L'ÉMANCIPATION SOUS LES DERNIERS EMPEREURS

Ici l'émancipation va prendre l'aspect qu’elle à dans notre ancienne France et spécialement dans notre ancienne France de droit écrit. Il ne nous reste pas de tableau d'une émancipation de l’époque d’Anastase ou de Justinien, mais nous avons ce tableau si pittoresque d’émancipation limousine de la fin du xvin° siècle, que M. Guibert a retrouvé, et qui excile l'admiration de M. Viollet dans son Histoire du droit francais. A s'agit d'un prêtre de quarante-sept ans, fils d’un libraire de Limoges. Devant le juge du tribunal de district, — le 12 juin 1792, — «lefils se met à genoux, « les mains jointes, et prie son père de l'émanciper, « afin qu'il puisse traiter dans ses affaires comme une « personne libre et indépendante. Le vieillard déclare « consentir à ce que son fils soit désormais affranchi « de l’autorité paternelle, en signe de laquelle éman- « cipation, le père à relevé son fils, et lui a disjoint « les mains (1). »

(4) L. Guibert, La famille limousine, p. 23, 24.

= thvtes

Voilà la forme de la nouvelle émancipation romaine, — la forme exigée à partir de l’empereur Anastase (fnst., $ 6, LE, 12), — voilà ie but nouveau que l'on poursuivait. bien avant lui. La puissance paternelle pèse aux fils romains, et ils veulent traiter leurs affaires en personnes libres et indépendantes. L'émancipation n'a plus que cette utilité : la sanction de l’autorité paternelle réside uniquement dans l’exhérédation que Justinien va bientôt réglementer.

Une idée tend, d’ailleurs, à prévaloir à cette époque, que la soumission à une puissance domestique est un asservissement dont les hautes fonctions doivent délivrer. Nous avons signalé une application isolée de cette conception (1) aux époques reculées où le respect de la patria potestas exerçait un empire incontesté. Maintenant nous assistons à son triomphe. Justinien décide que le parrice sort de la puissance paternelle (L. 5, C., De consul., XII, 3). La réforme estétendue par la novelle 81 aux évêques et à un certain nombre de dignités civiles, celles qui affranchissent de la curie (LE. 66, C., De decur., X, 30). C'est au fond une idée barbare. Le barbare répugnait à la pa/ria potestas. « Ce que les « Germains ont surtout apporté dans le monde romain, « c'est l'esprit de liberté individuelle, le besoin, la « passion de l'individualité. » Voilà en quels termes s'exprime Guérard dans son Cours d'Histoire moderne

(4) Flamine Dial, vestale.

(t. I, p. 287) (1). I suffit, pour s’en convaincre, d'observer l'usage que les Germains faisaient de l’émancipation. Æ'iatem legitimam virtus facit, disaient-ils ; sitôt la majorité arrivée — et elle était excessivement précoce, — «le majeur, en quittant l'habitation de « son père, pouvait s'affranchir de la puissance pater- « nelle (2). » Cette indépendance de la jeunesse a été expliquée d'une façon très plausible par lillustre Le Play; elle dérive, d’après lui, de l’état économique des peuplades germaines, qui ne vivaient pas seulement d'agriculture, mais aussi de la chasse. On comprend que la vie d'aventures et de fatigues des peuples chasseurs donne tout naturellement la prééminence aux hommes jeunes et forts. C’est un privilège que la chasse partage avec la guerre ; et il est assez curieux de noter, que ce füt précisément la création du pécu le castrans, — composé exclusivement de butin de guerre, — qui porta le premier coup sensible à la patria potestas romaine.

Si l’on songe maintenantque les soldats d’origine germanique s'étaient glissés peu à peu dans toutes les hautes fonctions del’empireet jusque sur le trône, et que leurs masses agglomérées dans certaines provinces formaientune partie importante des sujets des deux empereurs, On ne saurait s'étonner que leur conception de

(1) Cité par Serrignvy, Droit admin. rom., introd., p. 9. (2) Viollet, Précis d'Hist., p. 498.

l'indépendancenécessaire à l'hommeadulte se soit insinuée dans les idées courantes du Bas-Empire et ait été consacrée en partie par les lois. Nous ne voulons pas dire par là, d’ailleurs, que sans l'influence germanique l’évulution de la théorie romaine de l'émancipation se fût dirigée dans un sens différent du sens historique ; loin de là, nous savons déjà par les textes de l’époque classique que les Romains y étaient d'eux-mêmes entraîinés. L’infiltration barbare n’a eu qu'une conséquence, c’est d'accélérer le mouvement.

À l'influence barbare convient-il de joindre l’influence chrétienne? Nous sommes au siècle de Constantin : la religion nouvelle qui remplissait les armées elles prétoires s’est assise triomphante sur le trône impérial. H semblerait au premier abord que l'enseisnement de ces Apôtres dont le Maître disait : « Quicouque ne quitle pas son père et sa mère pour me suivre n’est pas digne de moi», va amener la désagrégation de la famille et l’affaiblissement du groupe au profit de l'individu. Le scepticismedes politiques, la haine fanatique des sectateurs de l’ancien culte virent même dans ces paroles divines un outrage au pouvoir du père, un attentat à la sainte paternité de l’empereur. L’événement dissipa les craintes et fit taire les haines. Le pouvoir du père ne fut pas amoindri : son énergie et sa rudesse s’'imprégnèrent chaque jour davantage de la tendresse et de l'amour évangéliques. Il en résulla sans aucun doute plus de facilité à accorder l'émancipation

de Ja part des pères. On eut plus de tendance à se démettre de son autorité : ce qui seconda peut-être Jusqu'à un certain point l'idée barbare. L'idée chrétienne se manifesta surtout, cependant, par la multiplication des cas d'émancipation forcée. La morale du Christ avait ouvert les yeux sur bien des défaillances qui avaient bénéficié jusqu'alors de l’indulgence païenne. Dans certains cas, qui passaient inaperçus jadis, lindignalion publique réclamait prompte justice dupère qui méconnaissait ses devoirs ; etla peine de l'émancipation forcée était la peine préférée. Ainsi au Code, L. 12, De episc. audiend., 1, 4 et L. 6, De spect. etscen., XT, 40, Théodose et Valentinien l’emploient contre le père qui veut prostituer sa fille ; auparavant l’évêque doit intervenir : ce n’est que lorsque l'efficacité des moyens spirituels est en défaut que le législateur se décide à frapper. Il y a là une entente fort juste du rôle des différentes autorités en cette délicate matière : d’abord l'autorité spirituelle, héritière des anciens censeurs, puis comme dernier recours : la loi. Mème disposition en ce qui touche les enfants abandonnés{L.1,C.Th, De inf. erpos., N.7). Justinien les rend sui juris : c'est ici un Cas d’émancipation légale plutôt que d’émancipation forcée (L. 3, C., VIH, 52). L'émancipation forcée reparaît dans la novelle 12 C. pour affranchir de la puissance paternelle les enfants légitimes d'un homme qui à contracté une seconde union incestueuse.

Voilà les deux influences nouvelles qui se manifes-

tent dans celte troisième période: elles ne font, comme on le voit, que marquer plus profondément le caractère que l'émancipation a revêtu à l'époque classique. Le mouvement se continue rigoureusement dans le même sens : rien l’imprévu, rien d’extraordinaire. Les éléments accumulés par le temps et qui formaient par suite un assemblage sans trop de cohésion, se classent paisiblement, se lient en un tout compact : quelques restes des époques lointaines disparaissent ; quelques formes vieillies s’en vont, el aussi quelques conséquences nouvelles se tirent du principe qui a triomphé.

Ainsi, considérons la forme de l'émancipation; elle est simplifiée et rendue plus facile. Justinien décide qu'il suffit désormais d'une déclaration devant le magistrat (L. 6, C., De emanc.). Anastase avait déjà permis l'émancipation des absents : le fils peut, en effet, faire le négoce dans un pays éloigné; malgré cet obstacle légal, un reserit impérial, inséré apud «acta Judicis, aura la même vertu que les rites anciens. Dans les deux cas le manumissor disparaît sans retour. L'émancipation anastasienne produit les mêmes effets que l'affranchissement con/racia fiducia (L. 11, C., De leg. hered., NA, 58), et la fiducie se sous-entend dans la forme de Justinien.

A cette simplification il convient d'en joindre une autre, qui est bien la simplification à outrance. Une novelle de l’empereur Léon (novelle 25) admet l’émancipation taisible, où émancipation par domicile dis-

tinct. C’est là au premier chef un usage germanique qui se maintint dans certaines de nos provinces françaises jusqu’à la Révolution {1} et que l’on retrouve chez tous les peuples soumis à la coutume pure. Nul doute qu'en consacrant cet usage, les Romains ne soient revenus sans le savoir à une pratique familière à leurs pères ; ils ramenaient leur droit à sa forme primitive pour le mettre à la portée de leurs populations rurales alors au degré de civilisation où ils avaient été sous les rois.

Nous pourrions reprendre un à un les effets de l’émancipation de l’époque classique ; pour chacun d’eux nous verrions le même phénomène se produire : ac centuation et netteié grandissante de l'émancipation libératrice. L’émancipation répressive déjà si affaiblie n’est plus représentée que par le texte des Institutes, De adop. L’exhérédation a complètement triomphé de sa rivale tout en étant réglementée et diminuée par les réformes de Justinien. Les conséquences nuisibles vont sans cesse en diminuant: Anaslase les détruit en ce qui concerne les successions des frères et sœurs de l’'émancipé ($ 1, Inst., Desucc. cognat.); les droits de tutelle cessent d’être détruits (L. 4, C., De legit. lut., 5; 30) et sous Justinien on peut dire que l’émancipation n’a plus d'influence sur les rapports juridiques entre frères et sœurs (L.15, $S1,2,3,C., De leq.hered., 6, 58). Les conséquences bienfaisantes se développent

(4) Précis d'Histoire du droit, Viollet, p. 440.

au contraire : l'effet de la minima capitis deminutio est effacé et le pécule accompagne sans modification le fils de famille dans sa vie nouvelle de pater familias (Inst. $$ 4 à 8, III, 25).

I ne nous reste plus, pour avoir une idée exacte de cette époque sur laquelle tout a été dit, et où le rôle de l'émancipation à été parfaitement compris et décrit, qu’à dire quelques mots de deux institutions qui n’apparaissent qu'au Bas-Empire : le præmiun emancipatons et le retrait d’émancipation pour cause d’ingratilude.

À mesure que les cas de libération de la puissance paternelle devenaient plus nombreux, les mêmes influences qui tendaient à faire du père et de l'enfant deux chefs de famille, faisaient distinguer de plus en plus daus l'intérieur de la famille même leurs deux personnalités. Ce moyen employé nous est connu: ce sont les différentes sortes de pécule, et principalement le pécule adventice (1), qui fut créé par Constantin (L. 1, C., De bon. mat., VI, 60). D'abord il ne compresait que les biens provenant de la succession de la mère ; il s'étendit constamment sous Honorius et Arcadius (L. 2, C., De bon. maf.), comme sous Théodose et Valentinien (L. 1 et5, C., VI, 61) etsurtout sous Justinien L. 6, C., VE, 61). Le père jouissait de ce pécule dont le fils n'avait que la nue-propriété. Il en résultait

(1) Accarias, t. I, n° 298, note 4,

que le développement de la personnalité du fils dans la famille nuisait à son affranchissement complet : la crainte de perdre l’usufruit d’une fortune importante rendait les émancipations plus rares. Ce n'était pas le compte du pouvoir impérial, qui favorisait les tendances nouvelles; et Constantin, le créateur même du pécule adventice, permit au père de retenir le tiers de ce pécule comme prix de l'émancipation {L. 6, $ 3, C., VI, 61). Justinien substitua au tiers en toute propriété la moitié en usufruit (L. 6, $ 3, C., VI, 61) ; et ce fut ainsi que ces deux institutions, l'émancipation et les pécules cessèrent de se contrarier l’une l’autre et concoururent désormais sans se nuire au but ideutique pour lequel elles avaient été créées.

L'isolement, ou pour nous servir d’une expression moderne, l'individualisme, est décidément la passion qui domine chezles fils de famille romains : la sujétion quotidienne aux ordres d’un vieillard leur paraît insupportable, et les constitutions impériales en font un châtiment. Constantin décide que l'émancipation pourra être révoquée pour cause d’ingratitude (Fr. Val.,$ 248, L. unic. C., De ingr. lib., NH, 50).

C’est sur cette décision qu'il convient de finir : la soumission à la puissance paternelle devenue une peine ! Nous avons commencé par l'étude de l'abdicatio, qui faisait de l'expulsion de la famille la punition la plus terrible des fils insoumis.