TRUST

À l’imitation des Américains, on à été amené à l’idée d’une vente collective, et à la restriction du droit de vente individuelle au profit d’un trust.

Le trust, c’est l'absorption de la production en vue de la vente par un syndical, c’est la fusion en une seule de toutes les entreprises ou de la plus grande partie d’entre elles.

Il semblait qu'une puissante association de ce genre serait susceptible de régulariser les cours pour le plus grand bien des producteurs.

Mais alors, dit-on, c'est le monopole à bref délai, qui étranglera les consommateurs, et leur imposera des prix trop élevés!

A ceci on peut répondre que les trusts — et c'est là un fait connu — institués surtout pour empêcher la baisse, ont au contraire, une fois les crises passées, réduit le prix des marchandises, et comme, au surplus, le vin n’est pas une denrée de première nécessité, son prix ne saurait être indéfiniment élevé.

Le premier projet de trust a été lancé, le 8 août 1905, par un député des Pyrénées-Orientales, M. Bartissol. Ce trust devait réunir les propriétaires-viliculteurs des Pyrénées -Orientales, de l'Aude, de l'Hérault, du Gard, des Bouches-du-Rhône, du Var et de Vaucluse.

« Créons, écrivait M. Bartissol à M. Palazy, une société au capital de 300 millions de francs qui achetera le vin des six départements du Midi à 1 franc le degré pendant 50 ans. Tout vin avarié ou ne pesant pas & sera transformé en alcool et payé au prorata du prix de l'alcool, qui sera élevé à raison du haut cours des VIDS.

» Celle société donnera à crédit les engrais, le soufre et le sulfate de cuivre à tous les producteurs el à un prix uniforme pour tous. Elle fera des avances en argent à lous les producteurs jusqu'à concurrence de 50 °/, du produit de leur récolle. Ces avances en argent et en nature produiront un intérêt à la société.

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» Tous les vins seront warrantés chez les producteurs et la société en prendra livraison au fur et à mesure des besoins el de façon à avoir débarrassé toutes les caves au plus tard le 15 août de chaque année.

» Les payements auraient lieu un quart fin décembre, un quart fin février, un quart fin avril et le solde fin juin.

» La société aurait un Conseil d'administration composé de deux membres par département, qui seraient choisis par les producteurs de chaque département et parmi les vingt plus gros producteurs. Quinze administrateurs seraient choisis par les actionnaires.

» Lesiège socialserait à Paris, et dans chaque département 1l y aurait un comité directeur dans lequel entreraient de pets propriétaires el un délégué des ouvriers vignerons.

» La récolte étant de 30 millions d'hectolitres, la société pourrait mettre en réserve une année de production. Des caves de réserve seraient construites par la société dans les principales stations de chemins de fer, de façon à éviter des transports inutiles.

» Des caves serx1entégalement construites dans les centres de consommation où se ferait la mise en bouteilles.

» Pour éviter le mouillage, tout le vin de la société serait vendu en bouteilles et porterait sur le bouchon, à la cire, le degré et le prix. Ce prix serait de O fr. 25 le litre pour le vin à &, 0 fr. 35 pour le vin à 10° et O0 fr. 45 pour le vin à 12°.

» Le vin des régions non méridionales pourrait nous faire concurrence, mais la plus grande partie de ces vins se vend au-dessus des prix sus-indiqués, Lorque nous aurons enlevé à la falsification la couleur que donne seul le vin du Midi. nous aurons porté un rude coup à la fraude.

» La société pourrait également assurer tous les producteurs contre la grêle au moyen d'une assurance mutuelle générale dont le coût serait très minime.

» La société des vins naturels du Midi au capital de 300 millions, pourrait consacrer 150 millions obligations à la construction de caves d’une contenance de 30 millions d'hectolitres et les autres 150 millions actions au fonds de roulement.

» Après payement de toutes ses charges et d’un Intérêt de 5°/, à son capital, avec réserve annuelle légale, le restant pourrait être donné en dividende dont 45 °/, aux actionnaires, 45 °/, aux viticulteurs et 10 °/, aux ouvriers.

» Une délibération du conseil d'administration fixerait le salaire des ouvriers d’une facon uniforme et à l'heure. Il serait de même importance en toute saison. On prélèverailt sur le dividende une somme de 10 °/, à réparür tous les ans aux associations ouvrières au prorata de leur importance.

» La société pourrait prendre des arrangements avec toute association de même nature que celle du Midi, telles que l'association des viticulteurs de l'Algérie, de la Bourgogne, ou du Bordelais, de façon à maintenir le marché des vins sur une base raisonnable.

» En cas de surproduction constatée, une réunion des actionnaires déclarerait qu'il est indispensable de brûler une certaine quantité de vin. Ce vin distillé serait prélevé sur tous les propriélaires qui auraient produit au-dessus d'une moyenne qui serait préalablement établie par commune. Ce vin transformé ne serait payé aux producteurs qu'au prix que donnerait l'alcool.

» La société deviendrait une puissance si importante

DE L'OiDIUM A 1910 379 qu'elle entraïnerait nécessairement la presque totalité des producteurs... »

Les défenseurs des trusts vinicoles avaient fait valoir aussi l'influence salutaire de ceux-ci dans lesrapports avec les Compagnies de chemins de fer et de navigation. Les trusis intervenant auprès du Gouvernement obtiendraient des réductions de tarifs. Nombre de questions importantes, au point de vue du commerce extérieur et qui restent en suspens, comme les tarifs douaniers, le ratta- .chement des ports marilimes à la navigalion intérieure, seraient résolues avec l’appoint de puissantes fédérations de producteurs.

Le trust devait également faire la police contre les fraudeurs.

Il supprimait les intermédiaires, ayant lui-même des agents pour placer ses produits.

Le commerce n'était donc pas, el pour cause, favorable à cette organisation nouvelle.

Ce trust prévoyait seulement l'absorption de la production méridionale et il est certain qu'il aurait pu faire quelque chose, mais aliéner sa liberté pendant cinquante ou même trente ans semblait imprudent à la plupart, d'autant que les prix offerts par M. Bartissol étaient peu rémunérateurs.

Ce projet n’aboutit pas.

Le trust préconisé par M. Palazy était plus intéressant.

[ ne s'agissait plus ici de vente directe au consommateur, maisde vente au commerce. Les associés pouvaient conserver leur clientèle, sauf à ne pas vendre au-dessous d’un prix minimum déterminé par les statuts.

Mais il fallait constituer un capital assez important pour faire marcher la société; les fonds nécessaires restèrent introuvables.

Le Midi n'était pas cependant tout à fait réfractaire à cette idée, puisque M. Palazy avait pu grouper 9 millions d'hectolitres.

Pourquoi ce projet de trust n'a-t-il pas abouti ?

« Parce que, répond M. Séguin, il avait pour base une mauvaise organisation financière. Les promoteurs de ce trust n'ont pas su faire abstraction complète de leur intérêt personnel, et se sont trop laissé guider par les habitudes ordinaires des affaires financières.

» Malgré l'opposition de plusieurs membres du Conseil d'administration, ils ont voulu imposer la création d'une banque agricole, base de l’organisation, par une soctété financière apportant des capitaux obtenus par une émission publique, dans les conditions ordinaires du marché financier, c'est-à-dire, parts de fondateurs et parts d'apport, grevant le capital d'émission, et absorbant au moins un liers de ce capital par des frais nécessaires ou acceplés.

» De plus, des avantages considérables étaient consentis à la banque pour rémunérer profitablement le capital actions et ainsi celte banque n'était plus la chose des viticulteurs, elle devenait un organisme qui échappait à leur action et qui avait des intérêts nettement opposés.»

Des le début de la formation du Conseil d'administralion, M. Séguin s’efforça de montrer la nécessité qu'il y avait de placer à la base du trust une banque qui aurait les mêmes intérêts que ceux de l'association, banque qui serait affranchie du joug et des dures exigences d'un concours financier élranger, el pour cela créée avec les propres ressources des viticulteurs.

Dans cet ordre d'idées, le 19 janvier 1907, M. Séguin soumetlail au conseil d'administration le rapport suivant :

€ Dans l'arrondissement de Montpellier, et en général

DE L'OÏDIUM A 1910 381 dans tout le Midi (1) la grosse propriété n'adhère pas à notre associalion mutuelle parce que le concours financier promis est sujel à de nombreuses critiques et ne lui inspire aucune confiance. Or, nous ne pouvons pas marcher sans elle. I faut done pour l’amener à nous, lui présenter une combinaison financière qui lui plaise. Au point de vue général, est-il possible de créer ou de trouver une banque qui puisse avancer au trust sur 12 millions d’hectolitres 90 millions de francs dans les conditions énoncées aux slaluls, c'est-à-dire contre remise de warrants dont le remboursement esl à courir sur douze mois ?

» Une banque, quel'e qu'elle soit, ne peut accepter que des effets négociables au maximum à 90 jours. La Bande France n'acceptant qu'exceptionnellement les warrants et à trois mois, comment pourraient-ils arriver à l'escomple”? Et de plus, n'y a-t-1l pas un grave danger à remeltre les warrants au concours financier, ces litres pouvant être délenus par des tiers porteurs, alors que leurs remboursements seraient effectués ? En cas de faillite de la banque, l'association mutuelle serait responsable du payement de ses créances.

» C'est à cause sans doute de celle difficulté d’escompte des warrants que la première banque «qui, au dire de la commission d'initiative, avait promis de nous apporter 200 millions et qui devait se constituer au capital de 80 millions», a reculé et n’a pas voulu donner suite à son projet, malgré l'avantage considérable consenti du 3 °,, de commission sur le chiffre brut des ventes.

» La commission d'initiative voulant maintenir ce système financier, basé sur la négocialion du warrant, a dû

(1) Projet financier de la Commission de Montpellier.

frapper à des portes moins hautes, el ne nous apporte en somme qu'une promesse de création de banque, soumise aux aléas de la réalisation d'une émission de titres pouvant nous procurer un capital plus modeste de 16 millions.

» Ce projet soulève de nombreuses critiques.

» Valeur financière et morale de la banque d'étude ?

» Les 16 millions seront-ils réellement souscrits ?

» Neseront-ils pas grevés de frais considérables, nécessaires pour la réussite de l'émission ?

» Le premier quart de l’émission, soit4 millions, serat-il réellement versé par la banque chargée de l'emprunt?

» Comment le constater ?

» Nous ne pouvons exiger aucune garantie, la banque avant besoin de ses fonds pour faire les avances.

» Sile conseil d'administration lui consent laremise des warrants, 1l encourt une lourde responsabilité ; s’il les garde, le capital des 16 millions est insuffisant pour le service des avances.

» Et à quelles conditions traitons-nous pour obtenir ce concours financier.

» Nous lui maintenons la commission de3°/, surle montant brut des ventes, et 1l paraît même que ce chiffre ne serait pas suffisant si la banque était chargée d'assurer un service de caisse répondant à lous les besoins. De plus, pour nous assurer le concours de cette banque, nous sommes obligés de constituer notre société sous forme de société civile, entraînant la garantie de nos adhérents sur tous leurs apports, ce qui arrête beaucoup d’adhésions et nécessite l'enregistrement de notre acte de société basé sur le chiffre de nos apports, coût, près d’un million.

» Ces résullats montrent assez que la combinaison finan-

DE L'OïDIUM A 1910 383 cière Jusqu'ici proposée est défectueuse et pour ainsi dire irréalisable et que nous devons rechercher s'il n’est pas possible d'aboulir en parlant d'une autre base. »

M. Ricard, président de la Société d'agriculture de Vaucluse, présenta une heureuse modification à ce projet:

« Le capital immobilisable destiné à créer les caves et disülleries serait obtenu avee le concours du crédit agricole. Le capital mobilisable, garantie de l'escomple des avances faites aux viticulteurs, serait constitué par une cotisation de tant par hectare, transformée en action de la banque agricole. Le chiffre de 20 fr. par hectare était suffisant : 10 fr. allant au capital immobilisable et 10 fr. au capital action.

» nt voici quels étaient les résultats obtenus par ce chiffre : pour être efficace, le trust devait réunir 12 millions d'hectolitres représentant suivant une production moyenne de 60 hectolitres à l’hectare, 200.000 hectares ; à 20 fr. par hectare, égale 4 millions. Deux millions créent la banque immobilière qui dispose immédiatement avec l’avance de l'État, de 8 millions ; deux autres millions créent la banque d'escompte.

» Nous aurons done 12 millions. Celle somme de 12 millions est largement suffisante, la banque pouvant avoir par le warrant l’escomptle de la banque de France, et ses avances étant représentées par des billels souscrits par les emprunteurs, billets négociables et garantis par la marchandise qui reste la propriété de la banque. De plus, le montant de l'avance ne dépassera pas 4 fr. par hectolitre. Dans ces conditions la banque ne court aucun risque, celte somme de 4 fr pouvant être récupérée largement par la valeur alcool du vin donné en gage. »

On a objecté qu'il semblait un peu risqué de demander 20 fr. par hectare à des propriétaires qui ont pour la plupart

besoin de crédit : pour obvier à cet inconvénient, M. Ricard s'était entendu avec trois banques qui prenaient à leur compte les actions non consenties par les propriélaires; ces derniers, s'tls désiraient rester actionnaires, devenaient les débiteurs de la banque qui imputait les sommes dues sur les bénéfices à ristourner aux propriétaires. Quant aux actions non souscrites, elles étaient négociées dans le public par les banques. L'avantage de ce groupement financier était, indépendamment de la possibilité de former le trust, de décharger l'association de toute gestion financière. M. Palazy ne voulut pas marcher dans cette voie et l'affaire tomba dans l’eau.

Au point de vue financier, les viticulteurs du Midi pourraient, semble-t-il, se procurer les ressources indispensables au fonctionnement d’une entreprise telle qu'un trust, en utilisant les lois du 5 novembre 1894 et31 mars 1899 sur le Crédit agricole et du 29 décembre 1906. D'après l'article 4 de celte dernière loi. qui dispose : «Pourront seulesrecevoir les avances prévues à l’article 1°* de la présente loi, quel que soit d’ailleurs leur régime juridique, les sociétés coopératives agricoles constituées par tout ou partie des membres d’un ou plusieurs syndicals professionnels agricoles, en vue d'effectuer ou de faciliter toutes les opérations concernant, soit la production, la transformation, la conservation ou la vente des produits agricoles provenant exclusivement des exploitations des associés, soit l'exécution de travaux agricoles, d'intérêt collechif, sans que ces sociétés aient pour but de réaliser des bénéfices commerciaux», la formation du trust serait facilitée en mettant à la disposition des associés, pour 25 ans, le capital nécessaire à la créalion des magasins de réserve et des distilleries.

En ce qui nous concerne, nous ne croyons pas à la possibilité d'un trust viticole.

Tout d'abord, en effet, le vin n’est pas une marchandise uniforme, et il n’est pas possible de fonder, de fusionner en un seul les milliers de lypes existants ; dans tous les cas, 1lfaudraitau moins un trust particulier pour chaque région vilicole délimitée , et au-dessus d'eux un bureau fédéral les englobant lous.

En second lieu, lindividualisme des viticulteurs dresse une barrière à peu près insurmontable contre toute tentative de ce genre.