CONDITIONS ET FORMES DE L'ÉMANCIPATION

S 1. Le paler est le manumissor.

Jusqu'ici nous voyons les deux institutions du mancipium et de l'abdicato fonctionner parallèlement, pour ainsi dire, sans se confondre, sans se mêler. Chacune a son but différent exprimé par des expressions absolument dissemblables. L'une sert à établir les enfants à qui le père ne veut pas confier la charge de continuer Ja famille, l’autre sert à punir les indociles. Elles vont maintenant se confondre, sous la double influence de Ja pratique individuelle et de la pratique des tribunaux ; elles ne feront plus qu'une, elles ne porteront plus qu'un nom unique : emnancipalio.

C’est, à notre avis, le jour où la clause de fducie a

to été ajoutée à l'émancipation de l'enfant, que l’émancipation au sens classique du mot a été créée. Cette clause était fort ancienne en droit romain. Elle accompagnait le nerum, ce vieux contrat tellement lointain que les interprètes les plus perspicaces ne semblent pas en avoir une vue bien nette 1°. Si lesRomains ne l'ont pas adjointe plus tôt au mancipiun, c’est qu’ils ne l’ont pas voulu; leur intérêt ne leur conseillait pas auparavant de le faire : le père qui mancipait son fils avait en vue le lopin de terre ou l’échoppe, — peut-être aussi les thermes et les villas — que l'enfant pouvait acquérir au bout d’un certain nombre d'années de la générosité de son maître. Plus tard, le père est lui-même un homme riche, un armateur, si vous voulez : l’un de ses fils, — capitaine d’un de ses navires, — se fait remarquer par des aplitudes commerciales exceptionnelles. Il émploiera, pour exciter encore en lui l'initiative et l'esprit d'entreprise, ce moyen qui a si souvent réussi sur ses esclaves et ses mancipia : l'affranchissement. Il en fera un pater libre, indépendant, définitivement soustrait aux chances de partage avec ses frères. Voilà comment on peut se figurer la première application de la fiducie au #nancipium. Mais le père pouvait avoir un autre but : la liberté pour l’homme intelligent est uu bienfait, pour l’homme vicieux et incapable elle

(4) Nous nous rallions, sur la queslion du nexum, à l’opinion de M. Fustel de Coulanges, Cülé antique, p. 345.

est un mal. Ce qui lui a servi à récompenser l’aclivité et l'énergie de son premier fils, pourra lui servir à châtier le second. Il ne fait plus ici comme tout à l'heure une œuvre originale : c’est la vieille abdicatio qu'il revêt d'une forme plus jeune (1). La forme nouvelle triompha si bien que Dioclétien pouvait dire : abdicalio romanis legibus non comprobatur (Code, L. 6, L. 8,t. XLVII). Ce n’est plus, bien entendu, qu'une vendilio imaginaria comme nous le prouverait au besoin la rubrique du titre XIT du livre XXXVIL. Si quis a parente manumissus sit(V. Inst. 1, 12, C. Gaius, 1,116, 119). Mancipations et affranchissements se succèdent sans intervalle. Une clause de style constate que les formalités ont été respectées dans l'écrit destiné à servir de preuve : et surtout la clause de fiducie n’est pas oubliée. On sait en quoi elle consiste : c’est une convention ajoutée à la mancipation (voir la fducia forma à la page 655 du Novum Encliridion de Giraud), et qui oblige l’acheteur à remanciper l'enfant à son père. La présence du magistrat est toujours exigée; mais c’est là une cérémonie qui n’est point astreinte à

(1) I y aurait erreur à voir les trois mancipalions et les trois affranchissements dans les lextes (Quint., /ns{. orat., IV, 2, 95; Sénèque, Controv., liv. II) qui parlent d'enfants : ter abdicati, ler absoluti. Une seule abdicatio suffisait; tous les textes le prouvent. Dans le premier fragment, l'auteur veut montrer par cette triple abdicatio la bizarrerie de la demande du parasite; dans le second, la gravilé des soupçons qui pèsent sur le jeune homme.

LT = des règles trop sévères, le fils peut présider comme préteur à sa propre émancipation : Apud se ipsum emancipari placet (Paul, D., L. 1, XIV, 2). En résumé évolution lente et continue, respect des rites traditionnels. Ici, comme ailleurs, se retrouvent les caractères du génie juridique romain (1).

Pour plus de facilité et de netteté, nous avons présenté jusqu'ici la nouvelle forme de l'émancipation comme revêtant indifféremment l'expulsion de la famille, et l'élévation à la dignité de pater ; il en fut ainsi, et les textes cités ou à citer en sont la preuve incontestable. Mais, si l’on veut avoir une juste idée de la nature de l'émancipation, c’est à la seconde utilité qu'il faut surtout songer. L’émancipation que nous avous appelée répressive reste dans lPombre; une autre arme appartenait au père, l'exhérédation, et c'est à elle qu'il demande de maintenir le respect de ses ordres.

(1) L'émancipation garda de cette double origine, mancipium, abdicatio, une sorte de mauvaise réputation qui explique le texte d’Aulu-Gelle (t. XII). Aulu-Gelle résumant Antistius Labéon, passe en revue les conditions requises de la jeune fille que l’on veut consacrer au culte de Vesta, et nous apprend qu’ «elle devait avoir encore son père et sa mère ; il fallait que ni elle ni son père n’eussent été émancipés..., il fallait que son père et sa mère n'eussent jamais été esclaves, qu'aucun d'eux ne l'eût été séparément, et qu’ils n'eussent jamais exercé une profession basse. » De même le flamine Dial ne pouvait se marier qu'avec les rites sacrés de la confarreatio, et non ceux de la coemptio (Aulu-Gelle, X, 15, $$ 22 et 23, Festus, v. Famen).

Nous verrons même la jurisprudence prélorienne s’appliquer à détruire tous les effets nuisibles de l'émancipation. Ce que les esprits s’habituent de plus en plus à lui demander, ce n’est plus la contrainte, c’est la liberté. L'idée nouvelle du bonheur est à ce point différente de l’idée antique que le terrible châtiment d’autrefois devient la récompense enviée.

La loi 132, D., De verborum oblig., 45, 1, nous offre un exemple d'émancipation répressive. Emancipare est pris comme synonyme de propellere, qui est bien la traduction exacte d’expulser. De plus, on y parle de stipulation de peine intervenant au moment de l'adoption, pour empêcher l'émancipation, ce qui prouve que dans l'esprit du stipulant l'émancipation n'est pas un bien extrèmement désirable : « Quare sic « debuit interponi stipulatio, ut si eum emancipasset « vel exheredasset, etc. » Nous pouvons ajouter à nos arguments cette alliance entre l'émancipation et l'exhérédation.

Un autre texte aux Institutes n’est pas moins significatif, De adoplion., $ 3; il parle d’une émancipation injuste, faite sans Juste cause.

Mais, à côté de ces fragments, suffisants pour mettre hors de doute la substitution de lémancipation à l'ancienne abdicatio, on en rencontre un nombre incalculable qui n’évoquent que l’idée de délivrance et de liberté.

Un grand courant pousse à mulliplier les émanci-

REC6 = pations. Des contrats entre-vifs, et des libéralités testamentaires décident les hésitants; la jurisprudence prétorienne apporte son puissant concours, en facili- {ant la question de preuve; l’empereur même fait intervenir dans certains cas son influence souveraine, et crée cette innovation : l'émancipation forcée.

Un grand principe nouveau domine l'émancipation elle-même et donne la mesure de l’évolution parcourue : « Les fils de famille ne peuvent être émancipés malgré eux. Flius famailias emancipart invitus non coqitur. »

Ces différents faits ont besoin d'être repris en détail.

l. «. Contrats entre-vifs et libéralités testamentaires. — « Si parens vel accepit pecuniam ut emanciparel, « vel postea vivus in eum filius, quantum satis est « contulit, ne judicia ejus inquietet : exceptione doli « repelletur (D., L. 1, $3, 37, 12) ». Voilà pourle contrat. Cet usage eut bien étonné les vieux Romains, ainsi que celui si répandu à l’époque classique, des legs et des institutions d'héritier, accompagnés d’un fidéicommis d'émancipation. On y résista tout d'abord. Le père qui a accepté l’hérédité ou le legs peut-il être forcé d’émanciper? Dans les deux réponses contradictoires que les prudents y ont faites, on assiste à la résistance de l'esprit ancien et à la victoire de l'esprit nouveau. Marcien (L. 114, p. 8, De legatis, XXX, 1)ne veut pas céder aux tendances « modernes »; il se pro-

nonce en termes brefs contre la désagrégation de la famille; la puissance paternelle a trop de prix pour être l’objet d’un marché pareil. Mais Ulpien saura mettre d'accord la plus pure doctrine juridique avec les désirs. des générations nouvelles; il considère le fidéicommis comme une condition ordinaire. Si le père oublie la charge du legs ou de la succession, le magistrat sera chargé de la lui rappeler. Ne faut-il pas que la volonté du testateur soit respectée ? (Ulp., L. 92, De cond. et dem., 35, 1).

B. Jurisprudence prétorienne. — Toute l’histoire des réformes du préteur au sujet de la situation du fils émancipé s'explique par cette idée que l'émancipation est maintenant de plus en plus un moyen de séparer les intérêts du fils de ceux de la famille, un moyen de donner un libre essor à son esprit d'entreprise et d'initiative. On se fait, à ce propos comme à beaucoup d’autres, une idée bien étrange de ce préteur romain. Aucuns le définissent volontiers « le grand redresseur des iniquités sociales ». Cela est beaucoup trop chevaleresque à notre avis, c'était tout simplement un magistrat intègre et savant, qui s’attachait à concilier les lois des générations passées avec les mœurs de la génération actuelle, et dont le mérite consista à savoir tirer avec rigueur des principes antiques les solutions praliques qui convenaient le mieux aux nécessités nouvelles.

Sur le point qui nous occupe, le préteur pouvait

RER aider puissamment au développement de l’'émancipa tion par la question de preuve. La preuve a toujours été une arme redoutable entre les mains des légistes, et elle a accompli bien des révolutions sociales, en imposant leur solution favorite à tous les cas douteux qu'il est impossible d’éclaireir. I se borna d’abord à assimiler l'enfant, qui se dit émancipé, à l'esclave qui se prétend homme libre (Texte de Paul, 8, liv. XXII, t. I). A l’un comme à l’autre, il applique la règle générale : 3 incumbit probatio qui dicit, non qui neqat (22; NN 11). Le fils qui vit en émancipé, comme le père qui exerce sa puissance, jouira, jusqu'à ce que le fait allégué ait été dûment établi, du bénéfice de la possession d'état. Une dérogation se rencontre cependant dans le texte d'Ulpien (25, L. 1, t. VIL); le père qui à laissé son enfant vivre comme un palerfamilas, et qui attaque ensuite l’émancipation pour vice de forme, ne reçoit pas d'action du magistrat. C’est une faveur nouvelle faite au fils de famille; elle conduira à admettre l'émancipation tacite que nous voyons au Code dans un rescrit d’Antonin (Code J., 1, liv. VIII, t. XLVID. Tout se tient, et le progrès est continu; lorsque le fils a la possession d'état de paterfamilias, le père a d’abord la charge de la preuve; puis on lui refuse le droit de la faire, s’il n’invoque que des irrégularités de procédure; enfin, s'il prétend qu'aucun acte d'émancipation n'est intervenu, on lui objecte sa tolérance, et on l’écarte encore.

Y. Emancipation forcée. — Ici nous arrivons à quelques cas exceptionnels où le maître souverain de l'empire romain déclare le fils délié de son devoir d'obéissance et le père déchu de son pouvoir. Divus Trajanus film, quem paler male contra pietatem adficiebat, coegit emancipare (L. 5, D., XXXVIL, XII). Nul texte n'a proclamé davantage le caractère éminemment bienfaisant de la nouvelle émancipation. Elle va servir, par un curieux retour, à soustraire les enfants à cette puissance dont le retrait était jadis le plus terrible châtiment. Quand elle se nommait l'abdicatio, elle servait à punir les crimes et les fautes des fils ; aujourd'hui, par suite du bouleversement de la constitution romaine, elle sert de sanction contre les abus du pouvoir paternel.

Il. L'aphorisme que nous avons cité plus haut, où le consentement de l'enfant paraît requis pour l'émancipation, est du jurisconsulte Paul {Sentences, Liv. I, t. XXV, n° 5). Ilest corroboré par le principium du chapitre x1 de la novelle 89 : so/vere jus patriæ potes tatis invilis filiis non permissum est patribus. La règle est donc bien établie; il s’agit maintenant de l’expliquer.

Au premier abord, il semble que le consentement du fils soit exigé comme un élément de validité de l'émancipation. Or, si l'on tire de ce principe les conséquences qui en résultent, on arrive à dire : sans le consentement du fils, aucune émancipalion ne peut se

aire; sans le consentement du fils, Fémancipation, eût-elle été faite, est nulle de droit.

Ce serait, à notre avis, deux erreurs. Cette rigueur de logique que les Romains nous ont enseignée en matière d'obligations ne se rencontre point dans leur droit de famille, où ils se préoccupaient beaucoup moins de la logique que de la convenance des rapports sociaux. Nous croyons, au contraire, que dans certains cas on pouvait passer outre à l'opposition du fils de famille, el que l'émancipation une fois faite, malgré lui et contre lui, était d’une solidité inattaquable.

Premier principe. — La règle ne s’est jamais appliquée qu'aux lberinaturales. C'est ce que nous prouvent les deux textes déjà cités (L. 132, D., 45,1, el S 3, De adopt. aux Institutes), auxquels les lois 9 et 10 pr. au Code viennent donner une force nouvelle (1). Les enfants adoptifs purent toujours être émancipés sans réclamation possible de leur part. Civilis ratio, dit en effet Gaius (1, 158) crviia jure corrumpere potest. Dans un seul cas, lorsqu'il s'agissait de l'émancipation d'un adrogé impubère, la loi ou plutôt un rescrit d'Antonin le Pieux avait organisé la protection suivante : le magistrat qui procédait à l'émancipation la faisait précéder

(4) L. 9. « Adoptatum emancipatione solenni separare a « familio suo pater adoptivus minime prohibetur.

L. 410 pr. « Si post patris naturalis obitum pater emanci- « palionis modum jus adoplionis dissolvisset, nulla spes « remanebat ».

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d'une causæ cognitio, où il examinait si la cause en était juste ou injuste. Cette causæ cognitio donnait toute sûreté à l’adrogeant, et surtout à ses héritiers qui ne craignaient plus l'effet de la quarte antonine (nst., De adopt., $ 3). Maïs ici l'adrogeant pouvait ne pas en tenir compte, puisque le texte suppose une émancipation sine justa causa.

Ce droit fout spécial nous permet de reconstituer l'émancipation des Überi naturales.

En règle générale, leur opposition suffisait pour empêcher l'émancipation: Filius familias emancipari invitus non cogitur. Cependant lorsque le père avait de justes motifs et offrait de les soumettre au magistrat, celui-ci, satisfait de sa causæ cognilio, pouvait laisser l'émancipation s’accomplir. C’est exactement la marche qui a été suivie dans l’hypothèse si voisine du refus d'aliments. D'abord le père peut souverainement se débarrasser de sa dette alimentaire (abdicatio). Plus tard le préteur pose le principe inverse etle sanctionne dans une cognitio extraordinaria (Ulpien, L. 5, pr. 25,3); mais en même temps laisse le principe sommeiller lorsque le refus du père est motivé (L. 5, S11,D., 203)

Donc il est des cas où le consentement du fils pouvait être négligé.

Deuxième principe. — L'émancipation est terminée. Le fils n’a point consenti. Y aura-t-il nullité absolue, comme nous dirions par exemple en matière de

mariage ? Nullement. Pour nous en convaincre, distin guons deux hypothèses : le fils a résisté ouvertement; il a obéi, mais sans consentir.

a. La première hypothèse est celle de la causæ cognilio. Aucune voie d'attaque n'était ouverte à l'enfant. Le père n'avait fait qu’user au surplus de son droit antique, et dans une limite parfaitement justifiée, puisque le pouvoir social l'avait ainsi jugé. L'autorité, jadis souveraine du père, et l'autorité protectrice au préteur se réunissaient contre l'enfant. Il jui fallait s'incliner (1).

8. Dans la seconde hypothèse, le consentement du fils était présumé, et l’on rentrait dans la règle générale. Il en était ainsi dans l'adoption: arbitrium utriusque speclandum est, dit Celsus {L. 5, De adopt.) vel consentiendo vel non contradicendo. Le même principe était admis en matière de mariage : « Si patre « cogente ducit uxorem, dit le même Celsus (L.22, De « ru nupl.), quam non duceret si sui arbitrii esset, « contraxit {amen matrimonium. Quod inter invitos « non contrahitur : maluisse hoc videtur. »

Voilà le sens de la règle nouvelle; l'importance en sera mieux saisie dans l'étude de la suppression des effets nuisibles de l'émancipation.

PTE

S 2. Le manunissor est exlraneus.

Nous venons d'étudier l'émancipation directe, avec clause de fiducie, c’est-à-dire avec la promesse de retransférer le #anciprum au père (1). C'était de beaucoup la plus fréquente. Ce n'était pas la seule. Parfois cette clause de fiducie était remplacée par une autre, qui n’était que l'engagement d’affranchir. Dans ce cas le manumissor, c'est l'étranger à la famille, extraneus. Pourquoi, pour atteindre ce but qui devait paraître maintenant bien proche, pour briser le lien qui rattachaïit l'enfant à son père, faisait-on intervenir ce tiers qui paraît jouer un rôle de comparse inutile dans la cérémonie juridique de l'émancipation? Etait-ce par respect superstitieux des formes jadis imposées par la situation économique? La mancipation n'était-elle pas plutôt sérieuse et l’affranchissement réel? Le manumissor n'était-il pas un véritable patron recevant sous sa puissance un jeune homme qui s’attachait à sa personne et qui plus tard recevait avec la liberté un fonds de commerce, une entreprise quelconque, où le maître gardait quelques intérêts? Nous le croyons au moins pour le commencement de l’époque classique. Nous ne

(4) Accarias, Précis, t, 1, p. 275, n° 3.

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nous expliquons guère certains textes sans cetle supposition, qui d’ailleurs se comprend sans peine. Les causes qui avaient amené la vente des enfants : la pauvreté, la rareté du sol disponible, n’avaient pas disparu : leurs effets ne disparurent pas davantage. Seulement, au lieu d'être l’état normal, le mancinium n’6tait que l’état transitoire : l'émancipation était le but, tandis qu'autrefois elle n’était qu'une heureuse conséquence. Les textes qui nous indiquent l'existence de cet intervalle entre l'achat et l’affranchissement, de ce stage, de cel apprentissage, si l'on veut, sont : d'abord le $ 135 du C. I de Gaius, où ce jurisconsulte se demande si l'enfant conçu entre les mancipations suivra la condition de son père ou naîtra sous la puissance de son aïeul émancipateur. « Labeo quidem existimat, « eum in ejusdem mancipio esse, cujus et pater sit. « Utimur autem hoc jure, ut quamdiu pater ejus « in mancipio sit, pendeat jus ejus: et si quidem « paler ejus ex mancipatione manumissus erit, Ca- « dat in ejus potestatem: si vero is, dum in man- « cipio sit, decesserit, sui juris fiat, » On peut donc rester 27 mancipio assez longtemps pour y mourir, Nous croyons que ce texte peut nous dispenser de citer les autres. D'ailleurs, à défaut de texte aussi précis, il nous suffirait pour être convaincu de la création au profit du »#anumissor de la bonorum possessio dnadiæ partis contra tabulas dans le cas où l’éman-

cipé institue comme héritier un extraneus, celle de la

bonorum possessio dimidiæ partis ab intestat qui écartait l'enfant adoptif et la femme x manu (1). L'origine de cette réserve — véritable réserve française — qui constitue une dérogation {rès grave à la règle : partim testalus, parlim intestalus nemo decedere potest, est bien connue : elle a été étendue de l’affranchi à l’émancipé. La situation de l’affranchi et celle de l’émancipé ont toujours été très voisines : pendant longtemps ils ont vécu côte à côle, sous un nom unique, le nom de client. Primitivement, raconte Ulpien (L. 1, De bon. libert., XXX VII, 2), le patron faisait avec son ancien esclave — nous pouvons mettre son ancien mancipium — une société soumise à cette condition: sé obsequium non præstaret libertus. Le préteur Rutilius reconnut le pacte et le munit d'action : le défaut d’obsequium entraîna le partage de la fortune de l’émancipé. Tout cela s’explique aisément, si l’on songe que le fond de ce patrimoineavaitété bénévolement fourni par le manumissor : c'était une révocation de donation pour cause d’ingratitude, avec cette différence, que la punition de l'ingratitude va plus loin que n'était allé le bienfait. La clause admise par Rutilius, toujours d’après Ulpien, finit par être déclarée nulle, et ce fut comme compensation pour le manwmissor que l'on inventa la bonorum possessio dimidiæ partis contre tabulas et ab intestat.

(1) La bonorum possessio tum quem ex familia appelle subsidiairement les agnals du patron à la succession ab intestat dc

l'affranchi.

Le mancipium est donc réel dans ce cas, quoique passager, et l’affranchissement n’a rien de fictif. Toutes les conséquences juridiques de ces deux états subsistent dans leur intégrité. La séparation est toujours absolue entre l’émancipé et sa famille primitive : les seuls rapports qui existent pour lui lunissent à son ancien maître, au #2anumissor. Les déduclions de ce principe semblent même avoir été rendues plus rigoureuses. Nous venons de le voir en ce qui touche les droits de succession du patron : nous retrouvons la même tendance dans l'établissement de la tutelle fiduciaire; les deux réformes, d’après les textes, ont été empruntées à la législation qui régit les affranchis. Il ne semble pas que la tutelle ait été organisée pour l’'émancipé, avant l'emploi de cette seconde clause de fiducie par laquelle l'acheteur de l'enfant s'engage à l'affranchir, C’est ce que M. Accarias déduit du nom de la tutelle, qui est tutelle fiduciaire : « Exemplo pa- « tronorum rursus fiduciariæ lutelæ receptæ sunt « emancipatorum, et quæ fiduciariæ vocantur proprie, « quæ ideo nobis competunt, quia liberum caput man- « cipatum nobis vel a parente, vel a coemptionatore « manumiserimus » (Gaius, C., 1, 166). Peut-être n'y a-t-il pas une grande difficulté à expliquer pourquoi la tutelle des émancipés apparaît si tard dans l’histoire du droit romain. Lorsque primitivement le père mancipait son fils, le but qu'il se proposait était avant tout de procurer à son enfant les moyens de vivre et une

protection efficace. L'émancipation n'arrivail que par surcroît, comme récompense de longues années d’application et de travail : elle n’était donc que très rarement accordée à des adolescents, si elle l'était. C’est seulement lorsque le m#ancipiun se restreint de plus en plus au point de se réduire à une période d'essai, ou même à un iustant de raison qu'il peut y avoir lieu à tutelle et comme on dit à tutelle fiduciaire.

C'est en effet le trait caractéristique de cette époque de transition : tandis que le contrat de fiducie fait passer immédiatement le fils de famille de la puissance de son père à la liberté, dans les cas de plus en plus rares, Où le #24numissor est un étranger, le mancipium se restreint au point de devenir imaginaire et finalement de disparaître. On peut se demander même comment il se fait que ce détour ait subsisté si longtemps? C'est que probablement l'enfant — l'enfant du pauvre — y gagnait un protecteur puissant, et aussi le pécule nécessaire pour s'établir. Le manumissor y gagnait un client, un homme dévoué et un commandité, qui lui servail à augmenter ses capitaux. Les liens qui unissent, d’ailleurs, l'émancipé etle manumissor extraneus se sont graduellement relâchés. Il ne reste point de vestiges au Digeste des operæ officiales où fabriles que le manumissor pouvait exiger certainement à l’origine; la reverentia elle-même esttellement effacée qu’on en cherche en vain le souvenir. Un lien subsiste, le droit à la bonorum possessio contra tabulas et ab intestat,en présence

d'un institué ertraneus; il est vrai que l'institution d'un procheparentl’écarte. L'avantage est doncassez maigre. Il est complété par le droit à la succession ab ontestat. C'était là la grosse chance du manumissor. Si l’émancipé meurt ab intestat, ce qui estrare pour un Romain, le manumissor hérite. Ce dernier reste de tant de puissance va être détruit par le préteur. Il va réunir défipitivement l'enfant émancipé à sa faille naturelle. Il ne laissera plus subsister entre l’exfraneus et le fils de famille que ces relations sanctionnées par la coutume et l'usage que ne connaît point la loi. Son procédé sera inévitablement une bonorum possessio : la bonorum possessio unde decem personæ (Anstit., Lib. IT, t. IX, $ 3). « Tertio (loco), decem personis, quas extraneo manu- « missori (prætor) præferebat. Sunt autem personæ « hæ : pater, mater, avus, avia, tam paterni quam ma- « terni; item filius, filia, etc. » C’est l’ordre habituel des affections. L’émancipé qui fait un testament l'observe ordinairement, et le préteur part de cette observation, pour déclarer que si Le défunt n’a pas fait connaître sa volonté, il interprétera son silence comme une adhésion à la coutume constante. Et voilà comment, en ce point comme en bien d'autres, le vieil ordre légal des successions fut renversé au profit d’un ordre nouveau, réglé par les affections au lieu d’être réglé par la parenté civile, et qui, établi en fait par le préteur, reçut sa consécration législative de la main de Justinien.

Et.

La bonorum possessio unde decem personæ une fois créte, les deux émancipations que Gaius distinguait soigneusement, celle du père et celle du manumissor, se confondent. Dans les deux cas, l’enfant sort de la puissance de son père, voilà le fait; directement, dans le premier cas; indirectement dans le second, par une fiction sans conséquence juridique, qui ne créait que les rapports purement moraux d'obligé à protecteur. Aussi n'est-il pas étonnant que ce second mode d’émancipation diminue en importance, au point d’être absolument négligé par les compilateurs du Digeste {v. XXVII, XIT, sé a parente quis manumissus est). Nous ferons comme eux, et dans le reste de cette étude nous ne nous oceuperous que des rapports de l'enfant el du parens manumissor.

SECTION IT