DROIT DE CORRECTION

Le droit de correction appartient au père, en vertu de l’art. 373 précédemment cité : « Le père seul exerce « cette autorité durant le mariage. » Son droit de correction se manifeste sous quatre formes : les peines corporelles, l'emprisonnement, l’expulsion de la famille, la privation de la quotité disponible. Nous allons voir les quatre modes d'intervention de la justice, qui y correspondent.

Peines corporelles. — I y à une peine corporelle que le père de famille pouvait infliger autrefois à ses enfants, et qui est aujourd'hui en dehors des limites de sa puissance : c’est la peine de mort. Nous la retrouvons dans toutes les législations primitives où elle ne se confond point avec le jus vilæ necisque ou droit à l’infanticide. Elle disparaît avec l’adoucissement des mœurs. Le Code pénal, dans ses art. 302 et 304, ne distingue plus entre le meurtre et l'assassinat commis par un citoyen sur un autre, ou par un père sur son fils. Il y a, au contraire, certaines punitions manuelles que toutes les époques, même les plus sensibles, ont tolérées. Entre ces deux cas extrêmes se trouve une longue série d'actes comprenant tous ceux que l’on désigne sous le nom de coups et blessures, et qui sont punis par les art. 309 et suivants. lei encore point de mention particulière des coups que les parents peuvent porter à leurs enfants et des blessures qu'ils peu-

vent leur faire. L'intérêt de la question croît d'année en année. Il se produit de plus en plus, surtout dans les grandes villes (1), des actes de sévérité ou pour mieux dire de cruauté bien faits pour déconcerter les âmes vertueuses qui croient au progrès des mœurs. Le ministère public poursuit sans hésitation, voilàle fait(2). Mais les personnes qui s’indignent avec M. d'Haussonville de ce que l’art. 315, en édictaat une aggravation de pénalité contre l’enfant qui a battu ses ascendants, n'ait pas permis de frapper ces parents dénaturés d’une peine plus sévère « que s’ils avaient maltraité un passant dans la rue », ces personnes seraient bien étonnées d'apprendre que ce point même a élé mis en doute par certains juristes. M. Demolombe (De l'adoplion, éd. 1854, p. 277), tout en croyant à la possibilité du contrôle répressif de la justice, renvoie au passage des Questions de Droit, de Merlin, où sont résumées les péripéties de l'affaire Geeraert. Geeraert était un ouvrier de Gand, que le tribunal correctionnel de cette ville avait condamné pour voies de fait sur la personne de sa femme, en vendémiaire an X. Le commissairedu gouvernement fit appel, en protestant contre cette ingérence de l’État dans l'intérieur des familles. La loi du 22 juillet 1791, dit-il, ne peut être appliquée. Elle vise les crimes et délits contre les citoyens. « Or, eette

(1) V. d'Haussonville, Æevue des Deux-Mondes, livraison, 41 juin 4878, l'£nfance à Paris, p.615.

(2) Cass., 17 décembre 1819.

expression désigne des personnes indépendantes:les. unes des autres; elle est exclusive des personnes confondues dans une union constante, placées sous la puissance l'une de l’autre; et entre lesquelles les

discussions sont toujours prêtes à naître... Que l'on considère les résultats de l'interprétation contraire

de la loi! Quel est le chef de famille qui ne devra

pas trembler de se voir à chaque instant livré à un

tribunal, soit correctionnel, soit de police, pour ren dre compte de sa conduite envers sa femme et ses

enfants? Aujourd'hui, le commissaire de police ly fera aller pour des sévices, demain pour des menaces,une autre fois pour de simples injures. » Laissons de côté la question en ce qui concerne la femme.

Il est certain que pour les enfants on se trouve placé entre l'impunité absolue contre laquelle l'humanité protesle, et l'application totale du droit commun que le bon sens suffit pour faire rejeter. Ce second parti s'appuierait sur troisconsidérations : d'abord sur l’unanimité d'opinion qui existe en matière d’assassinat ou de meurtre, [l'est reconnu de tous que les art. 302 et suiv., bien que muets sur ce cas particulier, s'appliquent au père qui prétend exercer son ancien droit de justice. Pourquoi s’arrêterait-on, dès lors, quand il s’agit des art, 309, 310 et 311, devant l'objection du eommissaire du gouvernement? Les crimes et délits contre les particuliers ne peuvent pas s'entendre des crimes

et délits commis sur des personnes dépendantes l’une

de l'autre! Ou l'argument est bon dans les deux cas, ouil est mauvais. Or, on s'accorde à le déclarer mauvais dans le premier. D'ailleurs, et c’est la seconde considération, le Code pénal montre parfaitement par sa rédaction que ses auteurs ont pensé aux crimes et délits commis dans l'intérieur des familles. Après avoir posé la règle générale dans les art. 309, 310, 311, il prévoit l'hypothèse des coups portés à un ascendant, et accentue la sévérité de la peine. Il a donc bien l'intention évidente de laisser le père coupable sous l'empire du droit commun. Eafin, on peut dire en troisième lieu que ce système difficile à soutenir en vendémiaire an X, est devenu absolument monstrueux depuis 1810. Le commissaire du gouvernement près le tribunal de Gand admeéttait comme correctif le droit de priver judiciairement le père de l'éducation de ses enfants. Or, ce droit n'a été édicté par aucune de nos lois ; et nous verrons qu'aucune argumentation ne peut l'en faire sortir.

Il n’en est pas moins vrai que cette solution laisse la porte ouverte à tous les abus. Qui arrêtera le pouvoir judiciaire et l’empêchera de poursuivre jusqu’au bout l’idée que nous trouvons par exemple dans Laurent (Code civil, édit. 1878, t. IV, n. 275), « Aujourd'hui nous défendons aux instituteurs de battre les enfants dont l'éducation leur est confiée. A plus forte raison faut-il dire que les pères et mères ne doivent pas se livrer à des actes de brutalité, qui abrutissent

les enfants au lieu de les moraliser. » Une coutume s’est établie que les auteurs consacrent généralement sans insister : il n'y a matière à intervention que dans les cas graves. C’est l'opinion de Chauveau et Hélie (t. IV, p. 39, éd. 1852) qui se fonde sur la tradition constante (f)}. Nous verrons, en nous occupant de la jurisprudence, que celle-ci s'y est ralliée et pour quelles raisons. Malheureusement une coutume, avec notre conception de la loi, n’abroge rien. Les textes du Code pénal ne font que sommeiller. Il suffit que la passion politique intervienne, pour que le juge puisse mettre en action contre l'autorité domestique cette puissance démesurée, dont on ne se doute pas parce qu'on ne l’a pas encore sentie. C’est surtout en matière pénale qu'on doit se garder des juridictions d’6quité |

Le père et la mère ont été condamnés : supposonsle; que va devenir l'enfant? Pendant l'emprisonnement des coupables, il sera à la merci de la charité privée ou de l’Assistance publique, à défaut de parents et d'amis qui s'intéressent à lui. Mais après? Il sera rendu à ses parents. « Aucune disposition de nos lois, dit avec raison M. d'Haussonville dans l’article déjà cité, ne permet de retirer l’exercice de la puissance paternelle au père et à la mère qui en ont fait un

(4) Voir leurs citations de Menochius et de Farinacius, loco citato.

si monsirueux usage, et la malheureuse victime, qui a déjà fait de la barbarie de ses parents une si cruelle expérience, est condamnée à retomber sous leurs coups, enflammés qu’ils seront peut-être par le ressentiment, sans qu'aucune puissance humaine ait le droit de la leur disputer. » Les légistes se sont montrés aussi sensibles que les gens du monde etles arguments juridiques n'ont pas manqué pour faire parler le silence de la loi. M. Demolombe a mis en œuvre dans ce but tout l'arsenal de ses équitables subtilités. Nous reprendrons la discussion de la question, qui se retrouve à chaque pas dans l’6tude du droit d'éducation. Rappelons-nous seulement ces paroles de l'Exposé des motifs du conseiller Réal, qui font bien ressortir l'originalité du système de la loi, et partant l’intention très nelle chez ses auteurs de dire ce qu'ils voulaient dire, et de taire ce qu'ils voulaient taire : « I faut avouer qu'entre les lois civiles qui jusqu'ici ont régi nos personnes et nos biens, iln'en est pas une seule qui ait besoin d’une plus entière réforme que la loi sur la puissance paternelle. Le législateur n’a pu trouver, sur cette 1mportante question, aucun secours dans la loi romaine, et n’a trouvé dans les coutumes que des vues imparfaites marchant entre la faiblesse et l'exagération. »

Nous avons mis en tête de cette étude sur le droit de correction l'art. 373 du Code civil : « Le père exerce seul cette autorité pendant le mariage. » Quand il s'a-

git d'actes qui n’ont rien de juridique, la mère l’exerce concurremment avec le père. C'est ce que l'expérience démontre tous les jours. Cependant une conséquence découle même alors de cet art. 373. S'il y a abus de la part de la mère, la responsabilité du père est forcément engagée. Quand la justice la poursuit, elle doit aussi poursuivre le père, au moins Comme complice. Il a le pouvoir domestique, c'est-à-dire le pouvoir marital et le pouvoir paternel. Rien ne peut être entrepris sur la personne de ses enfants sans sa délégation formelle ou tacite. S'ils sont victimes de mauvais traitéments, c’est qu'il aura : « aidé ou assisté l’auteur de l'action » (G. p., 60, $ 3). Il faut, bien entendu, comme l’ajoute l’article du Code pénal « qu’il en ait eu connaissance ». Il ne saurait, en cas d’inconscience, y avoir de crime ni de délit.

Emprisonnement. — Il y a deux sortes de prisons: la chartre privée et Les prisons publiques. Le père peut recourir à l'un et à l’autre de ces deux moyens.

a. Chartre privée. — 1] est bien évident que là encore on ne saurait abandonner au père une entière liberté. On serait presque tenté au premier abord de lui refuser tout usage de ce droit. Le Code, en organisant l'emprisonnement régulier de l'enfant vicieux, n’a-t-il pas entendu supprimer jusqu'aux vestiges de ces séquestrations qui ont été révélées par tant de procès célèbres ? Dès lors les art. 341 et suivants du Code pénal devraient s'appliquer avec bien plus de rigueur que

les art. 309 et suivants. Ils seraient applicables tou- Jours et dans toute leur étendue. Cependant l'avis général est ici le même (1). On ne peut refuser aux pères un droit de détention restreint « pourvu qu’il n'excède pas les bornes d’une correction modérée », disent Chauveau et Hélie (p. 239). La nécessité en est tellement indiscutable que dans l’université française le séquestre a survécu de longues années à la férule : cette odieuse chartre privée peut donc être plus douce que les corrections manuelles (2).

Quant à ce qui touche la responsabilité du père, lorsque la mère est l’auteur principal du crime ou du délit, notre solution sera exactement la même que tout à l'heure. Ici toutefois, on ne peut guère concevoir que Île père ne soit pas complice. Si les coups et blessures peuvent être infligés en son absence et les traces en être expliquées d’une façon plus ou moins plausible, la séquestration ne peut avoir lieu, hors certaines circonstances bizarres et partant exceptionnelles, à son insu et sans son consentement.

8. Prisons publiques. — L’emprisonnement est un élément indispensable de toute bonne discipline. Donc, le père de famille doit pouvoir en user. Si on lui en interdit l'emploi dans l'intérieur de son domi-

(1) AFF. Guyot, S., 38, 1, 788.

(2) V. sur le disciplinaire aujourd'hui supprimé de l'Assistance publique, d'Iliussonville, l'£Ænfance à Paris, livraison, 4° octobre 1876, p. 500.

cile (art. 341 et suiv. du Code pénal) il fault qu'il se puisse faire ouvrir facilement la porte des prisons de l'État. C’est ce que le Code civil n’a compris qu'à moitié dans ses art. 375 et suivants.

Le premier projet avait pleinement reconnu l'exaclitude de ce principe. « Le père (seul naturellement : c'est un attribut ?wridique de la puissance paternelle), qui aura des sujets de mécontentement très graves sur la conduite d'un enfant dont il n'aura pu réprimer les écarts, pourra le faire détenir dans une maison de correction ». II doit toutefois s'adresser au juge, qui est ici le président du tribunal et non le tribunal en entier. I n’y a point d'instance. « On veut prévenir, dit Boulay, tout procès entre le père et le fils. » Tout est ménagé de façon à ce que le père —- quel que soit l'âge et la situation de l'enfant mineur — apparaisse comme rendant lui-même la sentence. Le président doit lui délivrer de suite l’ordre d’arrestation (art. 2). Tout se passe loin du public, sans autre formalité judiciaire « que cet ordre d’arrestation dans lequel les motifs ne sont pas énoncés » (art. 378 actuel. Le père conserve naturellement son droit de pardon et son droit de punir en Cas de fautes nouvelles {1}. C’est ainsi que silencieusement et sur l'ordre souverain du père pouvait

(1) Le projet ne le disait pas expressément, mais cela résultait de son esprit.

ètre prononcé un emprisonnement d'abord « de six mois et d'une année s’il y avait récidive » (art. 3) (1).

On connaît assez les sentiments du Conseil d'Etat pour comprendre qu'une telle latitude ne pouvait êlre luissée au pouvoir paternel. Berlier cria à la tyrannie et proposa coup sur coup le contrôle du tribunal et du conseil de famille, tout en donnant la préférence à ce dernier, « car il pourrait être fort délicat en plusieurs occasions de déférer à la justice des faits appelant une répression juridique ». À quoi Boulay répondit « que les familles étaient lrop divisées pour constituer dans l'intérêt de l'enfant une protection bien efficace ». Ce fut alors que le consul Cambacérès, s'inspirant en partie de l'arrêt de règlement du 9 mars 1673, introduisit la distinction fondamentale entre la détention par voie d'autorité et la détention par voie de réquisition qui domine le titre IX.

L'observation de Cambacérès mérite une analyse particulière. Son amendement ayant été adopté sans discussion, ses paroles en sont le meilleur commentaire.

« Il est très important, dit-il (Locré, p. 35), de régler le pouvoir du père par des considérations prises de l’âge de Penfant et de sa situation.

1° Age. -- « Un jeune homme de vingt ans et dix mois, qui peut-être a déjà un état dans la société,

(1) Locré, Légis!. civile, t. VII, p. 14.

ne doit pas être exposé à la correction paternelle comme un enfant de quinze ans.

« Autant i] est raisonnable de donner au père le droit de faire enfermer, de sa seule autorité, pour quelques jours, un enfant de douze ans, autant il serait injuste de lui abandonner et de laisser pour ainsi dire à sa discrétion un jeune adolescent d’une édueation soignée et qui annoncerait des talents précoces... , Le président et le commissaire doivent donc être autoirsés à peser les motifs d’un père qui veut enfermer soit un jeune homme au-dessus de seize ans, soit un enfant audessous de cet âge, quand le père veut le faire détenir au delà de quelques jours.

2° Situation. — « Il faut encore, dans le cas de l'art. 13, limiter davantage le pouvoir des pères. On doit, en effet, pourvoir à la sûreté de l'enfant à qui la libéralité de ses parents ou de ses amis a donné quelque fortune, ou qui est parvenu à s’en donner luimême par son fravail ou par son industrie (laissons de côté la raison donnée que tous les manuels se font un devoir scrupuleux de déclarer fausse et mal fondée). Peut-être même serait-il juste d'autoriser cet enfant à se pourvoir devant le président et le commissaire du tribunal d'appel contre la décision du président de première instance. Cette décision serait cependant exécu- {ée par provision. »

Locré ajoute (page 37) : «Ces divers amendements sont adoptés. »