CHAPITRE XXI

Drs peines portées contre les hérétiques , dans leurs rapports avec la suprématie temporelle de l’Eglise.

Les peines portées contre les hérétiques, daus divers conciles , ont été invoquées par les ultramontains comme une preuve du pouvoir indirect de l'Eglise sur le temporel des états. Avant de sortir du droit public du moyen âge, nous allons examiner la nature de cette législation. Elle a été un de ces lieux communs, où la philosophie du dernier siècle a fait paraître plus de violence que d'équité, et produit plus de sophismes, qu’elle n’a fait preuve de logique et de bonne foi. On ne sait quel mauvais génie a conduit les ultramontains sur ce terrain difficile, non pour y combattre les préjugés de l’irréligion, mais pour les fortifier, ce semble, en présentant l’objet de ses attaques comme un droit essentiel à l'Eglise. Il est d'autant plus important d’exposer ces faits sous leur véritable jour, qu'ici, comme dans tout le reste de cette

discussion , l’histoire , d’accord avec notre doctrine , forme la meilleure apologie du Saint- Siège et de l'Eglise.

Dans le concile de Latran , et dans la plupart des assemblées mixtes de la même époque, l’Eglise était représentée par ses pontifes , et les princes par leurs ambassadeurs. La fusion des droits devait être la suite naturelle du mélange des deux autorités. Comment les auraiton clairement distinguées? lorsque, dans les assemblées, leurs organes étaient perpétuellement mêlés et confondus ; lorsque les prérogatives des deux juridictions se trouvaient réunies dans les mêmes individus; car les évêques étaient, pour la plupart, seigneurs temporels, et, en cette qualité, on les voit concourir à la confection des lois.

Dans la vingt-septième session, le concile engage les princes à faire le serment de ne pas souffrir sur leurs terres la profession de l'hérésie. Si le serment était violé, le métropolitain avec ses conprovinciaux pouvaient excommunier le parjure, et, en cas de résistance, le Souverain Pontife devait être averti, et pouvait délier ses sujets du serment de fidélité. La donation du comté d« Toulouse «n laveur

d'Amaury de Montfort, fut approuvée dans la même session. A ces faits , nous répondons :

i°. Que le concile ne fit aucune décision pour établir un droit ;

2°. Que les actes que nous venons de citer n'eurent de force qu'en vertu de l'adhésion que lui donna l'autorité séculière, et que tous les monumens de l’histoire prouvent l’existence de cette adhésion;

3°. Que ces actes s’expliquent sans peine par le droit public qui existait à cette époque ;

4°. Qu’ils ne prouvent pas plus en faveur de l’Eglise que les entreprises des princes ne prouvent en faveur de ceux-ci.

i°. Le concile ne fit aucune décision ; les peines qu’il porta furent un acte de cette assemblée et non un principe, une doctrine définis et approuvés par lui. Tout le monde, comme nous l’avons déjà observé , admet entre l’un et l’autre une grande différence. Les ultramontains se fondent sur cette distinction pour ^éluder les décrets de Constance en faveur de la supériorité du concile sur le Pape. IVous croyons qu ici elle est mal appliquée, et que les pères prétendirent définir un pouvoir de l’Eglise ;

toutefois sans discuter cette réponse , nous devons observer qu’il y a en faveur du principe que nous invoquons une opinion unanime, l’application seule pourrait en être contestée; si, par ce motif, no croit pouvoir s’opposer aux décrets d'un concile qui traitait un objet de sa compétence, combien sommes-nous plus fondés à ne pas regarder comme une décision de l’Eglise des actes qui , pour la forme comme pour le fonds, sont étrangers à son autorité ?

2°. C’est dans la seule adhésion des princes qu’il faut chercher la vraie sanction des peines portées par l’assemblée de Latran; ils y avaient souscrit par leurs ambassadeurs, au sein même du concile ; ils le firent aussi, hors du concile, par des actes positifs et authentiques. Fridéric II , empereur d’Allemagne , fît une constitution où il reproduit presque littéralement les paroles des Pères de Latran. La donation du comté de Toulouse n’est pas attribuée par les historiens contemporains au Pape et au concile, mais à Philippe-Auguste. « Simon, « dit Rigord, fut fait comte de Toulouse ; le « Pape lui procura cette dignité , et le roi Phi- ■ lippe la lui donna ». Ces paroles sont trèsremarquables; car elles nous apprennent que

le Pape n'avait ici que le droit de proposer ; et eela suffit pour expliquer les passages des historiens où la donation est attribuée au Pape et à Philippe-Auguste (i). Le premier y avait effectivement contribué ; mais la preuve certaine qu'elle n’était pas son ouvrage, c’est que l’investiture , le vrai titre de la donation du comté h la maison de Montfort , ne fut faite que par Philippe ; mais pourquoi le Pape le proposaitil ? Je réponds que la solution de cette question ne fait rien au système ultramontain. Pour être intéressé à la résoudre , il faudrait que le Pape ou le concile eussent disposé réellement du comté pour le bien de la religion; or, ils ne l’ont pas fait ; c’est le seigneur suzerain qui l’a donné ; les autres se sont bornés à de simples propositions. Cependant il n’est pas difficile d’expliquer comment et pourquoi ceux-ci y sont intervenus. A toutes les raisons que nous avons déjà données de la confusion des droits des deux puissances, nous pouvons en ajouter une qui est particulière an fait que nous dis-

(1) Voyez, les textes de Matthieu Paris et de la Chronique de Tours, dans la Déf. d« la Déclar. , liy iv, ch* iv.

cutons. D’après un préjugé qu’il n’est pas besoin d’examiner , le légat prétendit que le Pape, comme chef de la croisade, pouvait disposer des conquêtes des croisés (.). On n‘a qu’à supposer que ce droit, comme beaucoup d'autres, n’a été ni entièrement repoussé ni clairement avoué ; il aura pu être réduit à une simple intervention du Saint-Siège.

3°. Enlin il est important de rappeler sans cesse un principe qu'on met trop souvent en oubli , et sans lequel cependant l’histoire et le droit public seraient un cahos rempli d’inextricables difficultés; c’est que l’exercice d’un pouvoir toléré ou concédé par les princes ne prouve pas plus en faveur de l’Eglise que la tolérance de celle-ci en faveur des princes. « Dès le VI*. siècle, dit Bossuet, les empereurs voulaient qu’un Pape élu canoniquement ne pût monter sur le Saint-Siège sans avoir auparavant obtenu d’eux la confirmation de son élection. L’histoirenous apprend encore que les rois de France, même ceux de la première race et d’autres rois de diverses nations, s’attribuèrent le droit

(1) Hist. Ecclcs,, liv. lxxvij , n°. 36.

d’empêcher qu’on élût aucun évêque sans leur participation et leurs ordres.... Nos adversaires ne diront pas que les rois font toutes ces choses en conséquence des droits essentiels h la dignité royale ; mais que l'Eglise leur a accordé ces privilèges. Or, comme ils ne peuven^produire les titres de concession, ils répondent qu’elle s’est faite par un consentement tacite .. Concluons donc aussi que, quand l'Eglise donne ou ôte les seigneuries, et fait usage en quelques occasions de la puissance temporelle , elle n'agit en tout cela qu’avec le consentement au moins tacite dé cette même puissance.... (i) ».

En admettant un autre principe, on pourrait attribuer à l’Eglise tous les droits civils; car, à une certaine époque, elle a connu des testamens et des causes civiles des clercs, soit entre eux , soit avec les séculiers ; et au prince tous les droits ecclésiastiques , puisqu’il n'en est presque aucun que Justinien, dans ses lois, Charlemagne, dans scs capitulaires, n'aient . prétendu régler.

Ce que nous avons dit du concile de Latran

< (i) Défense de la Décl., liv. iv, e. v.

s’applique au concile de Constance , où Martin Y renouvela contre les disciples de Wiclef et de Jean Hus les peines portées contre les Albigeois. Quant aux seigneurs temporels que le Pape menace de la perte de leurs terres , cette peine n’affectait que les fiefs ecclésiastiques et les grades des universités qui , par la nature de leurs privilèges et de leurs biens , étaient soumis à l’Eglise.

Un autre décret du concile est plus délicat : il menace les fauteurs du schisme de la déchéance, quelle que soit leur dignité impériale, royale et pontificale. Les ultramontains qui refusent même aux conciles généraux le pouvoir de déposer les Papes, ne peuvent se prévaloir d'un décret qui l’autorise ; ce décret ne paraîtra extraordinaire qu’à ceux qui ne voudront point considérer la composition de cette assemblée. Comme celle de Latran , elle n’était pas seulement un concile , elle formait un véritable congrès. L'Europé^ÿ avait envoyé ses ambassadeurs, comme l’Eglise scs pontifes ; fatigués d'une longue scission qui avait porté le trouble dans tous les états, le désordre dans les moeurs , l'affaiblissement dans la discipline, et préparé les grandes catastrophes du xv ic.

siècle, tous, princes et évêques, soupiraient après la cessation de tant de maux. Jamais, sans l’approbation au moins tacite dos souverains, une assemblée purement ecclésiastique n’eût porté de pareils décrets. Il faut observer d’ailleurs que, dans tout ceci, l’Eglise ne fît aucune décision doctrinale ; nulle part elle ne définit qu’elle agit en vertu d’un pouvoir qui lui est propre ; elle se contente d’user d’un pouvoir étranger a sa juridiction, mais consacré par une sorte d'usage.

Le concile de Trente, qui a porté des peines sévères contre les princes qui autorisent ou tolèrent le duel, est plus facile à expliquer. Il y désigne clairement ceux qui ayant obtenu des fiefs de l’Eglise, dépendent sous ce rapport de l’autorité ecclésiastique; ce n’est aussi que par cette espèce de peine que le concile prétend les punir : « Dorninio JLoci, in quoduel - « lumjteri permiserint , quod ab ecclesid ob- « tinent , privai i intelligantur ». ( Sess. 25®. , ch. xix.) Dans la session 22e., ch. ix, il porte, contre les spoliateurs des biens des pauvres et des églises, la peine d'excommunication. En lisant attentivement l’ouvrage de M. de la M., il nous a paru persuadé qu’il est question dans

ce chapitre d'une véritable déposition, ce qui devient d’autant plus probable qu’il assimile entièrement les paroles du concile à la formule de St. Grégoire , laquelle, prise à la lettre ( i), exprimerait réellement une déchéance. Cependant il n’y a dans ce chapitre, ni dans aucun autre , un seul mot qui exprime cette peine contre les princes qui envahissent les biens des pauvres (a). Comment expliquer cette singulière distraction? Qu’un Frapaolo, un Polanus affectent de ne pas entendre des décrets qu'ils aiment à travestir, cela se conçoit; mais qu'un éloquent adversaire de la réforme se rencontre avec ses défenseurs et ses amis, on ne peut l’attribuer qu’à son extrême préoccupation en faveur d'un faux système. Ce serait une chose assez remarquable, s’il ne nous avait familiarisés avec les plus choquantes contradictions.

(i)Dc la Religion considérée, etc., p. ias.

(a) Si quem clericorum vel laïcorum , quâcuniquc is dignitatc etiaui impcriali, aut regali præfulgeat, alicujus Ecclcsiæ... montiuin pietatis aliorumque piorurn locorum jurisdictionis bona , census ac jura.... in'proprios usus converterc , illosquc usurpare præsumpserit.... is anathemati subjaceat.... ( Sess. sa, c. xj. )

LfWWt Wivtv»*"»*- -V» WWM» VM WVW»W> «WVMMMMlM