‹ Essai de théorie sur la nature de l'émancipation en droit romain du contrôle de la justice sur les droits paternels de correction et d'éducation en droit françaisChapitre 17 sur 47 · LA TRADITION · texte numérisé non relu

LA TRADITION

L'expérience en matière sociale s'appelle aussi la tradition. À un certain moment la tradition fut très méprisée. On n’acceptait ses enseignements que refondus au creuset de la raison pure. On s'aperçoit maintenant que l'application de la raison pure à la sociologie ne donne que des résultats déplorables et que la méthode déductive, excellente pour un autre ordre d'idées, doit ici céder le pas à la méthode d’observation.

Pendant que les esprits les plus « scientifiques » lui jetaient l'anathème, la tradition représentait donc seule la science, puisqu'elle n’était que l’ensemble des résultats de la méthode expérimentale, reconnue la seule

exacte aujourd’hui.

La nationalité française est formée de deux races — gallo-romaine et germanique --- réunies par une même foi : la foi chrétienne. Que l’on examine sur notre sujet les enseignements qui nous viennent des hommes ou ceux qui nous viennent de Dieu, on voit qu'ils se résument dans cette phrase bien connue : «Il faut rendre l'autorité toute-puissante dans la famille afin qu’elle devienne moins nécessaire dans l'Etat. » (Jules Simon, La Liberté, tome I, 2° partie, chap. 1.) D'où les deux principes: souveraineté du père, abstention de l’Etal.

S 1. Doctrine théologique.

On trouve parfois la doctrine de la Bible très fidèlement résumée chez ses plus implacables ennemis. « Eve s'écria: « Dieu m'a accordé la possession d’un « homme », dit M. Accolas dans sa Philosophie de la Science politique (1877, p. 59). « C'est sur cette parole que les théologiens ont édifié leur théorie {de la puissance paternelle). Selon eux, l'enfant, à tout âge, doit à ses père et mère l’obéissance. » Il aurait pu citer plus simplement le quatrième commandement du Décalogue : « Honore ton père et ta mère, afin que tu sois d'une longue vie sur la terre que le Seigneur te donnera. » Il y a deux remarques à faire à ce sujet : les

préceptes Jjudaïques, conservés intégralement par

l'Eglise chrétienne, placent dans leurs rapports avec leurs enfants le père etla mère sur la même ligne : «Ecoutez, mon fils, dit le livre des Proverbes (L, 8}, les instructions de votre père et n’abandonnez point la loi de votre mère. » Au contraire, l'Etat apparaît-il, il ne connaît que le père, chef de l'unité familiale, qui la représente au dehors {1). Donc inégalité de droit absolue eutre le père et la mère dans les relations extérieures de la famille ; égalité de fait absolue dans son régime intérieur au point de vue du pouvoir sur les enfants (2). Si nous insistons sur ce dernier point, c'est que nous verrons une tentative pour faire passer dans le domaine du droit cet étal de fait; une création de l'autorité maternelle à côté de l'autorité paternelle, invention très habile des partisans du droit de l'Etat, qui a besoin de deux autorités rivales pour intervenir et finalement régner en maître.

Le fondement du droit du père et de la mère, c’est le péché originel. L'homme naît méchant : il est porté aux instincts pervers par l'inclination que lui a imprimée la première faute de ses ancêtres. Aussi la première tâche des parents est-elle de réfréner, au besoin par la force, les tendances mauvaises qui se manifestent en lui. « La folie est liée au cœur de Penfant et la verge de la discipline l'en chassera », dit le livre des

(4) Cellerier, Æsprit de la législation hébraïque, t. H, p. 69. (2) Voir sur la situation de la femme juive, Z'eclésiastique, VII, XXVI, Proverbes, XXXI.

Proverbes (XVIT, 15). « Celui qui épargne la verge hait son fils ; mais celui qui l'aime s'applique à le corriger » (XII, 24) (1), ajoute-t-il encore. Cette idée revient souvent dans les textes sacrés. On ne saurait s’en étonner : elle est à la fois la base de la religion et de la constitution sociale.

La tradition de l’Ancien Testament a été fidèlement recueillie par le Nouveau : « Le roi domestique, le père est roi par droit, dit Mgr Dupanloup (De l'Education, t. 11, p. 139), par un droit primitif, par un droit supérieur et divin, par un droit inaliénable. » A ses côtés, la mère de famille poursuit la même œuvre que lui, mais pard’autres moyens : sa tendresse persuasive vient au secours de la sévérité du père dans la lutte contre le grand ennemi : l'esprit du mal inné chez l'enfant. « La faiblesse des organes est innocente chez les enfants, nous dit saint Augustin (2), mais non pas leur âme. J'ai vu, j'ai vu moi-même un petit enfant dévoré par la ja- Jousie : il ne parlait pas encore ; mais tout pâle, il regardait d'un œil haineux son frère de lait... Est-ce innocence chez un enfant, que de ne vouloir pas partager une source de lait, si abondante et même trop abondante, avec un enfant aussi faible que lui?... Non, cette innocence n'existe pas. »

Voilà le principe de la souveraineté du père exprimé

(4) Voir encore Proverbes, XIX, 18; XXII, 13; XXIX, 15: RAIN IL.

(2) Confessions, I, VIT, 19.

aussi clairement que possible. Que va nous dire la dcctrine théologique sur l’autre principe, l’abstention de l’État ?

Quant on dit abstention de l'État, il faut entendre abstention en règle générale. Le sens commun et le sens moral ont toujours fait introduire quelques exceptions, — exceptions qui doivent être extrêmement rares, mais que l'on ne peut supprimer. Le Deutéronome (XXI, 18-21), prévoit un cas d'intervention de l'Etat. Le droit de faire mourir l'enfant n’est exercé que sous le contrôle des anciens : « Si un homme engendre un fils rebelle et insolent, qui n’écoute pas le commandement de son père ou de sa mère, et qui, ayant été repris, dédaigne d’obéir, ils le prendront et le conduiront aux anciens de la ville et à la porte du jugement, et ils leur diront : notre fils est insolent et rebelle, il dédaigne d'écouter nos avertissements... Le peuple de la ville Le lapidera. » On voit de quelle manière se manifeste l'intervention de l'Etat : le père doit exposer les raisons de sévir contre le fils révolté à la réunion des pères de famille les plus âgés et les plus respectés de la cité. Si les anciens approuvent le père, le coupable est livré à la foule qui le massacre. Il y a là une restriction du droit de correction. Le pouvoir social se croit le droit d'arrêter le bras du père qui veut frapper, comme autrefois l'ange de Dieu arrêta le bras de l'ancêtre de la race, Abraham (Genèse, XXII, 11-12). Quant au droit d'éducation, il a pleine liberté de s’exer-

cer à sa guise. Cependant les prescriptions de la loi ordonnent au père de faire connaître à l’enfant les commandements de Jahveh, vrai roi d'Israël, et aussi Phistoire de son peuple, qui est l'histoire de ses bienfaits. S'il le faisait en violant la pure doctrine de l’orthodoxie, il pourrait tomber sous le coup du premier commandemeut du Décalogue et des terribles peines réservées aux apostats.

L'Eglise chrétienne, tout en proclamant, el nous avons vu avec quelle force, le droit du père, sent qu’il peut être la source d'abus, el ne pousse pas jusqu au bout les conséquences de ce fait « que l'enfant est la chair et le sang de ses parents » (1). Son analyse délicale lui fait dire avec saint Thomas (Sentences, Liv. IL. Distinct., XXXIIE, Q. 1, art. 11) : « Est autem filius res « quædam parentis quantum ad corpus, quod a patre « habet, et quantum ad res mundi, de quibus filius pa- « trem juvare tenetur. Sed quantum ad animam, quæ « immediate a Deo creatur, nou est res parentis, « sed ipsius Dei ». «Anima a Deoimmediate creatur »! Qui dit cela aussi nettement admet que l'enfant a une personnalité à lui, bien distincte, el cette idée de personnalité est proche de celle d'indépendance. La conception matérialiste des anciens temps porte à la sujétion du fils ; la conception spiritualiste à la liberté! I s’agit de ne verser ni dans un excès ni dans l’autre,

(1) Aristote, Mor., Gomep yap pépos tu Éoti tou marpos 6 vioc.

HS —

de maintenir le respect du père par la doctrine primiüve et de remédier aux abus par la doctrine nouvelle. L'Eglise, pour arriver à ce double résultat, se tint en général en dehors de l’action de l'Etat. Elle accepte les restrictions imposées par la loi romaine, mais elle les laisse s’abimer dans la destruction de l'Empire, si bien qu'au xvu° siècle, les principes de la matière sont incertains, et que le Parlement de Paris tente de les fixer dans plusieurs arrèts de règlement. C’est qu'elle avait bien compris que la réforme était surtout une réforme morale, que les devoirs des parents, et par suite les droits des enfants, ne doivent pas être inscrits dans les Codes, « sous peine », comme le dit Mgr Dupanloup, « de donner aux enfants l’encouragement de l’orgueil et le sigual de l'indépendance », que c’est affaire discrèle entre le prêtre et le père, entre la conscience et Dieu, et qu'un tribunal seul a la délicatesse suffisante pour en poser les véritables règles, le tribunal du confesseur. Au moment où la Réforme vint apporter le doute dans les cœurs et la division dans les croyances, ce régime de « contrainte divine » dut céder la place à un régime de « contrainte politique ». Le prêtre fut

remplacé par le juge du rot.

S 2. Tradition romaine.

Le père est tout dans la famille romaine, les enfants rien. Quant à la femme, ou bien elle était mariée avec

manus et était alors loco filix, ou bien sans manus, et alors elle ne faisait pas partie de la famille de son mari.

Le père, au point de vue du droit, concentrait en lui tous les pouvoirs domestiques, ou plutôt il n’en avait qu'un, la patria potestas. La mater familias pouvait exercer en fait la plus grande influence, et elle l’exerçait le plus souvent. C'était tout, la loi ne lui donnait aucune autorité sur ses enfants.

Concentration intérieure, occlusion extérieure, voilà les deux caractères de la famille romaine (1). Ce petit groupe si énergiquement organisé était fermé à toutes les influences du dehors autres que celle de l'opinion publique personnifiée par le censeur. Il avait un maître à sa tête, assisté du tribunal des proches, et point de maître supérieur intervenant entre son chef et lui.

Le Code pénal de la famille contenait toutes les peines de nos Codes modernes et quelques autres encore que nous avons oubliées : la peine de mort (jus vitæ necisque), l'emprisonnement, les punitions corporelles et morales, enfin l’abdicatio transformée plus tard en emancipalio et en exheredatio. Jamais le droit de correction du père ne fut mieux armé.

Dans la décomposition morale de l'Empire romain, il ne pouvait guère être fait un usage équitable d’une puissance aussi complète, Les abus furent fréquents et

(4) Voir Ihering, t. IL, p. 153.

graves. L'État se décida à intervenir et employa, à cet effet, trois moyens différents : la répression pénale, la déchéance du père lorsque le fils a été injustement atteint dans sa personne, la rescision en justice de l'acte paternel, lorsque c’est un acte juridique qui atteint l'enfant dans ses droits.

L'ordre chronologique fait apparaître la première cette deuxième catégorie de moyens. Le judicium abdicalonis est suivi de près par la guerela inofficiost testamenti; les deux instances sont la copie l’une de l’autre. L'abdicatio disparaît de bonne heure et l’emancipa- #0 qui la remplace perd successivement tous ses effets vuisibles. La querela inofficiosi est elle-même profondément modifiée par la novelle 115 de Justinien.

Quant à la répression des châtiments corporels, on ne la rencontre que beaucoup plus tard. En cas de mauvais {raitements, Trajan force le père à émanciper son fils {L. 5, XXXVIF, 12). Le mot de déchéance traduit mal ceite nouvelle émancipation: le père est censé abdiquer, un peu comme le roi dans la Constitution de 1791. Mais le pouvoir central grandissant retournera bientôt contre Le père ce droit de tuer qu'il avait exercé si longtemps sans contrôle. Il le punira de la peine du talion. Le père meurtrier de son fils subit, à partir de Constantin, le châtiment du parricide (L. unic. G., IX, 17). Adrien n'avait osé Je condamner qu’à la déportaion (L. 5, XLVIIL, 9).

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