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Le fait que l’organisation juridique positive suppose nécessairement une volonté plus puissante n’enlève pas, avons-nous dit, aux autres volontés le pouvoir de créer du Droit.

Leur autonomie est seulement restreinte sur certains points. Mais en contre-partie les règles de Droit créées par elles dans la limite de leur compétence acquièrent une valeur positive du fait des sanctions qui y sont dorénavant attachées.

Il faut prendre garde aussi de ne point dire, parce que la volonté la plus puissante fixe unilatéralement la limite de l’autonomie des autres volontés, qu’il s’agit en fait de règles arbitraires.

Tout au plus doit-on parler d’appréciation discrétionnaire.

Si juridiquement en effet la volonté la plus forte n’est pas limitée et ne dépend que d’elle-même, le fait même qu’elle est une volonté impose des bornes à ses décisions.

Ces limites se trouvent de deux côtés : d’une part du côté de la raison logique, d’autre part du côté du milieu social.

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Le domaine propre au Droit, avons-nous dit, est celui des moyens employés. Maïs les moyens restent étroitement subordonné au but poursuivi.

Il y a une force des choses au regard de laquelle l’autonomie de la volonté paraît assez étroite.

Les moyens à employer, les techniques, ne sauraient varier à l'infini. Tout au plus, a-t-on le choix entre des modalités diverses.

La logique ne saurait être exempte du choix entre ces modalités. La force des idées étant qu’elles enchaînent les esprits des autres, le meilleur moyen d’imposer sa volonté est encore de lier et de dominer les esprits. Les meilleures techniques sont les plus simples.

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D’autre part, si l’organisation juridique ne fait pas corps avec l’organisation sociale, elle lui reste toutefois étroitement subordonnée.

Le milieu social géographique historique impose à la société des besoins. C’est pour satisfaire ces besoins que les hommes agissent.

Les règles prises comme normes de ces actions gardent donc étroitement le caractère des buts qu’elles doivent satisfaire. On n’imagine pas un peuple d’agriculteurs possédant un droit maritime ou vice-versa.

Les buts poursuivis conditionnent ici étroitement les moyens employés. C’est en cela que M. Duaurir a raison de placer l’organisation sociale à la base même du Droit et antérieurement à lui. :

Mais le tort qu’il a eu à notre avis est de ne pas voir que pour passer de l’organisation sociale à l’organisation juridique, il fallait nécessairement un acte de volonté.

Les conditions du Droit sont données par les événements historiques, le besoins à satisfaire, les conditions géographiques.

Mais le Droit positif est cependant créé par une volonté subjective qui adapte les règles d'organisation à ces conditions.

Enfin, non seulement le milieu social intervient pour déterminer les conditions du Droit, mais il influe encore sur l’organisation juridique par la notion de force.

La force n’est pas en effet une simple contrainte matérielle. Elle est une qualité propre à la domination d’une volonté sur les autres volontés.

Cette qualité ne peut donc s’apprécier en soi d’une manière absolue, mais seulement au regard des autres volontés, c’est-à-dire du milieu social.

C’est la société qui détermine par ses réactions la nature de la force dominatrice : force religieuse, force physique,

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force économique, force militaire, force intellectuelle, force juridique, etc. qui dépend de l’état de la civilisation, des idées reçues, des sentiments répandus, etc... (1).

Il faut donc reconnaître que la part d’arbitraire (c’est-àdire ce qui tient à un irréductible individuel) est bien limité, même dans la notion de Droit, produit subjectif de la volonté.

D'une part, attachée aux liens de la logique (et par là à la notion du Droit naturel), d’autre part, dépendant en grandé partie du milieu social (c’est-à-dire du Droit objectif tel que l’entend M. Duauir), la part d’individualisme propre à la volonté est bien minime.

Si petite qu’elle soit, nous pensons pourtant qu’elle forme le fondement du Droit positif (2).

(1). I1 y a dans l’histoire des sociétés une lutte constante des forces pour arriver à la suprématie. La philosophie qui se dégage donc de l’idée de Droit telle que nous l’exposons n’est donc pas une philosophie de la force brutale au sens où l’on entend généralement ce mot. C’est beaucoup plus une philosophie de la supériorité.

(2). I1 s’agit ici d’une opinion toute personnele.