PROJET DE TRUST COOPÉRATIF AVEC MONOPOLE DE L'ALCOOL
La crise nous a valu enfin un projet d'organisation collectiviste, publié sous la signature de M. E. Tarbouriech, dans « les Annales de la Régie directe » (1). Pour être le dernier en date, 1l n'est pas le moins complet, ni le moins compliqué :
« Un régime collectiviste restremdraitle vignoble, comme loutes les cultures, aux régions qui lui conviennent, el les basses terres seraient mises en prairie, particulièrement ubiles daus le Midi ou consacrées à la production des primeurs, qur est encore susceplible d’une grande extension. Pourquoi ne pas tenter dès maintenant celle rénovation agricole ? 11 faudrait à cel effet, après une enquêle approfondie, inviler les propriétaires intéressés à réaliser, chacun sur sa terre, la transformation jugée utile dans le mode de culture. Ils pourraient y ètre aidés par des subventions. Au cas où 1ls ne pourraient où ne voudraient user de cette faculté, ils seraient expropriés.
(1) Genève, juin 1909.
Communalisation el coopération
» Sur le vignoble conservé ilimporte d'organiser la production, si défectueuse aujourd’hui, de mettre un peu d'ordre dans l'anarchie économique.
» La loi rendrait possible Ja constitution de domaines communaux par voie d'acquisition amiable ou d'expropriation. Le consentement des intéressés serait nécessaire pour les moyennes et les petites propriétés. (1)
» Les domaines communaux ainsi constitués seraient mis en état, dotés des bâtiments et du matériel nécessaires, au moyen de capilaux fournis par la Caisse Viticole (2) puis ils seraient remis, pour être gérés à des conditions strictement délerminées par un cahier des charges précis, el sous un contrôle sévère, à des coopératives de travaulleurs dans lesquelles seraient admis, par préférence, les anciens propriélaires, qui se garantiraient ainsi à eux-mêmes, par leur travail collectif, le paiement des indemnités qui leur seraient dues pour les vignes apportées à la communauté.
» Mais il ne serait pas nécessaire de recourir toujours à cet abandon de la propriélé. Les intéressés pourraient conserver leur titre juridique avec sa libre disposition entre vifs ou par succession et borner les effets de l'associalion syndicale à constituer, avec la même assistance pécuniaire, une coopérative pour la vente du vin, la vinification et même la cullure en commun.
» Les vignerons peuvent encore s'associer uniquement
(1) On sent que l’auteur ne veut pas indisposer la moyenne et la petite propriété.
(2) Voir infra, p,400.
DE L'OÏDIUM À 1910 387 pour vendre toute leur vendange à une coopérative de vinicalion.
» Je ne préconise pas, on leremarquera, l'établissement par vole d'autorité d'un régime uniforme. Il faut au contraire faire appel à linitialive individuelle pour susciler la plus souple variété d'organisations économiques auxquelles toute Hiberté d'expansion sera laissée.
» 51 J'admels la coercition, c’est dans la seule mesure où elle est nécessaire pour permeltre aux majorités de progrès de ne pas se briser devant la résistance aveugle de la routine et de l'envie.
» Il convient d'ailleurs de ne pas abandonner à leur impuissance économique et technique les propriétaires qui ne pourraient recourir à l'association. La Caisse viticole leur fournirait des capitaux. On leur donnerait aussi des renseignements et des conseils. Il serait possible même de leur imposer par des injonctions formelles telle amélioration jugée indispensable dans leur exploitation (1).
» Quelle autorité procéderait à la constitution des domaines communaux, passerait les contrats de concessions avec les coopéralives, les contrôlerait, accorderait des subventions aux propriétaires, leur donnerait les conseils elles ordres dont je viens de parler? C’est ce que nous allons examiner.
La Confédération Vinicole
» Qui ne connaît la Confédération générale des vigne-
(1) Ceux des propriétaires qui n'accepteraient pas les injonctions à eux faites pourraient vendre leurs vignobles à un acquéreur qui s’engagerait à les observer, et on aurait le droit de les exproprier. (Voir p. 389 Budget du vin).
rons, constituée en 1907 comme union des syndicats professionnels des viticulteurs du Midi? Elle a suscité bien des critiques, mais elle présente pour nous ce grand intérêt de constituer, dès maintenant, un embryon de fédéralisme économique.
» [1 faut le développer et faire de la Confédération Vinicole, au sein de l'État politique, un petit État économique à base syndicaliste. Je m'explique sur ce dernier terme.
» Tous les intéressés, grands, moyens et pelits propriétaires, les vignerons qui continueront à soigner leur vigne et presser leur raisin isolément comme ceux qui s'associeront en coopératives de toutes natures, fonctionnaires, employés de la Confédéralion ct des organismes inférieurs, métavers et régisseurs, mésadiers et domestiques, hommes de chais el charreliers, journaliers de toutes sortes, aussi bien que les chimistes, ingénieurs, professeurs, le personnel enfin de la vente et de la caisse seraient obligaloirement groupés en syndicats professionnels.
» J’ajouterai que ces syndicats ne seront pas mixtes, c’est-à-dire réunissant employeurs et salariés, les grands propriétaires avec les paysans qui en dépendent économiquement. {ls doivent grouper les intérêts identiques ou similaires. Leur nombre, leur circonscription, leur siège varleront suivant le chiffre et la répartition géographique de leurs membres. [ls formeront des fédéraions autonomes. Ils débattront librement les intérêts dont ils assument la charge. C'est par des contrats collecuifs que seront déterminés salaires, traitements et conditions du travail (1). ve
(1) Voir p. 398 Commercialité.
DE L'OiDIUM A 1910 389
» D'autre part, c'est encore le syndicalisme qui doit être la base de la représentation du trust viticole et non, comme dans les sociétés anonymes, le capital ; ni davantage, ainsi que pour la Chambre des Députés, la fausse égalité de la démocratie politique.
» Les Conseils de districts viticoles seraientcomposés de délégués non pas élus au suffrage universel des électeurs politiques, mais mandalés par les syndicats et par les Conseillers municipaux. Le grand Conseil comprendrait les représentants des Fédéralions de Syndicats, des Conseils généraux, des Universités, des Corps savants.
» Les Conseils de district émettraient sur toutes les questions viticoles des avis et des vœux, ils voteraient des règlements, gèreraient quelques services locaux (d'enseignement par exemple), et surtout participeraient, comme on le verra. à la préparation du Budget du vin.
» Le Grand Conseil édicterait les règlements d'ordre général, élablirait et contrôlerail Lous les services généraux. Il élirait un Comité exéculif, dont quelques membres seraient désignés par la Chambre des Députés et le Sénat dans leur sein, pour établir un lien entre ces Assemblées et le Parlement du vin. Is seraient naturellement chargés de présenter et de défendre les projets de loi nécessaires à l’organisation et au fonctionnement de la Confédération.
» Le Comité exécutif formerait un véritable Cabinet ministériel à responsabilité collective, chacun des ses membres aurait la charge d'un des services qu'il assurerait par l'intermédiaire d'un directeur technique.
Budget du vin
» Le Grand Conseil aurait pour principale attribution le vote, peu de temps avant la vendange, du budget de la
production et de la vente du vin(1).Le service commercial établirait d'après le résultat de ses opérations au cours de l'exercice précédent et des années antérieures, les prévisions de la consommation. On en rapprocherait celles de la production établie par les Conseils de districts, groupant et contrôlant les évaluations des proprié- {aires isolés ou des coopératives. Rien à dire si ces deux chiffres s'équilibraient à quelques milliers d’hectolitres pres.
»Si au contraire l'écart dépassait certaines limites, alors incomberait au Grand Conseil la tâche délicate, mais non impossible, de rétablir, avec la connaissance précise de la complexité des faits économiques et naturels, l'équilibre que le capitalisme réalise aujourd'hui fort mal, sans plan préconçu ni statistiques sérieuses, à l’aveuglette peut-on dire, au bénéfice de quelques spéculateurs puissants, dont les fortunes sontfailes par la ruine des faibles, négociants où vignerons.
» Le trust, acheteur obligatoire de toute la production effectuée, bien entendu, dans les conditions réglementaires, peut la trouver, suivant les années, inférieure ou supérieure aux besoins prévus. La récolte peut s'annoncer mauvaise, où exceptionnelle, ou elle reste normale; on prédit un fléchissement ou un accroissement exceptionnels de la demande Autre hypothèse : l'exercice en cours dément les prévisions budgélaires dans un sens ou dans l’autre, soit pour la consommation soit pour la production.
(1) On s'accorde pour reconnaître que le vice principal de l'anarchie économique actuelle, qui trouble gravement le marché du vin, c'est l'absence de toute statistique précise et exacte de récolte probable et des stocks restant en cave.
L'auteur de ce projet est en retard: depuis 1900 el surtout 1907 la Régie publie la plupart de ces renseignements. (P. D.).
DE L'OiDIUM A 1910 391
» Comment, dans le budget annuel ou rectificatif, parer à ce déficit ou à cette surproduction passagers ? Par l’emploi séparé ou simultané de trois moyens.
» Le premier est le recours à des réserves. Ce qui rend la situation de lant de vignerons si pénible, c’est la nécessité où 1ls sont, faute de p'ace et de matériel, de vendre chaque récolle avant la récolte suivante, ce qui les met à la merci des négociants. La Confédéralion aura d'immenses chais lui permettant de conserver des stocks énormes ; on les constituera les années de surproduction pour les diminuer en cours des exercices déficitaires.
» En second lieu, notre trust coopératif sera nalurellement amené, comme les organisations similaires de l’industrie, à organiser un service de commerce extérieur bien réglé. Il augmentera ou restreimdra, suivant Îles cas, l’exportalion, par une baisse ou une élévalion convenable des prix, et pourra de même au besoin faire à l'étranger des achats.
» Le troisième moyen d’équilibrer production el consommalion nous sera donné par le monopole de l’alcool, pivot de tout régime. Les excédents seront brûlés, la disullation devant être suspendue au cours des années déficitaires (1).
» Grâce au monopole, alcool reprendra dans l'économie vinicole le rôle de régulateur du marché des vins qu'il exerçait autrefois.
» Il ne suffit pas de prévoir des crises passagères. On sera peut-être obligé de remédier à un déséquilibre permanent contre lequel les moyens d’action dont je viens de parler apparaîtront par une expérience de plusieurs
(1) Voir p. 401 Monopole de l'alcool.
années inefficaces. Alors interviendront les injonctions auxquelles j'ai fait allusion : propriétaires et coopéralives seront invités et contraints à agir sur le rendement de la vigne, par des modifications dans le mode de culture (taille, écartement des ceps, fumures, elc.) (1). On recourra s'il le faut à l’arrachage des vignobles les moins avantageux en utilisant la procédure que j'ai exposée. En sens inverse, on pourra constituer de nouveaux domaines : soit en autorisant quelques propriétaires à complanter des terres autrement cultivées jusque-là, soit en les expropriant pour constituer de nouveaux domaines communaux exploilés en coopération.
» La Confédération agirait donc comme un propriétaire unique, ayant la connaissance parfaite de ses intérêts el la force de les défendre.
» Le mécanisme gigantesque que nous rêvons serait d'une grande souplesse, d’une parfaite sensibilité. Il se règlerait pour ainsi dire de lui-même avec la précision que comporterait le milieu de désordre économique où nous introduirions cet ordre partiel.
Commerce du vin
» De tous les membres du Comilé exéeulif, celui qui prendra le portefeuille du Commerce assumera le rôle le plus important et le plus difficile. Il lui faudra les qualités réclamées pour un ministre des finances parlementaire, l’héroïsme et la férocité. Il devra en effet tenir tête à tous ses collègues et faire comprendre au Grand Conseil, £e qui iui sera peut-être malaisé au début du
(1) Voir p. 386 Communalisation et coopération et note pour la sanction de ces injonctions.
régime, que la production est faite pour la consommation et non le contraire, et que les viticulteurs doivent renoncer à la chimère caressée par beaucoup d'entre eux, de contraindre tous les Français à boire de vin à l'exclusion de toute autre boisson, contre leur goût personnel, leurs habitudes séculaires, ou même en violation de leurs principes de morale individuelle. La liberté s'étend à l’abstinence comme aux régimes alimentaires conseillés par les médecins. L'expérience assagira les confédérés et leur démontrera l'impossibilité d’exagérer les quantités offertes el les prix, à peine de voir les chais demeurer pleins.
» Le trust ne supprimera pas la loi de l'offre et de la demande, mais l'organisation économique appelle l’organisation, la demande suivra l’exemple de l'offre, nous pouvons en être certains ; elle se concentrera sous l’impulsion peut-être de la C. V. elle-même. Les acheteurs mettront fin eux aussi à leur isolement. On peut prévoir en effet que les débilants se fédèreront pour mieux débattre les prix et satisfaire les goûts de leurs clients. Nous devons surlout compter sur les progrès des coopératives de consommation fédérées.
» Les acheteurs groupés par milliers d’abord, par millions ensuite, pourront, par l'intermédiaire de leurs magasins de gros, traiter d'égal à égal avec le trust. Peu à peu l’économie actuelle se rapprochera du régime collectiviste, où le profit sans travail aura disparu, et grâce à un mécanisme parfait de distribution du travail et des richesses, les citoyens vraiment libres, de la Communauté nationale ou internationale, pourvoiront à la satisfaction de leurs besoins par un réseau de contrats auxquels ils participeront en qualité tour à tour de producteurs et de consommateurs.
» La Confédération se bornera au commerce de gros, el n’entrera en rapports avec les particuliers que par lintermédiaire des débitants, des négociants en demi-gros et des coopératives. Cela simplifiera beaucoup son organisalion commerciale.
» Des agences de recette, établies dans les districts vilicoles joueraient le rôle des actuels commissionnaires acheteurs. Elles recueilleraient le vin et en assureraient le transport. Il passerait dans des régies de coupage pour aboutir à des grands entrepôls.
» La France consommatrice serail divisée en grandes régions, desservies chacune par un important dépôt, chargé d'exécuter les commandes recueillies par de nombreuses agences de vente, el leur personnel de courtiers ou correspondants locaux.
» Des agences semblables seraient établies à l'étranger pour l'exportation et au besoin pour l'importation.
Vins de coupage
» L'idée, plus haut developpée, de créer un budget du vin à pu soulever dans l'esprit du lecteur une objection que M. Atger a rencontrée en discutant les efforts tentés pour organiser un marché du vin. Le vin, dira-t-on peutêtre, n’est pas une chose fongible, comme le blé ou l'alcool. Cel auteur à répondu qu’il tend à le devenir. Sur ce point, comme sur bien d’autres, le capitalisme a préparé le collectivisme. On peut dire que la fabrication du vin s'opère en deux Lemps. Le négociant ne livre pas le vin pris chez le vigneron directement à ses clients. On a depuis longtemps observé que ceux-ci tiennent avant tout à recevoir, chaque année, le « même vin », c'est-àdire un vin dont les caractéristiques (force, couleur, etc.)
DE L'OÏDIUM A 1910 395 sont constantes et qui offre à leur goût le bouquet auquel ils sont habitués. Or ce résultat est absolument impossible à obtenir non seulement avec des récoltes de provenances diverses, mais même en réservant à chacun des acheteurs les barriques prodnites par une parcelle déterminée, les qualités de la vendange différant d'année en année, par suile des variations atmosphériques et aussi des Incerlitudes de la vinification empirique, généralement peu soignée, toutes causes amenant au cas de vente directe, d’incessants conflits entre le consommateur et le producteur qui voit suspecter sa bonne foi. Le négociant a donc été obligé de retravailler le vin pour en assurer la conservation, pour corriger les défectuosités permanentes ou accidentelles de chaque récolte. Il consüilue, par de judicieux coupages, un tvpe marchand. On connaît les plaisanteries sur «le Clos Bercy ».
» De même agira la Confédération et d'autant plus aisément que la production s’améliorera de jour en jour, par l’arrachage des mauvaises vignes, la culture perfectionnée, l'emploi rationnel des ferments isolés et culüivés en laboratoire, la vinification conduite scientifiquement dans un matériel tenu au courant des derniers progrès de la technique. Tous ces progrès aboutiront à l'établissement, sinon d'un type unique, au moins d’un petit nombre de types donnant satisfaction aux désirs de la clientèle, parfaitement comparables entre eux et Lotalisables en un budget très simple, dont l'unité serait l'hectolitre degré.
» C’est un organe intermédiaire entre agence de recette et l’entrepôt dont j'ai déjà parlé (1), la régie de coupage,
qui retraitera ou soignera, suivant les règles communes
(1) V. p. 392 Commerce du vin et p. 396 Prix et mode de vente.
élablies par le service scientifique et d'après les nécessités locales ou annuelles, les vins provenant des propriélaires ou des coopératives et s'il est besoin ceux importés de l'étranger.
Prix et mode de vente
» L'établissement des prix ne présentera que peu de difficultés. Chaque année le Grand Conseil votera sur les renseignements recueillis par le service technique, et l'avis des Conseils de district, le prix d'achat base, qui pourra dans chaque märché être réduit à raison de défectuosités graves constatées, ou majoré pour rémunérer des qualités exceptionnelles. Plus-values ou moinsvalues seront débattues entre le vendeur et l'agence de recette et pourront donner lieu à expertise el arbitrage.
» Pour déterminer les prix de vente de chacun des types marchands on ajouterail au prix d'acquisition réel des différents éléments entrant dans leur composition la moyenne des frais de toute nature engagés jusqu'à leur mise à la disposition des clients : manipulations, coupage, ouillage, soutirage et autres soins, transport et garde dans Îles entrepôts et dépôls, coulage et toutes pertes ou avaries, impôts ek assurance, courtages el commissions.
» Comme le négociant capitaliste, le Grand Conseil majorerait les chiffres oblenus d’un tant pour cent qui pourrait varier chaque année et destiné à couvrir les frais généraux de la C. V. et à lui procurer un bénéfice appréciable.
» Les prix de vente ainsi déterminés seront les prix normaux applicables aux faibles commandes livrées à la gare la plus proche (camionnage en plus). Des primes
DE L'OÏDIUM 4 1910 397 graduées seraient slatulairement allouées aux achals qui d'passeraient un certain chiffre.
» De plus la Confédération passerait des marchés de gré à gré avec des rabais spéciaux et pour une durée plus ou moins longue pour les fournitures importantes à l'État, aux hospices, aux coopéralives, aux fédérations de débilants. Ces marchés contribueraient à stabiliser le commerce.
Vins de crus
» Mis, m'objecterez-vous, etles grands crus? Allezvous les perdre dans le «vin collectiviste » ? Cela serait absurde. Les crus, non seulement de premier ordre, mais même de second, et même de troisième, ne doivent pas rentrer dans le régime que je viens de décrire. Ils restent en dehors du budget ou n°v figureront qu'en annexe à litre de slalislique. La Confédéralion ne les achetera pas pour les revendre à ses risques et périls.
» Voici commentils pourraient être rattachés au trust. fi ne suffira pas, bien entendu, qu'un viticulteur vante son vin, pour le soustraire à la règle commune. Un vignoble ne pourra bénéficier du régime des crus qu'autant qu’il aura élé classé comme el par le service technique après experlse, et sous la réserve d'un recours ouvert aux intéressés devant les tribunaux ou une juridiction arbitrale.
» Le propriélaire d’un cru classé conservera la liberté enlière de le cultiver, de faire, conserver, soigner son vin, d’en fixer le prix, de rechercher et servir la clientèle.
» D'autre part la Confédération mettra à sa disposition, s'il le désire, avec sa publicité, son service de vente, ses entrepôts, moyens de transport, dépôts, agences, el tout
398 TROISIÈME PARTIE son personnel de commissionnaires et courtiers en France et à l'étranger.
» L'exportation de nos vins de luxe pourrait par cette gigantesque maison de commerce prendre un essor Considérable. De plus la Confédération serait assez puissante pour les protéger efficacement contre la concurrence déloyale et frauduleuse qu’ils subissent aujourd’hur.
» J'ai dit que la C. V. n'achèterait pas ces vins de cru; elle se bornerait à les placer moyennant une remise, agissant comme un cCommissionnaire, je dois ajouter un commissionnare ducroire, car elle garanürait au vendeur le paiement du prix.
» Elle ne courrait, pour cela, aucun risque, car elle ne vendrait qu'au comptant, ne faisant exception que pour l'État, les déparlements, communes et établissements publics qui auraient à justifier seulement d’un crédit réguhèrement ouvert.
» Quant au crédit commercial, 1l devrait être assuré en dehors de la Confédération et sans qu'il en résulte pour elle aucun risque.
Commercialité
» L'organisalion exposée n’a rien d'arbitraire et de bureaucratique. Elle présentera un caractère essentiellement fédéralif et contractuel. La Confédération dans son ensemble doit être, non pas une administration, mais une entreprise commerciale devant réaliser des bénéfices. Sa comptabilité serait commerciale, c'est-à-dire établie pas gestion el non par exercice, balançant recettes et dépenses.
» Mais, de plus, chacun des multiples éléments de Ja C. V., ses grands services {directions du commerce, technique, scientifique, administrative) et leurs subdivi-
DE L'OÏïDIUM A 1910 399
sions, chaque agence de recelte ou transport, les régies de coupage comme les entrepôts, dépôts, agence de vente au d'exportation el de même les propriétaires isolés et les coopéralives, conslitueraient autant de maisons de commerce qui contracteraient entre elles comme les négociants capitalistes.
» L'agence de recette achète les vins aux viticulleurs isolés et aux coopérateurs : elle les revend aux régies de coupage, celles-ci établissent les Lypes marchands que le service de vente acquiert à son tour. Transporteurs, entrepôts et dépôts sont aulant de maisons autonomes assimilées aux sociétés qui exploitent les magasins généraux ou aux entreprises de camionnage. Les laboratoires d'analyses ressembleraient aux chimisies qui travaillent pour le commerce, à plus forte raison doit-il en être de même pour les agences de vente et leurs courtiers en France et à l'étranger : ce seront des commissionnaires intéressés de la façon la plus directe à l'extension des affaires.
» Chacun des travailleurs du grand trust coopératif participera sinon sur la base d’une égalité absolue impossible dans l’état actuel de nos mœurs, au moins par des barèmes équitables aux bénéfices réalisés par l’organe (agence, bureau, coopérative, elc.) dont il sera membre actif ainsi qu'aux bénéfices généraux de la Confédé-
ration.
Bénéfices généraux de la C. V.
» Leur emploi serait déterminé par le Grand Conseri. On en consacrerait une forte part à l'amortissement des capilaux engagés, à l'amélioration, à l'extension des services, à des fondations de solidarité.
» La Confédération pourrait également subventionner
des œuvres d'intérêt national, régional ou communal, et il serait à souhaiter que l’on entre, le plus hardiment possible, dans cette voie.
» Mais en tout cas, il restera des bénéfices à répartir. Isle seront en principe entre la consommation et la produclion.
» Les consommateurs recevraient des ristournes proportionnelles à leurs achats constatés par des bons au porteur qui leur auraient été remis. On pourrait décider que ces ristournes ne seraient payées qu’en nature.
» La part attribuée à la production serait distribuée entre tous ceux qui auraient part, du plus humble au plus élevé, en proportion de leurs salaires, traitements, et, pour les propriétaires ou métayers, de leurs ventes.
Service des comptes courants
» Le règlement des mnombrables comptes nécessités par le fonctionnement de notre régime serait rendu facile par un service de comples courants. Chacun des organes ou services y aurait obligatoirement son comple ainsi que tous les intéressés du plus haut fonctionnaire au plus modeste travailleur, et toules les opérations se traduiraient par un virement de comple.
Caisse viticole
» [ne faut pas confondre ce service avec la Caisse Viticole dont j'ai déjà parlé. Elle a pour but de fournir les capitaux nécessaires à la transformation des vignobles arrachés, aux grands travaux publics nécessités par celte transformation (canaux d'irrigation, etc.), les sommes à prêter aux propriétaires pour améliorer leur exploitation et surtout les millions indispensables pour orga-
niser et outiller la Confédéralion (achat et construction des immeubles, matériel, fonds de roulement). Elle se procurerail ces capitaux par l'émission d'obligations analogues à celles du Crédit Foncier.
Monopole de l'alcool
» Le monopole de l'alcool qui ne se justifie pas seulement par une raison fiscale, mais encore et surtout nous apparaît comme un moyen de combattre le fléau de l’alcoolisme servira, on la vu, de régulateur au trust des vins.
» [lestridicule de prétendre, dans un régime de liberté industrielle, interdire la fabrication des alcools d'industrie ou en imposer la dénaluration à la fabrique, dans le but de réserver aux alcools de vins la consommation de bouche. Il n'est pas davantage possible d'atteindre ce résultat indirectement par un régime plus ou moins ingénieux de détaxes, surlaxes, laxes différentielles, primes fiscales ou privées. Chacun des nombreux systèmes proposés soulève de graves critiques et, d'une façon générale, l’histoire du sucre en France depuis vingt-cinq ans, qui nous montre de colossales fortunes constiluées au détriment du consommaleur, ne peut que nous détourner de celle voie.
» Rien de plus simple, au contraire, le monopole de l'alcool une fois établi pour sa valeur propre, d'en faire le régulateur du trust. La loi poserait ce principe : à la consommalion de bouche, les alcools de vin; aux emplois industriels, les alcools de grains, pommes de terre, bois, elc. (1).
(1) La Régie achèterait ces alcools à des distilleries agricoles,
» La Confédéralion étant acheleuse de l’ensemble de la production vinicole, on déterminerait ie nombre d’hectolitres de vin à brûler chaque année. Le service technique ferait un rapport sur lequel le Directeur de la Régie donnerait son avis et serait entendu au besoin par le Grand Conseil. Ce Conseil ne ferait qu'une proposition portée par le ministre des Finonces au Parlement qui slaluerait définiivement par une loi.
» Le prix d'achat du vin serail fixé dans les mêmes formes. Ce prix doit êlre en principe assez bas Le monopole ne doit pas êlre un débouché rémunérateur pour une production excessive, mais un simple expédient destiné à limiler une perte inévitable. Le trust devra donc s'imposer un sacrifice, seul frein aux abus qui seraient loujours à craindre. Je n'’admets pas que le viticulteur s'enrichisse au détriment du Trésor el par conséquent des contribuables.
» Par application de cette loi et sur les renseignements donnés par les agences de recettes le service technique de la C. V. déterminerait, d'accord avec la Régie, quels vins seraient versés à la distillation (1). Ils seraient envoyés à des coopératives de distillation qui seraient sous le contrôle permanent de la Régie (2).
soit capitalistes, soit coopératives, mais les unes et les autres agréées comme concessionnaires et surveillées. Elle les dénaturerait dans des usines dirigées par elle. Bien entendu on pourrait verser les alcools d'industrie à la consommation de bouche si la distillation des vins n'y suffisait pas.
(1) Suivant les cas on brülerait l'intégralité de certaines récoltes de propriétaires où des coopératives particulièrement défectueuses ou au contraires on opèrerait des prélèvements proportionnels sur l'ensemble des acquisions
(2) On pourrait aussi organiser des distilleries ambulantes qui, pour diminuer les frais de transport, iraient opérer auprès des caves.
DE L'OÏiDIUM À 1910 403
» La Régie recevraitles alcools produits (flegmes) et les dirigerait sur des usines de rectification qui établiraient des lvpes marchands de facon à donner satisfaction 2a goût de consommateurs dans les différentes parties de la France (1).
» L'alcool pris pour la consommation serait conservé dans de grands entrepôts d’où il sorlirait en bouteilles de contenance délerminée, irremplissables en dehors de l'usine et vendues à un prix dans lequel serait incorporé l'impôt.
» La vente en gros pourra être confiée au service de vente de la C. V. qui serait le courtier où commissionnaire ducroire du Monopole (2).
» Il ne nous reste plus qu'à nous expliquer sur une difficulté qui s'est déjà présentée à nous pour le vin et que nous résoudrons de la même façon. C’est celle des liqueurs de marque. Le régime que je viens d'exposer est celui de l'alcool de consommation courante, du trois-six. Mais qu'adviendra-t:1 des innombrables liqueurs que le capitalisme verse sur le marché?
» Je n'hésite pas à demander que Ja loi prohibe de la façon la plus absolue toutes les liqueurs fabriquées avec des alcools industriels aromalisés par des essences d'origine chimique.
» Aucune liqueur ne pourra se vezdre que sous celte condition expresse : elle sera produite exclusivement par la distillation de vin, mare ou fruits. De plus elle paiera à titre d'impôt une somme égale au prix de la vente au détail de l'alcool du monopole.
(1) La Régie en Suisse a dû modifier sa rectification pour donner satisfaction aux habitudes du pays.
(2) Vins de crus.
» Un régime analogue à celui des vins de crus (1) sera établi au profit de producteurs profitant d’une récolle correspondant d'une façon stricte aux quantités qu'ils déclarent vouloir brûler. Ils devront être agréés comme tels par la Régie, sauf bien entendu la possibilité d'un recours judiciaire où arbitral. 1]s devront apposer sur leurs bouteilles ou fûts une marque commerciale régulière. Ils seront soumis à l'exercice et pourront en dehors des amendes fiscales et des condamnations à la prison se voir Ôter leur licence par décision de justice.
» Les quantités produites seront prises en charge par la Régie ; les droils devront ètre acquittés ou garantis par un acquit à caution avant leur sortie du domaine.
» Les producteurs pourront se soustraire à celte dernière obligation en remettant la liqueur à la C. V., qui là vendra aux prix librement fixés par eux majorés de l'impôt et d'une commission.
» Ils pourront se grouper en coopératives de disüllation qui travailleront les vins, marcs, fruits de leurs membres dans les mêmes conditions, sous le même contrôle que ceux-ci auraient dû subir séparément.
» Ces coopéralives pourraient avoir une marque unique ou laisser leurs adhérents prendre chacun une marque distincte ».
