CHAPITRE II

Fondation de la monarchie portugaise par l'acclamation de dom Alphonse Henri, et base politique sur laquelle l'une et l'autre furent établies.

Dans le chapitre précédent nous avons fait voir, par un exposé succinct de nos coutumes politiques les plus anciennes, que la convocation de nos congrès nationaux, appelés Cortès par la suite, constituait une véritable loi ou tradition nationale réçue de temps immémorial et sans date, qu'on peut à bon droit qualifier de loi du pays : or, comme ce ne fut point le don d'un roi ou chef, mais uniquement l'expression instinctive de la volonté du peuple, elle ne saurait lui être ravie sans la plus grande injustice, et même sans le plus grand danger. 11 résulte également de cet exposé que lorsque notre premier roi dom Alphonse convoqua en 1 1 43 les Cortès de Lamégo , bien loin d'avoir par cet acte octroyé une grâce ou un privilège quelconque aux Portugais qu'il allait gouverner avec le caractère élevé de roi, il est au contraire très vraisemblable qu'il s'y vit obligé pour obtenir l'investissement légitime de sa nouvelle dignité, en se

soumettant à la loi commune du pays en vertu de laquelle il pouvait seul régner. Et cette vraisemblance se convertit même en certitude, si l'on songe à ce qui vient d'être dit dans le chapitre précédent sur les conciles ou congrès des Goths et autres peuples qui nous ont gouvernés antérieurement. Ces congrès étaient alors la seule autorité compétente, qui faisait non seulement les lois fondamentales pour régler la succession au trône et la conduite de ceux qui devaient y monter, mais qui de plus confirmait de fait la déposition et le couronnement des rois.

Que le texte des Cortès de Lamégo, tel qu'il existe aujourd'hui , soit vrai ou non , on peut cependant affirmer avec toute probabilité , et même avec certitude, que ces Cortès ou d'autres semblables ont dû nécessairement être convoquées à l'époque en question, attendu que, par le droit politique du temps, reçu dans la péninsule hispanique, il n'y avait qu'une telle assemblée qui eût le droit de sanctionner et de légitimer l'autorité suprême du nouveau roi et de la nouvelle monarchie. Et, puisque ce texte même des Cortès de 1 143, communément dites de Lamégo, est aujourd'hui généralement admis parmi nous comme constituant une partie très essentielle de notre droit public actuel, et que nous regardons comme lois fondamentales celles qu'on dit avoir été promulguées dans ces Cortès, il convient de nous y attacher rigoureusement , et d'examiner d'après cet acte quelle est la portion de liberté politique qu'il nous confère, et à laquelle tons les Portugais, soit en

corps.de nation, soit en leur capacité individuelle, ont un droit incontestable.

Mettant donc de côté toutes les suppositions, et admettant, ainsi que nous devons le faire, pour authentiques les Cortès de Lamégo , il s'ensuit que la monarchie portugaise, dès sa naissance, a été instituée sous une forme rigoureusement constitutionnelle, et que les rois portugais, lors de l'élévation au trône du chef de la dynastie, loin d'avoir déployé un pouvoir absolu, l'ont au contraire formellement abjuré, donnant par là une preuve évidente que le complément de leur autorité suprême dépendait essentiellement de la volonté de la nation, représentée par les divers ordres de l'état.

Aussitôt que 1 archevêque de Braga eut mis la couronne sur la tête de dom Alphonse-Henri, celuici, se tournant vers l'assemblée, dit, entre autres choses, ces mots : «Je suis ro\; faisons donc des lois qui maintiennent la tranquillité publique du royaume.» Il est donc évident que, tout en reconnaissant qu'il était déjà roi légitime, il savait qu'il ne pouvait pas de son chef faire des lois, et par conséquent qu'il n'était point absolu; c'est pourquoi il a dit bien clairement et distinctement : faisons des lois. Et si le premier roi, le fondateur de la monarchie, ne fut point un roi absolu, mais bien un roi constitutionnel , comment un de ses successeur pourrait-il s'arroger un droit auquel les lois fondamentales de la monarchie lui défendent de toucher? On peut encore déduire une autre conclusion de ce fait; c'est que tous les rois successeurs de dom Alphonse-Henri qui se sont arbitrairement

emparés du pouvoir absolu, ont commis une usurpation manifeste; et on peut en dire autant de tous ceux qui à l'avenir usurperont un tel pouvoir absolu et arbitraire.

Les preuves décisives de notre assertion ne se bjrnenj pas là; en voici une autre qui a autant et peut-être encore plus de force et d'évidence. Le peuple ayant consenti à Lamégo à la proposition que fit Lourenço Viegas de donner au roi les attributs distinctifs de la royauté, le texte ajoute que, après avoir délibéré ( le roi ) avec les nobles et les -prélats, on fit les lois qui forment la collection de ces Cortès, lesquelles lois furent acceptées et sanctionnées par le peuple. Cette circonstance extrêmement remarquable suffit pour prouver que le siècle où ces choses se sont passées, loin d'être aussi barbare qu'on le dit communément, était au contraire bien plus éclairé que le nôtre, pour ce qui a rapport aux droits des rois et des peuples. Voilà un fait de la plus grande importance, qui mérite de fixer toute l'attention de tout homme pensant et qui connaît le prix de la liberté civile et politique. Dans ces Cortès nous voyons le roi proposant les lois, la noblesse et les prélats délibérant avec lui sur leur utilité et convenance, et le peuple en définitive les approuvant et sanctionnant. N'est-ce pas là la forme d'un gouvernement véritablement constitutionnel , dans lequel, après que le roi et les divers ordres de l'état ont concouru à la formation des lois, on a en dernier ressort recours à la sanction du peuple, source de tout pouvoir et de toute autorité politique r»ur la terre ?

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Avec des faits si frappans devant les yeux, et desquels dérivent des vérités les plus lumineuses, qui pourrait révoquer en doute nos droits incontestables à jouir de la Charte constitutionnelle du 29 avril 1826? Cette Charte n'est autre chose qu'une véritable et généreuse restitution de nos institutions politiques anciennes et primordiales, seulement modifiées à présent d'après les progrès des lumières du siècle et les changemens inévitables que le temps a amenés dans l'organisation intérieure des divers ordres de l'Etat. Par cette Charte nous sommes de nouveau entrés en possession d'une très ancienne propriété dont on nous avait dépouillés , propriété qui, ayant été par son origine la plus légitime que jamais un peuple ait acquise, est aussi à présent, par cela même , celle dont la restitution est la plus juste; car les droits naturels ne peuvent jamais éprouver de prescription, aucun de ces droits n'autorisant un ou plusieurs hommes à exercer arbitrairement un pouvoir absolu sur leurs semblables, lorsque ceux-ci, par des pactes formels, ont juré d'être légalement libres. Convaincu de ces vérités manifestes, un roi juste et par conséquent .grand et magnanime, s'est couvert de gloire en nous rendant légalement ce qui nous appartenait , et ce qu'il a bien compris ne pouvoir garder sans compromettre son honneur, et même sa conscience.

La restitution de nos présentes libertés consacrées dans la charte constitutionnelle , étant fondée ellemême d'une manière, solide et légale sur les Cortès de Lamégo, c'est-à-dire, sur le contrat primordial entre nos rois et la nation portugaise , il devient

entièrement oiseux d'agiter la question qui, dans la conjoncture actuelle, a été suscitée par des écrivains d'ailleurs animés des meilleurs et des plus nobles sentimens, sur l'existence de ces Cortès, dans le but de combattre le simulacre des soi-disant Trois états du royaume qui, en 1828, ont sanctionné la scandaleuse et perfide usurpation de l'infant dom Miguel. Car nous le répétons, quand même le texte de ces Cortès tel que nous le possédons, ne serait pas authentique, il faut croire qu'il est en tout semblable à ce qui a dû être fait à l'époque désignée et dans une telle occasion. Le droit public du siècle étant qu'aucun roi ou souverain ne pouvait régner légitimement sans le consentement d'un Concile national, ou des Cortès générales, il s'ensuit clairement que les Cortès de Lamégo eurent en effet lieu , ou qu'il y en eut d'autres où le contrat politique entre le roi Alphonse et la nation portugaise fut établi d'une manière solennelle et légale. D'après cela nous devons nous attacher fortement au texte actuel , qui constitue maintenant la partie la plus essentielle de notre droit public; c'est sur ce texte que nous devons également fonder le droit que nous avons à un gouvernement constitutionnel et représentatif, et par conséquent au gouvernement qui vient d'être consacré par la charte du 29 avril 1826.

L'authenticité des Cortès de Lamégo a été surtout contestée par les jurisconsultes espagnols, à l'occasion de l'acclamation de Jean IV comme roi de Portugal, et notamment par Nicolas Fernandes de Castro; mais elle a été en même temps vigoureuse-

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ment défendue par plusieurs écrivains portugais. Rien n'était plus naturel ; les Espagnols voulant nous traiter en province de leur monarchie, devaient nécessairement chercher à renverser la première et la plus ferme base de notre indépendance politique; et par la raison opposée , nous qui voulons non seulement jouir de l'indépendance politique, mais de la liberté qui en découle , avons raison de soutenir constamment cette authenticité, Il est donc de notre devoir de défendre et de soutenir aujourd'hui les Cortès de Lamégo , non comme la forme essentielle d'un gouvernement à jamais inaltérable, les institutions humaines étant toutes sujettes à des altérations et à des changemens nécessaires, mais comme un principe de droit public portugais indestructible et perpétuel , qui seul peut servir de fondement aux diverses formes politiques d'un gouvernement quelconque qui pourrait s'établir par la suite. Et ce principe indestructible et perpétuel , c'est le droit que la nation portugaise, en vertu des dites Cortès , possède d'être nécessairement appelée à concourir par ses représentans à la formation des lois, à voter la levée des impôts et leur maintien, à assurer la propriété et la liberté de tous les membres du corps politique. Quant aux formes au moyen desquelles ces principes peuvent être convenablement mis à exécution, il est impossible de les préciser, car elles dépeudent essentiellement des progrès et du développement des lumières du siècle , ainsi que des besoins et des vœux de la nation.