DÉNOMINATION DES IMPOTS, LEUR QUOTITÉ, LEURS PBODUITS

L'impôt à Bourbon se divise en impôt direct et en impôt indirect.

Sous le premier titre , on comprend la capitation des esclaves, la taxe sur les maisons et emplacemens des villes et bourgs , les patentes.

Sous le second , sont placés les droits d'enregistrement, de timbre et des hypothèques, les droits de grefie , ceux de douanes , les baux à ferme.

Capitation des esclaves. Lorsque les habitans se livraient à une culture qui, pour tous, était é peu

près la même , il était juste et le parti le plus conte- Dable était d'imposer les moyens mêmes de culture* Un seul droit était exigé; il était faible, il avait pour objet des travaux dont Futilité était profitable aux individus j comme la réparation d'un chemin , la cons^ traction d'une ^lise , etc. ; il était naturel que les propriétaires payassent en raison du nombre de leurs esclaves. Cependant en établissant l'impôt par tète et sans distinction d'âge, de sexe, de validité et de des-* tination ou d'emploi , il résultait une différence dans les charges; car l'enfant ni le vieillard ne donnent aucun produit ; l'homme ouvrier , manœuvre ou domestique, Ja femme, cdlle même qui n'a contre elle que la faiblesse de son sexe, ne donnent pas les mêmes produits. Ces différences , peu senties alors , devinrent plus frappantes quand il fallut augmenter si considérablement llmpôt (i); aussi l'assemblée coloniale chercha la possibilité d'introduire dos changemens dans ce mode de contribution. Elle sentait que si tous les esclaves livrés à un travail utile doivent être imposés en raison du produit différent des travaux de chacun , ceux qui n'ont d'autre destination que de satisfaire un vain luxe doivent supporter une charge plus forte ; car ce qui est inutile ne tarde pas à devenir nuisible , et ce n'est que par une forte charge sur les inutiles qu'on peut parvenir à en dimimier le nombre. L'assemblée tenta divers essais , elle les tenta tous sans succès ; et malgré l'enthousiasme du mo-

(i) La capitatîon de i-j-jS h. 1787 a varié de a5 c. à 2 fr. Elle fut portée à 3 fr. par suite de la mesure prise par l'assemblée coloniale : elle était à 5 fr. dès i8o4*

2o6 ment, malgré l'amour de la nouyeauté et le zèle des novateurs , elle fut obligée d'en rester au mode précédemment en usage. La question a été discutée plusieurs fois encore , sans amener d'autres résultats. La seule amélioration a été de faire prendre patente aux propriétaires d'esclaves ouvriers, réunis en ateliers, em« ployés uniquement et spécialement aux travaux civils : on r^arde alors ces propriétaires comme des ^itrepreneurs et ils sont classés suivant le nombre de noirs qu'ils louent habituellement. Mais peut-on bien dire que ce soit une amélioration? Le fisc sans doute aug* mente un peu ses recettes , mais le prix de la maind'œuvre eu devient plus élevé. On n'a pu atteindre la classe beaucoup trop nombreuse des domestiques des deux sexes , qu'il serait d'autant plus important de renvoyer à la culture que le nombre des noirs diminue sans cesse ; mais il y a une telle résistance fondée sur les mœurs, les usages, led habitudes, la différenoe des couleurs , la nécessité de maintenir la supériorité des blancs , et d'autre part il y a tant de facilités a éluder les dispositions qui seraient prises , facilités prouvées par ce qui s'est passé, qu'on peut regarder toute amélioration impossible, tant que ce genre d'impôt subsistera.

D'un autre côté, l'impôt par télé a cessé d'être juste depuis que la diversité des cultures procure des produits différens. Avec un même nombre de noirs, l'habitant propriétaire d'une sucrerie a un revenu tout autre que le colon qui ne cultive que le café ou le girofle. Il en est de même de celui qui ne s'occupe que des troupeaux. Les uns et les autres payant la

inëme somiD» au fisc , leur cootribution sera proportionnellement trèfr-différente.

Ces considérations fixèrent souvent Tattention des administrateurs et celle des colons , dont plusieurs portèrent leurs études sur ce chapitre important.

Les uns^ reconnaissant que la contribution établie sur le cadastre, qui exprime la valeur de chaque propriété, est la plus juste , ont penché vers ce mode; mais si cette proposition est généralement vraie , elle ne peut recevoir son application dans les colonies. Sans parler des embarras sans nombre qu'on rencontrerait avant d'achever le cadastre, il faut remarquer que, dans ces pays et surtout à Bourbon, la terre vaut en raison de l'intelligence, de l'industrie du propriétaire ; nous avons vu des habitations , abandonnées comme improductives par certains colons, devenir pour leurs successeurs la source d'une immense fortune. Ceux qui ont amené la révolution actuelle dans la culture , ont fait sans doute faire un grand pas vers la facilité d'application du mode proposé; mais on n'est pas encore assez avancé dans cette route pour tenter une si grande innovation et substituer une nouvelle pratique à l'ancien système de l'impôt par tête.

D'autres ont proposé de différencier le taux de la capitation en raison du nombre des esclaves attachés à chaque habitation , et en proportion croissante ; ^ de sorte que le propriétaire d'une habitation de cent noirs payât pour chacun une taxe plus forte que celui qui n'en a que cinquante ; celui-<îi plus que le propriétaire qui en emploie vingt-cinq , etc. , exemp-

âo8 tant totalement celui qui n'en aurait qu'un petit nombre, par exemple, inférieur â cinq. Celte idée a quelque chose de spécieux ; il est hors de doute que les produits sont en raison directe des moyens ; mais sans nous arrêter à la difficulté qu'on éprourerait à établir un juste rapport entre les nombres et les quo^ tités , il faudrait distinguer les contribuables des villes et ceux des campagnes, et avoir deux systèmes d'im-* pôt. L'exemption pour le propriétaire qui aurait moins de cinq noirs serait juste quant à l'habitant des campagnes ; mais elle serait injuste et impolitique si elle était appliquée à l'habitant des villes; et en effet, celui-ci emploie ses noirs ou comme ouvriers ou comme domestiques. Dans le premier cas , le bénéfice qu'il reçoit de leur travail ne four* nirait point à la contribution, et ce serait injuste; dans le second, on maintiendrait dans les villes beaucoup d'inutiles , presque toujours . fainéans , accessibles à tous les vices , susceptibles de beaucoup de désordres, objet de toutes les dépenses de la police par la surveillance continuelle qu'ils exigent; et cela est injuste autant qu'împolitique.

On a pensé qu'on pourrait agir â Bourbon conmie à la Martinique , où l'on exempte les noirs cultiva** 'teurs de tout impât pour le faire supporter, lors de Texportation, aux denrées, produit de leur travail. On retombe d'abord dans cette différence de traitement que je viens de signaler entre les noirs des villes et ceux des champs, différence sujette à nombre d'abus^ à une foule d'erreurs et d'injustices involontaires ; et d'ailleurs il est difficile d'établir une juste rdation

entre Viinp6t et le produit net du traTail , ou la valeur si différente des diverses decirées.

On a cru enfin avoir trouvé un moyen d arriver au but recherché et si désiré par tout le monde f de simplifier l'administration, d'atteindre tous les contribuables, dont quelques-uns ne se font pas scru^ pule défaire des déclarations infidèles , et de réduire pour chacun la part de llmpot , tout en maintenant «on produit total pour le fisc» Dans ce système, après avoir établi la somme à laquelle le montant de la capitation doit s'élever proportionnellement aux autres impôts , on en ferait la division entre les com'^ munes, en raison du nombre des noirs imposables recensé dans chacune , et chaque conseil municipal répartirait cette somme entre tous les contribuables de la commune. Toutes les fois que l'application d'une loi de finances est faite par les contribuables eux-^mèmes , «on eiécution éprouve moins de résis* tances , parce que chacun est convaincu de la îustice de la répartition. L'exact observateur do la loi ne supporte pas des charges auxquelles son frauduleux voisin ne répugne pas de se soustraire. Chacun sur<* veille et est surveillé dans l'exactitude de ses décla^ rations , puisque le nombre des noirs dissimulé grossit d'autant la part de chacun et qu'ainsi tous ont lin intérêt direct à la fidélité des déclarations. On obtiendrait par là, suivant les présomptions les plus généralement admises , une réduction de plus d'un cinquième dans les cotes individuelles sans diminution dans la recette, et l'on y gagnerait l'immense avantage de parvenir^ sans aucunes mesures vexa*

toires, à connaître précisément le nombre des noirs ^ existans dans la colonie.

Ce parti présente tant d'avantages et il est d'une si facile exécution , que l'on doit s'étonner qu'il n'ait pas plus tôt et plus particulièrement fixé l'attention.

Au surplus , il y a eu récemment deux améliorations importantes dans cet impôt. Sa Majesté, pesant dans sa sollicitude paternelle la position des colons , daigna leur remettre , en 1 8â i , la moitié de l'impôt , et en i8â3 en exempter absolument les enfans audessous de quatorze ans et les vieillards au-dessus de soixante ans. Les premiers rendent en effet peu de services jusqu'à cet âge et sont long-temps une cause de dépenses sans profits : à soixante ans les forces du noir sont souvent épuisées et il ne peut plus être employé que comme gardien. Cet allégegement de plus de moitié a été reçu dans la colonie avec la reconnaissance qu'un royal bienfait inspire toujours à de fidèles sujets (i).

Taxe sur les maisons des villes et bourgs. Le second impôt considéré comme direct porte sur la valeur des maisons des villes et bourgs. Rien de ce qui appartient aux habitations n'est assujéti à cette taxe. La disposition de la loi française , qui fait porter l'impôt sur la maison du maître , dans les pr<h« priétés rurales , est la conséquence du mode de l'im-

(i) Uiinpôt aurait du être payé pour soixante-dix mille noirs, nombre auquel , comme on Ta vu plus haut , on évalue avec fondement celui des noirs existans; il eût produit 35o,ooo fr. ; mais pqr Tin fidélité des reconsemens, on ne

pot qui est assis sur les terres et doit être tel, qu'il en doit enlevé le moins possible à la culture. Ici , où ce n'est pas la terre qui paye, mais le noir qui y est attaché , il en a dû être autrement. La maison du maître dans les habitations coloniales est , à bien dire, ce qu'est en France celle du métayer. Mais dans les villes les propriétés ne sont pas couvertes d'un nombre d'esclaves relatif à leur produit : il a donc fallu trouver le moyen de ne pas traiter le proprié-

payait que pour 56,ooo environ , et il n'était perçu , suivant

les taxes , que a8o>ooo fr.

On évalue à douze mille le nombre des enl^ns et vieillards exempts (*). Il reste donc 44yO<>o noirs imposables à ^ fr. 5o c , tant en principal rentrant au trésor royal , qu'en centimes additionnels pour les communes; la charge ne sei*a donc plus que de 110,000

et la remise aux contribuables est de 170,000 fr.

Cet impôt de îa fr. 5o c. représente en denrées , savoir :

Sucre, évalué à 4o fr. les 100 kil. , 6 k. 25, ou laliv. 8 onces.

Gafé, évalué à 180 fr. les 100 cUio, i k. SgS^ou 2 1. i3 onc.

Girofle , à 5 fr. le k. ok. 5o , il.

Blé,à6ofr.lesiook. 4k. 166, 81. 5*

Maïs, à i5 dito 16k. 70, 331. i|

^ Journée de manœuvre) à i fr. la journée, a jours et demi.

Un noirproduit par an net 72 k. 5o (145 liv. )de café, ayant

une valeur de i3o fr. 5o c. ; l'impôt serait donc infériem* au •

5a* du produit du travail.

(*) Je b'û compté cepeodant que sur 7,000 à TarlicU de^ chax]ge«» *

taire urbaia qui jouit tranquiUement et aa^s peiœ , plus favorableniQiit qua le cultivateur qui m livre à tant de soins et qui court tant de chances malbeu* fieuses. On a^dù encore chercher à établir la contrt* hutiôn des premiers dans une proportion plus convenable à la part de ^t>tection qu'ils i^clament du gouvernement , à la surveillance qu'ils exigent dans Tintérét commun de la colonie. On a cru arriver à ce but en imposant ces établiss^mons à demi pour cent de leur valeur première. En considérant isolément cet impôt , la quotité fut peut - être {ttste quand elle fut ordonnée. Il n'y avait point alors de commerce à Bourbon; la valeur foncière était partout à très-peu près la même. Cependant il était toujours nécessaire de vérifier souvent lestimation des immeubles imposables, puisque tel recevait des améliorations qui en augu^eutaient la valeur, tandis que celle de tel autre décroissait, soit par vétusté , soit par des détériorations accidentelles. Mais depuis que nie Bourbon est devenue le siège d'un commerce assez considérable, on a remarqué avec fon* dément que l'impôt établi sur la valeur foncière a cessé d'être relativement juste; et en effet il y a ime différence proportionnelle remarquable entre la valeur locative, selon que les villes et bourgs sont plus ^ au moins éloignés des ports où le commerce s'est établi, selon que dans ces ports la propriété est plus ou moins éloignée des rues commerçantes et du bord de la mer. Un petit emplacement occupé par un négociant , par un entrepreneur de charrois ou de marine , est loué plus cher qu'un plus grand oc-

cape par un rentier et s^né dan* l'intérieur de la ville. On a sans doute égard à ces considérations ^ultfid Où estime la videur fcmcière, et cependant cette base est fautive , chacun le reciuinait. Les esti^ ïâaticoid de Ces valeurs foncières sont faitcd par des membres des conseils itiunicipaui , toutes réclama^ tiom peuvent être faites contre celles qui paraîtraient exagérées; cette forme semble cependant toù)oar8 entachée d'arbitraire. On peut l'éviter eu établissant rimp6t sur la valeur locative, facHe à reconnaître par la représentation des baux. Sails doute encore là peuvent se présenter des fraudes , des d^us ; mais oà peut-on espérer de n'en pas rencontrer? Celui qui veut tromper n'en a-t-il pas loueurs le moyen? et les agens du fisc ne s'étudient - il$ pas toujours, et par devoir, à découvrir et empêcher ces Irom-' peries?

On pourrait d'aUkurs employer un moyen analo^ gue à celui proposé pour la capitation , et après avoir fixé la somme qui devra rentrer au trésor, pn^rlionnellement aux autres branches du revenu publie , et f ouîours dans le rapport de la protection que la matière imposable doit recevoir du gouvernement , diviser cette somme entre lès tilles et bourgs en raison de leurs avantages commerciaux , et laisser aux conseils municipaux le soin de la répartition entre les contribuables.

Le seul point à examiner, ce me semble, c'est si en principe il y a plus de }astice à établir l'impôt suivant l'un ou l'autre système. Quant au produit, on

s'est assuré que ci, au lieu de demi pour cent de la valeur foncière , on demandait cinq pour cent de lia valeur locattve, la différence serait si légère qu'on ne devrait pas s'y arrêter (i).

Je n'ai considéré jusqu'ici cet impôt qu'en lui^ même; mais si je le compare à celui de la capitation , on verra que , tel qu'il est , l'avantage est pour le propriétaire rural , ce qui doit être ; car, ainsi que je l'ai dit, toutes les chances fâcheuses sont pour lui, tandis que l'autre réclame une part bien plus grande dans les moyens de surveillance , etc. I^e but auquel on a toujours voulu atteindre dans les colonies , de charger le moins possible les habitans des campagnes, c'est-à-dire ceux dont on attend tous les produits qui sont la vie du commarce et de l'industrie de la métropole, on y est parvenu à Bourbon, et cependant l'impôt qui pèse sur les habitations des villes y est moindre que dans les autres colonies (i).

(i) La valeur foncière imposable des maisons de Saint- Denis étant estimée être de i,i<Ql&jo5o francs , le deuû poui cent de cette somme est de 2!i,4^ fr*

Xieur valeur locative étant estimée être de 455^195 fr. , les 5 p. 100 de cette somme sont de 22,75$

Ces estimations sont récentes.

La valeur totale des maisons assujéties à Timpdt dans toute l'île est de 8,820,000 fr.

(1) Cet impôt est de 5 p. 100 à la Guiane, de 4 ^ 7 p- >oo k la Guadeloupe , de 5 à 8 p. 100 à la Martinique. II était de ^ p. 100 k Bourbon pendant l'occupatioD anglaise.

ai5

Patentes. L'impôt des patentes est dû à Fétat de gène où Imterruption des communications avec la métropole mit les deux colonies de la France dans la mer des Indes. Tout éventuel qu'il est , puisque son produit dépend du nombre et de l'espèce des patentes demandées par les personnes qui exercent une profession ou se livrent à une industrie sujettes à cette contribution, il a été classé parmi les impôts directs ,. peut-être à cause du mode de sa perception. Les premières ordonnances qui l'introduisirent dans la colonie , et même les modifications qui y furent apportées depuis, firent naître des réclamations -qui portaient , non sur l'impôt en lui«mênie , car on reconnaissait que tout le monde devait concourir à satisfaire aux besoins généraux du pays , mais sur le classement des diverses professions : on ne. le trouvait pas équitable , et l'on en regardait la quotité comme hors de proportion avec les avantages que retiraient ceux qui les exerçaient. Le gouvernement prescrivit donc la révision du tarif. Le nouveau travail est presque en tout la copie des lois françaises; les différences sont la conséquence de celles qui existent entre les localités ; et parce que telle profession exercée dans un lieu où le commerce abonde, ou dans une ville qui en est privée , donne des produits difiérens , on a dû imposer un droit plus ou moins fort dans l'une ou l'autre résidence.

Enregistrement j conservation des hypothèques^ tint-' bre. Le droit d'enregistrement et la conservation des hypothèques étaient établis depuis long-rtemps dans

ii6 la colonie. Fixés d'abord à i p. o/o , ces droits étaknC de 4 P' 0/0 en 1804. ^ droit de timbre et Templot du papier timbré furent alors établis. Cette augmentation considérable des impôts était une suite de Tétat de détresse où la reprise des liostilités avait mis l'administration des deux iles* Les Anglais la maintinrent y et les colons plièrent en silence sous le joug; mais lors de la rétrocession, réléTati<m de ces impôts et surtout la sévérité mise dans l'exé^ cution des ordonnanoes d'après lesquelles ils étaient perçus, donnèrent lieu à des plaintes aussi vives que nombreuses, qui retentirent dans toute la colonie et furent portées au gouvernement de la métropole. La mesure à laquelle cea divers droits doivent leur existence est la plus forte garamtia des intérêts privés ; mais comme elle otteist tons les ior dividus dans toutes leurs transactions sociales, il eo est peu qui ne s'en trouvent froissés et ne ae croieiMl dès lors en droit de se plaindre. Le gouveraernenl du roi prescrivit un nouvel examen de» bases de Timpôt. Une nouvelle erdomiaiice fut oonçvie de ma* nière à réduire les droits d'environ un tiers dans leur ensemble ; mais il est du propre des lois fiscales d^être en butte à toutes les contradictions ; et dans les colcHÛes surtout, c'est*Â-<iîre dans des pays qui jouirent long^temps de grande& franchises ^ et où les têtes sont toujours en fermentation , toute ItattQvar* tion est mal reçue. On vit avec peine un code complet sur la matière, et l'on ne voulut pas otonsidéier que la plus grande assurance die ^itstioe qui puisse

ai7 être donnée aux citoyens» est rétablissement d'ane règle unique et générale qui embrasse toutes les circonstances et prévoit tous les cas. C'était^ disait-on, déployer sur tous les actes de la vie le réseau le plus étendu et dont les mailles étment le plus serrées; et l'on ne voyait pas que le rédacteur de lordonnance n'avait fait que copier presque entièrement la loi fran-^ çatse, D'autres se plaignaient de ce que TécaDoniie de la loi française n'avait pas été conservée , de ce que toutes les parties de Tédifice colonial n'étaient pas dans les mêmes proportions relatives que celles qui constituent Fédifice métropolitain , et ils ne voulaient pas voir que les opérations n'étant pas les mêmes à Bourbon qu'en France , les droits qu'elles doivent suppcnrter ne peuvent non plus être les mêmes; que le drc^t^doit être moindre sur des actes qui se répètent plus souvent : les mutations de propriétés y par exemple , rares en France , sont au contraire si fréquentes dans la colonie ,. qu'on pour* r^t presque y regarder les contrats d'acquisition comme des effets de commerce. U est cependant vrai db dire que, qudque som qui fût apporté dans l'ivrdonnance nouvelle , on n'arriva pas encore à ce point de juste relation dans, le classement des actes soumis aux diverses branches de l'impôt. C'est au surplus cehii qui est susceptible de moins de réduction dant la quotité, puisque, pour une. faible soiuM^, les intérêts les plua grands sont garantis* Quoi qu'il eo aoit au reste de l'injustice tebtive dont je viens à^ parler, on peut regarder le degré d'élévation qu'ob-*

tint la perception de cette portion des revenus publics , comme une indication de celle de la prospérité générale, puisqu'elle est le résultat du mouvement industriel et commercial. Sous ce rapport , on ne peut s'empêcher de reconnaître que ce thermomètre est partout parfaitement exact. Amsi , sans parler du produit des droits dont il s'agit avant que le tarif actuel fût en activité , et pour ne considérer que les années qui se sont écoulées depuis 1818, on voit que le produit de l'impôt a constamment dépassé chaque année les évaluations , dans la même proportion que la prospérité de la colonie s'est accrue au-delà des termes auxquels on avait annuellement cru pouvoir espérer de la voir atteindre.

Droits de greffe. On établit en 1817 un impôt qui a excité depuis des observations beaucoup plus vives que fondées , le droit de greffe. On avait pour objet , d'une part, de diminuer les procès par la considération des frais qu'entraînaient les procédures ; de l'autre, on voulait couvrir en partie la dépense considérable à laquelle donnait lieu la nouvelle organisation judUiciaire. On n'a point réussi quant au premier point, on a faiblement atteint le second but. Les procès n'ont pas été moins nombreux , quoiqu'ils aient coûté davantage aux plaideurs* Il est difficile qu'il n'y ait point de contestations parmi une population concentrée sur un petit espace , qui se compose de caractères si différens , qui se livre à tant de spéculations diverses, et dont les intérêts se croisent en tant de sens. Ceux qui perdent en première instance, entêtés de leur

prétendu droit , se croient constamment obligés de porter de nouveau leurs causes à la cour royale. Des. débats, quelquefois scandaleux , toujours pénibles^ après avoir occupé le premier tribunal , sont reproduits devant le second, par la facilité peut-être trop grande d'y être admis. Les procès s'éternisent , les esprits s'exaspèrent , les dépens deviennent rui-v neux ; et c'est vraiment un désordre moral , quand l'administration de la }ustice est une des plus belles comme une des plus fortes garanties de la société. Cependant avec ce nombre aflligeant de procès , le produit des droits de greffe n'a jamais été qu'environ le neuvième de la dépense des tribunaux (i), ab*

(i) La recette est année moyenne de i7,5oa

La dépense de la cour royale et ses appointemens , qS^^îoo

Logement du premier président et du procureur général , 6,000

Menues dépenses , 4>o<^ io5,^oo

Celle du tribunal de première instance en appointemens , 26,000

Menues dépenses , 4,ooo 3o,ooo

Celle des juges de paix est, ap- i!]k,6ooi

pointemens , 1 !à,ooo

Frais de bureau. 600

Frais de procédure à la chai^ge du trésor, 8,000

sorbe presque en entier par leurs menues dépenses et par les frais des procédures à la charge du trésor (i).

Douanes. L'impôt indirect le plus productif, qui affecte le plus et en même temps les intérêts co^ loniaux quant à la culture, et ceux de la métropole quant au commerce , est celui supporté tant à l'entrée qu'à la sortie des marchandises et de9 denrées. J'ai examiné plus haut les rapports et nnfloence des douanes sur la culture et le commerce; Je ne les considère ici que conmie une des sources du revenu pubKc.

Les importantes considérations de réciprocité de soins et d'égards de la métropole et de la colonie, ne purent entrer dans le nombre de celtes qui déterminèrent l'établissement de cet impôt. La première de toules , je l'ai dit , fut la nécessité de se procurer les moyens de pourvoir aux besoins du moment. D'ailleurs les communications étaient si rares, si difficiles , que les relations réciproques étaient presque nulles. On s'arrangea donc pour que la douane rapportât en^iiron â4>o,ooo francs, c'est-a-dire à peu

(i) Menues dépenteB de la\

cour, 4,000 1 Pïoduit des

Du tribunal , 4,000 j 8,600 \ ^"^Sf^^

Frais de bureau des juges II o* *

de paix, 600/ li6,6oo 17,500

Frais de procédure à la charge 1

du trésor , 8,000 /

aai

prés la moitié de la somme à laquelle la colonie Tenait de s'imposer. On voit, par un compte rendu vers la fin du régime de l'assemblée coloniale, que la recette de 1801 s'éleva à 189,600 francs; sous le régime qui succéda, la recette s'éloigna peu de ce produit, excepté pourtant en 1807 où die fut de 673,800 fr« ; mais on a vu que cette augmentation fut causée par les communications du commerce des États-Unis de l'Amérique. Lors de la rétrocession , le droit d'entrée fut fixé à six pour cent de la valeur des objets importés. I.e droit de sortie variait suivant la nature de la denrée ; ainsi ^ le calé payait dix pour cent de sa valeur, le sucre quatre pour cent, le girofle cinq pour cent, le coton quatre pour cent , le cacao dix pour cent , l'indigo sept et demi pour cent. Je ne trouve pas exprimé le motif qui avait déterminé cette classification singulière. Cette fixation de rimp6t dura environ deux ans ; la recette doubla la première année (4 > 0,800 fir. ), elle fut plus que triple la suivante (74i,aoofr.).

Lorsque Sa Majesté envoya de nouveaux administrateurs dans la colonie en 1816^ une des premières recommandations qu elle daigna leur donner, fut d'al* léger la double charge qui résulte des droits de douane^ et un de leurs premiers devoirs fut de réduire le droit d'entrée de six à un pour cent, et de fixer généralement le droit de sortie à deux pour cent de la valeur de la denrée exportée. Cette mesure fournit une nouvelle preuve de cette vérité de tous les temps , que plus les impôts indirects sont faibles, plus ib produisent. La douane, qui en 1817 avait rapporté 61 5, 000 fr.

(la réduction n'eut lieu que vers la fin de Tannée ]^ donna 8049000 fr. en 1818.

Cet état de choses dura peu. De nouvelles circons* lances forcèrent à reporter le droit d'entrée à six pour cent et à fixer à quatre pour cent le droit de sortie. L'année suivante , l'impôt ne donna que 888,000 fr. , augmentation qui, il n'est pas besoin de le faire remarquer , n'est pas en rapport avec celle de la quotité du droit. Si depuis , et malgré cette quotité , les produits de l'impôt se sont maintenus à un taux élevé , c'est à l'accroissement des produits de l'agriculture coloniale, et au développement de l'industrie et du commerce de la métropole qu'il le faut attribuer.

Il résulte de cet exposé que , prenant le terme moyen des cinq années de 1819'à 1823, pendant lesquelles les droits* d'entrée et de sortie sont restés à la même fixation , la douane a prélevé à l'tle Bourbon sur les produits de la culture et du commerce, à très-peu près la somme annuelle de 900,000 francs, tandis qu'en France la même administration a prélevé sur les mêmes produits , aussi annuellement , une somme de trois à quatre millions. Or , le terme moyen de la valeur des importations de France dans la colonie , pendant ces cinq ans , ayant été de la somme

de 6,545,000 fr.

et celui des produits de la colonie envoyés en France de celle de 7,107,000 fr.

1 3,65 2,000 fr.

C'est environ trente-trois pour cent de ces valeurs

2:à5 qui sont entrés dans la caisse des douanes, soit au départ, soit à Farrivée des navires dans Tun et Tautre pays. Cette charge pèse presque également, d'une part sur les produits coloniaux , et de l'autre sur les produits du commerce français , et elle est énorme , ruineuse pour tous , mais surtout pour les colons , qui retirent un moindre prix de leurs denrées et achètent plus cher les marchandises nécessaires à leur consommation. Pour ne considérer en ce moment que la charge imposée par le fisc , je me bornerai à remarquer ici queJe montant total , année moyenne , de la perception de tous les impôts à Bourbon , étant de 1 ,400,000 francs , la douane «^t//^ y fournit 900,000 fr. c'est-à-dire plus de soixante-quatre pour cent. Cet imipôt est évidemment ainsi loin d'être dans un rapport convenable avec les autres impôts dont nous venons de parcourir l'échelle ; et il résulte de cette conséquence un nouveau motif de désirer de grandes rectifications dans cette portion si importante de l'administration du pays.

Pour arriver à ce but, je chercherai d'abord dans quelle proportion la somme de l'impôt doit être avec la somme du revenu , puis dans quelle proportion la somme de l'impôt doit être répartie entre les diverses portions qui la constituent.

DANS QUELLE PROPORTION LA SOMME DE l'iMPÔT DOIT-ELLB ÊTRE AVEC LE REVENU?

Nous avons vu que, dans l'état actuel, la somme de l'impôt excède un peu sept et demi pour cent du

aa4 revenu ( i). Cette proportion trop forte occasionne de-

(i) Gomme nous Payons vu au chapitre des capitaux et revenus j la somme brute du revenu est de iQ^Sog^iaS

Le montant partiel des impôts est comme suit : Capit^tîoo y réduction faite , i lO^ooo

Taxe sur les maisons (avant la nouvelle estimation) , 4i>ooo

Patentes y 90,000 341 ,000

Enregistrement , i a5 ,000

Timbre , 3o,ooo

Hypothèques, compris le salaire du conservateur , à peu

près égal au droit, 34,ooo

Droits de greffe , 17,000 206,000

Ferme des tabacs , 20,000

des guildîves ^ 100,000 120,000

Douanes, dix>its d'entrée et de

sortie , 840,000

droits de quai , 60,000 900,000

Je ne comprends pas dans l'impôt les recettes du domaine, comme locations, coui*s d'eau, etc., 5,4oo

ni le montant des amendes prononcées par les tribunaux,et qui même joint aux droits de greffe «st loin , comme on Ta vu , de pourvoir aux frais de justice, 4>ooo

Ainsi le rapport de Tirapôt au revenu est un peu plus de 7 et demi pour ïoo du revenu brut.-

2â5 p^ pivHHëBt§ aniiéétf le^ plaintes de )à cotodie m^ toDl qu'elle excite lés soliicitudéft de rddiÈfinistratkm. Fraction de Fétat , les colonies doivent recevoir de là ïnëtrcipôle de quoi feîfe Tace â lèui'^ bénins généraux , à ceux qui hxtr 0ont coidtnut» avec les autres pniviilces; et d'aûtl^ p^t^ tùtnthé lès àiitref prc^incefs, elles doireut pourvoir ft leurs beéoius spéciattik. Mais s'il est établi que les coloriies sont faites pout les^ tué^ tropoles et leur doivent tous leurs produits , patf uué Côirtëqtiènce uatUreHe, elles doivent en receVoiftàttt ce qui touche à la protectièii , à la défense , à <;és setvices généraux auxquels pouifv<Ht en France le tfésok* royal , c'est**è-d<f e la mas^ des revenus fiscaux du royaume, à la fofulation de laquelle les coloniefé, ccAtiiYie ou Ta v\i , concourent pour une forte part ( t ). jy^ptè^ cela gôUVeriiëMféDit, ou, ce qui est la! mèthé chose, adttiinhtration générale, protection lUiKtaiTè, cuRe, tribuuaux âupérietirs, telle sérà la pM*( de ta métropole. Administrations locales, force ptAlSéffit iuétituéé pour là pfôlice lulétieuref ]^ui< la prévision côttiiUé pour la téprre^lon des délits , tribunaut dé paiY et de conciliation, travaux de ports , de potiV^ , de routés, de canaux , enfin tout ce qui est à laV^n^

(t) PàvLf Hé priflètf ici ^tie dé l'île Bourbon^ e( lalMaat dé cité les avanHiges qui Téwlteni du mouvemeat hidasu-iel eh France et de Teiaplei det prodaiu du sol , je rappellerai <faêf par le seul mouvement commercial auquel cette colonie donne lieu , elle occasionne à la caisse des douanes en France une recette de trois à quatre millions. Or le produit total àcB douanes en France étant de cent millions y la colonie de rtle Bourbon y entre pour 3 p. loo au moins.

T. IL ' l5

tage spécial eft privé des co1<mis ; telle sera la part encore assez ample des dépenses que le pays doit supporter.

Ceci posé, il résulte des antécédens que la somme des dépenses s'est divisée entre ces deux grandes sections à peu près par moitié; d'où. il suit que si Ton a pourvu jusqu'ici à la dépense totale par un impôt égal à peu près au dixième des revenus , du moment que la métropole , se rapprochant des anciens et vrais principes, solennellement proclamés par ses rois en tant d'occasions , acquittera toutes les dépenses qui lui incombent , les impôts de la colonie pourront être réduits au-dessous du vingtième des revenus , peut^-ètre à moins 9i l'on parvient à diminuer les dépenses, et certainement à moins de cette quotité, à mesure de l'exécution successive des travaux actuellement indispensables, et à l'entretien desquels il ne restera plus alors qu'à pourvcMT.

En arrivant à ce taux du vingtième des revenus, il ne faut pas oublier que, la somme de l'impôt sera encore double de celle demandée par l'assemblée coloniale, du moins quant au chiflfre qui l'exprime; car il faut dire aussi que la balle de café, qui valait alors dix piastres , en vaut plus de: quinze: aujourd'hui, c'est-à-dire plus de moitié en sors, que de riches produits actuels étaient 'inconnus alors, el qu'ainsi les termes de comparaison sont moins éloignés!

23^ &IVI8IOII DKS IMPOfBi

Examinons maintenant comment le montant des impôts affecte les différentes parties constituantes de la fortune publique.

Je commencerai par rapporter des remarques sur le même sujet qu'un honorable membre de la chambre des députés a présentées à ses collègues en 1820, dans un rapport très-lumineux sur les finances du royaume (i).

M. Ganilh y faisait un rapprochement curieux entre la division de l'impôt en France et en Angleterre. Il établissait que , lorsque dans notre pays les propriétés et les capitaux supportent dans la to<-

talité de l'impôt 9/16

L'industrie et le commerce i a

La consommation 6»

chez nos voisins , les propriétés et les capitaux y entrent pour ^fi6

L'industrie^ le commerce et la consommation pour. . s 2

Appliquant ce système aux contributions de la colonie qui nous occupe ^ nous trouvons que les propriétés et les capitaux

paient. 4/^^

L'industrie et le commerce « 2 »

La consommation. 10 •

Il résulte de ces rapprochemens que la fortune (i)SéanGe,du 29 juin 1820.

publique foncière supporte à Bourbon Timpôt absolument dans la méiiie praportion q«'en Angleterre , , mais qu'elle est imposée plus de moitié moins qu en France, et que, bien que l'industrie et le commerce le soient du double, cette charge y est peu importante eu égard à la différence des profits, lorsque les consommations t'éprouvent hors de toute proportion. Or, si Ton évalue avec raison la richesse d'un pays par sa consommation, par que conséquence naturelle , on doit chercher à augmenter celle^i , et le seul, le véritable moyen d'y parvenir , est d'en diminuer le prix par la diminution des impôts qu'elle supporte , d^oû résulte faffluence des objets qui l'alimentent; et comme dans l'état actuel l'objet dès colonies est d*augmenter les débouchés , les avantages du commerce fi^inçâis , c'est te servir que d*augmenter les consommations dans les colonies.

Ces résultats auxquels lioUs' ont amené Tobservation des faits autant que te raisonnement , concourent à prouver combien est foûdée Topinion que j'ai émise , que s'il est constant que les impôts ne sont a Bourbon dïius un rapport convetid)te ni avec la fortune publique ni entre eux, il est urgent de tes y ramener.

Le régime des colonies diffère totalement dans son essence et dans sa forme de celui de» métropoles, et ce serait aller évidemment contre la nature dés choses que de prétendre lès* assimiler. Ainsi, dans les colonies, l'agriculture, autrefois libre de tout impôt, doit eu SiUrppof ^er U mfiu^^ pwt ^ si V^m vout awii^ev les résultats que Ton attend de ces établissemens. Ainsi le commerce local qui ne doit y ét»u qpue seoMMiaire,

doit coatribuer ^tix recettes fiscales dans uAe propor. tioa {Jus forte 4|ue dau la métropole, parod qu'il réclame des meyaas de protection pluscoosidérablRs et par coûséquetit plus coûteux ^ tandis que la part de la CdDSomiiu^ioD dans la contribution doit derenir moindre, parce que le but <le la fondation des colonies est de donner ua déyeloppement plus étendu, d'ottyrûr un débouché plus large aux produits du soi et <i^ l'industrie de la métropole.

Dans cet esprit , j'établirai la proportion suivante :

Propriétés et capitaux 3/i6

Industrie et commerce 6

Consommation 7

Justtfions*la par de nouveaux argumens, quoique.ce soit presque surabondamment , d'après ce qui a précédemment été dit.

La portion qui affecte l'industrie et le commerce se trouve dans l'état actuel favorisée à Bourbon. Mais s'il en est ainsi et s'il en doit être ainsi dans les métropoles, où l'on peut comparer aux artères l'industrie et le commerce, qui , entretenant partout une circulation continuelle, portent la vie. dans toute l'économie du corps social, il n'en peut être de même dans les colonies. Là, répéterai-'je , le .commerce ne doit être que le moyen de communication entre le négociant métropolitain , fournisseur réel , et le colon consommateur, il en est le courtier, pour ainsi dire; une autre attitude lui doit être interdite dans ces pays. Il ne faut pas qu'il abandonne son rôle de commissionnaire pour entreprendre des spéculations directes et se livrer à une extension qui serait contraire

a5o aux intérêts du commerce de ta métropole lorsqu'3 ne doit que lé seconder. Toute liberté doit sans doute être laissée au oommerce , mais si )e ne me trompe pas sur des restrictions qui me semblent devoir être à Favantage du commerce français , sans être d'aucun danger pour la colonie, c'est en s'opposant par plus d'impôts à une trop forte somme de bénéfices que Ton modérera les désirs du commerçant étal>li dans la colonie, et que Ton arrêtera un développement opposé au but de la formation des colonies.

Au surplus, le commerce réclame dans cesétablissemens une surveillance continuelle aussi qu'étendue, autant dans son avantage spécial que dans Tintërét général du pays. Des valeurs considérables placées au milieu d'une population avide , pleine de besoins et privée des moyens de les satisfaire, doivent être conservées, et leurs possesseurs prémunis contre toute l'adresse, toutes les ruses, toute l'audace même que le vol inspire à une partie de la population noire qui habite les villes, portée d'autant plus à l'exercer qu^elle y a plus de facilité et qu'elle est constamment témoin de l'aisance que procure la possession des choses qu'elle ne peut se procurer que par ce moyen. Une opinion exagérée des bénéfices que l'on y doit faire, attire outre-mer Une foule d'individus, entraînés souvent par des motifs blâmables, et sur lesquels Tœil de la police doit toujours être ouvert pour que la main de la justice ne soit pas forcée à les frapper. Si donc le commerce exige dans son intérêt plus de soins et de dépenses, il est juste qu'il contribue pour une plus forte part dans ceHes qu'il nécessite.

Tels^^sont les motifs qui m*ont porté à changer là proportion quant à cette classe de contribuables. Cette combinaison , reconnue nécessaire , ne sera pas d'àUleurs une charge nouvelle, puisque la réduction opérée sur Tensemble mettra en position d'en opérer une proportionnelle sur les dispositions particulières qui atteignent en ce moment le commerce.

La classe qui trouvera un bénéfice réel dans la répartition proposée est celle des consommateurs , puisque les marchandises qui lui sont nécessaires, chargées de moindres 'droits, devront lui être livrées à un moindre prix. J'ai déjà exposé quels motifs puisés dans l'intérêt de la métropole et dans celui de la colonie m'y ont déterminé , et il n'échappera à personne que cette réduction influera dans le pays , autant sur les planteurs que sur la classe travaillante, c^est-àklire les noirs, puiisque les uns et les autres sont les véritables consommateurs. Si , comme on ne peut s'en dispenser, c'est par une forte réduction des droits de douane que l'on arrive à ne demander à la consommation que sept seizièmes de la totalité des hnpôts j le mouvement commercial endeviendî*a plus rapide , et les relations de la colonie avec l'extérieur, c'est-àndire avec la France, plus actives et plus multipliées. On verra s'augmenter les profits, tant de ceux qui y enverront que de ceux qui en recevront , ainsi que les profits de tous les individus qui habitent la colonie. Tous, planteurs, commissionnaires, entrepreneurs de roulage et de batelage , employés de toutes sortes au mouvement des marchandises , feront des gains plus élevés, parce qu'ils seront plus

répétés. La çonditip^ de» nw^ 9^^ ^jqéJàQvée y p^vce (jue l^s prpfit3 plu? grmici^ de» çolo»3 et U nu>îndre pri;c des marchandises porteroât les JC0i»îto^ à consacrer plws de fpnd^ à l>ntretiçn des escteves, JBnfin les perceptions , soit en France soit daws la colonie , deviendront pliw profitables au fi^c ; car il est du propre des impôts indirects de procurer de» rentrées d'autant plui? considérables que les droits spnt moins élevés.

• FBmMB D£8 TABACS.

Ce n'est pa& sans une longne expérience f de puiss^P9 motifs et un mur examen, que Ton a doq^é la préférence cbez toutes les natipi^ au système d^ impôts indirecti, ll99cait en effet susceptibles de produire plus avec moins de surcharges., et l'en peut, regarder comme ajaut atteint le point conyenable de pevfecstinn 9 ceux qui affectent les passions des luimmes , eeux qui portent .sur des jouissauoes dont pu peut se passer ^ris éprouver une trop grande privation » ou sur des articles dopt l'usage peut êtr<^ regardé eomme Tat- ^ibut de la richesse ou au moins de Taisance. Mais si tout le monde est daccic^d eu çela^ c'est avec une sefnblable unanimité que Ton repousse eeu:^ des impôts qui seraient établis sur des objets de piemiàre nécessité , iudipjpensables également ^ la dasse for^ tu^ée comme à la classe indigente et dont celle^i éprouve un besoin plus impérieux encore. Aussi ce fut par une erreur bien grave , et que les circonstances difficiles dans lesquelles se trouvaient alors les deux Iles peuvent seules rendre excusable p que Ton y ap*-

porta des eatravos è la consoininatioa du tabac. Parce que cette coii^ommation est considérable , on pensa qu'un impôt qui rajBfecterait serait d'un grand produit« La conséquence était juste , en ne considérant la chose que sous le rapport des chiffres : elle était réellement fausse , car la consommation diminue é mesure que l'impôt augmente, et dès lors il produit moins» D'ailleurs» il fallait Toir aussi combien est dangereux et immoral un impôt qui pèse sur un article dont l'emploi a toute la force d'un besoin impérieux , surtout chez les esclaves et dans les lies intertropicales. Par une particularité remarquable^ ce fut au moment même où le gouvernement de la métropole abjurait le monopole de la fabrication et du débit du tabac , qui avait toujours en France fait partie des fermes générales , que les tles de France et de Bourbon chargèrent ces feuilles , dans quelque état qu'elles fussent présentées à la consommation , de droits énormes inconnus jusqu'alors. liOrsqu'eu France toute liberté était donnée à la culture , à la préparation et à la vente , on employait dans ces colonies^ pour assurer une perception d'autant plus vivement rc^ousaée qu'elle contrariait les idées en vogue, on employait ^ dis-je , les formes les plus odieuses, les perquisitions les plus révoltantes , les vexations les plus inouïes. Qu'elles fussent néces^ saires, je n'en disconviens pas; mais cette nécessité eut dû suffisamment avertir du danger de la mesure et la £ûre rejeter ^ comme un des pires actes de l'administration publique ; acte au surplus d'autant plus pénible pour les consommateurs, que la pj|us forte por-

tioa des tabacs employés provenait du commerce extérieur, et qu'imposer à Timportation des droits hors de toute proportion avec la valeur de la chose, c'est véritablement fermer la porte à toute introduction légale, pour l'ouvrir aux introductions frauduleuses, double danger que doit éviter le législateur.

La consommation des deux tles était évaluée de six à sept cent mille kilogrammes , et l'on peut dire qu'elle était partagée à peu près par moitié entre elles. La plus grande partie s'en va en fumée , soit qu'on ait entassé les feuilles hachées dans le fourneau d'une pipe, soit qu'elles aient été roulées en cigarres. Une portion est disposée pour la mastication ; une quantité plus considérable réduite en poudre est aspirée par le nez , suivant l'usage le plus commun , ou détrempée entre la lèvre inférieure et la gencive. Les femmes, surtout les négresses , l'emploient ainsi.

La culture n'a jamais^ produit à Bourbon plus de soixante-quinze à quatre-vingt mille kilogrammes de tabac , et n'en a jamais livré au commerce plus de cinquante à soixante mille kilogrammes. Quatre propriétaires seulement en faisaient des plantations spéciales. Les esclaves le cultivent dans les petits terrains qui leur sont abandonnés. Vtès des quartiers trèspeuplés , comme à Saint-Denis et Saint-Paul , ils en vendent vingt à vingt-cinq mille kilogrammes. Dans le reste de la colonie , ils le préparent eux-mêmes suivant teurs besoins. Le commerce introduit le complément du nécessaire, soit eh l'apportant de France tout préparé , soit , ce qui est plus fréquent , en l'extrayant en feuilles de Madagascar.

Sans trop rechercher ce qui fat fait en ces temps mal* heureux, où le besoin de se créer des ressources peut jusqu'à un certain point justifier les mesures, dont au surplus on n'avait pas toujours le libre choix ; sans nous occuper non plus de ce qui fut fait sous Fadministration anglaise, voyons seulement céqui Ta été depuis la rétrocession.

Lorsqu'au nom du roi les administrateurs généraux reprirent possession de la colonie de l'île Bour* bon, obligés de pourvoir à des dépensecr considérables, ils se trouvèrent forcés de maintenir les impôts existans pour balancer des dépenses qu'ils ne pouvaient réduire, et des recettes qu'il fallait de toute nécessité soutenir au même taux. Par suite de cet état de con* trainte , ils ne purent que rester dans la situation où ils trouvaient le pays, ajournant à des temps plus heureux l'adoption d'un meilleur système d'impositions et se bornant A des modifications à mesure que la possibilité s'en présentait. Cette position, qui ne per* mettait de jeter qu'à la dérobée la vue sur l'ensemble d'une grande opération , dut nécessairement conduire à des injustices relatives. On considéra les impôts indirects comme susceptibles d'être moins onéreux à un pays épuisé par les longues et pénibles années de la révolution, et par celles moins longues , mais non moins pénibles de l'occupation étrangère ; mais on oublia que ces impôts doivent être en rapport avec les produits et les besoins de la culture et du commerce; que, s'il est vrai^ que moins ils sont élevés , plus ils sont productifs, il ne l'est pas moins que leurs produits dépendent de leur assiette, et que s'ils

doîveot être éUhlb de telle sorte que lacoDsomuiatioii ne floit pas dîmiuuée, ils ne dpiveat jam^iiB être livrés à une éyentuaUté lelle, que le fisc coure la chance de voir ses receltes différer de ce qu'on avait attendu. Or c'est ce qui arriva. A un droit d'entrée considérable (5o fit. par quittai) ( i ) , on en ajouta un autre sur la fabrication et la vente du tabac en poudro , puis sur celles du tabac en chiroutes ou cigarres ; on comprit enfin dans le privilège le Ubao en carottes et en rouleaux » eu un mot , le débit de toute espèce de tabac de quelque manière qu'il fût préparé. Un des résultats de cette mesure a été la cessation de la culture en grand du tabac » qui fournissait i une partie de la consommation, et la ruine de trois des cinq fabricans qui, de iâi6à 1819, ont alimenté les boutiques de débit des fermiers dont il va être question.

Avant la conquête ^ le monopole des tabacs était exercé en régie. Les Anglais lui appliquèrent le système des fermes. C'est celui qu'ont adopté les gou* vernemeus qui fondent leur puissance sur la richesse commerciale; et l'on peut citer avec raison pour modèle, les Hollandais I dont le génie fij»cal s'est généra'lement exercé sur les moyens les plus sûrs et les plus éc<momiques de faire parvenir au trésor la foule des droits qui l'alimentent Mais si ce mode est mieux approprié aux intérêts du fisc, ce n'est pas à coup sûr celui qui convient le «ttiieux aux consommateurs daas ujûL pays qui ne peut oublier sas anciennes im'munités, et qui regarde comme autimt de vexations

( I ) YingUcioq fraacs seulement pour ceux de Madagascar.

les mesure^ prises par hê feriniera pour assorer leurs perœpticos. L'aduimislration framçaise , autorisée tn quelque sorte, et malgré la différence des lieux, pair le rétablissemefii du monopole sur k» tabac dau» la mère-patrie, eontkiua de pralkfuer ce qu'elte trouhyait en activité, quoique ce ne ffrt'pas d'après le sys-^ tème adopté en France* Tuntàt partagée entre les deux parties de Tlle, tantôt réonie dans nue seule main, la ferme dea tabacs resta presque toujours au-dessou» du produit pour lequel elle avait Hé comprise éans le» pr<^ets de recette; et tandis que le fisc éprouvait ce métompte, il n'était aorte de plaintes que les consommateurs ne portassent contre eet impàt. Ces plainte» au surplus étaient bien peu fondées si Von, s»'arréte aux motifs dont les réckanana aétayaient, mais bien réelles si,, envisageant b eliase d'un CBÎl vraiment administratif^ on reeoniuM que tout impôt qui affecte trop forlemeiiA «n besoin dont ne peuvent se dispenser anrtout les classée mdirgentes; tout impôt, qui ^ portas* lobjet deconsomr nation hors delà portée du oonsomtfiateur, fovce C8lui*<^i, non à s'en pasaer parce que eela est im(>osr siUa, mais à violer la loi pour se le. piopures ; qi^'uab impôt aemblable eai par cola même immoral,, et que toQi k» inftérèta en réclunent L'afaniKtiaQ* De telles» considérations ne pouvaient échapper an gouvernemena ^ ^ il fut en mémo temps , d'une part ^ défendu de renouveler la ferme qm meltaît dans les main» d'wa aenl le privUége de la fabrication et du débit de tous lest tabacs , et de l'aobtre,. ordami^ de eom* hèàeg Timpàt de telle sorte qu'il ne chargeât la cwbl--

â38 sommation que d'une somme de yingl mîUe francs ^ c'est-à-dire la soixantième partie du produit total des contributions*

Ce fut un pas vers un meilleur état de choses, et si Ton yeut porter une sérieuse attention à ce que j'ai dit à l'égard des impôts, on apercevra bientôt, et ce ne sera pas sans éprouver un vif sentiment de reconnaissance , que s'il n'a pas été possible d'en revenir tout d'abord à l'exécution de cette ancienne volonté des rois de France , que les colonies fussent exemptes d'impôts, du moins on cheminait dans cette voie d'une marche d'autant plus assurée qu'elle était lente.

La ferme fut remplacée, en 1834» P^^ ^^ autre système qui , en assujétissant les fabricans et les débitans de tabac à une licence, impose encore, tant au cultivateur et au consommateur qu'à ceux qui leur sont intermédiaires, des entravés trop vexatoires pour qu'ils puissent durer long^temps. H faut donc chercher un moyen de les en débarrasser sans priver le fisc des recettes sur lesquelles il a dû comp-' ter. Une faut pas omettre de le dire : avec le système des licences, le gouvernement est retombé dans les précédens mécomptes, et la recette est restée audessous de la somme à laquelle on avait présumé qu'elle s'élèverait.

Que conclure donc de tous ces essais? rien autre , si ce n'est que ce qu'il y a de mieux à faire est , en supprimant toutes ces dispositions spéciales sans motif à une branche intéressante de la culture et du commerce , de ne plus considérer leç marchands de

tabac que comme tons autres marchands, et d'à-* jouter à leur égatd quelques lignes au tiuîf des douanes et à celui des patentes. Il n'y a yraiment pas de raison pour en agir autrement , car il n'en est pas du débit du tabac comme de celui des vins et des liqueurs spiritueuses, qui peuvent apporter quelque danger au maintien de Tordre public , et dont la consommation doit conséquemment rester sans cesse sous une scrupuleuse surveillance de la part de la police. Par là on rentrera dans ce système général d'impositions qui fait contribuer chacun en raison de l'aide qu'il réclame du protecteur commun, qui favorise la culture , et qui rend au commerce toute la liberté dont il a besoin pour ses diverses opérations.

FERME DES GUILDIVES.

J*ai annoncé dans le cours de cet ouvrage que je consacrerais spécialement un chapitre aux guildives. C'est ainsi qu'on appelle le produit de la distillation du lus de la canne pris ou à l'état de vesou, et alors on le nomme spécialement arack , ou à l'état de si^ rop, et alors on le nomme spécialement rum.

Que l'on considère les guildives sous le rapport de l'industrie , ou comme article de consommation , ou conmie une des branches du revenu du fisc, elles méritent de fixer l'attention et des colons et des administrateurs des colonies.

Le )us de la canne pur d'abord, ensuite légèrement fermenté , puis enfin distillé, fut long-temps l'unique liqueur dont les colons de l'tle qui nous occupe fi-

tàl\Q

remt asage. La prit ation , ou du tatkM TimuffiMM^ et hi cherté du via , surlo^ft pendant la kmgue gtiei^m de la révolutrôu, dévehyppèreftt cette industrie : U tt'étak si pefit prorpriétaire qui ne distiilAt le VeMà de son champ. Il se le procurait par le plu» simple moyen, mis le plus souvent en action par lé peu àt noirs qu'il possédait, el souTent aussi par le colon Ini-méme. l'appareil le plus léger et le mohis dls^ peadieux servait à M distillation. On ne cuMv»t k canne que pour en obtenir Tarack. Ce fut â mesure de raugmcntatîon des revenu* qu'on întrddtitsit 1^ alambics , dont les diverses formes subiretir suc-^ cessivement des amélforafioM daM fe but cfatoë de plus grands produits avéC plus d'économie.

Dès que cette fabrication , s'étendant au-delà des besoins de la famUIe , devi»! une branche de commerce, elle dut devenir en même temps rob)et de Tattenlion dé l'administration, doit en considérant son débit cotmne influant sur la pofice générale, sort quand 8 fut question de soumettre la colonie an paiement de contributions jusqu'alors ignorées; et Timpôt sur la fabrication de farack fn* tin des premiers, impôts indirects que Ton éfàblit.

Les Anglais , presque aussitôt après qtr'ilsse furent rendus maîtres de l'Ile, imposèrent séparément U fabrication et fe débît : ce dernier fut mis en ferme. Il y avait un double avamtage â ce mode tf opérer; d'abord facilité de perception , puis (a qnatntKé d^a* rack produite par lesr aïatnbtcs étant à peu près connue, et les lieu« de débit étant déterminés, la consommation était surveillée, et ïe gouvernement se

2i^l trouvait en état de conDaitre» avec une certitude à peu près positive, le rapport qui existait entre la distillation et la consommation , et d'après cela de diriger^ encourager, ou restreindre cette branche, dmdustrie.

Il s'en introduisit une nouvelle à mesure que Ton se livra à la fabrication du sucre, la distillation des sirops. Les avantages de celle-ci surpassent tellement les produits de l'autre, que l'on conçoit difficilement que la première ne se soit pas entièrement éteinte. Certains terrains, il est vrai, par leur voisinage de la mer , leur peu d'élévation au-dessus de son niveau, la nature du sol à travers lequel ses eaux s'infiltrent aisément, fournissent, lorsqu'ils sont plantés en cannes, un vesou chargé de trop de sels marins pour qu'il puisse être avantageusement converti en sucre : on ne peut que le soumettre à Talambic ; mais on ne trouve de tels terrains qu'à l'embouchure des rivières qui ont formé le sol alluvionnaire précédemment^signalé et décrit. C'est surtout chez leà petits propriétaires écartés des bourgs et des endroits habités, que la distillation du vesou suivant les anciennes pratiques a prévalu ; et telle est chez cette portion des créoles de l'ilc Bourbon la force de l'habitude, telle est la répugnance qu'ils éprouvent à employer même à leur profit les forces dont un autre est le propriétaire , tels sont un amour-propte sans raison, un orgueil ridicule, la volonté de se suffire à eux-mêmes, quelle qiie soit la faiblesse de leurs facultés , qu'ils ont préféré suivre les vieUles routines de. la pauvreté à réunir les produits de leurs champs T. II. 16

à ceux de plus riches voisins qui auraient manipulé leurs cannes et remis la moitié de leurs produits en sucre et en sirop.

Considérons ce que sont ces divers produits. Cent gaulettes de terre plantées en cannes donaeDt cent veltes d arack.

Le même espace donne quinze cents livres de sucre. Quinze cents livres de sucre donnent quinze veltes de sirop . qui fournissent huit Veltes de rum.

Comparons les produits nets exprimés en sommes; appliquons pour cela les données précédentes à des faits positifs, et nous aurons les résultats suivans:

33,245 gaulettes de cannes donnent la même quantité de veltes d'arack , au prix moyen de 4 A*. 5o c.

la velte i5i,597f.2oc.

Déduisant Timpôt sur 992 veltes de capacité des alambics employés à cette distillation, à 100 fr. par velte. 99,200

Net produit, la distillation n employant que momentanément deux noirs 52,397f.20c

33,24s gaulettes de cannes produisent 498,675 lîv. de sucre à 65 f. le cent, ci. ...... 324,i38f. 760.

Plus, 4986 veltes de sirop qui donnent 2639 veltes de rum à 6fr ^5,954 00

Report.

Si 992 veltes de

capacité d'alambic

fournisseot 53,245

veltes d'arack , 80

veltes suflSsent pour

donner les 2639 vel*

tes de rum; il y a

à déduire pour l'im-

pôt. . . • .

Et le net produit , <

eu égard à l'ob-

servation ci-dessus , 1

sera de . • • . 33q,092 76

La différence entre la conversion du vesou en arack ou en sucre et rum sera donc en faveur de celleci de- .• . 279,695 55

et le produit net de la seconde plus que sextuple de celui de la première , moins cependant les frais de la manipulation du sucre.

Si le colon n^a pas la faculté de manipuler lui-même ses cannes, celui qui, pourvu d'ateliers, aura travaillé celles de son voisin , retiendra la moitié des produits , et le premier ne retirera alors que 1 66,o46.

Dans ce cas même la différence entre les deux conversions serait encore plus que triple de la première.

Malgré ces avantages évidens et qui profiteraient à tous les colons, beaucoup encore s'obstinent à faire de l'arack. Cette liqueur se trouvaat pour la consommation en concurrence avec le rum , l'habitude

a44 d'en faire usage lui fait donner la préférence. Le rum étant négligé par les consommateurs , les distillateurs ne cherchent pas à en améliorer la qualité. Il fût cependant résulté de cette amélioration qu*U eût pu prendre place parmi les articles d'exportation et se présenter dans les rnsgrohés européeus en concurrence, sinon avec le rum des Antilles an* glaises , au moins avec celui des Antilles françaises, sauf toutefois la différence de prix résultant des divers éléraens qui le composent et qui est précédemment établie.

Il fallait donc diriger vers ce but Tindustrie des colons. Le gouvernement chercha par dcs^ primes d'exportation à les porter à la fabrication du rum : il était évident que l'arack ne trouverait jamais d'acheteurs en Europe ; l'expérience confirma cette opinion. De légers envois pour essai qui furent faits de cette liqueur, restèrent invendus, ou le furent à des prix si bas que la prime ne put balancer les frais. C'était avertir que le débouché ne s'ouvriraiit qu'autant qu'il y aurait amélioration de qualité. Tout en faisait une impérieuse loi , et la quantité énorme de sirop qui restait absolument perdue et sans aucune espèce d'emploi, et aussi la nécessité de diminuer la consommation de l'arack par celle d'un spiritueux qui produisit moins de désordres dans l'économie animale et dans Tordre social.

Sous le premier rapport , la fabrication du rum

n'est pas dépourvue d'intérêt. Que l'on examine

en effet que la colonie produisant dernièrement

.20,000,000 de livres de sucre, on pourrait obtenir

a45 plus de 100,000 veltes de rum (1) ; que la consotn* inaftion étant évaluée au plus à 4^,000 veltea , il ré* sulterait ud excédant de plus de 60,000 veltes qui devrait 6tre exporté; que cette exportaticm exigerait un nombre de navires formant un jaugeage de 5oo tonneaux de mer, et représenterait une somme de 360,000 francs à ajouter aux produits coloniaux , et à la balance du commerce de^Ftle. On ne peut s'empêcher de reconnaître combien la question est digne de fixer l'attention et du gouverûeuent et des colons.

Quelque importante que soit cette considération , elle n'est cependant pas la seule à laquelle il foille s'arrêter. Il est t^connu que Tarack fait sur le sys« tème nerveux l'impression la plus forte et la plus déplorable* L'abus de cette liqueur porte à une telle exaltation , que, loin d'être plongé dans l'état stupide que produit l'ivresse occasionnée par les autres esprits , l'homme qui y a été conduit se livre à des actes de démence furieuse qui ont souvent des suites funestes. L'usage continuel de l'arack, môme pris en petite quantité , après avoir excité pendant longtenkps une irritation qui semble donner plus d'activité à l'individu, finit par l'énerver entièrement , et au boat de qudlques années l'amène à l'imbécillité pendant un plus grand nombre, si l'épuisement de ses forces morales et physiques n'est pas bieiUôt

(1) Cent livres de sucre donnant une velte de sirop , vingt millions donneraient aco^ooc veltes; et comme i5 veltes de sirop donnent 8 veltes de rum, on aura un produit de io6;666 veltes de cette liqueur.

suivi de la perte de la vie. Lerum a moins d*attraît, on en ,uee moins et il ne fait pas les mêmes ravages , il s'en faut, quoique , comme tous les spiritueui, il soit d'un usage pernicieux dans les contrées i^te^ tropicales.

Encourager la fabrication du rum n'était donc pas seulement servir les intérêts financiers de k colonie, et augmenter les relations commerciales réch proques de la métropole avec l'Ile Bourbon , c'était aussi servir et plus utilement le pays dans la conservation des individus , à ne les. regarder même que comme instrumens. de travail, et surtout sous le rapport de la sûreté publique , puisque c'était diminuer les causes et les occasions de désordre.

On a marché vers ce but si désirable , qui, en ouvrant au pays une nouvelle source de richesses, lui donnerait de nouveaux moyens de prospérité , des gages certains de sécurité et préviendrait tant de maux. Mais parmi divers obstacles qui se sont rencontrés , on doit compter cette hésitation à entrer dans des voies jusqu'alors inconnues, qui semble être particulière aux colons. Suivant moi , il n'est qu'un seul moyen d'atteindre ce but, et je partage cet avis avec beaucoup de bons esprits de la colonie; Je suis d'autant plus porté aujourd'hui à prendre confiance dans cette opinion cfue j'émb pour la première fois il y a six ans, que je sais que le gou^ vernement de la métropole a ordonné des essais dans ce sens.

Dès qu'on entendra parler de proscrire de la ma- Qièrc la plus absolue la fabrication de l'arack , on

a47 ne manquera pas encore de crier à l'arbitraire , de réclamer. la liberté d'user de ses propriétés comme on rentepd, la faculté de tout perdre si Ton tcuI, sans que Je gouvernement ait le plus léger droit d'in^ tervenir. Certes la question , prise dans le sens le {>lus étendu, ne saurait être douteuse; mais elle ne Test pas non plus , pour moi du moins , dans un sens restreint , ^^ l'on ne se hâtera pas de prononcer sans examen lorsqu'il s'agit des intérêts et de la tranquillité de la colonie.

Yoici le projet en deux mots :

La distillation du vesou serait absolument inter^ dite à tout possesseur de cannes.

Les sirops provenant de la fabrication du sucre seraient tous versés dans un ou plusieurs dépôts , qui les paieraient sur-le-champ aux colons, sauf les quantités nécessairement faibles que ceux-ci conser-r veraient pour la consommation de leurs habitations.

On se livrerait uniquement dans ces dépôts à la distillation des sirops et à la fabrication du rum destiné , soit à la consommation , soit à l'exportation.

Toute distiUation extérieure serait interdite , excepté toutefois celle des liqueurs de table , qui serait autorisée comme par le passé sous des conditions spéciales. .

On reconnaît par ce court et simple exposé que , par une seule mesure évidemment dans l'intérêt de tous , une digue insurmontable serait opposée à la fraude : il est aisé de distinguer les produits du vesou,

1^48 et du sirop ; d'ailleurs la fabrication du suck serait le contrôle naturel du versement des sirops. Un autre résultat bien plus important serait de rendre inutiles les mesures répressives , indispensable», je le Ycux , dans l'état actuel des choses , mais toufours vexatoires, toujours en opposition avec les droits et les intérêts des colons , et souvent en opposition avec la morale publique et en discordance avec les. principales parties de notre législation.

On servirait la santé des consommateurs sur laquelle le rum a une itifiuence moins funeste que l'arack : on consommerait peut-être moins de cette liqueur dont rien n'est plus dangereux que l'usage habituel.

On obtiendrait de meilleurs produits dans un établissement où Ton ne s'occuperait que de cette distillation , et l'on parviendrait ainsi à ouvrir un nouveau débouché au moins à une portion de ces produits.

Si l'exportation du runi: prenait faveur, le prit en augmenterait et la consommation deviendrait moindre dans un rapport combiné avec la dimiuQtion de la quantité et l'augmentation du prix.

Par contre , la consommation du vin augmenterait dans un rapport analogue, considération impor tante autant pour la colonie que pour cette branche, du commerce de la métropole, et par suite pour toutes les autres relations commerciales.

Tels étaient et tels sont encore les motifs sur lesquels était fondée une opinion que partageaient, comme je l'ai dit , beaucoup de bons esprits , et à

a49 laquelle il est inutile de donner plus de développe* ment aujourd'hui qu'elle parait adoptée par le gou- Ternement , si Ton en juge du moins par les disposi* ttons préparatoires que Ton m'a assuré avoir été prises. Aussi m'abstiendrai-je maintenant de dire, comme je me létais proposé en commençant cet ouvrage, tous les inconvénicns qu'entraînaient avec elles des me* sures prises dans les meilleures intentions , mais qui n'en blessaient pas moins tous les intérêts , et dont l'effet ne pouvait subsister plus long-temps sans les compromettre de la manière la plus dangereuse. Je me bornerai à présenter le nombre des alambics en activité à diverses époques , et le produit connu des distillations. Mais auparavant je dois rapporter une sorte d'historique de l'impôt mis sur cette matière, afin que l'on puisse en déduire l'effet de la fluctuation de la législation sur celui de la fabrication.

Avant la prise de File par les Anglais , les alam-. bics payaient 20 piastres par velte de capacité.

Les Anglais réduisirent le droit à 6 P. par velte de capacité ; mais ils mirent en ferme le droit de débit dont le produit varia de 19 à 20,000 P.

Les administrateurs généraux qui prirent possession de l'île pour la France en 181 5, continuèrent d*abord le système d'impôt qu'ils trouvèrent établi ;. mais dès te 10 septembre, en maintenant à tout le monde la faculté de distUler, moyennant un droit de 10 P. par velte d'alambic, ils n'exigèrent pour celle de débiter que la condition unique de prendre une patente, dont le prix, variable suivant les lieux , était de 5o P. à Saint-Denis. On ne tarda pas à re-

â5o connaître qu^fl résultait beaucoup et de graves incoavéniens pour Tordre public, de ce que le nombre des cantines 9 ou lieux de débit, n'était pas limité, et une nouvelle disposition du i5 de décembre, y remédia. Le nombre des cantines fut fixé et le droit de débit mift en ferme. Douze jours après , le droit sur les alambics fut réduit à 6 P.

Les choses étaient en cet état quand parut l'ordonnance du 3o juin 1818. Les fabricans furent réunis en compagnie qui fut chargée aussi du débit.. On en revint à un droit unique de 20 P. par velte, et l'on compta qu'il y en aurait i,3oo en activité, ce qui aurait produit i3o,ooofr. de recette.

Plus tard, et quand on reconnut que la réduction de ce nombre en opérait une notable sur les recettes du fisc , le droit à payer par la ferme en société fut réglé, à partir du deuxième semestre de 1820, à une somme fixe annuelle qui représentait à peu près celle qu'on avait voulu obtenir en 1818, et que l'on était alors fondé à espérer (i). En effet, il y avait eu en activité

en 1816, 27 alambics jaugeant 1,357 veltes. en 1817, 5o ij^gS

en 1818, a8 i,3o9

L'ordonnance du 3o juin de cette dernière année reçut dès le lendemain %on exécution. Alors vingt- Ci) On fixa le droit d'abord à 100,000 fr , puis à 110,000. £0 1820 , il n'aurait produit ht l'ancien taux que 88,800 ir. , j moins que les premières pi^ésomptions.

â5i sept babîtans propriétaires de sucreries déclarèrent mettre en activité. ..... 998 veltes d'alambic.

Du i"juiUet i8i9au 3o juin 1820, il y eut 3i fermiers et seulement en aictivité. . • . 848

Du I*' juillet 1820 au 3o juin 182] , 38 fermiers et. . 963

Du 1*^ juillet 1821 au 3o juin 1822, 34 996

Du i" juillet 1822 au 3o juin 1823 981

La distillation ne donnait guère avant le i" juillet i8i8 que 4o,ooovelte8 d'arack, qui étaient consommées dans le pays. Depuis cette époque ses produits furent comme il suit :

La première année y 499^^7 celtes..

La seconde, 55,2 1 5

La troisième, 4^9^^^

La quatrième, 649869

La cinquième, 82,488

A partir de la deuxième année, il y eut un excédant de la distillation sur la consommation connue,.

La deuxième année, de 23,429 veltes

La troisième, - 35,092 La quatrième, 479971

La cinquième, 4999^0

Cet excédant était évidemment causé d'abord par une fabrication plus considérable qu'autrefois, due à une abondance de sirops causée elle- même par

Teitension donnée aux sucreries; d'autre part on vendait moins dans les cantines autorisées, parce qu'il y ayait des yentes secrètes et frauduleuses feites par des distillateurs ignorés ou même faisant partie de la ferme, ainsi que plusieurs en conrinrent hautement. Une autre cause enfin était la consommation du yin , qui, introduit en quantités considérables , était à un prix peu élevé et dont plus d'individus faisaient usage.

On peut conclure de ces faits que, bien qu'il y eût chaque année une plus grande quantité de liqueurs distillées, l'industrie était loin d'avoir gagné jusqu'à l'époque où s'arrêtent ces détails, puisque cette augmentation était obtenue par des alambics d'une plus grande activité et d'une moindre capacité; que cependant il restait beaucoup de sirops qui n'étaient point soumis à la distillation et étaient absolument perdus; que la distillation n'avait éprouvé aucune amélioration, ce qui s'opposait à Texportation, puisque, malgré les primes accordées à cet effet, les envois en Europe ne produisaient aucun bénéfice et souvent de la perte, et qu'enfin l'accumulation des (m>duits surpassant déjà k consommation d'une année, il y aurait nécessairement , et sous peu , suspension de la fabrication. Le moment était donc arrivé où il fallait adopter une mesure qui remédiât à ces inconvéniens et conciliât tous les intérêts ; or ils ne pouvaient être conciliés que par l'exportation : l'exportation ne peut «voir lieu qu'autant qu'il y aurait amélioration dans la qualité des produits : cette amélioration ne peut être obtenue^ Texpérience l'a prouvé, que par

un meilleur emploi des moyens : on ne peut y arriyer qu'en y donnant exclusivement tous ses soins , et ce ne peut être que dans un seul établissement et par une seule direction. C'est ainsi, et par des conséquences déduites des faits eux-mêmes et justifiées par tous les antécédens , qu'on arrive à la solution du problème par le moyen indiqué; et comme il parait en ce moment adopté , tout autre développepement serait inutile : il suffit d'avoir constaté les faits.