DE LITIBUS RE8T1TUEND1S
Ulp. 13% Paul. 12^Jul. 4*.
L'édit Quod falso tutore auctore (§ 43) n'est pas le seul qui ait pour but d'effacer les suites de la litis contestatio. Nous rencon-
1 L'exceptio annalis parait avoir été et dans la const. 24 deR. V. (3. 32).
constante ici : const. 5 h. t. s Conf. SAViONY,.Sy«t<?m VU, p. 189,
« La glose citée par Brisson. sub. Bekker, Aktionen II. p. 93 n. 33.
▼• Publiciana remonte à TEpitome «corj j * laa ^\ r
exact, regib. Conf. Conrat, dans son , f ^^' ^ "î^"^'";// Sf"' ^^' ^^' ^^'
édiUon, p. xci, cccxvi. ^ ^^ ^^- ^"- ^^^- f*^' ^)-
a Conf. Kkllbr, C. P. n. 946. ' Fr. 8 de R. V. (6. 1).
^ Elle est simplement appelée actio * Fr. 15 de 0. et A. (44. 7), cit. fr.
rescissoria dans le fr. 28 §§ 5. 6 h. t. 2 de exe. r. iud. (44. 2j.
troDS, notamment au livr. 13 d'UJpien, des traces certaines d'autres édils ayant trait à cette matière. Dans Ulp. 43 fr. 25 de adm. et per. (26. 7)*, il est question de la restitution accordée à un mineur contre Textinction, réalisée à son détriment, d'un droit déduit en justice; dans Ulp. 13 fr. 2 de exe. r. iud. (44. 2)', il s'agit de la reslilution d'une action perdue par suite d'une exception dilatoire. Aucun de ces deux textes ne peut se rapporter aux édils qui nous ont été transmis et dont Ulpien s'occupe au livre 13 (ce sont les édils de alienatione iudicii mutandi causa facta et qui arbitrium receperint); ils ne peuvent se rapporter qu'à d'autres édits qui ont été supprimés par les compilateurs pour des molifs faciles à comprendre. L'un d'eux prévoyait peut-être spécialement la restitution des mineurs contre l'effet extinctif de la litis conlestatio ; dans ce cas, nous devrions penser que le « quod gesUim esse dicetur » de l'édit général de minoribus n'avait pas trait a la litis contestatio, ce qui est très admissible en soi*. Quoiqu'il en soit, nous sommes autorisés à réunir, en cet endroit de l'édit, tous les renseignements épars qui nous ont été transmis sur les cas de restitution d'actions éteintes par suite de leur déduction en justice.
Gai.IV.S3^
Si quis intentione p/u5 complexus fuerit", causa cadiiy id est rem perdit nec a praetore in integrwm restituitt/r, excep/w
quibusdam casibus, inqmAw^ «.
Ces exceptions, qui ne sont pas lisibles dans Gains, nous ont été conservées par les Inst. de Just. § 33 de act. (4. 6) : elles consistent dans la minorité du demandeur, et, pour les majeurs, dans une magna causa iusti erroris^. On peut, au surplus, se demander si cette dernière exception, conçue en termes géné-
1 Voy., sur ce texte, Keller, Litisc, u. Un, p. 531 et s.
« Gonf. Jul. 4 fr. 15 de 0. et A. (44.
3 11 faudrait croire, dès lors, que le
fr. 7 § 4 de minor. a été remanié par
les compilateurs.
* Paul. Sent. 1, 10 de plus petendo.
La rubrique vient immédiatement après
la matière de l'in integrum restilutio.
Dans le texte véritable de Paul, le
passage devait appartenir à cette matière même.
» Sur ce point, Paul. 12 fr. 8 de R.
« Conf. Sénôque, Epist. V, 7 (48) § 10. Suétone, Claud. c. 14.
7 Conf. Paul. Sent. I, 7 § 2 : integri restitutionem praetor tribuit ex bis
causis : quae per iustum errorem
gesta esse dicuntur.
TiT. X. — § 46. 143
raux, n'est pas seuleojent le résumé d'exceptions particulières spécialement prévues par Tédit; le « quibusdam causis » de Gaius me semble rendre cette supposition vraisemblable*.
Gai. IV. 57. :
A/ si in condemnationc plus petitum sit quara oportet, actoris quidem periculum nullum est, sed {reus cum) iniquam formulara acceperit, in integrura restituitur, ut minuatur condemnatio. Si uero minus positum fuerit quam
oportet, hoc solum (actor) consequitur quod posuit nec
ex ea parte praetor in integrum restituit : loquimur au-
tem exceptis minoribus XXV annorum : nam huius aetatis hominibus in omnibus rébus lapsis praetor succurrit.
Diocl. et Maxim, c. 2 sent, rescindi (7. 50) : Peremptorias exceptiones omissas initie*, antequam sententia feratur, opponi posse perpetuum edictum manifeste déclarât : quod si aliter actum fuerit, in integrum restitutio permiltitur».
• Texte qu'il faut rapprocher de Gai. IV. 125 :
Serf peremploria quidem exceptione si reus per errorem non fuerit usus, in integrum restituitur adiciendae exceptionis gratia : dilatoria uero si non fumt usus, an in integrum restituitur, quaeritur.
Cf. c. 8 de except. (8. 35 [36]). Voy. aussi, au fr. 23 § 3 de cond.
indeb. (t2. 6), le passage « si post litem contestatam re/. ».
§ 46. DE ALIENATIONE lUDICII MUTANDI CAUSA FACTA *
Ulp. 13», Paul. 12% Gai. 4\
Les mots suivants figuraient certainement dans l'édit :
) Conf. aassilaconstitatioZenoniana texte n*a pas été d'ailleurs remanié
c. 1 de plus petendo (3. 10) §§ 1 et 2, par les compilateurs,
où des exceptions spéciales sont éga- ' Perimitur scr. (Krueger)?
Icment indiquées. * D. (4. 7), C. (2. 54 [55J).
s RuDORFF annote ici sans raison : ■ Fr. 2, 4, 6 h. t., fr. 119 de R. J.
« Diocletianus scripserat : in iudicio, * Fr. 8, 10 h. t. Le fr. 10 porte faus-
hoc est in formula » {E. P. § 44*). sèment l'inscription « Ulp. 12».
Autre est la question de savoir si le "^ Fr. 1, 3, 7 h. t.
QUAE ÀLIENATIO lUDICII MUTANDI CAUSA FACTA ERIT > DOLO HALO*, IN INTEGRUM RESTITUAM'.
Mais ceux qui, jusqu*à maintenant, se sont occupés de la restitution de Tédit ne se contentent pas de ces mots. Ce qui, tout d'abord, les fait douter que ces mots aient, à eux seuls, constitué tout redit, c'est ce que Paul rapporte au fr. 8 § 1 h. t. : Praetor ait : « quaeue alienatio iudicii mutandi causa facta erit ».
Quaeue! Dès lors, disent-ils, d'autres mots précédaient ceuxci dans Tédit. Ranchinus, et d'autres après lui, proposent ceci {conf.fr. 4 §§1.3 h. t.) :
Si dolo malo lis in alium translata quaeue alienatio, etc. Mais l'introduction arbitraire de cette tautologie ne mérite aucune réfutation. Rudorff {E. P. § 45), se basant sur Gai. 4 fr. 3 § i h. t., fait précéder « quaeue alienatio » des mots « quae manumissio ».Maisle fr.3§icontientsimplementun exemple donné par le jurisconsulte ; cela résulte jusqu'à l'évidence de la comparaison de ce passage avec le fr. ^ et le fr. 3 pr.; ce qui est certain pour ces derniers textes l'est aussi pour le premier. Si Ton considère que rien n'indique ici l'existence d'une lacune dans les commentaires, l'on est porté, avec Cujas*, à considérer comme très vraisemblable que dans le fr. 8 § 1 il faut lire quae au lieu de quaeue. Il sufQt qu'un copiste du commentaire de Paul ait écrit par erreur yâ au lieu de y (= quae) pour expliquer l'origine du quaeue.
Nous passons ici sous silence les additions très étendues de certains auteurs plus anciens. Rudorff, selon son habitude, introduit dans l'édit l'exceptio annalis. Mais il résulte du fr. 4 § 6 et des fr. 6, 7 h. t. que la limitation à un an ne résultait pas du texte de l'édit, mais seulement de son interprétation.
Une action conçue in factum était proposée dans l'Album, pour assurer l'effet de l'édit*. Cette action était arbitraire* et était
* Gai. 4 fr. 1, 3 pr. — § 3 h. t., Ulp. consul in integrum restitatarum se
13 fr. 4 pr. — § 4 h. t., Paul. 12 fr. 8 poUicetur. Cf. const. un. h. t.
§§ 1-5, fr. 10 pr. h. t., const. un. h. t. ♦ 0pp. V c. 165.
» Ulp. 13 fr. 4 S 3 (cf. §§ 1. 4) h. » Gai. 4 fr.l pr. h. t. Dans certains
t. : cum in hoc edicto doli mali flat cas, naturellement, il suffisait d'une
mentio. Paul. 12 fr. 10 § 1 h. t. denegatio actionis, conf. fr. 12 i. f. h. t.
» Gai. 4 fr. 3 § 4 h. t. : quod pro- « Ulp. 13 fr. 4 § 6 h. t. Paul. 12
donnée au montant de Tintérêt du demandeur*. On doit con» sidérer comme contenant des indications sur la forme de Tintentiolefr. 2i i. f. coram. diu. (10. 3) :
leneris mihi praetoria aclione, quod fecisses, ne tecum
communi diuidundo ageretur...
et la const. 1 h. t. dans le passage suivant :
si rem, ne secum ageretur, qui possidebat, uenumde-
dit eteroptori tradidit, ...,conuenienditibitributam esseiure
facultatem.
II résulte de ces textes que le but de l'aliénation était indiqué dans la formule par les mots « ne secum ageretur » ; c'est un point que Rudorff a méconnu dans sa reconstitution. Il serait facile, en s'appuyant sur ce fait, de proposer une nouvelle reconstitution ; mais pour le surplus, elle manquerait d'authenticité. En particulier, il ne me semble point certain que les mots cités de la const. i puissent, dans leur entier, servir de guides pour la rédaction de la formule.
§ 47. DE RESTITUTION E HEREDUM?
Ulp. ^3^Paul. 12^
Tout à la fin du titre de restitutionibus, les commentaires reviennent encore une fois sur la question de la transmissibilité héréditaire des demandes en restilutio. A cette matière, se rapportent, en dehors de Paul. 12 fr, 120 de R. I. :
Nemo plus commodi heredi suo relinquit quam ipse habuit, les explications détaillées données par Ulp. 13 fr. 6 dei. i. r. et fr. 19 de minor. Si Ton admet que ces développements avaient leur base dans une disposition de l'Album, il est en tout cas cer-
fr. 8 pr. eod. : ex hoc edicto tenetur...
si arbitratu iudicis pristinam iudicii causam non restituit.
^ Cesl-à-dire sur le quanti ea res erit. Ulp. 13 fr. 4 § 5, Gai. 4 fr. 3 §§4. 5 h. t. ne donnent que des interprétations. La formule n'était certainement pas donnée sur le « quanti A^ A* interest alium aduersarium non habuisseo, comme Rudorff et tous les auteurs plus anciens l'admettent. Les mots mis en vedette se rencontrent seulement dans Gai. 4 fr. 3 § 4 b. t.; mais ils ne sont point donnés
Edit p.
comme figurant dans la formule et ne sont qu'une interprétation (y. « ex quibus apparet »). Ils manquent dans Ulp.
13 fr. 4 § 5 et la remarque du fr. 4 § 6 « haec actio non est poenalis » ne devient compréhensible que si nous admettons, pour la condemnatio, une rédaction qui n'était pas de nature à enlever tous les doutes sur le caractère reipersécutoire de l'action.
« Fr. 6 do i. i. r. (4. 1), fr. 19 de minor. (4. 4).
3 Fr. 120 de R. J. (50. 17).
ne
tain que Tédit visé s'occupait seulement des héritiers du mineur susceptible d'être restitué, arg. fr. 6 cit. :
Non solum minoris, uerura eorura quoque, qui rei publicae causa afuerunt, item omnium, qui potuerunt restitui in integrum, successores in integrura restitui possunt, et ita saepissime est c on s li tu tu m.
L'Édit prévoyait-il vraiment, à cette place, la demande de restitutio des héritiers* des mineurs? Un argument en faveur de l'affirmative résulte déjà de ce faitqu'Ulpien, après avoir touché dans le livr. 11 fr. 18 i. f. la queslion de la transmissibilité héréditaire des demandes en restitutio appartenant aux mineurs, y revient encore, dans les fr. 6 et 19 cit., et insiste, dans ces textes, sur ce qu'il faut entendre par successor et sur le délai qu'il convient d'accorder aux héritiers. Mais il y a plus : un témoignage exprés de l'existence de notre édit est fourni par le fr. 19 cit. : Interdum tamen successori plus quam annum dabimus, ut est edicto express u m, si forte aetas ipsius subueniat : nam post annum uicensimum quintum habebit legitimum tempus (annum scr.), L'édit disait probablement que les héritiers d'un mineur susceptible d'être restitué pouvaient demander la restitutio pendant le délai* qui aurait encore appartenu au défunt. L'exception apportée à cette règle devait venir ensuite.
