DES DOUANES

Les colonies ne sont , à bien dire , que les provinces d*un même royaume. Que les abords de ces provinces insulaires soient défendus des entreprises que peut former le commerce étranger contre le commerce national, de la même manière que le sont les frontières du royaume, cela se conçoit ; mais que les communications entre ces provinces extérieures et celles continentales ne soient pas aussi libres que la communication entre les départemens frontières et ceux de l'intérieur, c'est ce que l'on conçoit difficilement. Il y avait autrefois en France des douanes intérieures , mais ces barrières ont été renversées ; et ce qui est remarquable , c'est que l'époque où la liberté des communications a été donnée aux provinces de la métropole entre elles, soit celle où ont été élevées ces doubles barrières entre la métropole et ses colonies. C'est au moment où Ton proclamait la liberté du commerce , que cette branche si importante de celui de la France a vu ces obstacles

(i) La route est ouverte. Le nicre des colonies françaises en deçà du Gip est taxé à 45 fr. ; celui des colonies au-delà à 37 fr. 5o c. Le café des premières à 60 fr. ^ celui des autres à 5o fr. Le girofle américain à a fr. , celui de Bourbon à 1 fr. 90 c.

i38 ' pernicieux lui être opposés. Si à cause de la distance qui sépare les provinces coloniales de la métropole, la double barrière est indispensable, elle n'a évidemment d'autre objet que de servir le commerce national, bien loin de lui imposer des charges qui réduisent ses profits outre mesure , et compromettent son existence. Tout impôt a pour cause et doit avoir pour résultat la protection , la conservation des intérêts des contribuables. Sous ce rapport il est juste et nécessaire; mais il cesse d'avoir le premier de ces caractères quand il excède la proportion qu'exige le second. Ici le raisonnement doit être remplacé par des faits, car c'est par des faits qu'on ôte toute apparence de déclamation à des raisonnemcns presque toujours susceptibles de controverse, et dans la dis* cussion desquels rien n'est plus aisé que d'introduire des sophismes spécieux qui peuvent séduire au premier coup d'œil, quoique la réflexion en dé* montre aisément le peu de solidité.

Parmi plusieurs comptes de vente que j'ai eus sous les yeux, je choisis celui fourni par la maison V.-.. et compagnie, du Havre, à un habitant de Bourbon, pour 126 balles de sucre, dont la valeur dans la colonie était représentée par la somme de

ci ' 49^9^ ^^

et qui ont été vendues au Havre • . 7,840 00 Le droit de sortie de la colonie s'est

élevé à i63 80

celui d'entrée en France à. . . . 3,275 5o

Total des droits perçus. . . 3,439 3o

Ainsi la douane a perçu un peu moins des sept huitièmes de la valeur première de l'objet, un peu moins de la moitié du prix de la yente*

Les frais d embarquement ^ de débarquement , de pesage, etc. , le fret, la commission, montent à plu» de 2,5oo fr.

On Toit combien sont immenses les charges que supportent les denrées coloniales, combien le commerce est blessé par une perception qui porte dans une si grande proportion sur le prix de la vente. C'est par la modération de cette perception , c'est en la ramenant à un taux plus relatif aux profits et aux chances , que l'on rétablira les rapports con-yenables.

Que si l'on disait que solliciter un changement dans les tarifs , c'est vouloir bouleverser tout le système des douanes et en déranger les combinaisons ; peut-on hésiter, répondrais -je, entre maintenir et faire cesser Tinjustice ? Ce changement d'ailleurs se bornerait à des modifications suivant les provenances , or déjà des modifications existent. Les produits de nie Bourbon ne peuvent être comparés à ceux des Antilles, encore moins à ceux semblables des continens d'Amérique ou d'Asie. Reconnus d'une nature diflférente , ils forment déjà une classe à part , faveur méritée par leurs belles qualités , résultat précieux de la nature du sol , d'une agriculture bien entendue , d'une manipulation soignée.

Toutes ces difi'érences , appréciées par les cornmerçans, ne peuvent échapper aux administrateurs.

Ils ne peuvent s'empôcher de reconnaître que pour accorder une égale protection à des provinces françaises qui se trouvent dans une position si inégale, il doit y avoir dans les charges qu elles supportent une gradation autre que celle qui existe maintenant.

Mais, dira-t-on, c'est réduire le revenu de la France.

Il est vrai que le produit total des douanes étant ordinairement évalué à cent millions, Ttle Bourbon y concourt, tant par les envois qui lui sont faits que par ceux qu'elle expédie , pour une somme qui s'éloigne peu de trois à quatre millions. Mais cette proportion de trois à quatre pour cent est elle-même en faveur de ce petit rocher, comme on a désigné la colonie quifait le sujet de cet ouvrage. Il ne s'agit pas d'ailleurs d'une suppression, mais d'une modération: et qui ne sait qu'en matière d'impôts indirects, et de douane surtout , moins le droit est élevé, plus il produit ; moins le fisc pèse sur les denrées, plus elles circulent (i)? On retrouverait donc , et au-delà , par un plus grand

(r) L'Angleterre augmenta , en i8i5, le droit sur le café, le produit diminua d'un huitiëme ; trois ans après le droit fut réduit de a schill. k a deniers , le produit augmenta. Le produit moyen des trais ans pendant lesquels le droit fut élevé était de 166,000 liv. st. } le produit moyen des trois ans qui suivirent la réduction fut de iqS^ooo liv. st.

Le pitMluit moyen de trois ans, de f8o3 k i8o5 , pour les droits imposés sur le sucre , fut de 2,778,000 liv. st. ; le produit moyen de deux ans, 1806 et 1807 , pendant lesquels le droit fut augmenté de 5o p. 100, ne fut que de 3,i}3 ,000 liv. sterling.

En i8o5, le droit sur le via de Porto éuit de4oliv. par

nombre de moindres perceptions , ce qu'on aurait perdu en perceptions plus rares parce qu'elles seraient plus éleyées. C'est une yérité que l'agriculture prospère en raison inverse des charges qu'elle supporte. D'autres branches de culture prendraient sans doute de l'accroissement à Bourbon, plus de produitsen seraient importés dans la métropole , et réclameraient à leur tour plus d'envois , si des charges moins pesantes à l'entrée en France permettaient et excitaient des spéculations également profitables et aux producteurs et aux consommateurs.

Les muscades , par exemple, dont on s'obstine en douane à vouloir faire deux classes distinctes pour les droits d'entrée, lorsque les muscades longues et rondes se trouvent sur le même arbre, seraient cultivées ailleurs que dans deux ou trois vergers de Saint- Benoit et de Sainte-Suzanne, si une rectification appuyée sur la nature même était adoptée à leur égard ( i ) . Le rocou serait cultivé à l'tle Bourbon dans

tonneau, il produ»t»it 2^49000 lîv. ; en i8o4> il était de go liv. , il ne produisit que 100,000 liv. at. En 1806, le droit sur l'importation de l'eau-de-vie était de i4 <• par gallon , il produisit i,o65,i56. liv. st. : en !8o7, il était de 16 s., il produisit 1,036,434 liv. st. : en 1814 H l^ut porté & 17 s. , il ne donna que 755,337 liv. st,

(i) Je ne puis m'empécher de rappeler ici les nombreuses réclamations portées à ce sujet auprès du ministère par M. Joseph Hubert , colon de l'île Bourbon. Ses démonstrations mises sous les yeux de la société royale d'agi*iculture et approuvées par elle, appuyées des analyses chimiques , n'ont encore pu décider l'administration supérieure des douanes. On veut bien prendre les avis des savans , mais on n'en tient compte. Je

des terrains qui ne conviennent qu'à lui , s'il était certain qu'il pût soutenir en France la concurrence avec celui de Gayenne. Le coton lui-même, d'une si belle soie et d'une blancheur si éclatante, reprendrait une faveur que repoussent en ce moment et le prix auquel il est vendu dans la colonie (2 fr.), et celui auquel il est coté dans les marchés français (â fr. o5 c. à 2 fr. 3o).

Mais je l'ai dit , le gouvernement est entré dans la route , non pas ainsi que je le propose , mais enfin il y est entré. Les droits de douanes perçus dans la colonie ont éprouvé une réduction .peu considérable â la vérité (1). Cette réduction n'a point affecté les perceptions opérées en France , et c'est là le point important. Une réduction qui est presque nulle pour le commerce français, attire après elle de plus grandes conséquences dans la colonie, puisque le commerce étranger y supporte des droits doubles de ceux imposés au commerce national. Une réduction d'un pour cent en faveur du second se trouve être de deux pour cent pour le premier, tandis qu'une réduction sur les droits d'entrée en France des provenances de Bourbon, ne serait favorable qu'au commerce national , qui a seul et exclusivement le privilège d'introduction des denrées co-

répète ici ce que j'ai déjà dit en parlant de l'agriculture ; mais l'objet est important. Il est mon excuse , et à force de dire on sera peut-être entendu.

(i) Le droit de sortie, déjà réduit de 6 à 5 p. 100 , vient de rètre à 4 p 100 par une ordonnance royale du 37 septembre

i43 loniales. On a pu remarquer quelle disproportion désespérante il y a entre les droits coloniaux et les droits métropolitains. Quand les premiers , suivant le compte rapporté plus haut, n'ont produit que i63 fr. 80 c, et produiraient aujourd'hui, daprès la double réduction, seulement 109 fr. 20 , les autres se sont élevés à la somme comparativement et réellement énorme de 3276 fr. 5o, c'est -a-dire que les premiers n'étaient , lors de leur plus haute élévation, que de cinq pour cent des seconds. C'est donc évidemment sur les droits d'entrée en France des produits de l'Ile Bourbon que doit porter toute amélioration.

DE l'bNTMPOT.

Un avantage immense que le gouvernement colonial a procuré au commerce, c'est l'établissement d'un entrepôt réel et d'un entrepôt fictif, ainsi que l'application du système connu par les Anglais sous le nom de drawbackj et que Ton appelle retrait dans la colonie. On jugera de cet avantage par la réexportation de 1822 , par exemple, qui a été d'une valeur de 2,o63,ooo fr. , c'est-à^lire à peu près les cinq douzièmes environ de celle des importations. Cette mesure facilite d'ailleurs les combinaisons du commerce, elle débarrasse souvent de l'entrepôt réel le commerce et l'administration : le premier peut disposer comme il l'entend de ses marchandises, il les surveille et les soigne à son gré ; l'autre reste dans son rôle de surveillance et de protection ; elle reste toujours en possession de reconnaître ce que sont les consommations

et les exportations , parce que le commerce est engagé à faire connaître celles-ci, puisqu'il lui est fait remboursement d'une partie du droit qu'il a payé lors de Tintroduction des marchandises.

Etablir, quant aux douanes, un entrepôt à Ttle Bourbon n'était que la rqndre dans le sens de la loi ce que la nature a touIu qu'elle fût, l'intermécUaii^ entre l'Europe et l'Asie; ce but est heureusement rempli. Les tableaux comparatifs des quantités et dess valeurs importées, mises en consommation et réexpo^ tées , le prouvent et font voir en môme temps quelle est la nature des relations de cette colonie , soit avec la partie méridionale de l'Asie et les lies qai s'y rattachent, soit avec l'Archipel au nord -est de l'ile Bourbon.

D'après ce tableau, tout imparfait qu'il est, da commerce.de la colonie, on conçoit quel mouvoneut y a lieu , quelle activité il prend à mesure qu^il avance, combien et comment cetto activité peat être accrue. Ce mouvement donne lieu à la circulation des fonds, tantôt plus vive, tantôt plus ralentie, suh vaut les diverses époques de l'année , et aussi suivant la nature des affaires. Ceci me conduit à parler des signes représentatifs.