à désirer qu'elle fût moins oubliée en toute autre rencontre, qu'elle réglât au contraire les bureaux comme les audiences, et qu'on cherchât une fin aux écritures, comme on a fait aux plaidoyers.

Ces enseignemens qui remontent bientôt à trois siècles, dit M. de St. Albin, en parlant des préceptes de Bacon,

100 lO0lQ0fi

sont tellement nais, tellement pnisés aux sotufoea de la meilleure logique de la conscience, qu^ils peuvent s-adre»' SÛT à notre époque elle-même, -><• ils sont réellement impérissables.

Le Canada n'eçt^il pas le paya où ces préceptes paraissent être le moins connus des jugea, même à la cour d'appel ? Il faut bien Parouer ; mais ne faut-il pas convenir aussi que c'est le pajna où les avocats plaident avec le moins de méthode, et tombent plus frcilement dans le vague l

Mais M^ de St Albin passe aux preuves, qui intéressent beaucoup plus immédiatement la conscience du juge que les préceptes de Bacon, et qu'il aurait pu traiter en conséquence en premier lieu*

*^ n se rencontre, dit-il, deux sortes de preuve dans une affaire, les unes de fait, les autres de droit. A Végard des premièreH, le juge ne peut rien suppléer par la cannai»sance particulière quHl attrait de la manière dont les choses se seraient passées ; il est obligé de s'en tenir uniquement aux ]>reuves judiciaires, quoiqu'il sache avec certitude les circonstances de l'affaire qui sont avantageuses à l'une des parties

^*' Quand la difficulté roule sur des preuves de droit, il s'agit de savoir si, lorsqu'une des parties a omis les raisons principales de sa prétention, ou bien, si elle ne les a pas expliquées toutes, le juge est tenu de juger précisément sur ce qu'elle a allégué, sans pouvoir suppléer à ce qu'elle a omis, en se conformant néanmoins à l'esprit des conclusions prises, et sans aller ultra petita,

** Le droit est ici lui-même d'accord avec la conscience du magistrat, pour lui permettre cet arbitraire souverain nement légitime. Comment un juge condamnerait-il un homme parce qu'il se serait mal défendu ? Comment lui ferait-il perdre sa cause, parce qu'un avocat n'aurait pas bien soutenu son droit ? . . . . le juge, contrairement à tous ses devoirs, viendrait en aide à l'ignorance de l'avocat pour commettre une injustice. Il serait aveugle pour

ainsi-dîre, dès qu'il plairait à l'arocat de ne point lui ouvrir les yeux ; et il n'aurait plus d'autorité, quand celuici voudrait manquer à son client; il ne serait qu'un spectateur inutile du triomphe du mensonge qu'il doit confondre, et de la défaite de la vérité qu'il doit soutenir.

" Le juge .... ne peut être contraint de 6*arrétef' seuletiiént auJt raisons qu'on lui allègue, sans avoir recours

à celles que sa conscience et sa logique lui dictent.

A proprement parier, ce n'est pas de la manière de contester, oU de la force des seuls argumens- des contestans, qu'il doit juger ; mais il est véritablement institué pour décider conformément aux lois, le droit qu'ils oût de prétendre à ce qui fait le sujet de leur débat."

Mais comment M. de Sti Albin ne s'est il pas aperçu

nies raisons qu'il donne ici en faveur dd juge, valent ime question de fait^ et a fortiùri parce que les intérêts peuvent être beaucoup plus importans — que c'est, par exemple, la vie de l'homme qui peutrètre dans le jeu, Gionmie je me permettrai d'appeler le mécanisme judiciaire au criminel. Comment ! l'on viendra di^e au dixneuvième siècle qu'un juge qui a le sens intime^ l'évidence que le prétenu est innocent^, doit le condamner s'il est convaincu judiciairement^ . . ^ on veut qu'il ait eette cruauté ; et l'on ne s<mge pas même aue le moias que sa conscience exige de lui, c^est de descendre de son siège et de paraître en faveur du malhpuréut comme témoin à décliarget — Thonias d'Aquin ayait donné de plus sages leçons dans un siècle réputé barbare. Il £aut y revenir de gré ou malgré de nos jours, où une poi^ion éclairée de la société repousse les loi» sanguinaires^ La conscience !... l'autorité ne saurâdt avoi!r le droit de la faire taire par des formes et des règles de* pratique-'^lle ne saurait en dépouiller le jugé plus qu'un autre homme, car c'est chez lui qu'elle doit avoir plus d'empire !

L'auteur a traité au long et avéc sâgésde de la conscience du jury: nous aurons occasion de roir dans le

102 LOOIQÏÏS

supplément s'il a en raison de se prononcer en faveur d« cette institution.

Nous terminerons le peu que nous avions à dire de la logique de la conscience en relevant quelques notions erronées.

M. de St. Albin a dit au commencement du second chapitre que "la justice est la stricte observation des lois."

Voilà une doctrine qui peut ne pas déplaire aux législateurs du jour, parce qu'elle suppose que toutes leurs lois sont sages et justes ; mais en bon logicien, notre auteur aurait dû se rappeler qu'il faut faire dépendre les lois de la justice, et non la justice des lois — il aurait dû ne pas oublier que l'histoire fait foi d'un très grand nombre de lois injustes, immorales et féroces.

M. de St. Albin n'a donc pas présente la manière dont M. La Romiguière termine son article en faveur de la Lo^que Judiciaire : " Des barbares, en opprimant le faible, osèrent prononcer le nom de justice. Leurs passions brutales avaient conclu de la force au droit, et le crime triomphant promena ses fureurs sur les nations désolées."

" La justice, dit plus bas M. de St. Albin, est utile dans tous les tems. Aristote, dans sa rhétorique, la préfère à la valeur. ^ L% valeur, dit-il, ne sert qu'en tems de guerre, tandis que la justice est utile en tems de guerre et de paix.' "

Ce passage est louche et de mauvais goût. H n'est pas toujours permis à un moderne de s'exprimer comme un ancien, de comparer ce qui n'est qu'avantageux avec <:e qui élève l'homme dans l'ordre moral, surtout dans une logique de la conscience.

Dans la même page, après avoir dit que la philosophie stoïcienne définit la justice "une volonté constante et perpétuelle de rendre à chacun ce qui lui est dû," notre auteur ajoute : " Cette définition ne nous semble pas complète, car la justice n'est pas précisément une &cu]té

de Pâme, mais une force et une habitude de la yolonté qui nous porte à remplir avec courage et constance tous les devoirs qui nous sont prescrits."

Or, je demande, s'il y a là quelque chose de plus que dans la définition du jurisconsulte.— Je demande de plus si M. de St Albin prouve bien que la justice n'est pas une faculté de Pâme, ce dont au reste, le texte romain ne parle point. (^)

A part des quelques défauts que nous venons de mentionner, la logique de la conscience est un excellent ouvrage. Dans la logique judiciaire, M. de St. Albin a montré que Ton peut se moquer des logiciens du moyen âge et rester fort loin derrière eux ; {') et MM. La Romiguière, Dupin et Duvergier se sont tant soit peu compromis par leurs suffrages^-Hlu moins n'est-ce pas par là ni par le livre de M» de St. Albin que l'on peut juger que les études logiques sont aujourd'hui bien suivies en France. Nous n'avons pu voir sans étonnement que La Bomiguière, grand logicien de réputation, ait trouvé vingt-trois argumens dans la Logique Judiciaire. Ce n'est pas moins à tort que le bâtonnier Dupin a trouvé l'exposition de ces argumens ^^ précise et claire." Mais M. de St. Albin se montre jurisconsulte, écrivain, à l'exception de certains passages ampoulés, peu convenables au sujet, et qui viennent de ce qu^il a été poëte. A cela près, Duvergier a pu dire avec véritiâ : ^^ Être didactique

(1) La définition des Romains est anssi stricte qu'on puisse le désirer, car, comme dit un jurisconsulte anglais, après avoir cité le texte des Institutes : ** JustiHa vero quandoqtie ett ixttributum a/eHonurrif quandoque p^rtonarum, Juttitia perionartim ett ttudiufn voltmtatU no9tr<ie justUiam actùmmn rite exereencU ; htëtitia vero a&tiomim est eongruentia legie et aetionit erga alium exereendœ ; adeo ut jtuti hominis non pavcœ poseint esse aetiones injustce.^* R. Eden, Jurisprudentia Philolog%ca Oxonii 1*744.

(2) n est faux que M. de St. Albin se plaise, comme le dit La Romiguière, à rendre hommage à ces philosophes dont le génie trouva le moyen de régler Ta marche incertaine de l'esprit humain.

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b&m sécheri^sde, simple «ans trivialité, ... (^) reproduire les iiotioQs élémentaires, sans rappeier ses Lecteurs aux banct de Técole, Toilà quelques unes des obligations que s'était imposées M. de St Albin, et qu'il a heureusement accomplies."

Ce grand jurisconsulte ua s'est pas plus éloigné de la vérité en disant de M. de St. AJbin : "Ha voulu surtout faire refleurir les bonnes doctrines au barreau et dai» Farg^umentation judiciaire. On ne sauriût t^p louer de pareilles intentions : ce n'est pas seulement l'homme judicieux qu'elle révèlent, c'est le magistrat intègre et éclairé, le bon citoyen." M. Hortentius de St Albin n'a pa<5 toujours été d'acQord avec lui-même, mais il l'a toujom^ été avec sa conscience, et la logique de la conscience surtout est remplie des plus sages préceptes et de la morale la plus pure — elle est comme un bouquet de fleurs recherchées qui répand les plus suaves parfums.