CHAPITRE V

DU CONTROLE DE LA JUSTICE SUR LES DROITS PATERNELS DE CORRECTION ET D'ÉDUCATION A L'ÉGARD DES ENFANTS NATURELS

L'enfant naturel a été soumis à des régimes bien divers suivant les époques. Par rapport à l'enfant légitime, sa situation à varié depuis l’opposition la plus complète jusqu'à l'identification absolue. Au moyen âge, il est traité comme un être inférieur, frappé d’incapacités civiles (V. Viollet, Précis, p. 390). Avec la Révolution et la loi du 12 brumaire an If, il remonte brusquement au niveau de son rival. Dansle lointain de l'histoire romaine, à l'époque classique, triomphe uue solution intermédiaire. Vis-à-vis de son père, l’enfant naturel est un étranger ; vis-à-vis de sa mère, ilest l'égal de l'enfant légitime (1). C’est encore une solution intermédiaire qu'a consacrée le Code civil. Vis-à

(4) V. Paul Gide, De la condition de l'enfant naturel et de la concubine dans la législalion romaine. — Consultez aussi Mispoulet, Nouvelle revue historique, 1885, p. 15.

vis de son père, comme vis-à-vis de sa mère, il setrouve dans une situation très analogue, à celle de ses frères nés pendant le mariage, bien qu'elle soit moins avantageuse. C’est ainsi que le législateur français a cru devoir mettre en pratique l’idée qu'a introduite le christianisme : sévérité par haine du concubinage, protection par sentiment d'humanité (Gide).

La puissance paternelle doit-elle exister sur les enfants naturels ? Le Code s’est décidé pour l’affirmative, Boulay s'en était cependant effrayé. « Il aurait voulu, nous dit Locré (t. VIT, p. 37), que la puissance paternelle se bornât aux enfants légitimes, attendu qu’elle dérive du mariage. » Tronchet Ini répondit « que la naissance seule établit des devoirs entre les pères et les enfants naturels, que ces enfants doivent être sous une direction quelconque, qu'il est donc juste de les placer sous celle des personnes que la nature oblige à leur donner des soins. » Ces raisons qui décidèrent les conseillers d'État du premier consul ne satisfont pas encore d'excellents esprits. «Il ne devrait pas y avoir de paternité véritable, c'est-à-dire de relations de père à fils, en dehors du mariage », nous dit M. Léon Lallemand dans son Histoire des enfants abandonnés et délaissés. La reconnaissance telle qu'elle est tracée par l’art. 384, et la recherche de la maternité telle que l'art. 341 l'a organisée, ont-elles des conséquences si favorables à l'enfant naturel? Nous ne parlons pas seulement de la difficuité où il se trouve de se d‘harrasser

des reconnaissances par spéculation (V. Lallemand, p. 651). La suppression de la recherche de la paternité, — celte lacunelégislative dontuncommenceà saisir limportance, — n'est-elle pas un corollaire inévitable de Ta situation où le jugement mettrait le bâtard? C’est du jour où « l'enfant naturel à été mis à peu près sur Ice pied de l'enfant légitime », fait fort bien remarquer M. Viollet (Précis, p. 392), que les anciennes pratiques « parurent à juste titre effrayantes ». On avait voulu trop proléger. Qu'arriva-t-il? «Le sort de lafemme etdel'enfant fut abandonné à la générosité du père. » Les droits de l'enfant naturel, la puissance paternelle, sous laquelle on l'a placé, lui profitent donc moins qu'on ne le pourrait croire. Par contre, l'assimilation a été désastreuse pour le père légitime. La puissance paternelle véritable a souffert des abus qu'entraîne forcément après elle la remise de tels pouvoirs à la fille-mère ou aux concubins. Les faits divers et les anecdotes que iles Journaux recueillent si précieusement n'ont d’autres héros, en général, que des pères et mères naturels. On le cache avec soin, et l’on en fait Le point de départ de réflexions indignées sur la perversité des parents. Tous ces récits peuvent être de bons canevas de mélodrames; ce sont de mauvaises raisous. On ne peut pas tirer un argument contre l'organisation de la famille légilime d'actes coupables qui se commettent en dehors de la famille légitime même. -— Voilà le pire des inconvénients de ce {ravestissement de la puis-

sance paternelle, qui doune les prérogatives d’une autorité redoutable à toute une classe de gens où l’indignité n'est pas l'exception. Nous ne devrions pas tolérer dans nos lois ce déguisement injurieux qui permet à l’immoralité et à l’infamie d'attirer le mépris et la colère publics contre l'institution maîtresse de notre constitution sociale.

La puissance paternelle sur les enfants naturels devrait être remplacée par les deux seuls droits qu'une législation humaine et morale doit reconnaître aux bâtards (1) : 1° le droit aux aliments; 2° la réserve successorale consistant en une pension alimentaire. Ces droits seraient établis par la reconnaissance du père et de la mère, reconnaissance bien différente de l'ancienne, puisqu'elle n'apparaîtrait plus que comme l'aveu d’une dette. Si l’aveu ne venait pas de son plein gré, la preuve en Justice pourrait être faite contre le père aussi bien que contre la mère. Il ne s'agirait plus de faire rentrer un enfant dans une famille, en effet, mais de sanctionner une simple obligation (Comp. Lallemand, p. 652). Voilà la seule intervention judiciaire que nous voudrions voir entre l'enfant naturel et ses auteurs. Le Code civil n’a pas suivi ce système. Toutes les questions que nous avons discutées en nous occupant des enfants légitimes se relrouvent

l'une après l’autre. Eà où le contrôle des tribunaux

(1) C'est le système anglais, sauf la réserve.

était réclamé, il l’est encore, mais avec tant de raisons pratiques que la résistance n’est plus possible qu’en théorie.

$ 1. Des enfants naturels simples.

«, L'enfant a été reconnu par un seul de ses auteurs.

Des deux puissances paternelles : 1° celle qui dure jusqu'à la majorité ou à l'émancipation et 2° celle qui continue pendant toute la vie du père ou de la mère (Demolombe, t. VI, n°607), nous n’examinerons que la première, la seule dont le Code parle formellement et aussi la seule qui rentre dans notre sujet.

Le droit de correction et le droit d'éducation existent-ils au profit du père ou de la mère naturels ?

Pour le droit de correction nous avons une réponse qui paraît claire. Art. 383 : « Les art. 376, 377, 378 et 379 seront communs aux pères et aux mères des enfants naturels légalement reconnus. »

Pour le droit d'éducation, il faut suppléer au texte par le raisonnement.

Droit de correction. — De grosses controverses ont élé engagées sur l’art. 383. Faut-il y voir l’assimilation entre le droit de correction sur les enfants légitimes et les enfants naturels? Faut-il y voir un droit spécial? Les solutions absolues ont leurs partisans et une transaction a été proposée.

Premier système. — Le projet du titre IX: portait : « Les articles du présent titre seront communs aux père et mère des enfants naturels légalement reconnus. » Cette rédaction bien que supprimée est le vrai commentaire de l’art. 383 (V. Locré, t. VII, p. 14), Donc : le père naturel marié avec une autre femme que la mère de ses enfants naturels ne pourra les faire détenir que par voie de réquisition; la mère ne pourra jamais exercer son droit que conformément à l’art. 381 — les deux parents étant remplacés par deux amis — enfin, l'enfant qui aura des biens personnels ou exercera un état jouira des garanties de l’art. 382. C'est l'intention des rédacteurs, puisque l’orateur du gouvernement a exprimé son avis dans ce sens; les raisons de se décider étaient les mêmes : si les parents légitimes doivent être suspectés, peut-on assez redouter les parents naturels? Quant aux termes restrictifs de l’article 389, leur effetest détruit par cetteconsidération qu’on ne peut s’en tenir aux quatre articles cités et qu'on est bien forcé d'appliquer aux enfants naturels les art. 371 et 37% (Demolombe, t.VI, n° 645; Valette sur Proudhon, t. Il, p. 250, 0. «.; Marcadé, t. VI, art. 383, n°2; Duranton, t. L, art. 383, n° 561).

Deuxième système. — (Ducaurroy,t. I, art. 383, n* 561, 562.) L'art. 382 s'applique: les motifs de la loi l'exigent, mais non les art. 380, 381 ; car des relations illicites ne peuvent avoir mêmes effets que le mariage.

Troisième système. — Les art. 480, 381, 382 sont inapplicables. En effet, que dit le texte : « Les art. 376, 377. 378, 379 sont communs aux pères et mères naturels », et le tribun Albisson l'explique : « Quatre des dispositions du titre IX, clairement désignées, sont communes aux pères et mères des enfants naturels » (Locré, t. III, p. 344). Si l’on veut appliquer les art. 380, 381 et 382, il faudra y ajouter évidemment les art. 384 et suivants. Or c'est une conséquence devant laquelle on recule: on s’acccrde à reconnaître que les père et mère naturels n'ont pas la jouissance légale. D'ailleurs ces art. 380, 381 et 382, qui organisent tout un système de protection en faveur de l'enfant légitime, se comprennent moins quand il s'agit d'enfant illégitime. Ilest déjà bien heureux d’avoir été reconnu; — le législateur ne voyaitque lesavantages de son institution de la reconnaissance — le père (ou la mère) qui l’a accepté comme sien à prouvé par là même son affection. La loi peut avoir pleine confiance dans l’usage qu'il fera de son pouvoir. La vigueur de son droit de correction compensera peut-être le manque d'autorité morale qui résulte de sa situation.

La mère aurait donc le droit d'employer la détention par voie d'autorité; les deux amis seraient inutiles; les biens personnels n'auraient pas d'influence, et il ne faudrait pas tenir compte du mariage (Laurent, t. IV, 357; Proudhon, t. 1, p. 248, 249; Duranton, t. IN. n° 360; Zachariæ, t. 1, p. 484, 485).

Te — Droit d'éducation. — L'art. 203, par sa rédaction, semble écarter les enfants naturels. Le quasi-contrat de paternité naturelle donne cependant naissance à des, obligations analogues queletextesuppose évidemment. Voyez l’art. 762. La réserve des enfants adultérins et incestueux ne peut dépasser de simples aliments. « La loi ne leur accorde que des aliments », dit l’article. Mais si les héritiers du père et de la mère trouvent dans le patrimoine du défunt cette dette alimentaire, c’est qu’elle y existait déjà. Et les enfants naturels ordinaires qui, d’après ce même art. 762, sont traités plus favorablement que les enfants adultérins et incestueux, ne peuvent être placés dans une situation inférieure. On pourrait arriver ainsi à établir tant bien que mal l'obligation de nourrir et d'entretenir ses enfants naturels. L'obligation d'élever y est habituellement ajoutée, bien qu’on doive la chercher dans l’art. 203, évidemment inapplicable à l'enfant naturel : « Les droits des entants naturels, dit en effet l’art. 338, seront réglés au titre des successions » (Laurent, t. HI, n° 57). L’équité s'impose ici aux esprits qui y résistent le plus d'ordinaire (Demol., t. IV, n° 16). L'action sera exercée par le tuteur de l’enfant; on admet en général l'ouverture de la tutelle, dès que l'enfant a des biens ou un intérêt pécuniaire à faire valoir.

Voilà ce qui arrivera en cas d'inexécution des obligations de l’art. 203. Mais en cas d'abus, le contrôle

de la justice pourra-t-il enfin se manifester? Les arguments à fortiori ne manquent pas, on le comprend, aux partisans de l'intervention. Nous leur avons donné raison au début de ce chapitre, mais au point de vue social. Juridiquement, ils seront encore battus. Ils ont beau objecter le silence du Code et l’art. 4, la raison, l'équité, l'intérêt de l'enfant (Demol, {. VI, n° 621), et affirmer le droit discrétionnaire de contrôle des tribunaux, qui irait jusqu’à pouvoir remettre l'enfant à un tiers, même sur le simple désir d'un donateur ou d’un testateur généreux. La puissance paternelle sur les enfants naturels, calquée sur la puissance paternelle légitime, est comme elle d'ordre public. Les dons et legs n’ont pas de prise sur elle : Les tribunaux non plus (Laurent, t. IV, n°350).

Il est cependant une hypothèse où leur pouvoir est indéniable.

B. C'est celle où l'enfant a été reconnu par son père et par sa mère. Auquel des deux appartiennent les droits de correction et d'élucation ?

À tous les deux (383).

Mais l’un d'eux n’aura-t-il pas seul l'exercice de ces droits ?

Première opinion. — Évidemment; et ce sera le père.

Si les concubins vivent ensemble, la nécessité l’imposera (Valette sur Proudhon, t. II, p. 218, n. «.).

S'ils sont séparés, comme il faut que quelqu'un.

l'emporte, le privilège du sexe fort fera pencher la balance du côté du père. C’est lui qui décide en matière de mariage (art. 148, applicable aux enfants naturels en vertu de l'art. 158). L'art. 302, que le système contraire invoque, suppose un procès : or, ici, iln'yena pas. Quels dangers pourrait-il en résulter avec le droit de contrôle des tribunaux (Marcadé, t. IL, art. 383, n°2; Zachariæ, t. IV, p. 85; Taulier, t. [, p. 488: Demolombe, t. VI, n° 629) ?

Deuxième opinion. — Le père et la mère ont tous deux (art. 38?) l'exercice et la jouissance du pouvoir paternel. S'ils étaient mariés, l’art. 214 courberait la volonté de la femme devant celle de l'homme. Mais ils ne le sont pas. Exactement dans la même situation que les époux divorcés, ils seront soumis aux mêmes règles. Le {tribunal accordera leurs deux volontés contradictoires (Laurent, t. IV, n° 348; Toullier, t. IH, n° 1076; Durantou, t. III, n° 360; Demante, Cours analy.;t.W, p. 189, n° 128 bis). Seulement, il ne pourrait pas, comme au cas de l’art. 302, remettre l'enfant à une tierce personne. C'est un pouvoir spécial que les principes généraux n’ont pas amené à eux seuls.