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En Prusse (Code, 391 à 398), la légitime est d'un tiers s’ilexiste un ou deux enfants; de moitié s'ils sont trois ou quatre ; des deux tiers s'ils excèdent quatre. L’exhérédation complète peut être prononcée pour des causes nombreuses : « entre autres le cas de conduite honteuse et de mariage contre le gré des parents » (399 à 417). La légitime peut être restreinte sous certaines conditions (419 à 431). — Aussi, encore plus qu'en Angleterre, la réglementation du législateur a-t-elle pénétré dans la famille. Jusqu'à quatre ans, l’enfant est élevé par la mère; il dépend alors absolument du père jusqu'à la puberté, où sa personnalité se manifeste par un droit de recours au tribunal des tutelles qui peut le placer dans une autre famille. La puissance paternelle cesse chez le prodigue comme chez celui qui a été condamné à plus de dix ans de prison, ou qui à abandonné ses enfants sans ressources et sans surveillance. L'interdiction et l’emprisonnement pour plus de deux ans entrainent une simple suspension. Si le père vient à prédécéder, la mère est investie du droit d'éducation. — La détention de l'enfant nécessite l’autorisation du ministre de la justice ou du roi (ordon. 11 mar: 1806). est bon de se rappeler, pour commenter toutes ces dispositions, que la noblesse rurale est encore toute-puissante en Prusse.

En Autriche (Code 766, 767) la légitime des descendants est de moitié; l’exhérédation est permise (768) même dans les cas où l’enfaut « mène une vie contraire à la morale publique. »

L'enfant a non seulement le droit de se plaindre lorsque le père abuse de son pouvoir ou néglige ses obligations; mais les tiers eux-mêmes peuvent en saisir la justice. L'enfant peut être placé dans une autre famille par le tribunal de tutelle. La déchéance et la suspension sont prononcées là où les prononce le Code prussien. Le $ 4% du Code autrichien, relatif aux mauvais traitements des parents envers les enfants, contient des dispositions originales.

tale. — La législation italienne, considérée par M. Pradines comme une dérivée de la législation française, s’en éloigne absolument en ce qui touche la liberté de tester. Art. 805 : « Les libéralités par testament ne peuvent excéder la moitié des biens du testateur, si en mourant il laisse des enfants quel qu’en soit le nombre »,et l'art. 1048 sur les partages d’ascendants n’exige point que la part des enfants soit attribuée en nature (1).

Les traits caractéristiques ne manquent pas au titre VIII du Codeitalien. C’est d’abord l’art. 222 qui organise une sorte d'abdicatio mitigée. Le père quineréussit pas à corriger les écarts de son enfant peut lui ordonner de quitter la maison paternelle, àla condition de lui assurerlesalimentsstrictement nécessaires. Le droit de faire détenir l'enfant lui appartient comme en France, mais sans nos distinctions compliquées; de plus, l'appel

(4) V. Huc et Nrsier, Code civil italien, 1868.

existe toujours. L'art. 221 n’a point son équivalent dans notre Gode : « L'enfant peut être éloigné par de justes motifs de la maison paternelle. Le président du tribunal, sur la demande des parents ou du ministère publie, après informalions prises, sans formalités judiciaires, y pourvoira de la manière la plus commode par une ordonnance non motivée. » L'art. 223 le complète : « Sile père ou la mère abusent de l'autorité paternelle par la violation ou la négligence de leurs devoirs Où par une mauvaise administration des biens de l’enfant, le tribunal, sur la demande des parents les plus proches ou même du ministère publie, peut nommer un tuteur à la personne de l'enfant ou un curateur à ses biens et priver les père et mère de leur usufruit en tout ou en partie; ou enfin prescrire toute mesure qu'il jugera convenable dans l'intérêt de l'enfant. »

Voilà, dit M. Pradines, comment l'Italie a enfin « dépouillé le pouvoir du père de son caractère de droit divin » et comment « elle l’a réduit aux conditions d'une fonction publique ». C'est le système de M. Pradines. Ce n'est pas le système italien. L'esprit italien est trop pratique pour se laisser guider par cette théorie socialiste. Il à cru que son ari. 805 lui permettait ces dérogations exceptionnelles à un priucipe qu'il n’a point renversé. Telle qu'elle est — et grâce à cet art. 805 — la puissance paternelle italienne est encore préférable à a puissance paternelle française — d'au- Jourd'hui.

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