‹ Essai de reconstitution de l'Édit perpétuel;Chapitre 22 sur 85 · TROISIÈME PARTIE I DES MOYENS DE DROIT DÉCOULANT DE l'iMPERIUM · texte numérisé non relu

TROISIÈME PARTIE I DES MOYENS DE DROIT DÉCOULANT DE l'iMPERIUM

L'ordre des titres dans cette partie de TÉdit n'est en aucune façon basé sur la nature intime des matières trailées, mais découle exclusivement du principe économique que nous avons fait connaître plus haut (à Toccasion du titre XV). Viennent d'abord les moyens de droit qui se rapportent à une uniuersitas (tit. XXV-XXVII : de bonorum possessiooibus, de testamentis, delegatis); puis ceux relatifs àunfundus (tit. XXVIII-XXX : de operis noui nuntiationOf de damno infecto, de «qua et aquae pluuiae arcendae); ensuite, celui relatif à un bomo (lit. XXXI : de liberali causa); enfin ceux qui traitent des ceterae res. Parmi ces derniers, les deux titres (XXXII, XXXIII) de publicanis et de praediatoribus occupent la première place, parce que leur objet toucbe directement aux intérêts de l^État; la seconde revient aux délits graves et sévèrement réprimés du titre (XXXIV) de hominibus coaclis, etc. ; la dernière est occupée par le plus légerdes délits jugés par les récupérateurs : l'injure (tit XXXV). Un examen particulier n'est nécessaire que pour les tit. XXV- XXVII, XXXI, XXXV.

XXV. De bonorum possessionibus. — Le plan de ce titre (en partie méconnu par Rudorff*) e?t le suivant :

A. Si tabulae teslamenti extabuot.

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