‹ Essai de quelques idées sur la notion de légalité particulièrement au Droit positif FrançaisChapitre 24 sur 33 · NET · texte numérisé non relu

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tie des attributions qu’il ne pouvait exercer, et tout d’abord naturellement celles qui avaient un caractère technique et non politique.

Les fonctionnaires qu’il déléguait étaient toujours censés représenter le souverain et il n’y avait de rapports juridiques qu'entre les individus et le pouvoir.

Mais avec la complication de la vie sociale dans toutes les fonctions où le caractère technique se faisait plus particulièrement sentir, le chef s’en remit presque entièrement à ses délégués, si bien que petit à petit, par une réaction naturelle et bien humaine, ces délégués tendirent à se constituer en organes indépendants, c’est-à-dire tirant leurs pouvoirs et leurs droits non du souverain, mais d’euxmêmes (1).

A l'inverse de cette séparation des fonctions, l’unité politique s’affirmait au sein des collectivités nouvelles et avec elle le sentiment d’une commune destinée, sentiment si vivace au cœur de l’homme vivant en société.

Des intérêts semblables, un passé commun, des habitudes de penser et de vivre identiques se traduisirent par l’éclosion d’une volonté générale et la transformation du groupe en une personne morale réelle due au développement même des consciences individuelles.

La multiplicité des fonctions et l’activité nouvelle qu’elle entraînait, les conquêtes territoriales qui avaient groupé sous une même autorité des collectivités différentes et la délégation des fonctions qui en furent les conséquences donnèrent à cette volonté collective le sentiment que la

(1) Sous l’ancien régime, par exemple, les Parlements tendaient à se dégager petit à petit du principe de justice retenue avec le secret espoir de lui substituer le principe de justice déléguée. On connait leurs empiètements sur le pouvoir royal (droit de remontrance, enregistrement des édits, arrêtés de règlement). Les abus de ces pratiques amenèrent leur disparition avec la Révolution et furent à l’origine de notre Séparation des Pouvoirs.

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