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En résumé, le comptabilisme, en tant que système, réunit tous les avantages que requiert la circulation normale et intensive des valeurs et ne présente pas les inconvénients que nous avons reconnus au système monétaire. Il constitue une méthode rationnelle et scientfique, dont la portée dépasse celle que l’on serait tenté d’attacher exclusivement à un mécanisme judicieux de transaction. Si l’on reconnaît au comptabilisme un caractère légal, dès l'instant où chaque individu à son compte personnel introduit dans les registres de la comptabilité générale et officielle, on est à même d'évaluer, et à tout moment, ce qu'est sa vie transactionnelle, représentée, d'un côté, par les garanties qu’il fournit pour obtenir des unités comptabilistes, de l'autre, par les soldes de ses carnets, que les comptables préposés à cette fin ont inscrits successivement à son compte. De telle façon que, grâce à l’organisation d’une comptabilité générale, il serait possible de tenir à jour la situation sociale de chacun, c’est-à-dire sa vie de relation effective, celle-ci n'étant formulée en réalité que par des chiffres, par rapport à celle des autres.

On voit tout de suite combien le système comptabiliste diffère dans ces conditions du sytème métallique. Il est essentiel, pour le comprendre, de se rendre compte de ce que devient ici le principe de l'échange. Pour la plupart, la notion de transaction implique toujours et nécessairement échange. Impossible, semble-t-il, d'imaginer un achat ou une vente sans concevoir en même temps l’idée de la contrevaleur d'échange de l'objet cédé. On ne conçoit l'échange qu’à raison de l'intervention, fût-ce à une époque lointaine, de la contre-valeur

de l'obiet aliéné, c'est-à-dire de monnaie. On est avant tout échangiste.

Il n’en est plus ainsi dès que l’on entre dans le système comptabiliste. Ici, on ne connaît que des unités dites 2nscriplives, et non manipulatoires. On n’y utilise que des unités de compte, extinctoires plutôt qu’acquisitives. On n’échange rien puisqu'on ne prend pas possession du gage. En système comptabiliste, l’unité est temporaire, créée pour effectuer une seule cpération. Le gage, en outre, est soumis, grâce au contrôle des institutions comptabilistes, à une surveillance continue, et jamais il ne pourrait y avoir de mécompte pour celui qui transactionne avec son détenteur, puisqu'il n’est pas possible de disposer d'unités comptabilistes dépassant la valeur du gage. Jamais non plus, il n’y aura lieu de prendre possession du gage, et ainsi l'échange n'ayant plus de raison d’être, les transactions sont seules rationnelles.

On le voit, dans un système ainsi compris, As se fait socialement. La personnalité des individus disparaît dans toute opération vente-achat; c’est socialement qu'ils obtiennent le pouvoir d’acquisition, c’est socialement qu’il y renoncent. Le vendeur peut ignorer l’acheteur, puisque c’est l'Etat, qui, en s’interposant, traite en réalité

avec le détenteur de pouvoir acquisitif. C’est lui qui organise en quelque sorte le marché, qui d’individuel devient social, aussi bien qu'il intervient, comme nous l’avons vu, dans l’organisation sociale de la production et de la consommation. Chacun travaille au profit de la collectivité et la collectivité, à son tour, intervient pour régler, au profit de chacun, la consommation et partant les transactions.

Le compte privé, qui exprime dans ces conditions l’ensemble des transactions opérées par chaque individualité, dès qu’il se fait sous la garantie de l'Etat, devient le compte social; il repose sur une notion en concordance parfaite avec le caractère social de la mission de l'Etat, telle que nous venons de le définir.

Le comptabilisme, grâce au compte social, peut donner, et à tout moment, la représentation exacte de la vie sociale de son titulaire. En mettant l'Etat en situation de connaître l'import exact de l’actif et du passif de chacun, il rendrait possible, comme on le voit, l’application d’un système vraiment équitable d'impôt, et spécialement, de l'impôt unique, successoral et réitéré, que nous aurons à étudier plus loin, comme étant le plus rationnel de tous les impôts. Grâce encore au compte social, le comptabilisme rendrait possible également l'organisation du régime dit de l'égalité au point de départ en fortune et en capacité offerts à tous, comme étant celui vers lequel doivent tendre les sociétés correctement progressives. Et ainsi, comme l'écrit fort bien Solvay (1), «à un véritable anarchisme économique des individus agissant au sein de la société, chacun pour son propre compte, séparément, distinctement, dans toutes les directions, le comptabilisme substitue l’unité d'action, la concentration, la suprême organisation sociale, et, ee conséquent la simplification et l’économie ». |

Lorsque l’on compare le système monétaire au système comptabiliste, tel que nous venons de l’exposer, c’est-à-dire au point de vue de son mécanisme aussi bien que de sa portée sociale, on est bien obligé de convenir que l’on ne pourrait songer à substituer, par un simple jeu de lois et arrêtés, l’un à l’autre. Ce serait même, pensonsnous, aller au-devant d’un échec certain. Les transactions ont pris dans chaque pays un tel développement et reposent sur des procédés, des usages, voire même des traditions si complexes et à ce point ancrés dans l'esprit des masses, qu’il serait puéril de tenter, par un simple artifice législatif, la réalisation d’une réforme de l'espèce.

(1) E. SOLVAY. La DHPAOTEE des Frs et la Mr du FORME social, p. 154: e CAC

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exe eos

La théorie comptabiliste ne fait que devancer les événements. Elle est une critique autant qu’une méthode. Elle doit, si les données sur lesquelles elle repose sont exactes, scientifiques, être confirmée par les faits eux-mêmes. Elle peut, si ses principes sont judicieusement et progressivement transposés dans la pratique, hâter l’avènement d’une réforme radicale de tout notre système monétaire. Et c'est évidemment de cette manière, c'est-à-dire par des transformations et des adaptations successives, des perfectionnements continuels apportés au mécanisme actuel des transactions, comme aussi par la vulgarisation de la notion véritable des transactions, qu’il convient d'entreprendre l'application généralisée du système comptabiliste.

Déjà, au surplus, les faits sont venus dans une large mesure confirmer les données pessimistes formulées par la théorie comptabiliste et justifier même la valeur de ses principes. Ghaque fois que des transactionneurs avisés se trouvent gênés dans leurs opérations, grâce à un système transactionniste imparfait, ils sont bien obligés de rechercher des moyens, des procédés nouveaux qui leur permettent de pratiquer ces opérations dans les conditions les meilleures et alors même qu'ils dérogent quelque peu aux règles du système en vigueur. Les inconvénients que présente l’usage de la monnaie métallique ont fait naître le billet à ordre et la lettre de change. Ils ont donné lieu au système des virements et compensations. Ils ont donné lieu aux Clearing House, dont le développement est de plus en plus prodigieux.. De simples actes, véritables expédients empiriques, mais confirmés par l'expérience, ces procédés sont devenus des habitudes, puis des règles que les économistes, à leur tour, se sont ingéniés à étudier et à perfectionner, pour donner lieu, en dernière analyse, à des institutions, celles-ci fixant, tout au moins pour un certain temps, les droits et

devoirs des transactionneurs. | | Les divers Etats, aussi bien que les transactionneurs en général, se sont ainsi vus contraints de bonne heure et à mesure que la circulation des richesses devenait plus intensive, de parer aux inconvénients que présente le système monétaire métallique dans leur intérêt propre aussi bien que dans l'intérêt du public. Ils durent non seulement sanctionner l’usage de moyens nouveaux, mais en imaginer d’autres pour leurs besoins propres. Les billets de banque émis sous leur garantie ne sont rien moins que des unités comptabilistes. Ils équivalent à de la monnaie métallique. Le papier-monnaie, mis en circulation par les Etats, a la même force libératoire que celle-ci. Billet inconvertible, il a cours forcé, et son porteur ne peut exiger son paiement des caisses publiques en numéraire. Il présente, sans aucun doute, des inconvénients. Sa valeur dépend d’une loi et elle ne peut être étendue en dehors des territoires réglés par cette loi. Mais il est évident qu'il.serait possible, par une convention internationale, de remédier

à ces inconvénients en donnant notamment cours légal à un même papier-monnaie avec engagement de ne pas en augmenter la quantité au delà de la convention intervenue. Comme tel, le papier-monnaie serait, suivant Ch. Gide, la monnaie de l'avenir. Nous y voyons en tout cas un nouvel acheminement vers le comptabilisme social.

Les services des chèques et virements postaux, tels qu'ils sont organisés en Autriche, en Allemagne, en Suisse, en Hollande, et, depuis 1913, en Belgique, reposent sur le principe comptabiliste. Pour en faire des institutions comptabilistes au ‘véritable sens du mot, il suffirait d'étendre leur champ d'action et faire intervenir, dans toutes opérations de transaction, la garantie de l'Etat, basée elle-même sur la garantie fournie par chaque affilié. |

Mais quelle preuve la guerre horrible qui vient de s’abattre durant cinq ans sur le monde, n’a-t-elle pas apportée de la faiblesse du système monétaire et de la valeur aussi du système comptabiliste? Les divers Etats, neutres aussi bien que belligérants, ont été aux prises avec les pires difficultés et n’ont pu, que grâce à des prodiges d’ingéniosité et en recourant parfois aux pires expédients, maintenir un certain équilibre, et d’ailleurs provisoire, dans l’état de leurs finances. Avec quelle force ne se sont pas révélés ici les inconvénients inhérents au système monétaire? Ce fut le règne du «papier », le règne des artifices, légaux ou illégaux, ayant pour but avant tout de faire vivre les Etats et avec le mépris le plus absolu des principes qui sont à la base du système monétaire. Qui dira les difficultés auxquelles furent livrés les peuples eux-mêmes, dans leurs transactions

intérieures aussi bien qu'extérieures, en raison de l'insuffisance du. numéraire, et qui d’ailleurs avait fini par disparaître presque totale-

ment de la circulation?

Le système monétaire ne se prête pas normalement à des emprunts indéfinis, et pourtant les Etats devaient bien y recourir. Il fallut faire appel au patriotisme des citoyens, puis, comme en Allemagne, prendre des mesures de rigueur pour contraindre les citoyens à apporter à l'Etat tout l'or qu'ils avaient enfoui. L’Angleterre même ne dut-elle pas défendre son encaisse par toutes espèces de mesures tout à fait exceptionnelles et jusqu'à défendre toute exportation d’or? A quels subterfuges ne vit-on recourir les divers Etats pour soutenir le cours de leur change?

On peut dire, d’une manière générale, que durant les cinq années que dura la guerre, le numéraire n’intervint pour ainsi dire plus dans les transactions journalières, dont il est présumé être l’outil nécessaire, indispensable. Les difficultés devant lesquelles on s’est généralement trouvé, précisément parce que le système monétaire métallique est malgré tout toujours à la base du système financier qui préside aux transactions, ont conduit à imaginer, un peu partout,

des méthodes transactionnelles qui s'en écartent fondamentalement, d'application immédiate ou éventuelle, et qui ne feront rien moins que hâter, dans l’avenir, l’avènement du comptabilisme.

Durant la guerre, dans la partie occupée du nord de la France (1), le Comité d'alimentation, dépendant du Comité national de Secours et d'Alimentation de Belgique, s’est vu contraint d’y recourir dès son entrée en fonction. Le numéraire ayant, à un moment donné, à peu près complètement disparu de la circulation, le paiement des mar-

(1) Copie de la lettre envoyée par M. Van Brée, secrétaire général, à M. Ernest Solvay, président du Comité national de Secours et d'Alimentation de Belgique :

Monsieur Ernest Solvay, Président du Comité national de Secours et d'Alimentation, ‘ Bruxelles.

Monsieur le Président,

Je crois intéressant d'attirer votre attention sur un essai de comptabilisme qui s’opère actuellement dans la partie occupée de la France, en conformité avec les vues que vous aviez émises dans l’allocution prononcée par vous le 26 janvier 1915.

Dans cette allocution vous disiez, cn effet :

« Si maintenant, cela étant, et pour faire de la prévision d'assez longue durée, nous envisageons le moment où le sol et l'industrie belges ne produiraient plus rien de ce qu’il nous faut couramment pour nous simplement nourrir, vêtir, loger et soigner au minimum, toute vie de luxe ayant cessé d'exister et tout devant nécessairement alors nous venir du dehors, non pas en argent, mais en nature, logiquement dans ce Cas, Ce serait au gouvernement, qui précisément séiourne au dehors, à agir de façon à nous envoyer toutes les matières qui concernent ces nécessités. Nous, Comité national établi dans le pays occupé, ne verrions jamais d'argent nous arriver dans ces conditions, et nous répartirions les matières de secours et d'alimentation reçues du gouvernement et des donateurs entre les diverses provinces; celles-ci les répartiraient alors entre leurs diverses communes, qui elles-mêmes, enfin, les répartiraient entre tous les particuliers, cela sans tenir aucun Compte des situations sociales de ces derniers. Telle serait, me paraît-il, la situation dans cette extrême hypothèse.

» Maïs les communes, quant à elles, pourraient recevoir de l'argent en se faisant payer leurs fournitures par les personnes qui en auraient les moyens, et avec cet argent ainsi reçu, et d'accord en cela avec leur Comité provincial et avec le Comité national, elles pourraient satisfaire à d’autres nécessités.

» Ou bien les communes ne réclameraient pas le paiement immédiat de leurs fournitures aux particuliers aisés et elles se borneraient à porter les sommes ainsi dues au compte de chacun, sommes qui seraient, en Ce cas, payées par eux aux communes seulement après la guerre.

» Ce sont là des vues personnelles que j'ai succinctement exposées en diverses circonstances et que je crois bien faire de répéter, parce qu'elles pourraient être de nature à orienter les directions que nous suivons, si celles-ci devaient se modifier.

» Je veux dire que le principe commercial, dont l'application a prévalu

chandises nécessaires à la subsistance des populations fut pratiqué uniquement à l’aide de bons, véritables bons comptabilistes, et à l’intervention des comités de district. Ges comités de district, préposés à l'administration des syndicats régionaux de ravitaillement, livraient les marchandises aux communes, sans exiger de paiement immédiat, celles-ci faisaient de même au regard de leurs administrés, par) compte social courant ouvert à chacun, étant entendu toutefois que ces paiements seraient effectués respectivement par les communes et

pour sa simplicité, a plus ou moins un équivalent dont il serait possible de tirer parti, le cas échéant. »

Vous savez que l’organisation du ravitaillement dans la partie occupée de la France peut se schématiser comme suit :

Des institutions ont mis à la disposition de la C. R. B., à Londres, les sommes nécessaires à assurer l'alimentation des populations du territoire occupé, et les marchandises ainsi achetées sont expédiées aux différents comités de district organisés en France.

Le numéraire étant fort peu abondant dans le territoire français occupé et les autorités allemandes désirant conserver dans la région le peu de valeurs monétaires qui s’y rencontrent encore, le paiement des marchandises se fait, par les comités de district, suivant bon (formule annexe n° 1).

Tous les quinze jours un relevé de compte est envoyé aux comités de district, et si ceux-ci sont d'accord ils nous envoient la reconnaissance qu’ils sont débiteurs d’une somme de...

Ces reconnaissances seront remises ultérieurement aux Rene qui font les avances de fonds à Londres.

Afin de garantir la bonne fin des opérations, chaque nie de district a signé un engagement (suivant modèle n° 2). (Le montant total de ces caution nements, pour les régions occupées, est de 22,275,000 francs.

La signature de ces formules et bons est rendue valable par des procurations montrant que les signataires agissent au nom de la plupart des communes ravitaillées.

D'ailleurs la majorité de ces districts sont constitués en syndicats ayant personnification civile.

Les comités de district envoient les marchandises aux comités régionaux qui, eux, les délivrent directement aux communes.

Ici encore, les comités de district débitent les comités régionaux ou les communes pour la valeur des marchandises qui leur sont fournies, et ces communes restent débitrices de la plus grande partie des marchandises qui leur sont fournies.

Une partie cependant -doit être payée en espèces, afin de permettre aux comités de district de régler eux-mêmes certaines dépenses, notamment les frais de transport qui doivent être payés en numéraire.

Les communes, qui, elles, reçoivent les marchandises en grande partie à crédit, les répartissent aux habitants qui sont répartis en trois catégories : les habitants payants, les non-payants remboursables, les non-payants gratuits

Les annexes n% 3 et 4 donnent le texte d’une circulaire et d'un modèle d'état de caisse se rapportant au mécanisme de ces opérations.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de mes sentiments entièrement dévoués