FAMILIAE ERCISCUNDAE

Ulp. 19*, Paul. 23*, Gai. 7/ Jul. 8*.

La difficulté que présente la reconslilution des formules de tous les iudicia diuisoria gît daus la demonstratio. Celle de Taclion familiae erciscundae est donnée par Rudorfp, E. P. § 71, comme conçue en ces termes :

Quod hereditas illius illi cùm illo communis est, quam ob

rem familiae erciscundae arbitrum sibi dari postulauerunt... Mais celle liaison « quod hereditas... communis est, quam ob rem... » n'est pas heureuse et, pour le surplus, la demonstratio va à rencontre de ce qu'on peut découvrir dans les sources. Dans cette reconstitution, une seule chose me paraît vraisemblable : c'est que la iudicis postulaiio* était mentionnée dans la demonstratio; on peut même supposer, d'après la loi Rubria c. 23 :

qui de familia erciscunda iudicium sibi dari reddiue pos-

tulauerint, que cette mention constituait elle-même la demonstratio' :

Quod de familia erciscunda iudicem sibi dari postula-

uerunt.

C'est à celte conclusion que nous conduisent également les com* raentaires : une semblable hypothèse permet seule, en effet, de souder entre eux, pour en faire un tout, les morceaux très reconnaissables de la formule que nous ont transmis les jurisconsultes. Enfin, la nature même des choses donne un nouvel appui

s Fr. 2, 4, 6, 8. 10, 12, 14. 16. 18.

20, 22, 24 h. t., fr. 43 ad. 1. Falc. (35.

2), fr. 30 de manum. test. (40. 4) cf.

fp. 22 § 5 h. t.. fr. 44 de A. R. D.

(41. 1) cf. fr. 8 § 2 h. t.

» Fr. 9. 11, 15. 21, 23. 25, 27, 29. 56 h. t.

* Fr. 1,3, 5,17.19, 26, 28 h. t.

■ Fr. 7 si pars her. (5. 4), fr. 51 h* t.. Traiseinblableinent aussi un frag.

portant une fausse inscription, le fr.

12 de statulib. (40.7) cf. f r. 20 § 9 h. t.

6 Cic. pro. Caec. c. 7 § 19, 1. Rubria. c. 23. Dans le premier texte, on lit : arbitrum fam. erc. postulauit; dans le second : qui de fam. erc...

iudicium sibi dari reddiue postalauerint. Dans la formule des acUons de la loi, on trouve, d'après Probus 4, 8 : iudicem arbitrumue. Dans la formule de TÉdit, on devait lire iudicem, malgré que, conformément à la tradj> tion. le mot arbiter persiste dans les commentaires.

^ Ce que Cicéron (de orat. I 56, § 237) et Tabréviateur de Festus nous appreonent de l'erctum cieri et de Terctum citum (conf. également Aul.

Gell. N . A. 1 9 in fine, Seruius ad Aeneid. Vill, 642, Nonius. s. y. citum) se rapporte sans doute à la legis actio et n'a conséquemment pas besoin d'être étudié ici.

ù cette façon de voir, puisque la iudicis poslulalio peut véritablement seule servir de base juridique à Tadiuriicari oportere et que cet adiudicari oportere constitue la partie fondamentale de Tintentio; car c'est bien plus tard relativement que le « quidquid alterum alteri praestare oportet ex Ode bona » a dû venir s'y accrocher. En prenant ce point de départ et en suivant pas à pas le commentaire d'Ulpien, ainsi qu'on peut le voir dans les notes, j'arrive à la demonstratio suivante, que je tiens pour certaine dans ce qu'elle a d'essentiel :

Quod Lucii Titii heredes* de familia erciscunda* deque eo, quod in ea heredilate ab eorum quo, postea quam hères factus sit, gestum admissumue sil', iudicem sibi dari pos-

tulauerunt

A cette demonstratio, se rattachait tout d'abord, d'après ce qui résulte des commentaires, la clause d'adiudicatio, laquelle selon Gai. IV 42, était ainsi conçue :

QUÀNTZ/xM ADIUDICARI OPORTET, lUDEX Titio ADHJDICAT0.

Ce « Titio » est-il un reste des noms qui Bguraient dans le modèle de la formule ou bien est-il le produit d'une erreur de copiste, pour « tantum ))*oupoup«cui oportet»'? Comment peuton compléter cette portion de la formule, que Gains n'a pas intégralement reproduite et où les adjudicataires devaient être désignés de quelque manière? Ce sont là des points sans grande importance ^ Le « quantum... adiudicari oportet » est commenté dans Ulp. 19 fr. 20 §§ 1 — ult., fr. 22 pr. h. t. (le jurisconsulte

t Ulp. 19 fr. 2 pr. - § 4 h. t., Paul.

23 fr. 25 pr. h. t., Gai. 7 fr. 1 h. t.

Erentaellement : Quod C. Seius inter

se et ceteros L. Titii heredes pos-

tulauit.

> Ici, les commentaires expliquent ce que comprend l'idée <( d'hérédité à partager ». Ulp. 19 fr. 2 § 5. fr. 4, 6, 8, 10, 12, 14, 16 pr. — § 3 h. t., Paul. 23 fr.

25 §§ 1-14 h. t., Gai. 7 fr. 3, 5 h. t.

> Fr. 49 h. t. : nam ut familiae erçiscundaeagere quispossit... oportet...

ex ea causa agere uel conueniri, quam gessit quodque admisit, posteaquam hères effectua sit. Le texte nous dit qu'au ca» où la condition exigée par lui faisait défaut, le iudicium directum était refusé et qu'il y avait lieu alors de ^eco^rir à une action utile : on doit

donc admettre qu il y avait dans la formule un passage où cette condition était exigée. Ce passage de la formule est d'ailleurs commenté tout au long dans Ulp. 19 fr. 16 §§ 4 — ult. (souUgner au § 4 les mots in usum fructum) fr. 18, 20 pr. h. t.. dans Paul. 23 fr.

25 §§ 15-19 h. t., dans Gai. 7 fr. 17, 19 h. t. Comme on le voit, il occupe précisément dans les commentaires la place que je lui ai assignée dans la formule.

* Tt : cf. Apograph. Studem., p. 308.

* Cuio : Huschke dans la Jurispr, anteiust,

« Contre Kellek (C. Pr, n. 458) et RuDORFP^qui admettentla forme o quantum parei alteri ab altero adiudicari oportere », conf. Bekkbr, Ahiionenly p. 231, m 9.

s^occupe aussi à cette place du legs per praeceptionem *); le mot « adiudicato » est commenté dans Ulp. 19 fr. 22 §§4-3 h. t. et dans Paul. 23 fr. 25 §§ 20. 21 h. t.

La formule se terminait ainsi :

qxiidquid ob eam rem alterum alteri^ praestare^ oportet ex fide bona *, eius^ index ^ alterum alteric. s. n. p. a. Cette partie de la formule est commentée dans Ulp. 19 fr. 22 §§ 4. 5, fr. 24 pr, h. t. et dans Paul. 23 fr. 25 § 22 *, fr, 27, 29,

La reconstitution des actions utiles ^ mentionnées en plusieurs endroils (fr. 2§1, 24 § 1, 40, 49 h. t.) ne présente pas, en général, de difficultés : la demonstralio indiquait le rapport juridique différent de celui qui était la règle; puis on justifiait le <( quantum adiudicari oportet »etle «quidquid praestare oportet ') au moyen d'une fiction (si hères esset, si heredes esseat) ; la seule action utile du fr. 49 h. t. devait nécessairement être construite d'une autre façon.