‹ Essai de théorie sur la nature de l'émancipation en droit romain du contrôle de la justice sur les droits paternels de correction et d'éducation en droit françaisChapitre 35 sur 47 · Enfants naturels adultérins et incestueux · texte numérisé non relu

Enfants naturels adultérins et incestueux

L'art, 383 ne s'applique qu'aux enfants naturels « légalement reconnus ». Or, la reconnaissance lé+

gale « ne peut avoir lieu au profit des enfants nés d’un commerce adultérin ou incestueux » (art. 335). Done leurs père et mère n'ont aucun droit sur leur personne (Demolombe, t. V, n° 597;t. VIII, n° 270; Aubry et Rau,IV,p. 726).M. Laurent pense que la puissance paternelle — ce devoir de protection —s'étend même aux enfants adultérins et incestueux {t. IV, p. 529).

Ces enfants peuvent réclamer par leur tuteur — la tutelle est constituée d'office — l'exécution des obligations analogues à celles de l’art. 203 qui se déduisent de l’art. 762.

Soumis à la tutelle, ils ne connaissent pas les droits paternels de correction et d'éducation.

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