LA PUISSANCE PATERNULLE PENDANT LE MARIAGE

S 1. Le mariage subsiste dans son état normal.

Tout le monde connaît la violente apostrophe que Napoléon, au retour de la campagne de Russie, adressa

= à son Conseil d'Etat : « C'est à l'idéologie, à cette ténébreuse métaphysique, qui, en recherchant avec subtilité Les causes premières, veut sur ses bases fonder la religion des peuples; c'est à l'idéologie qu'il faut attribuer tous les malheurs de la France » (1). Ces paroles, prononcées en décembre 1812, ont un curieux commentaire dans les débats de la séance du 26 frimaire an X (17 décembre 1801), où la première discussion du titre de la puissance paternelle eut lieu sous la direction du premier Consul. Ce fut précisément le général Bonaparte qui parut alors le plus atteint d’idéologie. « Le premier Consul, nous dit Locré (2), pense que le projet de loi en discussion doit prendre l’enfant à sa naissance; dire comment il est pourvu à son éducation; comment on peut le préparer à une profession; comment il lui est possible de reconnaître un enfant dont 1l est devenu le père avant sa majorité; comment el sous quelles conditions il peut se marier, voyager, choisir un état ». M. Devallée, dans le remarquabie article qu’a publié la Revue Wolowski (tome XLIV, p. 233), voit dans ces paroles la preuve que Le premier Consul avait admirablement saisi l'importance capitale de l’organisation du pouvoir domestique. Cela est possible et même probable; cependant, ce qui en ressort, c'est plutôt sa passion de tout réglementer, passion éminem-

(1) Thiers, Consulat et Empire, t. XV, liv. XLVII. (2) Locré, Législ, civile, t. VIL.

ment idéologique. Ecoutons la suite, en effet : « Le projet lusse indécises beaucoup de questions qu'il importe cependant de résoudre. On ne sait, par exemple, si un fils parvenu à l’âge de discernement et qui ne reçoit pas une éducation conforme à la fortune de son père, peut se pourvoir et demander à être mieux éduqué. Peut-être serait-il nécessaire aussi de distinguer entre l'éducation des garçons et celle des filles; et lorsque les mœurs du père sont déréglées, de donner quelque autorité à la mère, qui, sans avoir de puissance, est cependant l’institutrice naturelle de ses enfants ». Si l’on avait suivi le plan dicté par cet esprit terriblement précis, il est certain que la physionomie du titre IX, livre L,aurait été beaucoup plus 2ndividualiste qu'elle ne l’est actuellement. Les conseillers d’'Etat discutèrent sur les principes. Le Bourguignon Berlier, qui représentait avec le plus de ténacité les idées de la France du Nord, rompit des lances avec le Périgourdin Maleville, qui exposa, avec une grande élévation de pensée, la doctrine traditionnelle de la France du Midi. L'un veut que le droit du père et de la mère sur les enfants soit désigné par le mot d'autorité, qui seul répond aux mœurs nouvelles. L'autre, au contraire, tient à conserver l'expression de puissance paternelle, qui entraîne après elle l’idée essentielle à mettre en relief, l’idée de respect. On le voit, la question de principe se débat sous une question de mots. La discussion, dans cette première séance, est

assez confuse. Au premier abord, Maleville paraît avoir triomphé. La rubrique de notre titre parle de la puissance paternelle, mais les articles parlent d'autorité paternelle. Cette incohérence, qui apparaît à la première lecture du texte, montre bien l’ardeur de la lutte et l’indécision finale devant la résolution à prendre. Y a-t-il puissance ? Oui, nous dit l'en-tête, et les art. 372 et 373 s'empressent de la désigner du nom d’autorité. Y aura-t-il, pendant le mariage, contrôle de la justice? demande le premier Consul. Sans doute, répondent en même temps Maleville et Régnier; c’est une tradition dans toute la France. Mais Tronchet vient de dire: «L'enfant n'appartient qu'au père ». C’est ainsi que des affirmations contradictoires laissent absolument la question en suspens, de même que l’autre question posée par Cambacérès, au début de la séance, et qui se lie si intimement à la précédente : « Quelles seront les conséquences de la puissance maternelle que nous établissons? »

Ce que nous voudrions bien mettre en évidence, c’est précisément l'impossibilité absolue où l’on est de découvrir, en matière de puissance paternelle, l'esprit de notre loi. Les deux théories ont eu suecessivement leurs succès et leurs revers. Chacune d'elles, a su faire adopter une partie de ses conséquences. Aucune n’est parvenue à expulser les conséquences de sa rivale. Qu'en résulte-t-1l ? un assemblage disparate d'axiomes, d'où l'on peut faire sortir, en les prenant séparément, l’un et l'autre des systèmes qui se sont combattus.

L'orateur du Conseil d'État, Réal, est surtout frappé des ressemblances que le nouveau titre offre avec «le Code de la nature ». Or, le Code de la nature, ce sont les idées de Rousseau. Le conseiller Berlier et après lui le consul Lebrun (1) protestent jusqu’à la dernière minute contre l’organisation du droit de correction, qui leur paraît reconstituer le despotisme paternel. L'un se félicite de voir enfin «la piété filiale adorant la « piété paternelle ». Les autres se croient revenus au temps de Brutus. Il y a du vrai dans les deux appréciations. Le système du Code civil n’est pas un système de toute pièce : il résulte d'un triauquel n’a présidé aucune vue d'ensemble; c’est précisément dans le choix des règles qui le composent, dansleur mode d’agencement, et, pour tout dire, dans la part respective faite aux deux principes opposés, que consiste son originalité. On ne peut pas le développer sans le détruire. La tâche de l'interprète, en présence des questions non tranchées dans le texte, est donc bien simple. Ine peut pas remonter à un principe général qui n'existe pas ; il ne peut pas étendre un principe particulier sans diminuer d'autant le principe voisin, c'est-à-dire sans refaire la loi. 11 doit se taire el respecter l’ordre des concessions que le Conseil d’État a cru devoir faire aux deux opinions ennemies.

C'est ce que nous allons essayer : 1° pour le droit de correction ; 2° pour le droit d'éducation.

(1) Séances du 8 vendémiaire an XI (30 septembre 1802) et du 20 brumaire an XI (11 novembre 1802).