œMMUNI DIUIDUNDO
Ulp. 19 s Paul. 23 », Gai. 7 *^ Jul. 8 *'.
Encore ici, c'est la deraonstratio qui forme la partie difficile de la reconstitution. Les essais tentés jusqu'à ce jour sont de pure fantaisie '^ et ne peuvent donc en aucune façon être utilisés.
< Gai. II, 219 et s., conf. également Gai. 7 fr. 26, 28 h. t.
* Fr. 52 §2 h. t.
3 Ce mot revient à chaque instant; voy., par e.x.. fr. 22 §§ 4.5, fr. 24 pr., fr. 25 §§ 16. 22, fr. 33, fr. 39 i. f., fr.
44 §§2. 3. 8, fr.52§ 1 h. t.
^ § 28 Jnst. Just. de act. (4. 6), const. 9 h. t. En sens contraire, Dern- BURO, Co7npensation,2^^ édil., p. 91.
B Ce § peut aussi être envisagé comme une remarque sur la clause d'adiudicatio. Pour le surplus, les divisions des commentaires apparaissent très nettement.
« RuDORFF {E. P. § 71, n. 2} rapporte à cette matière le fr. 1 § 9 de dote pracl. (33. 4) : il ne s'agit point là d'une utilis fam. erc. actio*
« Fr. 4,6 h. L
»Fr. 1. 8,10 h. t.
*o Fr. 2, 11 h. t., fr. 13 de iudic.
(5. 1) = fr. 2 § 1 h. t., fr. 45 de A.
«i Fr. 24 h. t., cit. fr. 37 de R. V.
(6. 1) cf. fr. 14 § 1 h. t.
" En dehors de Rudorfp, E, P.
§ 72, conf. PucHTA, Cursits § 167 n.
i, Keller, C. P.f n. 458, Heffter, Ad Gai., p. 59. La reconstitution de Rldorff est adoptée, dans ce qu'elle a d'essentiel, par Eck, Doppelseitige Klagen, p. 89 et s.; celle de Keller, par G. Geib, Die rtl, Natur der aciio conim, diuid. (diss. 1882), p. 73 et s.
TiT. XV. — § 81. 239
Tout d'abord, il est admis presque par tout le monde ' qiie Tobjet à partager était désigné dans la formule. Mais le contraire est certain, ainsi qu'il résulte des deux textes suivants : Ulp. 19 fr. 4 § 2 h. t. :
Hoc iudîcium bonae fidei est : quare si una res indiuisa relicta sit, ualebit utique et ceterarum diuisio et poterit iterum commun! diuidundo agi de ea quae indiuisa mansit. Ulp. 75 fr. 13 h. t. :
In îudicium communi diuidundo omnes res ueniunt, nisi si quid fuerit ex communi consensu exceptum nominatim, ne ueniat \ Il suit de là que la formule ordonnait simplement au juge de partager le a commune ».
De plus, et c'est un point qui est resté jusqu'ici inaperçu, la deraonstratio, comme celle de Tactio familiae erciscundae, contenait une disposition relative aux praestationes ; disposition qui, très vraisemblablement, nous a été conservée mot pour mot dans un passage du fr. 3 pr. h. t. (Ulp. 30 ad Sabin.); ce passage, qui sent bien sa formule, est ainsi conçu :
In communi diuidundo iudicio nihil perueDit ultra diuisio-
nem rerum ipsarum quae communes sint et si quid in
bis damni datum factumue est siue quid eo
nomine aut abest alicui sociorum aut ad
eum peruenitex re communi.
L'existence de cette disposition ne résulte pas seulement de
Texplication précise qu'on en trouve aux commentaires (voy.
plus bas, p. 240, n. 4); elle découle encore du fait que, dans
les cas où la formule ne pouvait pas recevoir une rédaction
conforme à cette exigence, il était nécessaire de recourir à une
action utile. Ulp. 19 fr. 6 pr. h. t. :
Si quis p u ta ns sibi cum Titi o fundum communem esse fructus perceperit uel sumptum fecerit, cum esset cum alio communis, agi poterit utili communi diuidundo iudicio.
1 Karlowa, i?. R. G. Il, p. 457 que Kablowa laisse d*ailleurs complën. 1, p. 459 n. 1, est seul d'un avis tement dans l'ombre, différent; cet auteur repousse toute
demonstratio. Mais l'existence d'une - Conf. également Paul. Sent. I, 18
demonstratio résulte des commentaires,
Si radio directa est refusée ici, c'est visiblemeQt parce que ni la perceplioQ des fruits Di la dépense n*ont élé Taites « commun! nomine », comme le veut le passage de la ' demonstratio qui nous occupe; le fr. 6 § 2 et le fr. 14 pr. h. t. démontrent aussi 1res énergiqueraent que Texislence de cette condition était requise pour qu'il y eilt iudicium directum.
En conséquence, je considère comme possible une formule conçue à peu près en ces termes ;
Quod. L. TitiusC, Seius^ de communi \eorum?] diuidundo^ et si quid in communi damfii* datum factumue sit sine quid eo nomine aut absit eorum cui aut ad eorum quem peruenerit^^ iudicem sibi dari postulauerunt* :
quantum adiudicari oportet^ iudex adiudicato* :
quidquid ob eam rem alterum alteri praestare oportetex fide bona'^y eiusj iudex ^ alterum alteri c, s. n, p. a. Arrivons anx actions utiles. Une formule spéciale était proposée dans TAIbum pour une classe de ces actions : à savoir, pour les cas où Tactio directa était inapplicable parce qu'on demandait le partage d'une communauté ne comportant pas de propriété commune (le mol propriété pris ici dans son sens le plus large); cf. § 82. D'une toute autre espèce sont les cas du fr. 6 pr. (modification des mots « eo nomine »), des fr. 11, 14 § 1 (suppression des mots « de communi diuidundo » et de la clause d'adiudicatio; adaptation nécessaire pour le surplus de la formule), du fr. 6 § 1 h. t. (combinaison du fr. 6 pr. et dufr. H).
i Paul. 23 fr. 8 pr. h. t. Éventuelle ment : Quod L. Titius inter se et C.
Seium (postulauit).
« Ulp. 19 fr. 4 pr. — § 2 h. t., Paul.
23 fr. 8 § 1 h. t., Gai. 7 fr. 2 pr. h. t.
Sur le mot « commune », conf., de plus, const.3 in quibus caus. cess. 1. 1.
praescr. (7. 34).
a Cf. fp. 26 h. t.
t Ulp. 19 fp. 4 §§ 3.4,fp. 6 pr. — § 7 h. t. (sur « eo nomine » en particulier :
fp. 6 pp. — § 2) ; Paul. 23 fr. 8 §S 2-4 i§ 2 : si quid damni; §§ 3. 4 : si quid abest eorum cui), fp. 10 pp. h. t.; Gai.
7 fr. 11 h. t. Sup « peruencpit », voy.
encore Paul. 22 fp. 19 pr. in fin. de noxal. act. (9. 4).
B Gai. 7 fp. 2 § 1 h. t. Fr. 7 pr. de
reb. eor. (27. 9). Conf. Tsidop. Orig.
V 25 § 10 : Communi diuidundo est intep eos quibus communia res est :
quae actio iubet postul an t ibus iisapbitpium (1. apbitpam) d a p i, cuius apbitpatu pes diuidatur.
6 Gai. IV 42. Sur ce point : Ulp.
19 fp. 6 §§ 8-10 h. t., Paal. 23 fp. 10 § 1 h. t.
T Ulp. 19 fp. 6 §§ 11. 12 h. t., Paul.
23 fp. 10 § 2 h. t. Relativement à n praestape », cf.fp. 11 h. t. et, de plu9, fr. 4 § 3, 6 §§ 1. 2, 20, 25 h. t. Relativement aux mots « ex fide bona i» :
fp. 4 § 2, fp. 14 § 1, fp. 24 pp. h. t., const. 3 comm. utp. (3. 38), § 28 last.
Just. de act. (4. 6).
