‹ Essai de politique positive basée sur L'énergétique sociale de SolvayChapitre 55 sur 109 · LEONE · texte numérisé non relu

LEONE

plus alors de rechercher quel peut être le revenu du contribuable à chaque année de sa vie, on ne se tourmentera plus et on ne le tourmentera plus à ce sujet, on le laissera vivre tranquille et l’on se bornera simplement à constater quel est le chiffre de sa fortune au moment même de sa mort. On multipliera ce chiffre par le coefficient d'imposition qui aura été adopté et l’on aura ainsi la somme que doit payer lé contribuable à sa mort : tel serait l'impôt unique une fois payable par vie d’individu. Je n’ai pas la naïveté de prétendre que cette mesure — pas plus que les précédentes et celles qui suivent — soit actuellement d'application pratique; mais j'estime que si un jour cet impôt unique et son mode de recouvrement unique devenaient praticables, ce résultat serait un des plus élevés auxquels puisse about'r la société A qu'il y a lieu de tout mettre en œuvre pour y arriver. »

Il va de soi que l'impôt dit unique, perçu d’abord de cinq en. nee ans ou de dix en dix ans, puis fin de vie, ne pourrait remplacer initialement et en une fois tous les autres modes de perception d’impôts existants, Il devrait, dans une période transitoire, n'être appliqué que partiellement, c'est-à-dire en laissant subsister temporairement certains des autres impôts : son taux devrait être accru progressivement et à mesure que ceux-ci seraient supprimés.

La perception de l'impôt effectuée. primitivement par périodes aussi bien que celle de l'impôt successoral réitéré, forme. définitive, ne pourraient être garanties, s’il n’était pris. des mesures de précaution par les administrations du fisc et, qui seraient de nature à déjouer les fraudes ou la dissipation anticipée des sommes régulièrement duss au Trésor. L'application intégrale du système deviendra possible. si l'on veut bien pratiquer concommitiamment le. comptabilisme, chaque citoyen ayant son compte social, qui fournit à tout moment, la représentation exacte de son avoir, et de manière. aussi qu’il devient possible. de, discerner la fortune acquise par. les efforts de son: die teur de celle acquise par. simple transmission.

: L'une et l’autre réforme, judicieusement et progressivement mises en pratique doivent être envisagées, avec le productivisme, comme. étant les instruments par excellence. du progrès:

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