LA CHAMBRE DES DÉPUTES

Une remarque domine notre sujet. De tous les rouages de notre mécanisme constitutionnel, la Chambre des Députés, élue au suffrage universel, est celui qui a souffert le moins de difficulté à l'Assemblée Nationale de 1875. Ce rouage n'a pas été contesté si ce n'est de biais et indirectement. Les légitimistes eux-mêmes n'ont pas nié à cette époque que la restauration du Comte de Chambord ne dût comporter 1 existence d une chambre basse, issue du suffrage populaire. Cette unanimité, toute superficielle qu'elle fût et, malgré les profondes divergences de principe qu'elle marquât, en dit long sur 1 exiguïté des limites que les circonstances et le

sentiment public laissaient à l'initiative des constituants. L Assenablée Nationale n'étaitelle pas d'un pôle à l'autre, prisonnière de son origine ? Fille du suffrage universel, le pouvait-elle éliminer de son œuvre constitutionnelle ? Pouvait-elle recommencer l'aventure <le la Législative de 1849 et reprendre la qualité d électeurs législatifs à de certaines catégories de Français ?

C'eût été fournir aussitôt une plate-forme, singulièrement solide, au parti plébiscitaire. On y songea peut-être parmi les constituants mais il fallut bien s'incliner devant le fait plus fort que les doctrinaires. N'était-ce pas reconnaître l'immanence de la situation républicaine et par voie d étroite conséquence, l'avortement fatal de toute politique ayant la restauration pour fin ?

Notre méthode nous convie a insister tout particulièrement sur ce phénomène curieux qui aboutit à faire se résoudre en accord <ie fait des principes antinomiques et contradictoires. Au fond, un immense malentendu a présidé à la naissance de la Chambre des Députés, prévue par la constitution de 1875. Dans la pensée des uns, elle ne devait être, suivant la définition classique de Samt-Simon, qu un corps plaignant, proposant, remontrant, et par là même subordonné. Telle était l'arrière pensée des droites. Dans l'opinion des gauches,

et surtout des gauches radicales, la Chambre des Députés devait, au contraire, soumettre à ses volontés tous les autres organes constitutionnels, conformément à la tradition jacobine. Quand Rousseau admet que le peuple se puisse choisir des représentants (Considérations sur le gouvernement de la Pologne) il considère les mandataires comme de simples commissaires préparant les lois que voteront et établiront les commettants euxmêmes. Qui nommait la Chambre des Députés ? Le peuple. Dès lors personne n'était fondé à exercer un droit de veto, et même de contrôle, sur les décisions prises par les délégués directs du peuple. Personne, ni le pouvoir exécutif, ni une seconde Chambre, ni les Bureaux, n'avait qualité pour retenir, à l'encontre de la Chambre populaire, la moindre part d indépendance et d autorité. Seul l'avait pu tenter un empereur élu, opposant le suffrage universel au suffrage universel comme l'on use le diamant par le diamant, se prévalant d une procuration universelle contre la délégation fragmentée des représentants. Dieu merci ! cette dualité qui avait permis au pouvoir personnel de se survivre, était abrogée et proscrite. Et l'on eut encore moins accepté des bornes mises par le droit divin à la prérogative des représentants du peuple.

Dès lors, il était aisé de prévoir que pen-

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dant de longues années, notre hisl.ire constitutionnelle serait surtout remplie par la lutte pour 1 équilibre des pouvoirs ; ublics et par 1 exacte détermination du point exact où résiderait la souveraineté. L'évolution natur relie était seule qualifiée pour trancher par la lente accumulation des précédents cette controverse à propos de laquelle s est amassée une littérature aussi vaine que formidable. Observons que, pour la première fois depuis 1614, date de la pénultième réunion des Etats Généraux, cette évolution naturelle de notre régirrie représentatif, contrairement à ce qui s'était passé en Angleterre, trouvait la voie libre devant elle.

La lutte contre le pouvoir central ou exécutif débute en 1876 avec la première législature constitutionnelle. Le premier épisode en est bref et décisif. 11 porte, dans l'histoire, le nom de Seize-Mai. Il se termine l'année suivante, par la réélection de la Chambre dite des 363. Qu'est-ce que le Seize-Mai, sous le point de vue objectif qui est le nôtre. Une tentative, de la part du pouvoir central, incarné dans le Maréchal de Mac-Mahon, plus ou moins considéré, en vertu de son origine électorale , comme le locumtenensd unedynastie. pour se faire reconnaître un pouvoir propre, puisant sa raison d être en soi-même, et mis au dessus des fluctuations de l'opinion pu-

blique et parlementaire. Dans cette rencontre, la Chambre des Députés a eu avec elle l'appui du suffrage universel, supérieurement manié par Gambetta et ses amis. Un coup de force, si l'on admet que la Maréchal Président fût à cette époque assez assuré de l'armée pour le tenter, eut été seul capable de rendre 1 avantageau pouvoir central. En 1881 , la Chambre des Députés est à 1 apogée de sa puissance et de sa popularité. Elle se prouve à elle-même sa force en se faisant un jeu de renverser les ministères, pour les motifs les plus futiles. Gambetta, le chef reconnu de l'école dirigeante, ne trouve même pas grâce devant elle. La doctrine officielle du Président de la République, confiné dans l'inaction et l'insignifiance, se fixe et se consolide. Pour rester deux ans au pouvoir et poursuivre l'accomplissement de ses grands desseins scolaires et coloniaux, Ferry doit fournir un aliment constant aux passions sectaires et anticatholiques de la majorité. Il n'évitera pas, d'ailleurs, la chute brutale dans le discrédit.

Mais, à absorber en elle-même toute la réalité de la toute puissance et à assumer toute les responsabilités, la Chambre, aux environs de 1885, finit par dériver et concentrer sur elle tous les mécontentements. La faveur populaire se retire d'elle et le suffrage universel se tourne contre son idole. Et c'est le

boulangisme. Réaction à forme plébiscitaire, contre le parlementarisme, honni et bafoué aux applaudissements presque unanimes. Il n'a pas dépendu du suffrage universel, aux abords du centenaire de 1789, que la république consulaire ne supplantât la république parlementaire. Il a fallu, de la part du protagoniste de l'aventure, beaucoup de faiblesse et de la part de l'école dirigeante beaucoup d'habileté et d'énergie pour éviter la catastrophe. La Chambre a retrouvé, en face d'elle, le spectre, prêt à prendre corps, du pouvoir central et c'est à dater de ce moment qu'elle a contracté un sentiment un peu plus vif de sa solidarité avec les autres organes constitutionnels et que l'idée de sa souveraineté absolue à commencé à décliner.

Petit à petit, le pouvoir exécutif, incarné dans le président du Conseil, reprendra son ascendant comme le prouve la série des longs ministères inaugurée par M. Méline en 1896. Pour qui ne se paie pas de mots et d'apparences, des ministères comme celui de Waldeck Rousseau (1900-1903) et Combes (1903-1906) ont un caractère nettement dictatorial.

Ces deux hommes politiques, tout en sauvant la face, n'en ont guère usé autrement envers la Chambre des Députés et le suffrage universel, que le second Empire envers le corps législatif et les circonscriptions qui lui

donnaient naissance. La violence sait revêtir toutes les formes, même les plus déguisées.

Il n'y a pas le moindre paradoxe à avancer que depuis 1896, jusqu à la fin, proclamée « suicidaire , du long cabinet Clemenceau, survenue en 1909, le pouvoir exécutif et ministériel, appuyé sur la constitution de l'An VIII n'a cessé d'accroître ses prises sur la Chambre des Députés. Le caractère subversif et démagogique des mesures législatives, ayant marqué cette période, ne doit pas nous donner le change. Le suffrage universel, de sa nature, mchne à 1 immobilité et au conservatisme. Il est plus propre à recevoir l'impulsion qu'à la donner, et, s'il ratifie volontiers les faits accomplis, il ne les a que rarement provoqués. C'est l'école dirigeante, dans un pays de traditions centralistes comme le nôtre, qui le plus souvent impose les mesures de combat à son approbation et à la sanction de ses représentants.

Comme organe prépondérant dans la constitution, la Chambre bien que sa prépotence doctrinale continue à recevoir les hommages officiels, a connu jusqu'en 1910 un déclin incontestable, suspendu de 1910 aux abords de la guerre par un regain d'influence.

Mais ce regain, il le faut surtout attribuer à la carence d'hommes énergiques et entreprenants. Si, à la veille de la guerre, après le

renouvellement législatif de 1914, la Chambre refusait, contrairement à tous les précédents, de faire crédit de vingt-quatre heures de confiance au cabinet Ribot, constitué par le Président Poincaré, en revanche, dès le début des hostilités, elle ne fit aucune difficulté de s'effacer devant le pouvoir exécutif.

On peut dire que d'août 1914 à décembre 1917, époque où M. Clemenceau ressaisit d'une main ferme les rênes du gouvernement, la Chambre et le pouvoir exécutif ont passé leur temps à s'attendre mutuellement et que si la Chambre, à de fréquentes reprises, essaya de faire acte de contrôle et de souveraineté, ce fût à défaut de 1 exécutif défaillant.

Imbues, dans le principe, conformément à la doctrine radicale et démocratique, du sentiment de leur suprématie, les premières chambres de la troisième République répugnaient à l'idée de se buter aux résistances d'une chambre haute. Bien qu'il ne se fût prêté qu'à une très faible majorité à la dissolution de la Chambre de 1 876, sous MacMahon, le Sénat fût compromis dans l'affaire du Seize- Mai. Les plus ardents l'inscrivirent sur la liste des '( destructions nécessaires " et les plus modérés ne purent se défendre de reconnaître qu'il n'appartenait pas au suffrage restreint de dicter ses lois au représentant du suffrage universel. D'où les campagnes en faveur d une

revision constitutionnelle que la génération actuelle a complètennent désapprise. Mais, avec une habileté inconsciente, à laquelle nulle préméditation ne pouvait atteindre, les constituants avaient mis le consentement même du Sénat comme condition indispensable à l'ouverture de la procédure révisionniste. Le Congrès, où la Chambre détient la majorité, ne peut valablement délibérer que d'une façon strictement limitative sur les points prévus et définis en des résolutions concordantes adoptées par les Deux Chambres. Il était donc impossible de reviser l'institution sénatoriale sans le consentement des Sénateurs. Le Sénat plia mais ne rompit pas sous l'effort. Il accepta que son statut électoral perdit son caractère constitutionnel et tombât au rang d'une loi ordinaire. Concession de bien mince conséquence, puisque la Haute Assemblée restait maîtresse d'adopter ou de rejeter les modifications proposées. Elle ne manqua pas de repousser le projet de la faire élire, comme l'autre Chambre, au suffrage universel. Et SI, finalement, elle en passa par la suppression par voie d extinction des sénateurs inamovibles, et par 1 augmentation du quantum de délégués sénatoriaux dévolus aux grandes agglomérations urbaines, elle ne fût pas affectée sensiblement dans son caractère fondamental de Grand Conseil des Communes de

France que nous avons étudié, d autre part. La révision de 1884 ne porta, en somme, qu'une très faible atteinte et très passagère, à l'influence de l'institution sénatoriale. Elle n'influa, sur ses destinées, que dans une mesure négligeable.

Un coup inattendu de l'évolution naturelle Si féconde en surprises et en détours, vint apporter au Sénat un supplément de prestige éminemment compensateur. Le vaincu, si l'emploi du mot est permis, se mit à conquérir son brutal vainqueur. C est à partir de Î885, c'est-à-dire des coupes sombres effectuées par le suffrage universel dans les rangs de l'école dirigeante que le Sénat a commencé de se recruter parmi les députés renvoyés à leurs chères études. Le suffrage restreint a cessé d'être décrié du jour où il a rappelé à la vie publique tous ceux que le suffrage universel en bannissait dans son inconstance et son ingratitude. Petit à petit, la coutume s'est introduite d'élire de préférence au Sénat, les députés en fonction, en telle façon qu'un siège au Luxembourg parût comme la récompense et le couronnement d une longue carrière législative, réparation pour les uns, couronnement pour les autres. C'est ainsi qu'insensiblement le Sénat en est arrivé à attirer à lui la majorité des personnages consulaires et, parmi eux, les champions les plus véhé

ments de la révision constitutionnelle et à soutirer, de l'autre Chambre, ses meilleurs éléments. On s'explique surabondamment, dès lors, que la suppression ou la réforme du Sénat ne figure plus, depuis trente ans, dans les programmes radicaux qu'à titre de clause de forme et de style et qu'en octobre 1920, le congrès radical, réuni à Strasbourg, ait pris le parti de la rayer définitivement.

On s'expliquera mieux encore que, dans ces conditions, le Sénat n ait éprouvé aucune peine à prendre sa revanche de l'humiliation de 1884 et à se faire reconnaître l'égal de la chambre des Députés. Celle-ci a eu nettement le dessous dans l'épisode de 1896.

On contestait, à cette époque, que le Sénat pût contraindre à la retraite, par un vote de défiance, un cabinet soutenu par 1 autre Chambre. Le ministère présidé par M. Léon Bourgeois refusait de sanctionner par une prompte démission le scrutin sénatorial qui l'avait mis en minorité. Il dût s'incliner, après une courte lutte qui acheva de constituer le Sénat en dignité, et il n'est pas sans ironie de constater que M. Bourgeois, qui, mena la bataille, préside le Sénat à l'heure ou nous écrivons ces lignes.

L'avantage décisif ainsi obtenu par le Sénat, n'a jamais été remis en question. Il ne reste, au dam du Sénat, de réelle infériorité consa-

crée d'ailleurs par un article assez équivoque de la constitution que sous le point de vue budgétaire. Toutes les lois portant ouverture de crédits doivent être présentées, en premier lieu, à la Chambre des Députés. Et encore avons-nous vu, en 1920, le Sénat prendre l'initiative de majorer des impôts qu il jugeait insuffisants, sans susciter d'autres objections que d'ordre financier.

Si l'on songe aux attributions de haute justice politique que le Sénat exerce, lui que nous avons vu, à 1 occasion de la guerre, frapper de condamnations afflictives un ancien ministre et un ancien président du Conseil, en possession de la faveur de la majorité au Palais Bourbon, on arrive irrésistiblement à cette conclusion que dans sa lutte contre le Sénat, la Chambre des Députés a perdu la partie et que l'évolution naturelle n'a jamais cessé de tendre depuis quarante-cinq ans à faire du Sénat le premier corps de l'Etat.

Si l'on veut bien tenir pour démontré qu en France l'administration centralisée est le Prince, dans sa pérennité et que le Peuple Français députe auprès de ce Prince d'une essence particulière à notre pays, on s'étonnera moins et l'on admettra plus aisément que la lutte contre les Bureaux ait plus absorbé la Chambre que sa rivalité avec le pouvoir exécutif et avec le Sénat.

11 ne faut pas s'arrêter à l'aspect théâtral et conventionnel de cette lutte quand elle déroule ses épisodes en séance publique à 1 occasion des lois de Finances. Le contrôle que la Chambre exerce sur les sommes mises à la disposition des Bureaux et sur l'emploi qu'ils en font est très faible malgré l'impressionnant appareil de rapports écrits et de débats oraux dont il s'accompagne. Ce n'est pas là qu'on pourrait se flatter de surprendre sur le vif de son efficacité, l'action répressive et coactive du député sur l'administration. Cette action ne se manifeste pas au grand jour. Elle est quotidienne, intime, toute de détails, et de minutie. Elle se produit, à tous les étages de la hiérarchie depuis la commune jusqu'au ministère en passant par 1 arrondissement et par le département.

Le député français dès la réunion des Etats- Généraux de 1 789 et en conséquence d une centralisation administrative, plus exacte et plus parfaite qu en aucun autre pays du monde, a tendu à devenir pour sa circonscription, l'intermédiaire obligé entre l'administré et l'administration, le tuteur officieux de ses électeurs. Les écrivains politiques ont tracé de ces mœurs-là sous la Restauration et la Monarchie de Juillet en les mettant sur le compte de la corruption inhérente au suffrage censitaire, des tableaux ou plaisants ou indignés.

Le suffrage universel ne pouvait dans notre opinion que confirmer pareilles coutumes et les étendre à la société tout entière. C'est ce qui n'a pas manqué de se produire. Le sociologue peut déplorer cet état de choses, et il a raison de le déplorer, s'il le juge du haut de principes théoriques et incontestahles. La question pour la politique expérimentale est toute différente.

Elle est de savoir, si malgré les abus et les inconvénients qu on a beau jeu à relever et à condamner, l'évolution naturelle permet, étant donné la coexistence de la centralisation administrative et du régime représentatif, que les choses se passent autrement.

Le Prince, en sa qualité de Prince, verse souvent dans l'arbitraire et l'injustice. Malgré la multiplicité des lois et la rigidité apparente des règlements, sa fantaisie est l'unique règle dans bien des cas. Il dispose de faveurs nombreuses. Il est irresponsable et pratiquement inamovible. L'appel au Conseil d'Etat n est permis que dans un petit nombre d espèces, soigneusement définies. C est un luxe qui n'est pas fait pour les gens de peu, dénués de loisirs et qui craignent les représailles. Or il y a, dans chaque circonscription un redresseur de torts tout indiqué, un truchement plein d'obligeance, pour présenter au Prince, avec toutes les chances d'être exaucé, les

placets à fin de menues faveurs. C'est le député. Le voulut-il qu'il ne pourrait se soustraire à cette obligation professionnelle. Même s'il appartient à 1 opposition ministérielle, son ingérence dans le train train de la vie administrative lui devient inéluctable nécessité. Pressé, sollicité, investi de toutes parts, prisonnier d'une coutume qui n'a cessé de s'enraciner et de se fortifier, il devient solliciteur à son tour.

Mais solliciteur d une qualité supérieure, à qui il est malaisé d opposer un refus et à qui il faut accorder tout au moins une espérance à court terme, car ce Prince à huit cent mille têtes, malgré le privilège de la situation, a lui-même des désirs à contenter, des satisfactions à obtenir, des doléances à exprimer et qui tombent dans la compétence du député. Le fonctionnaire, surtout dans la commune, l'arrondissement, le département, offre par 1 éternelle ambition d'avancement qui le travaille, une prise considérable au député. Il s établit ainsi une sorte de libre échange, un système de donnant donnant entre le député et le fonctionnaire. Celui-ci d'ailleurs supporte malaisément cette atteinte à son indépendance. Il faut voir dans les progrès que le syndicalisme a fait depuis quelques années chez les fonctionnaires un épisode de la lutte de la Chambre avec les Bureaux. Le Prince

réagit et essaie de reprendre la plénitude de sa souveraineté quelque peu entamée.

C'est, a-t-on dit, la politique de clientèle dans toute sa laideur, le retour à la féodalité. On ne sait peut-être pas aussi bien dire. Tel chapitre de Fustel de Coulanges consacré, dans la Cité Antique, a la description de la gens romana et dans / Histoire des Institutions Politiques de l ancienne France, à l'analyse du régime féodal, s'appliquerait, trait pour trait, à notre régime politico-administratif contemporain. Il suffirait, pour actualiser à s'y méprendre le chapitre, de substituer les appellations modernes aux appellations antiques et moyen-âgeuses.

Belle occasion de taxer de régression la situation actuelle. Mais la politique expérimentale est plus tentée d'en prendre texte pour se demander si, à toutes les époques et sous toutes les latitudes, sous le voile changeant des formes et des apparences, la nature humaine ne tend à reproduire invinciblement, toujours indentiques à elles-mêmes, quant au fond, certaines institutions de patronage.

Quoiqu'il en soit il serait difficile de mer que cette attribution coutumière, extra-légale et non reconnue, la représentation de ses électeurs auprès du Prince administratif, absorbe presque tous les instants du député, considéré individuellement. On n'a pas besoin d insister

sur une évidence que chaque Français touche du doigt. Nul n'ignore quelle besogne écrasante de démarches, de recommandations, d'apostilles, de correspondances incombe à nos représentants. Tous les en blâment et il n'est personne qui se fasse faute de recourir à leurs bons offices. Comment cette absorption d'activité,au profit d'une fonction non prévue par la constitution, ne réagirait-elle pas puissamment sur les faits et gestes de la Chambre des Députés envisagée comme corps politique et législatif.

Dans la pratique courante, distraits et détournés de leurs occupations constitutionnelles et légales, les députés n'assistent guère aux séances publiques. Ils n en ont pas le loisir. Il n'est donné au public de contempler la Chambre au complet qu'aux joursde grande fête oratoire, aux séances de première classe qui mettent aux prises nos leaders les plus éloquents et nos personnages consulaires les plus célèbres, et deviennent ainsi une sorte d'attraction spectaculaire. Nous n'en sommes plus à l'illusion de croire que le travail des commissions mobilise plus du quart de leur effectif. Pour qui se soustrait à la tyrannie de la fiction, il est clair que la fonction législative proprement dite, est abandonnée aux soins d'une cinquantaine de députés, non plus laborieux que les aiitres, mais mieux

placés, en vertu de conditions particulières, pour satisfaire aux exigences d'une tâche. Le reste n'est que simulacre. La plus grande partie de la littérature législative, laquelle constitue chaque année, un amas formidable de papier, est l'œuvre d'une corporation latérale de spécialistes et de secrétaires. Cette littérature de montre et de façade ne fait d'ailleurs qu'un saut de l'impnmene au pilon.

En revanche les cinquante députés qui assument à eux seuls la réalité du travail législatif, les bûcheurs de commissions, comme on les appelle, s'en acquittent beaucoup mieux que SI les six cents législateurs s'ingéraient d'y collaborer effectivement. C est ainsi que, durant la guerre, ces commissions, peu nombreuses en fait, attentives et compétentes, ont rendu les immenses services notés ailleurs. Sans bruit, sans réclame, elles ont recueilli les premières leçons de la guerre et pris l'initiative de promouvoir la fabrication du matériel qui a si puissamment contribué à la victoire finale. Ici encore est intervenue la force médiatrice de l'évolution naturelle, substituant l'action intelligente et régulière d'une oligarchie de compétences, aux impulsions décousues et tumultuaires de la foule législative.

Considérée de l'extérieur la Chambre des Députés revêt un aspect incohérent et inor-

ganisé. Il y a ce qu'on voit et ce qu'on ne voit pas. Ce qu'on voit ce sont des forces perdues, des paroles inutiles, des propositions et des motions de parade, un perpétuel chassécroisé d'intrigues, la disproportion énorme d une activité bruyante et désordonnée d'avec le résultat. Il n'y a pas lieu d'en refaire le tableau après que tant d écrivains s'y sont employés avec succès. L'humeur brouillonne de la Chambre, sa mobilité, sa versatilité, sont devenues un lieu commun, parmi les plus usés et les plus fatigués. Instituer le procès du corps législatif a toujours constitué le plus sûr moyen de provoquer d'enthousiastes applaudissements en réunion publique, et, dans la presse, de valoir à un écrivain la faveur de ses lecteurs.

En réalité, au point de vue expérimental, la Chambre française ressemble à toutes les assemblées du monde, ni pire, ni meilleure que les Chambres étrangères. Partout où six cents représentants du peuple seront réunis, une expérience constante nous enseigne qu'il s'en dégagera, à peu près, les mêmes caractéristiques. Partout le bavardage et le désordre séviront. Persuadons-nous que de pareils vices ne cesseront qu avec le régime représentatif lui-même. Les savants et concluants travaux de M. Ostrogorski nous ont prouvé que les assem-

blées anglo-saxonnes, auxquelles il est convenu d'attribuer une supériorité incontestable sur les nôtres, n'échappent pas, il s en faut, à la loi qui régit les assemblées politiques. Nous vivons sur le roman du parlementarisme britannique, nous n'en connaissons pas l'histoire. Or les moralistes anglais lui ont adressé des reproches plus amers peut-être que ceux dont on accable le nôtre. Il y a là un ensemble d'Idées toutes faites et de faux principes consacrés qui, malheureusement, ont toujours servi de point de départ à nos réformateurs. Ceux-ci poursuivent dès longtemps la chimère de réformer la Chambre des Députés en modifiant les conditions de son origine. La vieille querelle des Listiers et des Arrondissementiers, aussi tenace que celle des Anciens et des Modernes, des Gluckistes et des Piccinistes autrefois, a défrayé presque toute notre vie publique, dans les moments que la question cléricale ne l'absorbait pas tout entière. Des propagandistes à la foi ardente et imperturbable ont affirmé que pour soustraire le député aux absorbantes exigences de sa clientèle et le rendre à la fabrication des lois et au souci de la grande politique, relever le niveau intellectuel de la Chambre, il suffisait de le faire nommer au scrutin de liste départemental. L'expérience de 1885 n'a pas détrompé les listiers. Il semble pourtant que les résultats

de cette expérience aient été concluants. Abstraction faite des contingences de l'époque, elle n'a rien changé au fond des choses.

La législature de 1885 n'a pas différé sensiblement des précédentes et des subséquentes, m fait éclore une plus grande proportion de vrais hommes d'Etat. Le département considéré comme une unité électorale est apparu comme un syndicat d arrondissement. Les arrondissements ont tenu, comme par le passé, à être représentés auprès des Bureaux et l'on n'a jamais ouï dire que de 1885 à 1889 les députés, émancipés de leurs électeurs, eussent renoncé à leur fonction de tuteur et de démarcheur.

Les mathématiciens sont ensuite venus. Ils ont réduit le recrutement des Députés à un problème d'arithmétique et imaginé pour mieux déraciner le député de son terroir, de compliquer le scrutin de liste en rendant l'élection proportionnelle à l'importance des partis. Nous avons eu, en 1919, une première application de cette mathématique électorale qui, au mépris de la réalité vivante, surenchérit encore sur l'homme abstrait de Rousseau et le renferme dans une formule algébrique, fournie par l'Académie des Sciences. Ça été quelque chose de compliqué jusqu'à la chinoiserie : les calculateurs officiels faillirent plus d'une fois se perdre dans la répartition

des sièges. Mais l'instinct des électeurs a été plus fort que les complications mathématiques. L'arrondissement a brisé tous les obstacles. Malgré ce moyen ingénieux de tout brouiller et de tout confondre, de masquer sa route à l'électeur, on a été stupéfait de constater que presque tous les arrondissements sont représentés comme devant. Qu y a-t-il de changé ? Ceci de suggestif et d'ironique que les mœurs qu'on se flatte d'abolir se sont perfectionnées, SI l'on ose dire. On a vu, dans de certains départements, les députés, plus que jamais prisonniers de leurs arrondissements d'origine, s'associer, se syndiquer, tant pour diminuer les charges de la représentation au-^ près des Bureaux que pour donner à leurs interventions l'accroissement d une autorité collective. Est-ce le résultat qu'on avait cherché ?

Qu'est-ce donc que l'arrondissement que l'évolution naturelle persiste, plus on la contrarie, à mettre au fondement de notre régime représentatif. Ce n'est nen qu une petite division administrative et judiciaire, dépourvue de budget et d'attributions propres. Mais prenons garde que 1 arrondissement correspond, à peu de chose près, ainsi que cela résulte des savantes études de Vidal-Lablache, aux anciens pagi ou pays, unités géographiques naturelles, antérieures mêmes à la conquête romaine.

C'est en vain que les mesures d'évolution artificielle ont retiré aux pagi ou pays tout moyen d'autonomie, en vain qu on leur a refusé toute consistance officielle, ils sont mdestructibles parce qu ils sont fils de la géographie et de la physique sociale.

Le temps n'a rien pu contre eux. Ce sont de vrais groupements ou communautés organiques, placés au-dessus des fantaisies des théoriciens et du législateur. Ils participent à la pérennité des communes dont ils sont, par l'opération d'une force de la nature la véritable association intermédiaire entre la Région ou la Nation. Quelle autre explication serait valable que cette extraordinaire et mystérieuse puissance qui nous ramène sans cesse envers et contre tous les systèmes électoraux, au scrutin d'arrondissement.

Ce ne peut être par l'effet du hasard que dans le cadre de la souple constitution de 1875 le Sénat s'est trouvé être le Grand Con--seil des Communes de France, et la Chambre populaire le Grand Conseil des arrondissements ou plutôt de nos anciens pag{ et baillages. La politique expérimentale y doit reconnaître un fait d'évolution naturelle qui conditionne le perfectionnement du régime représentatif et de la Chambre des Députés en général, fait dont les entrepreneurs patentés de réforme, se résignant enfin à l'emploi des

inéthodes objectives et scientifiques, devront tenir le plus grand compte, à peine de perpétuels insuccès. C'est encore ce fait-là qui doit présider à une répartition harmonieuse d'attributions entre les deux Chambres.

L'évolution artificielle est partie des Droits de l'Homme et d'une souveraineté populaire abstraite, déléguée aux représentants du peuple. Théoriquement, rien ne limite son indépendance. Sous le couvert de cette doctrine, l'évolution naturelle a fait son chemin comme la nappe d'eau se fraie une voie sous la croûte d'humus. Elle a tenu à déférer la prépondérance aux délégués des communes françaises et à leur déférer le soin des grands intérêts supérieurs du pays. Quant au député, issu de l'arrondissement, elle incline à lui confier plus spécialement la sauvegarde de ses petits intérêts de tous les jours, menacés ou mal gérés par le prince.

L'on ne démêlerait rien à la situation présente, on se ferait une idée fausse de toute réforme électorale et parlementaire, si 1 on se refusait à suivre la Politique expérimentale dans sa constatation d un conflit, sans cesse résolu en compromis d'équilibre, entre la doctrine motrice de notre évolution artificielle et les contre-forces immanentes de l'évolution naturelle.

La fnare stagnante ! C'est un mot histo-

nque, auquel l'on ne saurait refuser le mérite de l'esprit et du pittoresque. Il a fleuri vers 1910 sur les lèvres de M. Briand, le plus représentatif peut-être des Hommes d'Etat que le XX *" Siècle a amenés au pouvoir. Il nous serait difficile d'y voir autre chose que la touchante persistance, chez la génération montante, d'une illusion invétérée, consistant à croire qu'on réussira à faire porter au principe abstrait de la souveraineté du peuple ses conséquences logiques, à arracher l'électeur au SOUCI de ses intérêts immédiats pour le lancer à l'assaut des cîmes de la grande politique.