RÉGIME LÉGAL DES DROITS PATERNELS DE CORRECTION ET D'ÉDUCATION

(Codes impériaux. Lois nouvelles.)

Il n’y a puissance paternelle, d’après le Code civil, que sur les mineurs et au profit du père et de la mère (art. 371 et 372). Tant que le mariage dure, ajoute l’article 373, le père l’exerce seul. Ce qui implique bien que la dissolution du mariage n’entraîne pas la destruction de Îa puissance paternelle. On a eu tort, suivant nous, de prétendre le contraire en s’appuyant sur les termes de l’art. 390. L'art. 373 et l’art. 390 ne se contredisent pas, comme on voudrait le faire croire. En cas de décès de l’un des époux, il y a combinaison de la puissance paternelle et de la tutelle, de même qu’en cas de divorce il y a combinaison de la puissance paternelle (voir l’art. 302) et d’un pouvoir particulièrement énergique des tribunaux.

Cette observation détermine le plan de notre étude sur le régime légal des droits paternels de correction

et d'éducation. Nous examinerons d’abord l'autonomie du pouvoir paternel pendant le mariage. Ce sera notre section première. Ses paragraphes passeront successivement en revue : 1° L'état normal du mariage; 2° ses accidents : absence, folie, crimes ou délits, séparation. La section 1 traitera de la situation toute spéciale du pouvoir paternel après la dissolution du mariage : 1° Parle divorce; 2° par la nullité du mariage; 3° parla mort de l’un des conjoints. Arrivé là, notre tâche sera finie. Il n'ya plus alors qu'une hypothèse possible, c’est le décès du survivant des père et mère, et dans ce cas, le pouvoir paternel est définitivement éteint. Il ny a plus en présence que des enfants, chefs de famille ou à peu près, et l'Etat qui, par la force des choses, est contraint de les protéger. il reste bien des droits de correction et d'éducation, au profit de ceux à qui ils sont confiés ; mais il n'y a plus, à proprement parler, — puisque nous sommes sur le terrain de la tutelle, — de droits paternels de correction et d'éducation.

SECTION PREMIÈRE