Reste l'extinction de l'obligation alimentaire

L'obligation alimentaire fut imposée judiciairement au père vis-à-vis des enfants en puissance, sans doute vers l’époque où son droit de vie et de mort lui fut en-

(1) Adde, D., 48, 1, L. 1432: « Exheredatus ne inofficioso « Cgat, Emancipatus plane et hoc remedio carebit ».

ne

levé : « Nécare videtur, dit en effet le jurisconsulte « Paul (L. 4, D., 25,3), non tantum is qui partum « perfocat, sed et qui alimenta denegat. » — Comme un fils ne pouvait pas plaider contre son père (liv. VIF, XLIV, et L. 4, V,1), le préteur jugeait extra ordinem. « Si quis à liberis ali desideret, vel si liberi ut a pa- « rente exhibeantur, judex de ea re cognoscet » DL N pr 1253)

Mais le jurisconsulte va étendre la même faveur aux émancipés : « Utrum eos tantum liberos, pour- « suit-il, qui sunt in potestate, cogatur quis exhibere, « an vero etiam emancipatos,.… videndum est. Et ma- «gis puto, etiam si non sunt liberi in poteslate, alen- « dos à parentibus : et vice mutua alere parentes de- « bere. » Ainsi le sort qu'il a voulu tenter peut lui être conlraire. Il retrouvera à ce foyer qu'il a quitté pour poursuivre la fortune une assurance toute prête contre les défaites de la vie.

Si son émancipation est justifiée toutefois, le juge n’écoutera pas ses plaintes (L. 5,$ 11, D., 25, 3). « Idem judex æstimare debet, num habeat aliquid « parens, vel an pater, quod #erito filios suos nolit « alere : Trebatio denique Marino rescriptum est, « merito patrem eum nolle alere, quod eum detule- « l'at. »

L'émancipation n’enlève done plus à l'enfant son droit aux aliments que dans le cas où l'exhérédation,

pie le priverait de sa part d’héritage. Tout concourt à reconstituer le contrôle que le Judicium abdicationts avait

établi sur l’abdicatio.

$ 2. Effets bienfaisants de l'émancipation.

L'émancipation débarrassée de tout ce qui pouvait en faire une arme pour Je père n’est donc plus que le moyen de donner exceptionnellement au fils de famille romain celte indépendance et cette liberté que dans nos codes européens la majorité fait acquérir à tous et de plein droit. La volonté du père reste toujours souveraine en ce point; est libre l’enfant qu'il veut, et s’ille veut. Diverses influences pourront agir sur lui, des promesses, des libéralités même. La preuve pourra être facilitée, l'émancipation forcée pourra être imposée en certains cas, mais {oujours en principe le consentement libre du père sera exigé : personne, disent les textes, ne peut forcer son père à l'émanciper (Inst., EN LOUE XIL ASTON STD AN IE

Il y a donc maintenant à Rome une catégorie de Jeunes gens, qui, du vivant de leur père, jouissent de droits analogues à ceux que notre Code civil confère à tous à partir de vingt et un ans. Ea comparaison avec l'ancienne situation, qui est encore celle de la plus grande partie de leurs compaguons d'enfance, est cu-

no — rieuse et atlachante à faire : on a, juxtaposées, et vivan{ côte à côte les deux conceptions de l’état légal des fils de famille, la conception antique de Rome, su- Jélion perpétuelle, respect éternel des jeunes gens pour les vieillards ; et la conception moderne : développement des jeunes individualités, hardiesse et nouveauté.

Les trois principes qui résument la situation du fils émancipé sont les suivants : 4° C’est un paterfamilas ; 2° tous les droits qui appartenaient autrefois au manumassor Ont été {ransportés {ant bien que mal au parens manumissor; 3° tous les droits de l'enfant à la succession des membres de sa famille lui sont conservés. |

Le troisième principe a été développé; 1l nous reste à étudier les deux autres.

1° C'est un paterfamilias.

Donc, si nous examinons le droit des personnes, il possède la plénitude de la liberté. Plus de consentement à demander pour contracter mariage, et en cela il est plus libre que « l'enfant de famille » de notre Code. Il peut adopter qui bon lui semble ; il peut émanciper, si cela lui plaît.

Au point de vue du droit des biens, même indépendance, nous allions dire, même souveraineté. Il peut figurer dans l'in jure cessio, cette procédure réservée au chef de famille (1) ; les actions où l’on prononce

(4) Gaius, IF, 96.

= les mots sacramentels : kanc rem esse meam ao, ue lui sont plus interdites. Il est en effet, propriétaire, 1l a le dominium ex jure quiritium. I s’oblige librement sans s'occuper dorénavant du sénatus-consulte Macédonien. Il peut contracter même avec son ancien pafer : leurs personnalités confondues jadis ont été séparées et placées, à ce point de vue, dans une condition parfaite d'égalité.

2° Les droits qui appartenaient au m#anumassor ont été transportés tant bien que mal au parens manumiss0r.

Ce fils, devenu paterfamilias du vivant même de son chef de famille, constituait une anomalie ; et la question des rapports de ces deux patresfamihias était une question nouvelle, à laquelle les solutions de la coutume, en ce qui concerne les relations du manumissor et de l’ancien émancipé ne suffisaient pas. Sans doute, ce furent bien ces antiques règles qui formèrent le fond de cette nouvelle partie de la législation ; mais certaines dispositions conservées par le Digeste ont été inspirées par celte seule considération que l’ancien paterfamilias, maloré la rupture du lien légal, n'eu est pas moins toujours le père de l'émaneipé. Au livre XXXVII, {. XII, L. 1,$S 6, nous voyons Julianus exprimer nettement la coexistence chez le parens manumissor de ces deux qualités, celle de patron et celle de père : « Nec enim « ei nocere debet, quid jura patronatus habebat, cum « sit et pater.» Ce sont là, en effet, les deux idées qu'il

faut avoir présentes à l’esprit, lorsqu'on veut se rendre un compte exact des rapports établis par la loi romaine entre le fils de famille et le père qui l’a émancipé. Cette puissance morale que le père a sur son fils dans toutes les législations, par le fait seul qu'il est père, et que notre loi si soucieuse de l'indépendance de l’enfant a proclamé dans l’art. 371 (1) était naturellement reconnue à Rome : et que l’on ne dise pas que ce respect et cet honneur ne sont, somme toute, que :e respect et l'honneur dus à l’ancien #anumissor extraneus ; 11 y avait dans le pouvoir du père quelque chose de plus que dans celui de l’émancipateur. Il semble même avoir conservé plus que le droit au respeet et à l'honneur, une sorte de patria potestas, adoucie, mitigée, avec des conséquences plus débonnaires: « Quærebatur, dit Papinien, Libro singulari De adul- « teriis (Lex Dei, t. IV, chap. vu), an pater emancipa- « tam filiam jure patris accusare possit. Respondi : « occidendi quidem facultatem lex tribuit eam filiam, « quam habet in potestate, aut quæ eo auctore in ma- « num convenit; sed accusare jure paltris ne quidem « emancipatam filiam pater prohibetur. » La parria potestas est morte, etle jus patris ne l’est pas. Voilà quelque chose de nouveau que les yura patronatus ne conféraient point.

(4) Art. 371. L'enfant à lout âge doit honneur et respect à ses père et mère.

Il n'en est pas de même des marques de respect exigées par l'usage du fils émancipé qui intente un procès à son père. Ces procès étaient assez fréquents. « Inter patres filiosque, quum intervenisset emanci- « patio, litigatum scio », nous dit Quintilien (/nsé. oral., XI, 1). Mais le magistrat devait donner son autorisation pour que le père püût être appelé er justice, et la coutume interdisait à l'enfant les actions infamantes et l'exception doli. Les mêmes dispositions avaient été probablement prises au profit du #2anumissor extraneus ; la raison était exactement la même, l'émancipé attaquait dans les deux cas un ancien juge, jadis souverain, qui avait été dépossédé de son pouvoir.

L'autorité du père ne semble pas avoir été non plus supérieure à celle du manumissor, en cas de tutelle. La tutelle fiduciaire paraît avoir été conservée purement etsimplement (Inst, EL. 1, t. XIV, pr.). C’est dans la matière des successions que l'influence de cette idée que le manumissor était en même temps le père paraît avoir été la plus forte. Si on avait appliqué sans modificalion les droits du manumissor ancien, on sait les résultats qui en auraient découlé : en cas d'institution d'un exfraneus, la bonorum possessio dimidiæ partis. Les Jjurisconsultes parurent lrouver la réserve insuffisante et cherchèrent à l’augmenter. Julien donnait la solution suivante rapportée par Ulpien (L. 1,$6, XXXVI, 12) : « Patrem autem accepta contra tabulas bonorum

« possessione, el jus antiquum quod et sine manumis- «sione habebat, posse sibi defendere. Julianus scrip- « sit:nec enim nocere debet, quod jura patronatus « habebat, cum sit et pater. »

Quel est ce jus antiquum? C'est la question qui a embarrassé certains interprètes.

Deux traits doivent fixer notre attention dans ce texte : il y avait avant cette bonorum possessio dimidiæ partis un jus antiquum, un droit ancien qui appartenait au père en dehors de toute manumission, et en second lieu (nec enim ei nocere debet) cet ancien droit était plus avantageux pour lui que le nouveau.

Ceei posé, 1l nous est impossible d'admettre l’explication qui va demander le secret de ce passage aux lois caducaires. Nous ne voyons pas ce qu’elles apportent de lumière à la question : l'hypothèse est posée d’une façon générale: aucune allusion ne permet de faire intervenir les cælibes, les orbi etles præmia patrum. Nous craignons bien que ce ne soit ce Jus antiquum qui ait fait songer à cette théorie qui n’éclaire rien. La querela inofficiosi testament est à notre avis le mot de l'énigme. Le père l'avait avant toute manumission de sa part (sine manumissione), alors que la manumission venait d’un autre, il l’avait depuis que la bonorum possessio unde decem personæ lui était accordée: et elle était plus avantageuse que la bonorum possessio dimidiæ partis, puisque au lieu de faire tomber le testament pour moitié, elle le faisait tomber pour le tout.

La raison de douter venait précisément de l'existence de cette bonorum possessio dimidiæ partis. Rigoureusement, étant donné le caractère subsidiaire de la querela, elle aurait dû disparaître devant la honorum possessio. Mais les prudents trouvèrent le moyen de les accorder ensemble, sans supprimer ni l’une ni l'autre, en insistant sur la double qualité du parens manumissor, celle de manumissor et celle de parens.

Is allèrent plus loin : dans la loi 3, du Digeste, même livre et même titre, Pacuvius donne la 4onorum possessio contra tabulas pour le tout si les héritiers institués sont des personæ turpes : « Pacavius ait, si {urpes « personas (veluli meretricem) a parente manumissus « heredes fecisset, totorum bonorum contra tabulas « possessio parenti datur ». La tendance des jurisconsultes est donc, en cas d'absence de ligne descendante, de faire revenir tout entière au pater cette fortune du fils, qui n’est au surplus qu’un pécule détaché du patrimoine paternel : « Quippe, nous dit Ulpien, « au pr. de la loi 1, si filius familias esset, quodcum-

« que sibi adquireret,ejus emolumentum patri quære- « ret. » Il a reçu de son père le 4enefcium quærendorun bonorum. 1 en à joui. Le bienfait n'est-il pas suffisant ?

Peut-être, d'ailleurs, à cette considération qui rapprochait l'enfant émancipé de l'enfant en puissance, venait se joindre le souvenir des anciens abdicati.

Comme eux les nouveaux émancipés allaient chercher

fortune, libres et sans soutien : ils ne sortaient pas d’un groupe pour disparaître dans un autre. On se demandait, comme autrefois pour l'abdicatus, si dans le cas où l’émancipé mourait sans descendance, il n'était pas raisonnable de faire remonter à la souche familiale la fortune de cette branche qui en était sortie.

El c’est ainsi que des jura patronatus et des jura patris, les nouveaux droits du père sur son fils éman-

cipé furent déduits par les prudents.

Nous nous rappelons qu’en fait, dès la plus haute antiquité, les fils de famille romains, demeurés en puissance, se préparaient par la gestion d’un pécule à leur rôle futur de chef de famille. L’émancipation survenant, l'administration cessait d'être contrôlée et devenait libre. C'était, du moins, ce qui se passait ordinairement.

Rien ne saurait mieux montrer le caractère éminemment bienfaisant et libérateur de l'émancipation que celle question du pécule.

Ces villas que le fils administre, ce comptoir qu'il dirige, s'ils ne lui sont pas formellement retirés, deviennent sa propriété. L'usage général a fait présumer la donation : « Filius emancipatus, dit le $ 260 des Frag- « ments du Vatican, cui pater peculium non ademit, « res quidem pro donato vel pro suo, quod justam « causam possidendi habet, usucapit. » — « Pater, « qui filiæ, quam habuit in potestate, ajoute la loi 31,

Sie € S$2, D., 39, 5, mancipia donavit et peculium eman € cipatæ non ademit, ex postfacto donationem vide- « batur perfecisse. »

Ainsi ce patrimoine, cet ensemble d'immeubles, de meubles, de créances et de dettes, à la tête duquella générosité paternelle l’avait placé, va sortir du grand patrimoine familial au moment même où l'enfant sortira de la puissance de son père. L’émancipation a pour but de donner un libre essor à son activité : il faut bien qu’elle lui conserve l’entreprise où cette activité peut seulement s'exercer. Pour supposer le contraire, il faut l'expression d’une volonté certaine, l'affirmation d’une décision catégorique.

Mais une difficulté provenait de la fameuse fiction de la capitis minutio, fiction qui, comme bien d’autres, avait été primitivement une réalité. Aux temps anciens, lorsque l'enfant chassé par la misère ou la sévérité paternelle disparaissait de la maison, on pouvait bien dire qu'il était mort à sa famille ancienne. S'il trouvait place ailleurs, on pouvait dire qu’il naïssait pour sa famille nouvelle. Il partait seul et nu. La question ne se compliquait point d'intérêts pécuniaires. La théorie était donc toute simple et cadrait fort bien avec les faits. Il n’en fut plus de même à l’époque classique où il s'agissait de conserver en la personne du fils, malgré l’émanerpation, {ous les droits qui constituaient le pécule cas/rense — ce pécule à l'égard duquel l'enfant était déjà considéré comme un paterfamilias — et où

d'autre part il fallait transporter en lui tous ceux qui composaient le pécule profectice.

La coutume se suffit à elle-même en ce qui touche le pécule castrense. Elle ne tint pas compte de la capihis minulio. « Filit familias in casirensi peculio, dit « Ulpien {L. 2, D., 14, 6), vice patrum familiarum fun- « guntur. » Paterfamilias avant l'émancipation, il conservait sa situation après la rupture de la puissance paternelle (1). Son testament que la capitis minutio aurait dû rendre nul (@rifum, Gaius, IH, S$S 145 et 146) subsistait dans toute sa force. « Si filius familias eman- « cipatus est, disent les Institutes (Il, XI, 5), tes- « tamentum ejus quasi militis ex nova voluntate valet, « nec videtur capitis deminutione irritum fieri. » En créant une personnalité toute spéciale en faveur des fils de famille soldats, la coutume eut conscience de la nécessité d'en affirmer la permanence. Elle voulait faire une révolution, elle ne la fit pas à demi.

Pour le pécule profectice, au contraire, on se heurtait à une tradition bien établie. Le préteur intervint pour user tout doucement les conséquences de la capüis minutio et accorder l'idée antique avec le but nouveau que l’on poursuivait. Toute son œuvre ne saurait être retracée ici autrement que par une esquisse. Il nous suffit de mettre en antithèse les efforts du magistrat pour développer lémancipation bienfaisante,

et ses efforts — déjà étudiés — pour détruire l’émancipation répressive, à l’aide de ses deux procédés : l'action fictice et la 4onorum possessio, qui ne sont que deux formes de l’ix integrum restitutio.

C'est au sujet du passif du pécule profectice que les réformes du préteur ont le plus d'importance. Rigoureusement, la capitis minutio entraînait l'extinction de la dette (L. 2, $ 2, De cap. min.). Cette perte, absolument injuste, qui menaçait les tiers, aurait eu pour conséquence de ruiner — au moins en partie — le crédit du fils qui gérait un pécule profectice, et par suite de lui rendre moins facile l'apprentissage de la liberté. Une action utile est accordée contre le capite minutus (L.2,$ 1, De cap. min.). Seulement cette correction d'une injustice flagrante peut amener une autre injustice. L'enfant peut être émancipé sans pécule, et cependant la faveur faite au créancier est générale. Cette lacune est comblée; la condamnation ne pourra jamais dépasser la valeur des biens de l’émancipé (L. 2 pr., XIV}

Quant à l'actif du pécule, la capitis minutio ne produit pas sur lut à l’époque classique de; effets bien énergiques. Les créances, par exemple, appartiennent au père (Inst., $ #, IT, XVII). Il peut les transmettre à son fils, au moment de l'émancipation, par les modes de cession ordinaires (voir le $ 260 des Fr. du Vatican). Mais la règle que toutes les créances civiles sont acquises au père fut peu à peu adoucie. On permit au fils

d'exercer les actions de certains contrats : du dépôt et du commodat qu'il a conclus (L. 9, D., XLIV, 7; L.13, eod.), même du prêt qu'il a fait et du mandat qu'il a donné {Ulp. L., 18,8 1, liv. V, t. 1). Cette faculté, absolument nouvelle, ne pouvait être atteinte par la vieille règle de la capitis minutio. Elle avait peine à maintenir ses effets; elle ne pouvait pas les étendre. L'usufruit et l’usage, légués au fils, disparaissent cependant encore par l'effet de sa capitis minutio, comme ils disparaîtraient par l'effet de son décès 8 57, Fr. Vatic., L. 1,pr. D., VIT, 4). Bientôt ces exceptions elles-mêmes sont restreintes : la capitis minutio, au dire des prudents, n’a pas de prise sur les droits qui consistent pofius in facto quam in jure; ils doivent suivre sans secousse el sans encombre le fils émancipé de son existence ancienne dans son existence nouvelle.

La rupture de cette terrible puissance paternelle, au lieu de ce bouleversement de l'existence qu'elle entrainait jadis, n'apporte douc plus que le dérangement causé par une cérémonie bientôt faite — et la satisfaction de se sentir maitre de soi et maître de ses

biens.