LE CARACTERE DE LA LEGALITE

Alors que l’organisation sociale est par essence spontanée, l’organisation juridique est un cadre volontaire et par là artificiel, dans lequel la société essaie de s'organiser et de se stabiliser pour durer.

Le Droit est une œuvre volontaire, qui tend à concilier les deux formes du principe de conservation et de durée qui est la base de toute activité sociale ou individuelle : le dynamisme de l’homme et la statique de la société.

Le grand avantage du Droit est d’offrir des règles d’actions susceptibles d’être utilisées pour des fins diverses et de déterminer à l’avance le résultat auquel on peut parvenir.

Il réalise ainsi une économie précieuse de forces et il

joue par rapport au dynamisme de l’homme un rôle identique à celui d’un levier (1).

(1). Qu'on songe, par exemple, à l’économie de force réalisée par un Gouvernement par la notion de « légitimité ». Elle le dispense la plupart du temps de prouver sa supériorité sociale et souvent même parvient à le maintenir alors qu’il a perdu celle-ci.

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D'autre part, il procure à la société une stabilité certaine en la maintenant dans un certain ordre social et il prépare sagement l'avenir en lui donnant le loisir d’épuiser les avantages qu’elle peut tirer de cet ordre.

L'organisation juridique est donc essentiellement à base d'idées (1).

Toute œuvre qui veut durer doit s'appuyer en effet sur des idées et non sur des besoins momentanés à satisfaire, car les besoins qui changent condamnent à mort les œuvres qui n'avaient d'autre but que leur réalisation alors que

(1). Voir Saleilles : Personnalité juridique, Histoire et Théorie, 1° édit., 1910

Dans ce livre remarquable, M. Saleilles déclare que la personnalité juridique n’est pas un fait que l’on constate par l’observation, mais un concept qui est vrai parce que c’est par lui qu’on peut arriver à protéger socialement des situations qu’il est légitime et socialement utile de protéger.

C’est quand l'esprit reconnaît qu’il y a une situation de cette espèce qu’on peut dire qu’il y a droit subjectif et sujet de droit.

Ces conceptions répondent donc à une réalité, mais à une réalité au sens pragmatiste puisqu'elles permettent d’arriver à protéger des intérêts qui doivent être socialement et légitimement protégés.

Le Droit est donc un pur concept de l’esprit et la réalité juridique est une certaine façon de concevoir les choses sociales telle qu’elle permette de protéger des situations qui socialement et légilimement doivent être garanties.

Voici un passage caractéristique emprunté au livre de M. Saleilles : « Le Droit n’est pas une réalité de l’ordre matériel, mais « un concept de l’esprit, une relation entre une réalité de l’ordre « externe et les objets soumis à son appropriation ou à sa dépen- « dance. Du moment que l’on introduit dans la sphère du Droit « un élément de concept intellectuel, une part de conventionnel, « on se trouve tenté de dire qu’il n’y a de fiction nulle part et « que de toutes relations juridiques — du moment qu’elle est « acceptée comme telle — il y a une réalité de Droit. Ce que « je prétends, c’est qu’une réalité juridique n’a cette qualité que « par l’adaptation des effets de droit qui la constituent aux con- « ceptions courantes du Droit. Ce que je prétends, c’est qu’une « réalité Jr ique n’a cette qualité que par l’adaptation des effets « de droit qui la constituent aux coceptions courantes du Droit... « Le Droit est une science positive, essentiellement positive, une « science des réalités, maïs les réalités purement naturelles ; elles « répondent à la façon dont les hommes vivant en société conçoi- « vent leurs relations soit entre eux, soit visà-vis des objets exté- « rieurs. C’est donc une science de relations et de relations conçues « par l'esprit. Il est impossible même, si le Droit échappe aux « concepts purs, qu’il néglige la part faite aux conceptions de l'esprit. » (Saleilles, pag. 519 et suiv.).

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les idées immuables et fines forment le cadre solide où peuvent s'organiser des intérêts successifs et divergents.

Mais tous les rapports sociaux ne sont pas soumis au Droit parce que des règles précises n’ont pas toujours été posées à leur endroit et ils restent ainsi livrés au hasard des circonstances et des forces.

Nous n’examinerons pas l’évolution juridique certaine qui s’est produite et qui a tendu à englober de plus en plus les rapports sociaux dans des règles de Droit.

Notons simplement que le monde contiendra toujours un résidu de forces brutales contre lequel nul ne pourra jamais rien puisque c’est lui en définitive qui commande l’évolution.

L'idéal juridique, qui serait de coordonner ce résidu luimême dans ce système de Droit, c’est-à-dire d’organiser juridiquement l’évolution sociale et politique afin de ne plus la laisser au hasard des passions et des violences, paraît irréalisable par les contradictions qu’il présente et parce qu’il suppose résolu le débat sur la finalité de la société.

L'organisation juridique naît volontairement pour répondre à une certaine logique susceptible de satisfaire les besoins de l’organisation sociale. Elle vient donc se greffer sur cette dernière, laquelle existe spontanément.

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Nous avons dans le chapitre précédent essayé d’analyser le mécanisme juridique.

Nous nous proposons d’en préciser maintenant très brièvement le caractère au moyen de quelques exemples.

L'organisation des rapports sociaux, œuvre volontaire, comporte donc une certaine technique.