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Seul le groupe national tout entier apparut assez fort et assez puissant pour justifier légitimement une domination sur toutes les autres personnes et leur assurer la force nécessaire à l’abri de laquelle toute société cherche à s’organiser.

L'organisme juridique d’Etat s’est donc constitué dans une personne, douée d’une vie juridique propre et dont les organes ont pour but de mettre en jeu le contenu de la souveraineté dans l’intérêt de la communauté.

Le concept juridique d'Etat a consisté d’abord à stabiliser la notion de souveraineté dans un certain nombre de règles déterminées par le souverain lui-même pour fixer son pouvoir juridique vis-à-vis des autres volontés.

Nous disons que ces règles ont été déterminées par le souverain lui-même. Nous n’entendons point par là que c’est lui en personne qui en a fixé le contenu, mais seulement que ces règles ne sont devenues obligatoires que lorsque le souverain se les ait appropriées.

Lorsque la souveraineté a passé, à un certain moment de la vie des sociétés sur la tête de la personne morale de la Nation, le concept d'Etat a servi à organiser la représentation de la Nation dans un ordre juridique stable. Cet ordre juridique stable a pris le nom d’ordre constitutionnel.

femmes de la couronne de France et posèrent ainsi l’une des règles fondamentales du royaume, celle de la dévolution de la couronne, qui amena l’annulation du Traité de Troyes en 1420 et celle des testaments de Louis XIII et de Louis XIV. C’est ainsi aussi qu’en 1355 Jean II le Bon réunit à nouveau les Etats-Généraux pour réorganiser les finances et voter les impôts.

A la fin de l’ancien régime la monarchie était à peu près étatisée et il existait des Lois fondamentales du royaume : inaliénabilité du domaine public, libertés de l'Eglise gallicane, règle de la dévolution de la couronne, qui avaient pour but d’assurer l’unité, la perpétuité et l'indépendance du royaume.

A côté de ces règles fondamentales s’en trouvaient d’autres qui étaient caractéristiques de la même tendance : droit de remontrance du parlement, droit du grand-chancelier de refuser le sceau à tout édit contraire aux intérêts du pays, droit (devenu théorique) des Etats-Généraux d’organiser les finances...