JURISPRUDENCE

Le droit de contrôle des tribunaux se trouve ici sur un terrain trop favorable pour ne pas avoir triomphé. Une sentence du Châtelet (27 juillet 1758) intervenant entre l'acteur Person et sa concubine (Nouveau Denisart, au mot üd/ard) remet l'enfant à sa mère, ce qui serait encore fort juridique (1); un arrêt du Parlement

de Paris du 4 septembre 1782 confie à un Hiers l'enfant d'une fille Rev, ce qui à notre avis ne le serait plus.

(1) En général, l'éducation des enfants naturels était confiée à la mère (Ferrières, Traité des tutelles, p. 24). V. Merlin au mot éducation.

Cest pourtant dans le même sens qu'ont statué nombre d'arrêts. La Cour deCaen(27 août1828,S.,1830,9,1 45); la Cour de Paris, 4 juillet 1836/S., 1838, 2, 444) ont proclamé que la puissance paternelle naturelle, moins forte que la puissance paternelle légitime est encore plus sujette aux appréciations du magistrat. Les communicalions des père et mère et de leur enfant peuvent même être réglées par jugement (Trib. civil de la Seine, 15 mars 1882; Arrêt de la Cour de Paris du 19 mai 1882)(1).« Considérant, dit l'arrêt, que l’accomplissement de ces devoirs naturels suppose lui-même le droit par le père et la mère d'entretenir avec leur enfant les relations nécessaires que la nature a créées, sauf les cas d’indignité que la justice est chargée d'apprécier.» Cette théorie a poussé la Cour d'Amiens à reconnaitre la validité d’une clause de testament qui avait imposé un gardien à l’enfant naturel » (12 août 1837, S., 1838, 11, 157). C’est Là d’ailleurs une décision moins aventureuse qu'elle ne le semble. II n’y a pas de raison de s'arrêter, le principe du contrôle une fois admis.