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souveraineté était un concept juridique caractérisant une activité publique s’exerçant pour le bien général.

L'idée de puissance publique n’est pas autre chose que cela et c’est en conséquence de cette idée que le concept de souveraineté s’est étatisé.

Il faut donc appeler « Etat » l’ensemble des organes et des fonctions techniques chargés d’épuiser et de mettre en œuvre le contenu de la souveraineté à un certain moment de l’histoire des sociétés.

L'Etat, procédé ‘technique, constitue une personne juridique douée d’autonomie et de volonté au sens juridique du mot et par le moyen duquel le souverain peut exercer l’ensemble de son pouvoir de domination.

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Il faut donc reconnaître que l'Etat a été tout d’abord une certaine manière d’être de la souveraineté lorsque celle-ci n’a pu être exercée qu’au moyen d’organes complexes (1).

Nous avons vu que l’exercice de ces rouages complexes avait suscité en contre-partie une réaction du milieu social et qu’il avait conduit au remplacement de la notion de puissance individuelle par celle de puissance publique.

Le développement intellectuel et moral des sociétés n’a plus permis, à partir d’un certain moment, le principe de

(1) Cf. Hanriou : Droit constitutionnel, page 286 : « La solution de ce problème est que la première constitution de l'Etat a été

se juridiquement selon les principes du Droit antérieur à at >».

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domination personnelle sur le groupe mais seulement le principe de domination au nom du bien public (1).

La conséquence fatale de cette idée fut petit à petit le transfert du concept de souveraineté sur la personne morale constituée par la Nation ou la Cité.

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(2) Le passage de la souveraineté individuelle à la souveraineté étatisée s’est fait d’une manière insensible. Elle correspond au passage du Gouvernement despotique (ce qui ne veut pas dire essentiellement tyrannique) au gouvernement monarchique.

Montesquieu (et Aristote avant lui d’ailleurs) avait déjà remarqué que le Gouvernement monarchique est celui où un seul gouverne mais par des lois fixes et établies au lieu que dans le gouvernement despotique un seul sans loi et sans règle entraîne tout par sa volonté et par ses caprices (Esprit des Lois, livre II, chap. I). Montesquieu a cherché à déterminer la raison de cette différence et il a cru la trouver dans le fait que la monarchie comporte une noblesse. « Elle entre en quelque façon dans l’essence de la monarchie, dont la maxime fondamentale est point de monarque, point de noblesse ; point de noblesse, point de monarque mais on a un despote » (Esprit des Lois, livre Il, chapitre IV). C’est donc, selon lui, le contrepoids de la noblesse qui oblige le monarque à accepter les lois fondamentales et cela prouve que même dans les pays où le frein de la noblesse n’a pas amené la création d’un contrôle parlementaire permanent, comme en Angleterre, il a amené l’établissement de lois fondamentales.

Nous croyons qu’il faut trouver la raison de cette différence dans le fait que la monarchie est déja une forme de souveraineté étatisée.

À cet égard on pourrait, croyons-nous, méditer avec quelque profit l’histoire de nos institutions depuis le Moyen Age.

Les capétiens qui n’étaient en 981 pas autre chose que des seigneurs comme les autres : les Seigneurs de l'Ile-de-France, furent les premier à rêver le rétablissement de l’unité impériale à leur profit. De là la lutte des souverainetés individuelles entre elles pour leur indépendance ou leur suprématie.

Plusieurs siècles de politique suivie devaient faire triompher le rêve capétien. Après bien des incidents dont les plus saillants furent la lutte de la « Maison de France » contre la « Maison de Bourgogne » et la « Maison d’Angleterre », les luttes religieuses, l'unité fut achevée. Mais entre temps le caractère de domination personnelle et de souveraineté individuelle s’était modifié. Il y avait un commencement d’étatisation.

La réaction du milieu social ne s’est pas faite en France par le fait de la Noblesse comme semble le dire Montesquieu. Elle paraît avoir été beaucoup plus celui de la bourgeoisie des villes. Cela d’ailleurs paraît compréhensible car la noblesse avait été écrasée dans sa lutte contre la royauté.

C’est ainsi qu’en 1302 Philippe-le-Bel réunit les premiers Etats- Généraux pour se couvrir dans sa lutte contre le pape Boniface VIII de l’assentiment du pays. Ce furent ces mêmes Etats- Généraux qui votèrent quelques années plus tard l’exclusion des