RAGE

Cette technique, comme toute œuvre humaine, comporte

une certaine part de donné et une certaine part de construit (1).

Seules, en effet, les mathématiques sont une science de

pure construction. Toutes les autres comprennent à la fois du donné et du construit.

(@). M. Geny a basé tout son système juridique sur la distinction du donné et du construit.

Dans son livre « Science et technique en Droit positif français », tome II, pag. 369 et suiv., il distingue 4 sortes de donné ou plutôt 4 aspects du donné : le donné réel, le donné historique, le donné rationnel et le donné idéal.

Nous ne saurions souscrire à ce système. Le donné rationnel et le donné idéal faisant partie, selon nous, du construit.

Nous croyons, en effet, que le savant professeur a tort de compter la raison et l’idéal au nombre des notions qui s’imposent à Phomme au même titre que l'historique et le réel.

À ce compte-là, dans le monde tout est donné et rien n’est construit. C’est une thèse déterministe inacceptable au moins en Droit où l’élément volontaire reste très grand et où la volonté suppose la liberté.

Nous ne pensons pas qu’il y ait en Droit une science et une technique séparées. La science c’est la technique et elle appartient au construit. Mais elle doit tenir compte du donné sous peine d’être inefficace.

Voici comment M. Geny s'exprime à la page 96, tome I, de son livre « Science et Technique en Droit positif » : « L’activité du « juriscosulte au sens le plus élevé du mot oscille etre deux pôles « disticts, que je proposerai de dénommer le donné et le construit. « Tantôt il s’agit de constater puremet et simplement ce que révèle « la «nature sociale iterprétée d’après elle-même ou suivant les « aspirations d’un idéal supérieur pour aboutir à des règles d’ac- « tion dont le fondement sera d’autant plus solide qu’elles obtien- « dront moins d’artificiel et d’arbitraire. Et c’est ce que j'appelle « le donné, qui doit formuler la règle de Droit telle qu’elle ressort « de la nature des choses et autant que possible à l’état brut. Tan- « tôt le travail à réaliser, portant des données naturelles acquises, tiendra à les mettre en œuvre, à les transformer, à les assouplir, « de façon à les modeler sur les besoins mêmes de l’ordre juridi- « que pour lequel elles sont destinées. Et le résultat de l'effort ainsi « poursuivi issu de l’artifice s’exerçant sur la nature des procédés « propres puisés dans les puissances personnelles de l’homme peut, « ce semble, être qualifié de construit, puisque, au moyen d’un tra- « vail tout subjectif il tend à ériger la règle brute en précepte capable de s’insérer dans la vie et d'animer celle-ci en vue des « fins suprêmes du Droit. » ,

Si nous comprenons bien la pensée de M. Geny, il y aurait en droit « une nature des choses » qui imposerait des solutions positives. Ce serait l’œuvre du législateur de dégager ces solutions

MT a

Le donné, ce sont les phénomènes qui s'imposent à l'homme. Le construit, c’est ce qui est propre à l'homme, c’est-à-dire le volontaire et le rationnel.

Le mécanisme de toute science consiste à ramener le donné au construit, c'est-à-dire à expliquer le donné par le construit pour pouvoir le dominer.

Lorsque le donné et le construit ne coïncident pas, il est nécessaire de modifier le construit puisqu'en prineipe l'homme ne peut rien sur le donné.

En droit, comme ailleurs, la science consiste à imposer le construit au donné parce que seul le construit est rationnel.

Cela est plus facile parce que, contrairement aux auires sciences où la réaction se fait uniquement du donné sur le construit, il existe en droit une réaction du construit sur le donné, par le moyen de la force.

« données » par la nature des choses et grâce auxquelles, avec l'aide du procèdé technique, il consiruirait son œuvre positive,

Nous ne nions pas, pour notre part, qu'il y ait au regard de la raison ou de la réalité sociale, des solutions juridiques plus rationnelles que d'autres.

Mais même lorsque la solution juridique paraît naturelle, c'està-dire lorsque l'organisation itiene cadre parfaitement avec l’organisation sociale, il n'en reste pas moins qu'elle à êté consco et voulue par une volonté et non donnée par la nature des choses. S

Pour s’en convaincre, il n'y aurait qu'à observer l'histoire des droits de famille. Ici, polygamie, Ià monogamie, lei, succession par les agnais, là succession par les cognais. pourtant la nature sd rapports naturels ne change pas.

1 reste done que le donné c'est la vie sociale brute, spontanée, historique, et le construit la vie organisée. Seience et technique sont une même chose. La seience n'est pas dans le donné, mais dans le construit, au moins en Droit tif, l

Cette distinction du < donné » et du « construit » correspond à la distinction adoptée ue M. Duguit entre les « règles de aroit nominatives » et les « les de droit constructives » (Traité de Droit constitutionnel, 3° édit, tome I, pag. 105 et suiv.) et à celle adoptée LE M. Jèze entre la < politique» et la «technique juridique » (Cours de Droit Public — La Technique juridique, 1922, pag. 3 et suiv. — Cours de Finances publiques, 1926,1927, pages i et suiv.).

C'est au fond la distinction entre le but poursuivi et le moyen employé. à