CONCLUSION

Lorsqu'on veut chercher la solution de la question du contrôle de la justice sur les droits paternels de correction et d'éducation, il convient, à notre avis, de diviser les différentes classes sociales en deux catégories bien distinctes. L'une comprend ce que l’on a appelé autrefois les classes dirigeantes, et en outre la petite bourgeoisie urbaine et la classe rurale. L'autre se compose des ouvriers de la grande et même de la petite industrie.

Pour la première catégorie, la situation est sensiblement la même qu'aux siècles passés. Les négligences et les abus qui s’y manifestent sont les négligences et les abus de tous les temps. Contre eux il n'ya qu'à laisser agir l'influence des notions religieuses et morales avec leurs alternatives de toute-puissance et de discrédit. Pour la seconde catégorie, au contraire, l'observateur se trouve en présence d'un mal nouveau. Les faits sont Indéniables. Tous les économistes et tous les hommes d'œuvre sont d'accord pour les reconnaître. L'organisation industrielle moderne a porté l'instabilité et la désagrégation de la famille à un degré

inconnu jusqu'ici. Dispersés dans des ateliers différents, sans autre lien que la courte réunion du soir à un foyer ordinairement désert, le père, la mère et les enfants ignorent troj; souvent ce respect tendre et cette sollicitude affectueuse que les philosophes avaient cru pouvoir mettre au nombre des sentiments naturels. Les mauvais traitements, l’insouciance, l'immoralité se multiplient surtout dans ces agglomérations dégradées où l'alcoolisme croit sans cesse, pendant que la foi religieuse diminue. « Peut-on changer les conditions de l’industrie? dit M. Paul Janet (Revue des Deux-Mondes, 1* janvier 1879). Non, cela est impossible ; personne ne le peut et personne ne le veut. Il ne reste qu'à employer de vastes moyens compensateurs. »

Ce sont ces moyens compensateurs qu'il s’agit de trouver.

Le problème est le suivant : supprimer les abus les plus criants qui se produisent sur certains points du territoire et dans une certaine partie de la population, mais sans toucher aux libertés et franchises de la famille dans tout le reste du pays.

La première réponse qui serait venue à un politique de l’ancienne France aurait été celle-ci : « Vous avez besoin d’une législation de classe; faites une législation de classe. »

C'est là précisément qne gît la difficulté ! Une pareille solution est inacceptable. Le grand principe de

NOR AE l'égalité civile que la France entière appelait de ses vœux avant 89 n'est pas de ceux que l’on rejette sans regret après s’en être servi. — 1l faut que la législation nouvelle, tout en visant spécialement une classe, s'applique sans exception à tous les Français.

Ici les deux conceptions de la puissance paternelle, que nous avons retracées au début de cette thèse, se rencontrent encore, et sur un terrain qui semble particulièrement favorable à la théorie mndividualiste. C’est ce qui explique le succès, non encore définitif, il est

vrai, des projets Roussel. Cependant elle répond d’une facon assez défectueuse à l'énoncé de la question. Elle étend les réformes là où elles n’ont que faire, et soumet toutes les familles françaises à une surveillance de l'État, qui laisse loin derrière elle la surveillance des anciens censeurs. Il est bon sans doute de médicamenter les malades, mais il serait encore meilleur d’épargner les gens sains.

La conception traditionnelle, qui est aussi la conceptlon scientifique, permet, croyons-nous, d'arriver bien plus aisément au résultat cherché. Nous avons vu chemin faisant combien il est facile d'écarter tous les

inconvénients que l'observation signale, sans affaiblir le moins du monde la puissance paternelle. Quand on la diminue, c’est par esprit de système. La nécessité n'en impose jamais l’abaissement. Nous allons refaire

la même expérience au sujet de la question des enfants abandonnés, délaissés et maltraités.

Le moyen que nous proposons est emprunté aux législations étrangères. Elles se font toutes remarquer par cette double préoccupation : fortifier l'autorité paternelle dans les familles oùcette autorité peut s'exercer sans danger ; la sacrifier, mais dans la limite du strict nécessaire, et avec tous les égards convenables, dans les familles où elle viole trop ouvertement ses devoirs. Agir ainsi, ce n’est pas ébranler la puissance paternelle; c'est, au contraire, la rendre plus énergique et plus respectée.

Aussi proposerions-nous, d’après le système étranger, qui fut jadis le système français, de rétablir tout d'abord l’exhérédation, d'étendre la quotité disponible, et de supprimer l'obligation du partage en nature.

Moyennant ces {rois réformes, qui mettraient notre pays au niveau des pays voisins, voici les autres réformes auxquelles 1l serait possible de consentir.

D'abord, en ce qui touche la question des enfants abandonnés el délaissés, trois modifications à nos lois actuelles seraient suffisantes pour arrêter, autant que faire se peut, l'accroissement progressif de la prostitution et de la récidive.

1. L'art. 335, $ 2, serait revisé en ce sens que la privation des droits paternels serait remplacée par la séparation d'habitation. La « privation des droits paternels » doit disparaître de nos Codes, et la déchéance ne doit pas y pénétrer. Il faut proclamer l'indissolubilité de la puissance paternelle aussi haut que l’on procla-

mait jadis l'indissolubilité du mariage. Mais, de même qu'il y à une séparation de corps entre les époux désunis, de même il devrait y avoir une séparation d'habitation entre les enfants et les parents qui oublient leurs obligations. Elle aurait l'immense avantage de ne pas dépasser le but qu'on se propose, et de séparer simplement l'enfant des parents indignes, sans leur enlever aucun des droits, consentement au mariage ou à l'adoption, par exemple, ou même usufruit légal, dont l'exercice est indifférent au relèvement moral de l’enfant.

2. L'art. 66 du Code pénal devrait permettre à l'établissement qui recevrait l'enfant — une réorganisation complète serait à ce point de vue nécessaire — de la conserver non plus jusqu’à vingt ans, mais jusqu à vingt et un ans. L'art. 3 de la Loi du 7 décembre 1874 serait abrogé.

3. La cession de l'autorité paternelle devrait être autorisée en faveur des associations charitables par dérogation à l'art. 6. Le juge de paix interviendra, si l’on veut, au contrat. C’est surtout sur cette institution nouvelle qu'il faut compter pour remédier à l’état de choses actuel. Les parents qui laissent le plus volontiers leurs enfants devenir des enfants délaissés, sont aussi ceux qui les céderaient avec le moins de regret. L'enfant rencontré sur la rue pourrait être considéré comme ayant été l’objet d’une cession tacite, si ses parents s’obstinaient à ne pas le réclamer dans les six

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mois qui suivraient une signification d’huissier, Quant à l'enfant cédé à des saltimbanques, il appartiendrait de droit à l’Assistance publique qui profiterait du marché; l’art. 2, de la loi du 7 décembre 1874, ser it ainsi transformé.

4. On pourrait enfin — et ce serait un moyen très efficace d'activer les cessions — établir la responsabilité pénale des parents, lorsque les enfants délaissés commettent des délits qui sont surtout causés par le manque de surveillance. La responsabilité pénale du père est une idée fort conciliable avec l’idée d’indépendance. Maître de sa famille, il a les pouvoirs suffisants pour empêcher ses enfants de nuire à la société, c'est-à-dire à l’ensemble des familles voisines. S'il s’acquitte mal de sa tâche, il doit être puni.

La question des enfants maltraités est encore plus simple. En cas d'application de l’art. 303 du Code pénal, le tribunal retrouverait encore la faculté qui serait écrite dans l’art. 335, $ 2. II pourrait prononcer la séparation d'habitation.

Voilà un ensemble de dispositions qui offrent à peu près — il ne faut pas, en une matière si délicate, se montrer trop sévère — tous les caractères que l'on devait exiger de la législation à créer. Elles ne violent pas le principe de l'égalité civile; et d'autre part, en fait, elles ne frapperont que la classe où les réformes étaient réclamées. L'art. 335, $ 2, ne menace pas la noblesse ou la bourgeoisie; l’art. 303 s’appliquera

bien rarement aux familles riches. L'art. 66 restera inconnu en dehors des milieux désorganisés, et quant à la nouvelle cession des droits paternels , ceux-là seuls y auront recours qui le voudront bien.

De plus, dans les trois cas où la séparation pourra être prononcée contre le gré des parents, toutes les précautions auront été prises pour éviter les abus. On n'oubliera pas que cette séparation, cette privation du droit d'éducation, est une peine. Les projets de M. le sénateur Roussel ne paraissent pas assez s’en souvenir. On saurait pourtant que c'est la plus cruelle des peines, si l’on interrogeait les mères. Elle sera prononcée comme conséquence d’un débat criminel, où l'accusé aura, s’il en est digne et s'il est victime d’une intrigue, et non pas de ses propres fautes, le secours de la sympathie publique. Elle ne sera prononcée que pour des actes graves déjà commis. Ce sera, enfin — chose bien naturelle pourtant —— une peine répressive el non pas une peine préventive, comme l’a décidé le vote du Sénat.

Une peine préventive ! C’est une alliance de mots que l’on ne devrait pas rencontrer dans la langue qui, la première, a parlé au monde de la Liberté. Qu'est-ce donc cependant que cette dépossession des droits paternels sur des enfants qui n'en ont jamais souffert : sur des enfants à naître ? Qu'est-ce, surtout, que cette disposition de l’art. 27, $ 3, ainsi conçue : « Si le père déchu de la puissance paternelle contracte un nouveau

mariage, la femme peut, en cas de survenance d’enfants, s'adresser au tribunal et demander que l’exercice de la puissance paternelle sur ses propres enfants lui soit altribué ». Ainsi, la femme qui épouse en secondes noces un homme jadis déchu de la puissance paternelle pourra être privée, sans aucune faute de sa part, des droits de sa maternité (J. 0ff., 27 mai 1883, p. 565).

Voilà le grand danger des projets que la commission de la Chambre étudie à l'heure actuelle. Is font trop bon marché de la liberté. Le terme d’inconduite notoire est trop élastique pour être accepté sans réclamation par les intelligences nettes. Les souvenirs de l'Ancien Régime sont trop vivants pour qu’il n’excite pas la méfiance de tous les cœurs droits. Nous pensions involontairement, en lisant ces articles qui ont déjà recu l'assentiment d’une Chambre française, à l'édit du 12 janvier 1686 ,où Louis XIV « signifia que les enfants des religionnaires, depuis cinq jusqu’à seize ans, seraient soustraits à l'autorité de leurs familles, remis aux mains de leurs parents catholiques, ou à défaut de ces parents, à des catholiques nommés par les juges qui règleraient la pension (1) », et nous nous demandions si un jour l’un des partis politiques qui divisent notre pays, victime de ces lois d’oppression, ne viendrait pas à s’écrier comme le ministre Jurieu : « On

(4) Histoire de Louis XIV, par Gaillardin, t. V, p. 113.

nous enlève nos enfants, qui sont une partie de nousmêmes ! »

Toutes les libertésse tiennent étroitement. La liberté civile amoindrie entraine avec elle la liberté de la charité. Les projets abandonnent notre principe traditiounel en matière d'assistance: ilsproclament le droit de l'indigent.

Et qu'obtiendra-t-on en échange de cette abdication de la liberté individuelle, de cette double ingérence de J'Etat dans les familles et dans l'initiative privée, de ce socialisme juridique mêlé à ce socialisme économique ?

Quand la loi serait assez bien appliquée pour ne pas permettre à un seul enfant maltraité ou délaissé de demeurer plus lougtemps dans le milieu qui le corrompt, croit on que la question de la régénération morale de la classe ouvrière serait résolue? Ce serail se faire une étrange illusion.

On réunira dans de vastes établissements, où les prodigalités officielles émerveilleront les touristes étrangers, des enfants qui apporteront chacun leur tare morale héréditaire, et l'on s'imagine que sous l'influence intermittente des surveillants et des maîtres, cet ensemble de vices que leur contact développe, va se transformer en vertus. En vérité, nos ancêtres gardaient les miracles pour leur religion et ne croyaient en politique qu'à l'expérience. Mettrons-nous donc toujours l'expérience dans la religion et dans la politique les miracles?

Il est un résultat qui semble biea facile à obtenir : c'est de garder vis-à-vis de ces pauvres êtres dont on

veul guérir l'âme, cette douceur maternelle que leur enfance n’a pas connue. Eh bien, ce résultat lui-même n'est pas atteint dans les orphelinats ou asiles qu’on nous offre pour modèles. Des procès récents et des enquêtes récentes viennent de nous prouver que les mains paternelles ne sont pas les seules qui commetlent des actes de cruauté.

Quelques enfants seront préservés! soit. Les moyens que nous avons proposés suffisent pour les mettre hors de danger. Tout ce qui serait fait au delà, bien loin de remédier aux abus qui se produisent, ne ferait que créer des abus nouveaux, en portant le trouble là où règnent le bon ordre et l'harmonie; — en affaiblissant, par contre-coup, l’idée de respect dans les familles où la désunion et l’immoralité n’ont pas pénétré.

Là est Le vice de la théorie individualiste-— dont nous subissons de plus en plus les effets; car ses exigences croissanteslafontargumenter desconcessions dela veille en faveur des concessions du lendemain. Ses succès de 1874 l'ont enhardie (1) : aujourd'hui elle est sur le point de faire passer une loi où la puissance paternelle est enlevée, alors même que les droits électoraux sont conservés. Elle n'a pas l'intention de s’en tenir Jà. Au cours de la séance du 27 mai 1883, au moment où une partie de l’Assemblée protestait énergiquement contre

(1) V. Journal off., 27 mai 1883, p. 567, discours de M. Bar.

doux.

une des conséquences les plus dangereuses du titre HT, un sénateur crut devoir répondre : « le projet ne va pas assez loin » (p. 568), et nous lisons à la page 193 du tome II du Compte Rendu du congrès international de la protection de l'enfance, ces quelques lignes que les partisans des écoles confessionnelles feront bien de méditer : « Une mesure indispensable, dans certains cas, pour protéger l'enfant contre « l'ignorance », consiste à retirer aux parents la puissance paternelle. »

Souvenons-nous que la puissance paternelle est l'institution dont Montesquieu a dit : « C’est de toutes les puissances celle dont on abuse le moins; c’est la plus sacrée de toutes les magistratures; c’est la seule qui ne dépend pas des conventions et qui les a même précédées » (1); et, sans nous embarrasser de cette tradition germanique imaginée par les érudits du xix" siècle, et de cette tradition chrétienne forgée par les disciples de Rousseau, demandons-lui l'appui que tous les siècles y ont trouvé. Fortifiée par la liberté testamentaire, elle ne craindra pas les limitations légères qui lui seront apportées. On pourra toujours la dire indépendante de l'Etat.

Quant aux abus partiels que l'on ne peut détruire, on s’en consolera en songeant qu'en matière de puissance paternelle, comme ailleurs, la liberté du mal est une condition indispensable de la liberté du bien.

(1) Lettres persanes, n° 79.