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ment innover dans une convention, ce qui serait manifestement absurde.

Lorsqu'il s’agit de règles juridiques du type loi, le fondement subjectif apparaît, s’il est possible, d’une manière encore plus évidente.

Une loi est en effet une manifestation de volonté unilatérale de l'Etat, qui règle, par le moyen d’un organe compétent, un rapport de Droit.

Les tenants du Droit objectif soutiennent que cette manifestation de volonté de l'Etat n’a de valeur qu’en conformité avec le Droit objectif (1).

Même en admettant ce point de vue, il faut reconnaître que si la loi positive est contraire au Droit objectif (à supposer celui-ci connu) l'Etat pourra cependant la faire appliquer. I] lui suffira d’être décidé à la sanctionner.

Dès lors, c’est reconnaître que le fondement de l’efficacité de la loi, à défaut de sa valeur, est bien dans la volonté de l'Etat.

Mais d’autre part, si la loi est appliquée contrairement au Droit objectif, que vaut une théorie qui peut proclamer inexistante au regard du Droit un ordre juridique positif ?

(1). Duguit : « Traité de Droit constitutionnel », tome I, pages 429 et suivantes. Pour M. Duguit, il n’y a que des gouvernants qui commandent et des gouvernés qui obéissent. Les gouvernants sont les plus forts et la force est suivant les temps et les pays la force physique, la force intellectuelle, la force économique.

La force appartient à un seul, à une minorité ou à une majorité. C’est un simple fait. Les gouvernants ne sont ni légitimes ni illégitimes, car la force qui les crée ne se discute pas. Elle se constate.

Mais la volonté des gouvernants n’a de valeur que si elle est conforme au droit objectif, règle supérieure qui découle de la solidarité sociale, et que si elle respecte les situations juridiques subjectives.

Le gouverné placé sur la même ligne que le gouvernant a la faculté de résister dès que la règle du droit est méconnue.