DE PIGNERATICIA ACTIONE UEL CONTRA

Ulp. 28*, Paul. 29% Gai. 9*, Jul.H*.

L'éditde pign. act. ' ne nous a pas été conservé.

Relativement aux formules, les renseignements qui nous sont fournis par les commentaires, en première ligne par celui d'Uipien, sont suffisamment nombreux pour nous faire connaître^ comme conditions d'exercice de Taclio directa, les points sui- .vants :

1. Il fallait qu'A' A* « pignori dédit » la res q. d. a. àN' N' et cela, pour sûreté d'une dette d'argent, « ob pecuniam ». Ulp. 28 fr. 9 pr. — § 2 h. t. Conf. fr. 13 § 5 de iureiur. (12. 2), fr. 31 [32] pr. i. f. de N. G. (3. 5).

2. En outre, « omnis pecunia exsoluta esse débet aut eo noraine satisfactum esse ». Ulp. 28 fr. 9 §§ 3-5, fr. 11 ' h. t., const. H h. t.

3. u aut per N" N*" slelisse quominus solueretur »*. Paul. 29 fr. 20 §2 b. t., consl. 3 de luit. pign. (8. 30 [31]), const. 12 h. t. Il n^est pas dit : « quo minus solueretur satisue fieret » : Gai. 9 ^T. 10 h. t.

. Faut-il nous représenter ces conditions comme formant le contenu d'une intentio in factum concepta ou celui de la demonstratio d'une formula in ius concepta? Rudorff(£. P.§ 100) adopte la seconde manière de voir: mais c'est la première qui, sans aucun doute, est exacte. Pour une formule in ius concepta, une démon stratio « Quod A* A'... pignori dédit » serait parfaitement suffisante; elle serait même la seule convenable, puis-

« Fp. 9, 11, 13, 15 h. t. Le fr. 13 porte par erreur Tinscription Ulp. 38.

i Fr. 14, 16, 18, 20 h. t., fr. 36 de euict. (21. 2) (rapprochement avec le système de la vente). Cf., en outre, Paul. lib. 6 breu. fr. 21 h. t.

* Fr. 10, 12 h. t., fr. 9 de pignor.

(20. 1), fr. 2quib. mod.pign. (20. 6).

» Fr. 28 h. t., cil. fr. 7 pr. de distr.

pign. (20. 5), fr. 3 § 5 commod. (13. 6).

« Cf. fr. 1 § l de R. C. (12. 1) t.

(c praetor.... de pignore edixit ».

"^ Le fr. 11 §§ 6. 7 me semble constituer une digression occasionnée par le fr. 11 § 5.

» BaiNz, Pand. (2" éd.\ § 318, n. 20, est d'un avis différent. Mais l'argument qu'il tire du fr. 20 § 2 b. t., passage arraché du développement dont il faisait partie, est faible en soi et contredit d'une façon décisive par la const.

3 cit.

que, seul, le fait de l'engagemenl, et non Textinction de la dette, serl de base à Tobligation (aa dare facere oportere) du créancier. Au contraire, une formula in faclum concepta devait énumérer toutes ces conditions, auxquelles était subordonnée la condemnatio; elle devait encorç indiquer

4. la condition « eamque rem redditam non esse », condition que, de fait, nous voyons commentée par Ulp. 28 fr. 13*, 15 h. t., c'est-à-dire immédiatement après celles rapportées plus haut.

Il est à croire que la reconstitution suivante ne s'éloigne pas beaucoup de la vérité :

5. p, -4"* i4" N^ N^ rem ç. d, a. ob pecuniam debiîam pu gnori dédisse eamque pecuniam solutam eoue nomine salisfaclum esse aul pei^N^ iV" slelisse, quo minus soluerelur^ eamque rem i4M° reddilam non essCj quanti ea res eril^ et rel.

Celte formule était-elle la seule proposée par le préteur? Nous devons, je crois, admettre une seconde formule, in ius concepta, à côté de celle-ci. En faveur de cette opinion, il faut invoquer d'abord cette circonstance, que Tactio pigneraticia était, d'après le § 28 Inst. de act. (4. 6) et la const. 6 h. t., rangée parmi les actions de bonne foi '. 11 faut, de plus, remarquer qu'à côté de l'actio directa, il existait une actio pigneraticia contraria'. Or, autant qu'on peut le voir, pour tous les rapports juridiques qui engendraient une action directe et une action contraire, il existait une formule in ius concepta, soit seule, soit à côté d'une autre ; il y a à cela une bonne raison : c'était seulement, en efTet, avec une rédaction in ius qu*il était possible de réunir les deux actions dans une même formule (quidquid allerum alteri d. f. o. ex b. f.). Enfin, un argument décisif est fourni par lefr. 13 pr. h. t. dans lequel on lit : « ob banc conuenlionem pigneraticiis actionibus leneri creditorem »; ce pluriel ne peut s'expliquer que par l'existence d'une double formule.

HuDORFF a commis une grave erreur, qu'on ne saurait passer

» Fr. 13 § 1 h. t. : Uenit autem ia hac actione et dolus et culpa. C'est pourquoi la formule disait simplement « redditam non esse » et non : dolo malo N* N' redditam non esse.

2 Solon Wlassak, Z. Gesch, der N.

G. [iaidjy p. 2 et s., ceci ne serait pas <lôcisil : pour cet auteur, en efi'et, des

actions in faclum pcaraient être auss qualifiées d'actions de bonne foi : il tire argument du fr. 1 § 23 depos. (16.

3). Mais il est Traisemblable que ce texte est interpolé. Cf. GaADEN'wrrz, Interpol. y p. 106.

» Ulp. 28 fr. 9 pr. h. t., Paul. 29 fr.

TiT. xvn. — § 100.

sous silence, en réunissant, dans le § 100 de son E. P., Tactio pigneraticia el Tactio Gduciae: celle dernière occupait une place toute différente (voy. § 107).

§ 100. DE COMPENSATIONIBUS^.

Ulp. 28», Gai. 9».

Gai. IV 64 (cf. 65-68) : Alia causa est illius actionis qua argentarius experitur : nam is cogilur cum compensatione agere, et eacompensatio uerbis formulae exprimitur : adeo quidem, u/ ab initio compensatione facta minus intendat sibi dan oportere : ecce enim si sestertium decem milia dedeat Tilio atque ei uiginti debeantur, sic intendit : Si paret Titium %ibi decem

MILIA DAAE OPORTERE AMPLIUS QUAM IP5E TiTIO BEAET.

Il résulle de ce passage que la formule tout entière était, sans aucun doute, ainsi conçue :

S. P. N" N° A' A' SESTERTIUM DECEM MILIA DARE OPORTERE ♦ AMPLIUS QUAM A* A* N** N" DEBET*, lUDEX, iV" N^ A"" il* SES- TEBTIUM DECEM MILIA C. S. S. P. A.

Nous n'avons pas à envisager ici le développement postérieur de la compensation (§ 30 Inst. Just. (4. 6)).

1 D. (16. 2), C. (4. 31). La place de l'action compensatoire après les actions commodati et pigneraticia résulte de Paul. Seat. II 5 § 3 rapproché de II 4 et de 11 5 §î 1. 2. Rudorff, E. P. §98, est d'un avis différent.

« Fr. 7 h. t.; fr. 43 pr. de R. J. (50.

3 Fr. 5, 8 h. t. Sur le fr. 5, cf. § 272.

* Ulp.28 fr. 43 pr. de R.J.(50. 17)?

3 Le mot débet est le vrai et ne doit pas être remplacé par dare oportet : cL EiSELE, dif. Compensation (1876), p. 24.

28 et s. Voy., également, Ulp. 28 fr.

7 pr. h. t. : Quod in diem debetur,non compensabitur, antequam dies uenit, quamquaro dari oporteat. Cf.

encore Gai. 9 fr. 8 h. t. : In compensationem etiam id deducitur, quo nomine cum actoro lis contestata est.

QUOD CUM MAGISTRO NAUIS, INSTITORE EOUE,