IMPOTS

tllN établissement destiné tout entier à la consom-

> mation des produits du royaume, qui ne peut con-

> sommer qu'en raison de ses revenus , et qui partage

> tous ses revenus entre la culture et la consommation,

> ne devrait pas être imposé. >

Telle était la pensée du roi Louis XY, d'auguste mémoire , et c'est en ces termes que S. M. daignait la manifesta dans les instructions que recevaient les administrateurs d'une des plus riches colonies de la France, au moment d'aller y faire exécuter les volontés du monarque (1).

Plus tard , le successeur de ce prince disait dans une semblable circonstance : t Les colonies étant desti- » nées à opérer la consommation du superflu du » royaume et à accroître la richesse nationale par « l'avantage des échanges , tout impôt attaque direc- ;. tement l'effet de cette destination (2). *

Aussi dans ces années de prospérité pour toutes les colonies de la France , voyons-nous la métropole acquitter toutes les dépenses générales , et ne laisser à

(i) Intructions du roi au gouverneur et à l'intendant de la Martinique , du 25 janvier 1775.

(2) Mémoire du roi aux mêmes, du 7 mars 1777*

«97 la chaifie des colosies que celles spécialement propres au pays. C'était par une légère contribution qu'on se procurait les (onds nécessaires : on Faugmentait , on la réduisait suivant le besoin ; on la fixait en raSscm des dép^ises auxquelles il fallait pourvoir.

La révolution vint chimger cet état de choses, et la guerre , en interrompant les relations de la métropole avec ses colonies , força à d'autres mesures. Obligées de s'entretenir par leurs propres moyens, elles furent bientôt dans la nécessité de se sufiSre à elles--mé^ mes. Un -gouvernement loin d'être paternel en prit occasion de faire un principe de cette nécessité, et mit dès lors à leur compte des frais que la force des cir-* constances avait seule pu les détermina: à supporter. Non seulement les colonies ne pouvaient plus alors remplir leur destination dans leurs rapports commerciaux avec la métropole; non seulement leurs denrées ne trouvaient plus leur écoulement naturel , et si l'on en risquait l'exportation , elles devenaient la proie de l'ennemi; non seulement elles ne recevaient plus de lav France les objets nécessaires à la consommation^ et elles étaient obligées de les payer chèrement à l'étrange lorsqu'elles lui livraient leurs denrées à bas prix; mais encore ces filles soumises pliaient sans murmure sous le fardeau de dépenses qui ne leur incombaient point ; elles acquittaient sans se plaindre des impôts dont elles avaient été jusqu'alors, dont elles devaiait être toujours exemptes ; et un lieu d'obtenir de la mère- patrie toute la protection qu'elles avaient droit d'en attendre , les secours que leur fâcheuse position les mettait en droit de réclamer ,

elles se voyaient plus rigoureusement traitées que les départemens les plus surchargés. Telle fut cependant la fidélité des iles de France et de Bourbon, que, conserrant la bannière française jusqu'à la dernière ex* trémité, elles satisfirent à toutes leurs dépenses; et quand enfin -elles tombèrent au pouvoir de l'ennemi , ce ne fut que par suite du plus injuste comme du plus cruel abandon.

Les plus fortes secousses révolutionnaires avaient bouleversé la France, et ces lies, auxquelles leur éloignement était profitable sous ce rapport, suivaient encore le régime ancien, modifié par les lois de 1790 et 1791 ; mais en 1797 l'administration fut absolument arrêtée dans sa marche : son crédit, ou plutôt le crédit personnel des administrateurs, ne pouvait plus long-temps suppléer au vide de la caisse, et l'assemblée coloniale fut obligée de prendre un parti rigoureux pour le lieu , les personnes , les circonstances. Ce parti ne pouvait être accueilli par les colons que présenté , pour ainsi dire , par eux-méroe& Toute demi-mesure aurait mal réussi et eût eu le tort irréparable d'être répétée trop souvent. L'assemblée coloniale le sentit, et imposa de prime abord le pays à une somme annuelle de quatre -vingt mille piastres. ( 400,000 francs. ) (1)

11 y avait loin de la franchise, dont on avait joui jusqu'alors à une charge aussi considérable. Elle l'était d'autant plus, que, par la rareté et la diflSculté

(1) Piastre , monnaie Ae compte de la valeur réelle de cinq franco*

des communications avec l'Europe , les denrées du pays étaient à bas prix. (La balle de café ne valait que dix piastres) Aussi ce ne fut pas sans peine que les créoles furent amenés à Tacquitter. Plusieurs mouvemens intérieurs se firent sentir et se mêlèrent aux agitations politiques. Enfin tout se fixa. Le numéraire manquait.; on y suppléa par des bom de dépôt en coton , caifé , girofle. On détermina le |»*ix de ces denrées « et les bons qui les représentaient, échangeables à volonté contre elles , furent donnés et reçus en paiement ; la nécessité en fit une loi. On essaya un papier colonial affecté sur Timpôt : Fessai fut malheureux ; l'agiotage s'en mêla , le papier fut discrédité, et l'on en revint aux bons de dépôt.

L'assemblée coloniale, en votant un impôt de 400,000 francs, y avait mis une condition, celle d'administrer les dépenses qu'il devait acquitter et qu'elle nomma intérieures^ laissant à l'administration royale , qu'eUe appelait extérieure, le soin de pour^ vok aux dépenses du gouvernement , des troupes, en un mot du personnel dépendant du pouvoir exécutif. Celle-ci dut y pourvoir avec les valeurs en magasin et dans les ateliers, les bateaux, etc., dont la libre disposition lui fut laissée.

Cependant la durée de la guerre se prolongeant et la France continuant à ne rien envoyer , de nouveaux besoins exigèrent de nouveaux secours ; et le système d'impôts qui, en France, avait remplacé ceux perçus en 1789, fut aussi introduit à Bourbon. Mais , créés au fur et à mesure des besoins, ces impôts ne furent point mis entre eux dans des rapports réci*

proques; cl depuis, malgré les inodiAcatioas que presque tous ont éprouvées , ils n'ont point été placés dans cette relation qui fait la justice de la distribution des impôts.

Cette forme d'administration, cette division du service public , forcée peut-être par les circonstances si extraordinaires à Finfluence desquelles les meilleurs esprits ne pouvaient se dérober, ne pouvait elle*uiAme être admise qu'à l'appui des imprudens sophismes qui ont mis les colonies à deux doigts de leur perte. La paix conclue en i8o3 rétablit les communications entre k métropole et ses colonies. Elle y ramena cette administration unique, leur véritable sauvegarda, sous laquelle elles ont toujours prospéré , et qui fut maintenue avec soin par les An^ais durant les cinq ans qu'ils occupèrent File à titre de conquête.

A l'époque où ils s'en emparèrent (1810), la somme des teipôts, qui de 4o<>900^ f^* s'était élevée en 1804 à 637,000 fr,, était portée à 688,000 fr. Elle entrait au trésor par la contribution directe, Fenre^ gistrement , le timbre, les hypothèques , lés douanes, ïa ferme des cantines et celle des tabacs (1); la baHe de café, qui était le type des valeurs, était descen^ due à cinq et six piastres. (2)

(i) Les cantines > ou le débit des liqueurs fortes, sont d'une telle importance dans les colonies , que je leur consacrerai un article particulier. Je ne parle ici de l'impôt auquel ce débit doiine lieu, que pour en rappeler le produit. Il en sera de même des tabacs.

{*kl Pendant 18 mois de 1807 à 1809, les Américains vin-