CHAPITRE IL
Fondation de la monarchie portugaise par l'acclamation de dom Alphonse Henri, et base politique sar laquelle l'une et l'autre furent établies.
Dans le chapitré précédent nous avolis tait voir, par un exposé succinct de' nos coutumes politfques les plus anciennes, que la convocation de nos congrès nationaux, appelés Cortès par la suite, constituait une véritable loi ou tradition nationale reçue de temps immémorial et sans date, qu'on peut à bon droit qualifier de loi du pays : or, comme ce ne fitt point le don d'un roi ou chef, mais uniquement l'expression instinctive de la volonté du peuple, elle ne saurait lui être ravie sans la plus grande injustice, et même sans le plus grand danger. 11 résulte également de cet exposé que lorsque notre premier roi dom Alphonse convoqua en ïi43 Ses Cortès de Lamégo , bien loin d'avoir par cet acte octroyé une grâce ou un privilège quelconque aux Portugais qu'il allait gouverner avec le caractère élevé de roi, il est au contraire très vraisemblable qu'il s'y vit obligé pour obtenir l'investissement légitime de sa nouvelle dignité, en se
(7) «oumeilaiit i la loi commune du pays en vertu de laquelle il pouvait seul régilier. Et cette vraisemblance se convertit même en certitude, si Ton songe à ce qui vient d'être dit dans le cbapitre précédent sur les conciles ou congrès des Goibs et autres peuples qui nous ont gouvernés antérieure^ ment. Ces congrès étaient alors la seule autorité compétente, qui faisait non seulement les lois fondamentales pour régler la succession au trène et la conduite de ceux qui devaient y monter, maisqui de plus confirmait de hàt la déposition et le couronnement des Tois.
Que le texte des Ck>rtès de Lamégo, tel qu'il existe aujourd'hui, soit vrai ou non, on peut cependant affirmer avec toute probabilité , et même avec eertitode, que ces Cortès ou d'antres semblables ont du nécessaireinent être convoquées à Tépoque en question, attendu que, par le droit politique du temps, reçu dans la péninsule hispanique , il n'y avait qu'une telle assemblée qui eût le droit de sanctionner et de légitimer l'autorité suprême du nouveau roi et de la nouvelle monarchie. Et, puisque ce texte même des Cortès de 1 143, communément dites de Lamégo, est aujourd'hui généralement admis parmi nous comme constituant une partie très essentielle de notre droit public actuel, et que nous regardons comme iois /bndamentaies celles qu'on dit avoir été promulguées dans ces Cortès, il convient de nous y attacher rigoureusement , et d'examiner d'après cet acte quelle est la portion de liberté politique qu'il nous confère, et à laquelle tous les Portugais, soit en
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. Mettant ' dofm <h> eM tontQ^ los ^uppositicmsi et adntc^ttaQty oini^i qbe nous ideyonb je fgi]^, .pqiir autbentîquesJeat GoDtèfi de. lâmégo^» U s^'en^UU qw la mOtnarchîÀ portu^ise ^ . dè^ sa . iiaijsâuicQ , a été imUtuée^ou» iiDeJoriva rig^ur^wem^ru pon^Uftiivmtikf et que \e$ roxs :pQrti9gai$^ Ipra de i'^léva^r tiaoÀu troDe:diiiqbéf dévia dy»$l^ie^ loio d'ftYQÎr <y^layé:^po^v€» absolu 9 l'oat au QQfSktrfdnioit' BMÛfflMDt abjuréy donnant par là une preuve évir dente que le complément de leur autorité ^^pi^^^x]!^ dépendait essentwUememdela vojlonté^deïîmatipn, r^ppféseptée par lesidiviçrarordre^ deJ'étot ,4 wsitôt qttfe Tiircbevéque de Braga j^ut vAi^ U çqqroftne î>ur la tête (kdom Àlpl^ous€hHâ9ri> cetoir çi^ s^ tQuroant yers l'assemblée, dM, entre aubre$ çbpse$/ces mots : « Je $uis. mïi/aisons donc de^i lois qui'mainjtienAeut la tranquillité piubliqiiie du royauipe. » Il e3t dqnç évident qwe> tojat cin ,reconT naissant, qp'il était déjà roi légitins^^ il $amt qu'il ne poMY^il; p^ de spn chef Êiire ^ks lois, et p^r çouséquçiit qu'il n'él^it ppinto^^o/a; c'est pou^q^oi . il ^ dit bien clainemelQt et di^tinçtemewt \ fçdsom des loiJi. E4, .^i Je premier rPi, le fondateur de la moAarqbie, ne fut point un roi ab^lu^ mais bien un roi constitutionnel , comment un de 3es successeur pourrai t*il s'arroger un droit auquel l^his JondamerUales de la monarchie lui défendent de toucher? On peut encore déduire une autre ^pnclusion de ce fait ; c'est que tous les. rois successeurs de dom Alphonse-Henri qui se sont arbitrairement
eaipares.dll ppi^^oir absolu, ont commis une u^rpation mauife≤ et on peut en dire autant de tous çeuK C}ui à l'avenir usurperont un tel pouvoir absolu etarlntraire.
L^s preuves décisives de notre assertion tiet se b^rnçnt pas là; en voici une autre qui a autant et peut*étre encore plus de force et d'évidence. Le peuple ayant consenti à Lamégo à la* proposition que Qt t>ourenço Viegas de donn^ aui roi les attri|)i^ts distinctifs de la royauté 9 le texte ajoute que , après m>Qir délikéré ( le joi ) cu>e€ les nobks ei les pr4latSf on fit les lois qui forment la collection de c^s Cortès, lesquettos lois furent çcceptéçs et sanç" tiqnnées par is peuple! CeU^ circonstance extrêmement remarquable suffit pour prouver que le siècle pu CQS choses se sont passées » loin d'être aussi barbare qu'on le dît communément ^ était au cqb« traire bi^n plus éclairé que le notre, pour ce qui a rapport f^ux droits des rois et des peuples< Voilà un fait jde la plus grande importance! qui mérita de fixer toute l'attention de tout homme pensaii^t et qui connaît le prix? de la liberté civile et politique. Dai^s. ces Cortès nous voyons le roi proppsant les lois» la noblesse et les prélats délibérant avçc lui sur leur utilité et conv.enance, et le peuple en définUiye les approumnt et smiclionnaat. N'e&t-ce pas là la forme d'un gouvernement véritablement constitulionnel) dansi lequel, après que le roi et les divers ordres de l'état ont concouru à la formation des lois, on a en dernier ressort recours à la sanction du peuple, source de tout pouvoir et de toute autorité^politique sur la tèrr^?
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Avec des faits si frappans devant les yeux, et de^uels dérivent des vérités les plus lumineuses, qui pourrait révoquer en doute nos droits incontestables à jouir de la Charte constitutionnelle du ng avril i8a6? Cette Charte n*est autre chose qtfune véritable et généreuse restitution de nos institutions politiques anciennes et primordiales, seulement modifiées à présent d'après les progrès des lumières du siècle et les changemens inévitables que le temps a amenés dans Torganisation intérieure des divers ordres de FÉtat. Par cette Charte nous sommes de nouveau entrés en possession d'une très ancienne propriété dont on nous avait dépouillés , propriété qui, ayant été par son origine \fL plus légitime que jamais un peuple ait acquise, est aussi à présent, par cela même , celle dont la restitution est la plus juste; car les droits naturels ne peuvent jamais éprouver de prescription, aucun de ces droits n'autorisant un ou plusieurs hommes à exercer^ arbitrairement un pouvoir absolu sur leurs semblables, lorsque ceux-ci, par des pactes formels, ont juré d'être légalement libres. Convaincu de ces vérités manifestes, un roi juste et par conséquent grand et magnanime^ s'est couvert de gloire en nous rendant légalement ce qui nous appartenait, et ce qu'il a bien compris ne pouvoir garder sans compromettre son honneur, et même sa conscience.
La restitution de nos présentes libertés consacrées dans la charte constitutionnelle , étant fondée ellemême d'une manière solide et légale sur les Cortès de Lamégo, c'est-à-dire, sur le contrat primordial entre nos rois et la nation portugaise , il devient
entièrement oiseux d'agiter la question qui, dans la conjoncture actuelle , a été suscitée par des écrivains d'ailleurs animés des meilleurs et des plus nobles sentimens, sur l'existence de ces Cortès, dans le but de combattre le simulacre des soi-disant Trois états du royaume qui, en 1818, ont sanctionné la scandaleuse et p^erfide usurpatiqu de l'infant dom Miguel. Car nous le répétons, quand même le texte de ces Cortès tel que nous le possédons, ne serait pas authentique, il faut croire qu'il est en tout semblable à ce qui a dû être fait à l'époque désignée et dans une telle occasion. Le droit public du siècle étant qu'aucun roi ou souverain ne pouvait régner légitimement sans le consentement d^m Concile national y ou des Cortès générales, il s'ensuit clairement que les Cortès de Lamégo eurent en effet lieu , ou qu'il y en eut d'autres où le contrat politique entre le roi Alpholise et la nation portugaise fut établi d'une manière solennelle et légale. D'après cela nous devons nous attacher fortement au texte actuel , qui constitue maintenant la partie la plus essentielle de notre droit public; c'est sur ce texte que nous devons également fonder le droit que nous avons à un gouvernement constittitionnel et représentatif, et par conséquent au gouvernement qui vient d'être consacré par la charte du 29 avril 1 8q6.
L'authenticité des Cortès de Lamégo a été surtout contestée par les jurisconsultes espagnols, à l'occasion de l'acclamation de Jean IV comme roi de Portugal , et notamment par Nicolas Fernandes de Castro; mais elle a été en même temps vigoureuse-
mei^t défendue par plusieurs écrivains portugais. Rien n'était plus naturel ; les Espagnols voulaii|; nous traiter en province de leur monarchie^ dd^aient nécessairement chercher à renverser la première et la plus ferme base de notre indépendance polif tique ; et par la raison opposée , nous qui voulons non seulement jouir de l'indépendance politique, m^is de la liberté qui en décople, avons raison de soutenii" constamment cette authenticité^ Il «st donc de notre devoir de c)éfeiidre et de sputenir aujôur* d'hui les Coftèç de Lamégo , non comme la forme ^ss€ntieUe d'un gouvernement à. jamais inaltérable, }es i,n3titutions humaines étant tontes sujettes à des aMéralions et à 4^ chapgçmens nécessaires <, rpais cx^mç un principe de d^t public portugais ims^^s^ tr^ctible et perpétuel^ x\ux seul peut servir de £>ii^ dément aux diverses formes politiques d'un gou* v^nemeut quelconque qui pourrait s'établir pair la suite. £t ce principe indestructible et perpétuel , c'est le droit qtie la nation portugaise, en vertu des^ dites Cprtés , pps^ède d'être néçe^airement appelée à concourir pw ses représentans à la for* n)ation des loi$ , à votëk* la levée des impôts et leur miaintîeii, à assurer la propriété et la liberté de i^iiis les mei^bre^ du corps politique. Quant aux formes lau moyen desquelles ces principes peuvent être convenablement mis à exécution', il est impos* aible de les préciser , car elles dépendent e$sentîel- Icment des progréset du développement des lumières du siècle, ainsi que desi besoins et de$ vœux delà nation. ,
