EFFETS DE L'ÉMANCIPATION

Les effets de l'émancipation — nous l'avons répété plusieurs fois dans celte étude — sont de deux sortes : effets nuisibles, effets avantageux. La tâche de l’époque classique va êlre de détruire les premiers, et de

renforcer les seconds.

S 1. Effets nuisibles.

Des trois effets nuisibles de l’abdicafio : excommunication, privation de l’hérédité, extinction de la dette alimentaire, l'enancipalio ne put nécessairement conserver que les deux derniers. Le culte national s’abimait dans l'indifférence : et l’on se riait de la malédiction des anciens dieux.

1. L'emancipalio est d'abord une exhérédation. L’6mancipation et l’exhérédation sont liées par leur nature d’une liaison intime. Elles permettent en effet d'atteindre des buts presque identiques. Que l’on se place au point de vue de la sanction de l'autorité du père, ouau point de vuedelatransmission du patrimoine familial, exhérédation et émancipation sont deux procédés dont on peut prendre indifféremment l’un ou l'autre. Nous voulons parler, bien entendu, de l’émancipation des premiers siècles, celle qui sépare l'enfant de sa famille d’une façon entière et complète.

Un père de famille veut conserver à ses enfants le domaine ou la maison des ancêtres. 1l peut à son choix faire de l’un de ses fils son héritier, en laissant des legs à ses autres enfants; ou bien émanciper successivement tous ses enfants en leur constituant des dots ou en leur abandonnant leurs pécules — sauf un

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seul. Celui-ci sera l'héritier. Sans testament le père est arrivé au résultat où le testament pouvait le conduüire. Un peuple, ignorât-il l'usage du testament, s'il pratique intelligemment l'émancipation, jouit de tous les avantages de la liberté testamentaire.

Examinons maintenant la sanction de l'autorité paternelle. Surtout aux époques où les mœurs adoucies ne permettent plus l'exercice rigoureux du droit de correction, la privation de la part d'héritage est pour l'enfant indiscipliné le seul mode sérieux de contrainte. Ici encore le choix entre l'émancipation et l'exhérédation importe peu. Par l'émancipation, le père rend dès l'instant la situation définitive. H préside lui-même à l'exécution de son arrêt. Par l’exhérédation, il la remet à plus tard. Il ne veut pas s’en charger luimême. Sa volonté ne s’exprimera que le jour où son âme aura rejoint celles des ancêtres divinisés.

Or, ce rapprochement a été fait par les textes romain : «An possit committi (stipulatio), dit la loi 132, D., 45, 1, si cum exheredaverit vel emancipaverit (1), el les Institutes ajoutent {De adopf., $ 3) : «si decedeas pater cum exheredaverit, vel vivus sine Justa causa eum emancipaveril. » Tout ce que nous venons de dire est contenu dans ces quelques mots (2).

L'emancipatio en succédant à l'abdicatio, ce qui

(1) La loi entière est à lire. Elle oppose constamment l'é-

mancipalion à l'exhérédation.

(ONE Précis d'Actariaswts1, 834,191:

est maintenant bien prouvé puisque d’une part l'emancipatio et l'exhérédation confondent leurs effets, et que de l’autre l’abdicatio a 6t6 la forme primitive de l’exhérédation (Quintilien, Znst. orat., VIX, 4, 11), se trouve plus énergique que son aînée. L'abdicatio avait pour correctif le ?udicium abdicationis. L'emancipaho ne fut point d’abord contrôlée.

Elle devait l'être, parallèlement, en quelque sorte, avec l’exhérédation.

Les deux procédés sont, en effet, des équivalents exacts. Tant que l’un demeure intact, l’autre est par cela même comme s’il n’était pas modifié.

On sait les obstacles que la coutume apporta peu à peu au droit d'exhérédalion. La résistance opposée au droit absolu du père fut d'abord bien timide : une simple obligation d'exprimer sa volonté. L’omission est tenue pour nulle : l’exhétrédation formelle est exigée. On va plus loin et l’on réclame pour les descendants mâles, une exhérédalion solennelle, faite nominatim. Mais ce n’était pas encore suffisant. La querela inofficiosi testamenti fut créée (V. Labbé, Znstitutes d'Ortolan, t. 1,L. 2,Append. V). Les parents les plus proches, descendants, ascendants, frères et sœurs consanguins dans certains cas, peuvent accuser de déraison devant le tribunal des centumvirs le défunt qui, sans démérite de leur part, les a privés d’une portion suffisante de sa fortune.

Que fait le préteur pendant ce temps là pour les

émancipés ? I1 développe en leur faveur des réformes absolument analogues. 1l exige tout d'abord leur exhérédation formelle. La fiction qui lui permet d'arriver à ce résultat est une fiction bien hardie. Il suppose que l'enfant n’est pas sorti de la famille. Peut-être at-il été aidé en cette circonstance par un usage qui ne nous a pas été conservé. On comprendrait par exemple, que l'habitude se fût introduite de répéter sous forme d'exhérédation l'abdicañio où l'emancipatio déjà prononcée, et que le préteur soit parti de là pour accorder à l’émancipé, en cas de silence du testament paternel, la bonorum possessio contra tabulas. La loi d'évolution insensible que le grand juge romain s’est imposée dans toute son œuvre serait ainsi respectée.

Mais la querela inofficiosi ne fut accordée à l'enfant que beaucoup plus tard. Elle nécessitait une vocation ab intestat qui n'existait pas encore. Une longue série d'années s’écoula probablement où l’exhérédation injuste était soumise à une répression Judiciaire, tandis que l'émancipation, suivie d’une exhérédation régulière, s'exécutait dans toute sa rigueur. C’est qu’elle avait été préventivement jugée par deux autorités successives, le tribunal de famille etle magistrat.

Nous avons déjà vu que le tribunal de famille jouait un rôle en matière d'abdicatio. Il empêchait aussi l’emancipatio imméritée. La pression morale exercée par celle assemblée de parents remplaçait efficacement la rescision de l’exhérédation par le tribunal des cen-

RL tumvirs. Le tribunal des centumvirs n'était pas autre chose d’ailleurs que le tribunal de famille de la cité. « La famille est un petit État; l’Élat est une grande famille.» Ces deux proverbes chinois cités par M. Eug. Simon devaient être connus des sociétés antiques. Dans leur développement elles ont toujours calqué leurs organes nouveaux sur les organes préexistants dans le groupe primordial : la famille. Les centumvirs slatuaient sur la querela inofficiosi d'après l’équité naturelle (V. Labbé, loc. cif.), comme le tribunal des proches sur l'émancipation (1). |

Ce rôle du tribunal de famille, rôle bienveillant et tutélaire, ne tarda pas à être amoindri. Nous savons qu'il avait été jugé insuffisant contre les abdicationes. Les liens de famille se relâchaient et avec eux disparaissaient le respect et l'usage de cette antique institution. Le magistrat en remplit l'office.

Le préteur intervient, en effet, pour l’affranchissement. Si la cause ne lui a pas semblé raisonnable, si le fils, qui est nécessairement présent, proteste et l’implore, il pourra ne pas prononcer l'addictio : « Filius familias emancipari invitus non cogitur» , nous dit Paul (Sentences, liv. I, t. XXV, n° 5). Pour que l’idée soit complète, il faut ajouter, nous le savons : sine jusla causa.

(4) C'est précisément ce caractère du tribunal des centum-

virs qui lui a fait conserver si tard sa compétence exclusive en matière de querela (Pline le Jeune, £p., V, 1),

Le secours du magistrat était au fond assez illusoire. Le père qui disposait d’un droit de correction sans contrôle n'avait qu'à en user avec énergie pour faire désirer comme une délivrance cette émancipation qui causait d'abord tant de frayeur. Il fallut arriver à donner la querela inofficiosi à l'émancipé.

Nous connaissons l'obstacle à franchir. Pour intenter cette action, il fallait être heres suus; or, l'émancipé ne l'était pas; où honorum possessor, et la bonorum possessio contra tabulas, vraisemblablement la première créée, ne pouvait lui appartenir, puisque par hypothèse l’exhérédation a été régulière. Le préteur eut besoin d'organiser peu à peu une coutume ab #ntestat nouvelle, pour que le prudent consulté par l'enfant émancipé put enfin Jui répondre, comme la loi 7 au Code (Deinoff. test., UE, 28): «Neptem defuneti actione « de inofficioso testamento, quamvis pater ejus eman- « Cipatus fuerit defunctus, experiri posse Ignorare non « debes ». C’est la règle générale dont les interprètes, et entre autres notre Pothier, constatent l'existence à l'époque classique : «Et quidem non solum liberis qui € in potestate sunt, sed et emancipatis, et ils qui ex « emancipatis descendunt, hæc querela competit » (Pandectes de Pothier, Liv. V,t. Il. De inoff. test., n° 4).

Il nous faut donc étudier les réformes que le préteur a introduites dans la dévolution ab intestat.

Elles étaient nécessaires à un double point de vue :