‹ Essai de reconstitution de l'Édit perpétuel;Chapitre 73 sur 85 · iV" iV" ... agri* g. d. a. modum falsum renuntiasse · texte numérisé non relu

iV" iV" ... agri* g. d. a. modum falsum renuntiasse

dolo malo*.

En ce qui touche la condemnatio', Ulp. 24 fr. 3 § 1 h. t. nous apprend :

Competit autem haec actio ei, cuius inlerfuit, falsum

modum renuntiatum non esse .

Sommes-nous ici en présence d'une citation littérale ou bien de l'interprétation d'un simple quanti ea res est? C'est un point qui doit rester indécis.

« Gai. IV 56. C/est peut-être à cela qu'a trait Gai. 8fr. 74 de V. 0. (45. 1)?

2 Conf. Kbller, L, G. und. Urt.^ p. 568 et 88., Mandry, ZRG, VIII, p. 408. Les rédactions do formules proposées par Sokolowski ZRG.^ XXIV, p. 288 et ss. sont absolument impossibles. Voy. aussi Girard, Metnuel (3« éd.), p. 752, n. 6.

♦Fr. 1,3,5, 7 h. t.

» Fr. 2, 4, 6 h. t. Le fr. 6 porte faussement rinscription Paul. 24. C'est là une faute de copiste qui s'explique fa»

cilement parle passage, continuel dans ce titre, d'Ulp. 24 à Paul. 25.

6 Actio utilis, si cuius alterius rei :

UIp. 24 fr. 5 § 2, fr. 7 h. t., Paul. 25 fp. 6 h. t. Au fr. 32 § 1 de 1. Corn, de falsis (48. 10), il s*agit d'une muleta.

^ Ulp. 24 fr. 1 § 2 h. t., Paul. 25 fr. 2 pr. h. t. Conf. C. I. L., VI, 10233

« Ulp. 24 fr. 1 § 1 b. t., Paul. 25 fr. 2 § 1 h. t. Voy. aussi le fr. 3 § 4 h. t.

9 Commentaire sur la condemnatio :

Ulp. 24 fr. 3 à§ 1-4 h. t.

LBS ÉJDITS ET . LES FORMULES BN PARTICULIER.

Une action noxale (fr. 3 § 6 h. t.) pouvait être accordée, mais n'était pas proposée dans l'Édit,

Les fragments de commentaires qui nous ont été conservés se rapportent exclusivement à la formule. La trace d*un double commentaire, que nous pouvons saisir presque partout où la formule était précédée d'un édit, ne se rencontre pas ici. Il est donc à croire que notre *actio in faclum, comme certaines autres actions prétoriennes, n'était pas promise, mais simplement proposée dans l'Édit. Les termes du fr. 1 pr. h. t. cité plus haut concordent bien, d'ailleurs, avec cette façon de voir. A la vérité, il est dit du mensor au fr. i § 1 h. t. :

et si mercedem accepit, non omnem culpam eum praestare proptep uerba edicti.

Il s'agit ici des mots a dolo malo ». Mais, comme il est dit précisément au commencement même dufr. l § 1 :

haec actio dolum malum dumtaxat exigit, il est presque hors de doute qu'ici, comme dans le fr. 14 § 11 quod met. causa (4. 2), le mot a edicti » est une interpolation pour « formulae ».

§ 90. AD EXHIBENDUM».

. Ulp. 24», PauL26»,Jul. 9*.

La formule* de l'actio ad exhibendum a été l'objet de recherches détaillées et approfondies de la part de Gustave Dbbcslius^. Cet auteur a démontré que toutes les tentatives de- reconstitution ^ faites avant lui étaient absolument inadmissibles, mais luimême n'est pas arrivé, selon moi, à bâtir une hypothèse satisfaisante à tous les points de vue. Pour toute critique, je me borne à rassembler ce qu'on peut découvrir de positif sur cette

«Fr. 1,3,5. 7,9, 11 h. t.

» Fr. 10, 12 h. t., fr. 42 de R.V. (6.

1), fr. 6 de in Ut. iur. (12. 3), fr. 31 de manura. Içst. (40. 4), fr. 37 de V.S.

* Fr. 8 h. t.

'Cette action, comme celle qui précède, n'était point promise par un édit ; voy. Wlassak, Edict und Klagef.^ p. 127 et s.

« Die Exhibitionspflicht (1872), p, »

et S8.

7 Parmi ces reconstitutions impossibles, il faut encore ranger celle- produite depuis par KARLOWA,.i?. R.-G. II, p. 445 et ss. Karlowa considère une intentio « siexarbitriotuo A* A^ ûUerestrem iliam sibi exhiberi »» non seulement comme possible, mais encore comme constituant une intentio in lus concepta.

formule, renvoyant d'ailleurs à Demëlius pour plus de détails

sur les points déjà acquis par cet auteur*

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