CHAPITRE. IV

DU VI® AU XVIII® SIÈCLE

Le régime fiscal

De tout temps, nous l'avons vu déjà, le vin avait été considéré comme marchandise imposable ; d'un usage général, sa taxation promettait des revenus importants ; d’un transport difficile, il ne pouvait guère échapper à la surveillance.

Sous le régime féodal et l’ancienne monarchie, le système fiscal est caractérisé par la multiplicité et l'inégalité des taxes sur les divers points du territoire.

Le producteur, comme les marchands, acquittait une foule de redevances qui tantôt se confondaient avec les droits de transport, tanlôt s’en distinguaient et dont la complexité était la source de vexations de toutes sortes.

Non seulement il faut parer aux besoins du Trésor public, mais les provinces, mais les villes, elles aussi, ont des charges particulières, souvent fort lourdes, et qui nécessitent des ressources sans cesse accrues ; aussi verrons-nous, pendant cette longue période, se mulüplier, se superposer les taxes les plus diverses, au milieu desquelles il est souvent difficile de se reconnaître, mais qui constluaient, par leur ensemble, un impôt aussi lourd que vexatoire dans sa perception.

Dès 579, Chilpéric ordonne le prélèvement d'une amphore, soit un huitième de muid par arpent de vigne; il

établit en outre une taxe en argent évaluée au dirième (?) de la récolte moyenne, qu’il y eût ou non récolte (1).

L’an 615, Clotaire IL rend un édit par lequel il interdit toute surélévation des droits des douanes provinciales.

Des lettres patentes de Dagobert (628-638) confirmées par un capitulaire de Pépin (752-768) mentionnent le «mulaticum » ou droit de mouvementet le «rodaticum » qui s'appliquait au transport par charrelte.

En 1057, Henri [°° abolit la coutume qu'avaient Îles Orléanais de fermer les portes de leur ville pendant les vendanges, afin de prélever un droit sur les vins.

En 1203, Eudes III, due de Bourgogne, établit un impôt qui sera prélevé pendant quinze jours sur le vin et sur les amendes qui résulteront de l'infraction au ban de vendanges.

Une ordonnance du roi Louis IX de 1265 exempte de toute taxe les paysans qui norlent eux-mèmes au marché le vin de leur cru.

Le premier droit d'octroi avec sanction royale apparaît vers cette époque (1277) dans la ville de Carcassonne où les consuls sontautorisés, moyennant finance, à percevoir un impôt à l'entrée, dans leur cité, des vins et vendanges à condition, toulefois, qu'ils ne proviennent pas direclement du cru des propriétares de la ville de Carcassonne, el à en suspendre la perception quand ils le jugent à propos. Ce droit fut confirmé en 1851 par le roi Jean.

Le premier rudiment de droit de détail apparaît dans un édit de Louis-le-Hutin (1314) qui établit une taxe de vente de deux sous par tonneau de vin.

(1) GRÉGOIRE DE Tours rapporte que le peuple indigné se souleva. En Limousin, l'officier chargé de surveiller là perception fut écharpe.

Des leltres royales de Charles IV, le 13 décembre 1324, fixent les droits afférents à l'exportation des vins. C’est à ce souverain que l’on doit la création des acquits à caution pour les transports à l’intérieur.

Nous ne trouvons pas, à celle époque, moins de 28 taxes (1) qui se perçoivent à différents Utres sur la production, la circulation et la vente des vins.

1° Droit de production

Avant de soutrer le vin de sa cave, le producteur devait acquitter en argent, au profit du seigneur, le droit de Vinage.

20 Jjroits de circulation

Pour transporter le vin des cuves de fermentation au cellier, c'était Le droit de Cellerage.

Le chantelage, surtout en usage à Paris, était perçu sur le transport du vin des celliers aux chantiers : un denier par muid.

Le trainage élait dû pour tout déplacement du vin d’une maison à une autre.

Le ventrage était levé par les seigneurs sur la circulation du vin sur leur territoire.

Il en était de même pour le rouage. Au x siècle, le rouage était à Paris de deux deniers par charrette sur le vin acheté dans la ville et transporté au dehors.

(1) Du CANGE, Glossaire. — LAURIÈRE, Glossaire. — Registre des péages de la ville de Paris. — DE VizzeDEUIL, Histoire de l'impôt des boissons. — ESQUIROU DE PARIEU, Traité des boissons. — VuITRY, Étude sur le régime financier en France.

Le fimonage consistait en un droit de trois oboles par charrette que payait le vin en passant sur les routes.

Le mueson (auparavant mutaticum), était l’équivalent de notre droit actuel de cireulalion, perçu sur le transport du vin de la cave du vendeur dans celle de l’acheteur.

Le péage exigé des vins qui passaient sur ou sous les ponts, portait le nom de pontenage.

Vers le milieu du xur° siècle, tout chargement de vin français ou bourguignon destiné à la Flandre, à moins qu'il ne provienne de la Normandie, du Ponthieu ou de quelques villes privilégiées, doit le péage à Bapaume, à Pérousse, à Roye, à Compiègne et à Crespy-en-Valois. Chacun de ces péages a ses ailes, bureaux secondaires placés sur les routes qui permettraient de l’éviter, et où ilse perçoit aux mêmes conditions que dans le chefleu (1), la Flandre, l'Allemagne et les pays du Nord.

Au XIV° siècle on ne comptait pas moins de 74 péages sur la Loire, de Roanne à Nantes ; 12 sur l’Allier ; 10 sur la Sarthe ; 8 sur le Cher ; 6 sur la Vienne; 60 sur le Rhône ; 70 sur la Garonne (2).

Sur la Seine et sur la Marne, d’autres impôts élaient établis, entre autres le liage (3) qui s'élevait à plus de quatre livres, 5 sous, 6 deniers par bateau de vin se rendant à Compiègne.

La montée de la Marne n’avait pas de tarif : le chiffre

(1) Vuirry, Etude sur le régime financier en France.

(2) Le liage consistait à amarrer les bateaux d’une certaine manière pour permettre de remonter les chutes. Ne pas le confondre avec le droit sur la lie. — Voyez supra.

(3) LEVASSEUR, Op. cit. — PIGEONNEAU, Op. cil.

102 PREMIÈRE PARTIE de l'impôt était laissé au caprice du péager. Le roi décida qu'on prendrait à l'avenir 2 sous tournois par tonneau.

Le rivage de Seine, que devait toute marchandise débarquée sur la grève était d’une obole par tonneau de vin.

L'entretien des routes, chaussées et avenues était assuré par le cauciage et l'entretien des routes pavées par le droit de pavage.

Le droit de conduit ou de travers donnait passage sur le territoire d’une ville ou d'une seigneurie : il se montait à quatre deniers par tonneau.

Le quidonnage était une prime d'assurance que les seigneurs prélevaient sur les marchands pour assurer leur sécurité et l'entretien des poteaux indicateurs qui les guidaient quand ils traversaient leurs terres.

Les droits de barrage n'étaient que des péages.

Le portalicum frappait les marchandises en vue de l'entretien des portes des villes.

Droits de vente

Le droit de age était perçu sur la lie des vins vendus au détail ; et {e bouteillage, au profit du grand Bouteiller à Paris.

Le botage, droit de détail perçu au profit du seigneür du lieu où le vin était détaillé par botte ou grande boutelle.

Le {onneu, droil de vente par tonne.

Le droit de levage et de jalage pour chaque pièce de vin enlevée.

Le droit de chargement et déchargement des vins ou pelage.

Le droit de quayage (droit de déchargement sur un quai).

Puis un droit d'inspection, de levage, salaire de la

visite des boissons mises en vente afin de s'assurer qu’elles étaient bonnes à entrer en corps humain (coutume du Ponthieu), où à 4outer au corps humain (coutume de Montreuil).

Les laverniers et débitants doivent en outre à leur seigneur un droit de forage ou afforage.

Parmi les droits particuliers on peut signaler : Cloison d'Angers, 24° d'Angoulême, tarif d'Alençon, subvertion el subsistance des villes, entrée de Saint-Denis, droits sur le vin étranger à l'entrée de Lyon, droit de 9 livres 8 sous par tonneau de vin en Picardie, droit de 9 livres par tonneau de vin dans la généralité de Rouen. Pour la plupart, de péage et d'octroi, ces droits avaient parfois pour but, comme à Lyon, de protéger les vins du pays contre la concurrence étrangère (1).

Ces droits très divers furent par la suite fondus en un seul sous le nom d'aides (2). Cet impôt, qui revêtait presque loujours la forme indirecte frappait, à l'origine, la plupart des transactions sur les denrées.

La taxe sur la vente des vins fut d’abord confondue avec celle qui pesait sur les denrées en général, et ne commença à être distinguée des autres qu’au XIV°siècle.

En l’an 1342, nous trouvons les vins de Gascogne taxés à quatre deniers, et le vin de Reims à six deniers. Pourquoi cette inégalité ? élait-ce une faveur ou un essai de compensation de la distance ?

Le droit sur les boissons, d’abord payé en nature par

(1) Bien noter qu'est réputé étranger le vin de la province voi-

sine.

(2) MoREAU DE BEAUMONT, Des imposilions de la France, —

LE TROSKE, De l'administralion provinciale et de la réforme de

l'impôt.

le propriétaire récoltant, fut transformé en un impôt perçu en argent par l’Assemblée des États-Généraux lenue en 1360, au lendemain de la désastreuse bataille de Poitiers où le roi Jean avait été fait prisonnier.Il fallait pourvoir à sa rançon fixée à trois millions d'écus d'or à verser en six termes égaux d'année en année. L’Assemblée fixa les droits d'Aide au treizième de la valeur des boissons vendues en gros ou au détail (1).

Réunis à Paris en 1369, les États s’efforcèrent de rendre plus équitables les droits perçus sur les vins. Tout d’abord, la taxe était la même quelle qu'en fût la provenance et, en second lieu, le droit était de 24 sols ou 120 cents pour les vins de luxe destinés aux classes riches et de 15 sols ou 75 cents seulement pour les vins communs destinés au « vulgum pecus» (2).

«Ces droits n’ayantpas été consentis (3) par toutes les provinces, celles qui se refusèrent à les payer furent considérées comme pays étranger et le droit du vingtième ad valorem fut établi sur toutes les marchandises importées dans ces provinces, à titre d'imposition foraine ; celles qui avaient accepté de payer les nouveaux droits furent appelées Pays d’Aides.

«Les pays d'aides étaient divisés en quatre classes, suivant la manière dont les impôts y étaient perçus, c'élaient : les pays en gros, les pays de courtiers jaugeurs, les pays de quatrième et les pays de huitième. Certaines provinces soumises aux aides supportaient néanmoins d’autres impôts : l'équivalent du Languedoc,

(1) Boucarp et JÈZE, Science des Finances.— ISAMBERT, Op. cil. ?) CHAPTAL, La vigne et le vin.

( (3) LEVASSEUR, Op. cit.

les grands et petits devoirs, impôt et billot en Bretagne, le droit de Masphening en Alsace, des quatre membres en Hainaut. La seule différence entre ces droits consistait dans leur mode de perception: en pays d'aides, la perception se faisait pour le compte du roi, tandis qu'ailleurs elle était faite pour le compte de la province qui pavait ensuite au roi la redevance à laquelle elle était tenue. Fait important à noter, c’est que dans les provinces où les aides étaient réglées et perçues par les États particuliers, le tarif en était de beaucoup plus élevé que dans les provinces où la laxe était perçue pour le compte du roi. Citons en exemple la province de Bretagne où une barrique d'eau-de-vie de 120 pots, vendue au détail, payait pour impôt et billot, grands et petits devoirs, jusqu’à 233 francs, imdépendamment des droits de mouvement; etune pièce de vin de la même contenance, plus de 60 francs, non compris le droit de circulation.

« Enfin,même dans les pays d'aides ilexistait desexempons. Par exemple le droit de gros n’était perçu que dans les généralités de Paris, d'Amiens, Soissons et Châlons; encore dans ces généralités quelques villes privilégiées ne payaient-elles que laugmentation, et les nobles et ecclésiastiques furent-1ls exemptés du droit de gros, pour la vente du vin de leur cru. De même les anciens et nouveaux cinq sols ne se levaient-ils que dans les généralités de Paris, Amiens, Soissons et Châlons. Dans les généralités de Tours, Orléans et Lyon, seuls les anciens cinq sols avaient cours. D'autre part, les ecclésiastiques, étaient exempts des nouveaux cinq sols pour les vins du cru de leurs bénéfices. Les droits de huitième et de quatrième comportaient, eux aussi des exemptions : c’est ainsi que le droit de quatrième fut réduit au huitième dans les provinces dont la vigne était la principale

culture : c’est ainsi encore qu'en vertu d’une déclaration du 16 août 1498 les nobles et autres privilégiés furent exemptés des droits de huitième et de quatrième pour tout vin de leur cru «vendu par eux-mêmes aux portes de leur habitation à pot et non en assiette (1) ».

Les tarifs furent plusieurs fois modifiés par le roi Charles VI: le droit du treizième de la valeur des boissons vendues en gros fut réduit au vingtième, mais le droit sur la vente au détail fut porté au quart du prix de vente. Le 4 avril 1383, il réduisit à 12 deniers, puis à six deniers en 1388 le droit perçu sur la vente en gros, et enfin en 1395, il réduisit au huitième le droit du quart perçu sur la vente au détail.

Les droits de gros étaient les suivants:

1° Le droit de sou pour livre ou de gros perçu sur le vin à chaque vente ou revente.

2 Le droit d'augmentation qui comprenait les droits de parisis où cinquième du principal: douze deniers des contrôleurs et six deniers des trésoriers de France.

3° Le droit de jauge et courtage frappait les boissons transportées : 1° d'un pays exempt dans un pays d'aides ; 2° d’unpays exempt dans un autre exempt; 3° d’un pays sujet dans un autre sujet, si dans le passage il y avait un trajet de trois lieues au moins sur un pays soit sujet, soit exempt.

Abolis en 1689, ces droits furent rétablis en 1722.

4 Le droit de courtier-jaugeur était dû au premier enlèvement, à raison de 4 sous par muid.

Les marchands acquittaient aussi, pour chaque vente,

(1) Boucarp et JÈzE, Science des Finances.

le droit de {onlieu, qui rapportait six deniers au trésor : «Tonlieu de vin à la grève doit six deniers s'il est vendu ».

Tout enlèvement de vin d'un lieu à un autre, même le transport d'une maison à une autre maison voisine ne pouvait se faire sans congé de remuage.

Il existait en outre une sorte de licence, l’annuel, taxe payée chaque année parles marchands de vin en groset en détail, en échange de la permission qui leur était accordée de fabriquer ou de vendre des boissons. Ce droit fut établi sous le règne de Louis XIIT (1) à raison de 6 livres par muid pour les villes et de 5 livres pour les villages et hameaux sur les grands chemins, et à raison de 4 livres pour les villes et hameaux hors des grands chemins. Sous le règne de Louis XIV, il fut fixé à 8 livres pour les villes, à 6 livres 10 sols pour les autres lieux (2).

Les boissons supportaient aussi des droits d'octroi et de péages au profit des villes, communautés et hospices.

Aux entrées des villes et bourgs, le fisc percevait sur le vin les anciens et nouveaux 5 sols (3).

Les droits d'aides. sur les vins et les boissons pouvaient être rachetés par les villes et les provinces.

La ville de Tours fut en 1461 autorisée par Louis XI « à lever le dixième sur le vin vendu au détail, et 2 sols

(1) Édit de décembre 1630.

(2) Ordonnance de 1680.

(3) Les anciens 5 sols furent créés sous le règne de Charles IX par une déclaration au 20 septembre 1561. Les nouveaux 5 sols ont leur origine dans un droit de 20 sols créé par Henri I et modifié par un édit de Henri IV en 15% ; l'ordonnance de 1680 le réduisit à 14 sols par muid.

6 deniers sur chaque pipe de vin cru hors du pays de Touraine, et amené ès-dite ville et banlieue pour être vendu en gros ou en détail ». L'année suivante, des lettres patentes remplacèrent par un abonnement en argent la taille et autres impôts payés par les habitants de Marennes et Arvert.

C’est la première application de l'abonnement et de la taxe unique.

Le roi Louis XI «ayant singulier désir de faire du bien à sa ville de Paris et aux habitants d’icelle, remit le quatriesme du vince vendu au détail en ladite ville au huictiesme, le samedi 3 août 1464 (1) ».

En 1466, le duc Philippe, par lettres patentes, partage entre la ville de Beaune et son châtelain les vins saisis sur ceux qui les faisaient entrer sans la licence du maire.

En 1482, le roi autorise la même ville à percevoir, pendant six ans, un droit de 6 gros sur chaque queue de vin qui entrera dans son enceinte et ses faubourgs, de 3 gros par muüid pour les habitants et de 8 gros par queue pour les étrangers.

François 1% inaugure une nouvelle série de mesures fiscales. Les acquits à caution et congés sont à nouveau remaniés par des ordonnances de ce roi de 1518 et 1540 (2).

En 1521, ilexempte de tous droits les vins de Bourgogne vendus dans les ports de l'Yonne et de la Seine; le 13 août 1527, il établit un droit nouveau sur le vin entrant par bateau à Paris. En 1534, un nouvel édit vient

(1) Cité par DE VILLEDEUIL, Op. cil.

(2) Confirmé par des règlements de la Cour des aides, le 4 juin 1613 et avril 1650.

DES ORIGINES A 1789 109 assurer la perception de l'impôt. Les lettres patentes du 22 septembre 1551 spécifient que le vin — qui passerait debout dans les villes et sans y séjourner ne serait soumis au paiement d'aucun droit. C’est l’origine du passe-debout.

En 1553 Henri Il fixe le droit de vente du vin au détail à 12 sols parisis par muid de vin vendu à pot sans assiette et à 16 sols parisis, le même muid vendu en (3) assiette, c’est-à-dire dans les lieux où l’on donne à manger.

Le 14 février 1557 le commerce d'exportation est déclaré libre.

Le 22 septembre 1561, une déclaration de Charles IX établit pour 6 ans, un impôt proportionnel sur le vin qui entre tant par eau que par terre dans les villes closes du royaume, savoir : © sols tournois par muid, sur chaque pipe et queue; 7 sols, 6 deniers sur chaque poincon, demi-queue et barrique, 3 sols, 9 deniers tournois sur chaque charge asnée ; 18 deniers sur autres mesures et vaisseaux à l’équipolent : « Après ledict tems de 6 ans expiréet passé nous entendons que le dict impôt, estre et demeurer nul, estainct, supprimé et aboly et dès à présentcomme pour lors le révoquons, supprimons et abolissons sans autre déclaration ».

Malgré cette déclaration formelle d’abolition, le droit précédent, origine des droits d'entrée au profit de l’État, fut maintenu et sanctionné par Henri [IT et Henri IV.

Le 28 août 1574, ordre formel est donné à toutes personnes d'ouvrir leurs caves une fois l'an, aux fermiers de l'impôt de 5 sols par muid de vin.

(3) Avec assiette. — Voyez supra l'ordonnance de 1680.

En 1597, la levée de la « pancarte » ou droit d'entrée est établie dans toutes les villes et villages, dans le bailliage de Rouen.

En 1599, un arrêt du Conseil d'État réduit à 4 écus par muid les droits d'aides qui se percevaient à Tonnay- Charente, Taillebourg, Saint-Savinien et Soubise sur les vins passant par la rivière de Charente, en considération des grandes charges que les sujets de Saintonge et d'Angoumois avaient été contraints de supporter dans les dernières guerres.

En 1600, le roi Henri IV donne à la ville de Beaune une nouvelle autorisation de percevoir 10 sols par queue.

Le 10 novembre 1602, la « Pancarte » est supprimée, le droit d'entrée à Paris est porté de 20 à 30 sols par muid, pour deux ans seulement à partir du 1” janvier

Après ‘la mort d'Henri IV, un certain nombre de péages locaux et de taxes provinciales, le convoi de Bordeaux (établi en 1586 par le Maréchal de Matignon), qui pesait sur les vins transportés par la Garonne et la Dordogne les droits spéciaux sur les vins livrés à Rouen, à Dieppe et au Havre devaient disparaitre.

En 1627, chaque pipe de vin sortant de la sénéchaussée de Saumur ou la traversant est frappée d’un droit de quinze sols.

En 1630, Louis XIIT permet de percevoir pendant 6 ans 13 sols 4 deniers sur chaque queue de vin, et la même année, le Conseil d'Etat enjoignait de percevoir le huitième du vin vendu par les cabaretiers.

En 1633, nouvelle ordonnance qui a pour but de fixer les relations des agents du fisc et des marchands de vin, c'est l'exercice dans toute sa beauté.

En 1638, une surtaxe connue sous le nom de droit de

Massicaut fut établie sur le vin exporté par les frontières maritimes de la Normandie, du Poitou et de l'Aunis (1). Dans une déclaration du 19 juillet 1625, Louis XIII règle la déduction qui doit être faite aux cabaretiers et débitants de boissons pour leurs déchets et baissières.

En 1633, déclaration sur les visites des caves par les employés des Aydes. « En chaque visite que feront les clercs, commissaires des caves ou commis ayant serment à justice, ils bailleront copies de leurs inventaires et procès-verbaux aux hôteliers, cabaretiers et &ultres vendants vin, lesquels pourront appeler un élu notaire ou sergent, pour êlre présent auxdits procès-verbaux de visite ; lesdits clercs, commissaires des caves ou commis, déchargeront de leurs inventaires et registres la quantité de vins qui seront trouvés gastez et non propres à entrer

au corps humain, et pour faire cesser les procès et différends entre le fermier de Aydes et marchands, les vins vendus à fût sans assiette payeront quatre livres par muid et ceux vendus en assiette cinq livres ».

A la multiplicité des droits énumérés dans l’édit de 1664, Colbert substitua un impôt d’entrée et de sortie; il facilita le transit en créant des entrepôts dans lesquels les marchandises pouvaient séjourner en franchise.

Le 16 février 1676, défense est faite par la Cour des Aydes aux marchands en gros, tavermiers et autres, « de vendre vin en futailles en gros, sans en faire déclaration du prix et des noms de ceux auxquels ils les vendront et payer les droits avant qu'ils soient tirés de leurs caves,

(1) En 1638, la perception de ce droit fut prolongée pour six années. En 1643 nouvelle prolongation de neuf années. En 1658 autre prolongation de neuf années.

ni souffrir qu'ils soient tirés en bouteilles, cruches, barils, seaux et transports en quelque manière que ce soit, SI non du consentement du suppléant, à peine de confiscation et de cinq cens livres d'amende contre chacun des contrevenants qui seront de la qualité de marchans et vendans vins, comme aussi fait deffenses aux hosteliers et cabareliers, de distribuer des vins sinon à pot et à pinte, duement marqués et étalonnés, et de tenir vins en bouteilles en leurs caves, magazins et maisons sous les mesmes peines. »

L'ordonnance de 1680 fixe le droit à 5 livres 8 sols par muid de vin, mesure de Paris, vendu au pot, età 6 livres 15 sols pour celui vendu à assiette. Les cabaretiers de Paris, qui vendaient partie à pot, partie à assiette, étaient tenus outre les droits de 6 livres 15 sols par muid, de payer encore le gros du total.

En février 1687, ordre est donné au fermier des Aydes de tenir dans chaque bureau, registre des déclarations, paiements des droits, soumissions des marchands ou de leur caution, descente des marchandises et décharge des acquits à caution.

Vers le milieu du xvu° siècle, le muid supportait seize droits divers depuis Bercy jusqu’à la Grève. En voici le curieux détail tel que nous le trouvons dans une requête des Marchands au Parlement (1): «car outre queles supplians sont obligez de payer en passant au port de Joigny, douze deniers pour chaque muid de vin ; à Villeneuve-le- Roy, quatre sols, quatre deniers ; à Sens, cinq sous ; à Saint-Mesmin, un sou ; à Melun, un sou aussi pour chaque muid de vin, et le sol pour livre de toutes les

(1) Coll. St-Genis 1648.

dites sommes, ils sont contraints de payer à l'entrée de cette ville quatorze livres, cinq sous, deux deniers, sçavoir les anciens cinq sous, trois sous, quatre deniers, attribuez par déclaration de l'an 1534, dix deniers pour muid augmentez en l’année 1569, cinq sols de. nouvelle attribution en l’année 1593, vingt sols et dix sols attribuez en l’année 1596, quinze sous pour la construction du Pont neuf (1), cinq sous pour les pauvres enfermez. Outre dix sous et quarante-cinq atlribuez en l'an 1633, soixante sous attribuez en l’année 1637 qui ne devaient estre levez que pendant deux années ; — outre dix sous, sous prétexte de la dépense de la clôture de Paris du côté de Montmartre ; vingt sous pour la construction de Maubeuge. deux sous pour le barrage (2); cinq deniers pour la ceinture de la reyne ; trois sous pour le rétablissement du Pont rouge, et deux sous six deniers de toutes les sommes susdites, et vingt sous qui se lèvent en vertu d'arrêt du conseil du 18 mars 1648 dernier. Outre ce, les supplians sont obligez de payer le sol pour livre dudit vin, mesmes des imposilions susdiles et dix sous pour muid de nouvelle imposition joint audit gros, deux sous, six deniers pour chacun muid ; trois livres à cause du droit de Treillis. »

En Anjou on comptait cinq ou six impôts divers : la traite foraine, les vingt sous par pipe de vin exportée, Île

(1) Les communautés des marchands de vin jouaient parfois le même rôle que nos Chambres de commerce. Elles pouvaient entreprendre des travaux d'utilité générale, et certains impôts leur étaient alloués. En 1528 notamment un octroi sur le vin fut accordé au prévôt des marchands et échevins de Paris pour rendre navigable la rivière de l'Ourcq.

(2) Zbidem.

trépas de Loire sur les vins, le droit de quinze sous par pipe de vin dans la Sénéchaussée de Saumur (1). »

«Les droits de rêve, de haut passage, d'imposition foraine, de trépas de la Loire, de traite d'Anjou, quoique réunis au xvi° siècle en une seule prime se perçoivent toujours dans des bureaux divers et d'après des tarifs souvent mal fixés. En Normandie, on percevait un droit de cinq sous par muid de vin, établi en 1633, au profit de la ville de Rouen et réuni en 1660 à la ferme des aides.

Le 22 juillet 1716, Louis XV rétablit les congés de remuage, qui avaient été supprimés.

La multiplicité des taxes donnait lieu à d’incessants conflits entre le fiscet les intéressés, particulièrement dans les centres importants.

À Paris, on sentit, écrit de Beaumont (1), l’impossibilité d'exercer un grand nombre de marchands faisant le commerce des boissons en gros et en détail et un arrêt du Conseil du 10 octobre 1719 réunit en une taxe unique, perçue à la barrière, les nombreuses taxes qui, à des époques différentes, avaient été établies sur les boissons. Les principales de ces laxes étaient : les premiers D sous (1551), les anciens et nouveaux 5 sous (1561-1581), les 10 deniers dits ceinture de la reine (établis pour subvenir aux dépenses de la maison de la reine), les 10 sous de la ville par muid de vin (1632), les 10 sous du canal (pour la canalisation de la rivière), les 45 sous des rivières (en remplacement des divers péages sur la Seine et ses affluents), les droits de domaine et barrage, les 20 sous de l'Hôpital général, etc.

La même année d’autres lettres patentes prescrivent

(1) LEVASSEUR, Op. cil.

de dresser après vendange, des procès-verbaux du produit de chaque mesure de vigne: c'est « la déclaration de récolte».

Par deux arrêts de 1724 et 1758 le roi confirme les bourgeois de Paris dans le droit de vendre le vin de leur cru et dans l’exemption et privilège d’en payer les droits quand il s’agit de leur propre consommation.

Le 16 août 1774 Louis XVI fixe les droits à payer par les propriétaires sur les vins récoltés au-delà de leur pouvoir de consommation.

Le 13 février 1782, sont établis des droits sur l’esprit de vin.

Le 29 mai 1782, arrêt du Conseil du roi, ordonnant que les eaux-de-vie de cru et fabriques des provinces de Saintonge et Angoumois, déclarées et sorlies pour l'étranger, ne seront point sujettes au double des droits de la traite de Charente, — lesquels perçus au chargement des navires étaient alors de 19 livres 17 sols par barrique. Le même arrêt contient aussi l’exemption du double du droit de jauge et de courtage en faveur de ces mêmes eaux-de-vie.

Le 21 juillet 1784 des lettres patentes de Louis XVI accordent l’exemption de tous droits aux eaux-de-vie qui sorüront du royaume.

. Les frais de toutes sortes dépassaient parfois la valeur de la marchandise! suivant un rapport présenté aux États du Languedoc (1):

En 1765 un tonneau de vin acheté 36 livres dans la province se paie 500 livres à Paris mais 1l à couté 501 livres 7 sous 7 deniers, soit une perte de 1 livre 7 sous

(1) BLocn, Op. cit.

7 deniers pour le propriétaire ! les droits entrent dans celte somme pour 225 livres 16 sous 4 deniers y compris la location des places, qui, à la seule halle de Paris, assurait au roi un revenu annuel de 908 livres 10 sous À deniers.

En 1785 un lonneau de vin transporté du Beaujolais à Paris supportait trent-huit débours divers, octrois, péages, lasomme s'en élevait à 57 livres, ? sols, 7 deniers.

Les vins de Bordeaux payaient 209 livres pour le même trajet (1).

Suivant l'Anti-Financier, une pièce de vin devait payer pour entrer à Paris, 33 taxes différentes, après en avoir soldé à peu près autant en route.

Comme on a pu s'en rendre compte par cet exposé succint, les taxes ne manquaient pas et du faitde ces lourdes charges, le vin ne pouvait être couramment consommé que par les classes riches et le peuple était sacrifié.

L'impôt (2) qui dans l’origine se bornait au 1/100 puis successivement au 1/50 au 1/20 puis au 1/8 de la valeur marchande du vin était devenu très lourd.

En 1461, suivant une remarque de Montrelet, il en avait déjà alteint le quart et ce n’était pas la fin.

Aussi la question du vin a-t-elle toujours été un brandon de discorde entre le pouvoir et le peuple ; et depuis la Gaule romaine jusqu'à nous, les différents impôts établis sur les vins ont-ils été l’objet de l’exécration populaire.

Inventé par le génie du mal, exécuté et augmenté par la fiscalité la plus odieuse, cet impôt est devenu un fléau véritable, entraînant avec lui toutes les calamités.

(1 GÉRARD LABRELY, Rapport à Necker.

(2) MONSTRELET, Œuvres.

« Les aides ou droits sur le vin ont dépassé le prix de la marchandise, et l’on a vu la mesure de vin monter de 4 sols à 10; car il faut payer le 12° ou le 8° du prix réel, puis le quart en sus, puis le droit de jauge, et à la porte des villes et lieux clos, les droits d'entrée pour le roi, les hôpitaux (1) et les villes, sans compter les amendes que s'adjugent les commis des fermiers pour les contraventions dans lesquellesils s'ingénient à faire tomber le contribuable. Les difficultés pour la circulation, l'obligation de prendre des permissions à un certain bureau, et à l'entrée des villes, les lenteurs affectées des commis qui se font attendre des journées entières, ont rendu cette circulation onéreuse aux particuliers; les commis des fermiers en accaparant pour eux-mêmes le soin de fournir la marchandise aux débitants, ont interdit à tout autre ce genre de commerce et se sont assuré le pouvoir de fixer les prix à leur gré, enfin la nécessité de surveiller les débitants pour empêcher la fraude des droits a fait que les fermiers ne laissent subsister de cabarets que dans les villes et gros lieux ; la consommation est dès lors bannie des campagnes et excepté dans la direction des grandes routes, 1l faut faire sept ou huit lieues de chemin pour trouver une maison où l’on vende du vin » (2).

«Les droits d’Aides affermés sont les seules chaînes qui forment une barrière insurmontable pour la cireulation et exportation de nos vins et de nos eaux-de-vie, par des entraves et des liens, non seulement coûteux à

(1) La déclaration du roi de 1690 porte qu'il sera levé pendant 3 ans au profit de l'Hôpital général de Paris ou droit de 30 sols par muid de vin qui entrera dans la ville de Paris.

(2) LEBER, Essai sur l'apprécialion de la fortune privée au moyen âge.

défaire, mais même embarrassants dans la forme pour les marchands les plus intègres qui craignant de tomber innocemment dans des contraventions, outre les préjugés qu’ils ont contre celles que le fermier de l'impôt pourrait leur imputer, évitent un commerce trop épié et qui par là leur devient fatigant. Les autres n'étant pas à même de faire l'avance de tous les droits qui quadruplent le prix de l'achat, paraissent mépriser ce négoce, et il en résulte que les vins restent aux cultivateurs, qui ne se sentent point du tout en élat de faire ces déboursés, puisqu'il faudrait qu’ils eussent trois années de leurs revenus d'avance; ce qui prouve que le partisan (sous-fermier de l'impôt) ne doit pas être cru lorsqu'il dit sans cesse que le consommateur paie tout (1).

» Et comment oserait-1l essayer de persuader au ministre que le bourgeois donnera autant de vin à ses domestiques lorsqu'il vaudra 10 sols le pot que lorsqu'il n’en vaut que 4; que l'ouvrier ne mettra pas une plus grande quantité d’eau lorsque le vin sera fort cher que lorsqu'il sera bon marché? Il s’en suit donc que cette économie de consommation tourne totalement au désavantage de celui qui recueiile le vin et non de celui qui le consomme, puisqu'au moyen d’une économie connue elen usage dans la ville de Lyon, 1l n’en coûte pas plus pour le vin qu'il consomme dans son ménage, depuis que les entrées ont doublé et sont à 6 livres, 19 sols, 4 deniers, qu'il n'en coûtait à ses pères lorsqu'ils ne payaient que 3 livres, 8 sols, 4 deniers 1/5 avant l’aug-

(1) Extrait d'une requête au roi et à son ministre Necker (1780), de Balthazar Jean-Pierre Girard Labrely, secrétaire des États du Màconnais.

mentation. Exemple qui doit s'appliquer pour toutes les autres villes du royaume, ainsi que pour les pays étrangers. De là il est facile de voir qu'en Angleterre où le vin de France vaut 6 livres la pinte (1 litre 1/2), il doit s'en boire beaucoup moins que celui du Portugal qui ne coûte que six sols. Il résulte encore un autre abus de l'augmentation que les droits font sur les prix des vins achetés par le consommateur qui, par raison souvent d'impuissance, ne boit et ne fait boire que la moitié de ce qu'il faut à un homme pour le soutenir; par là 1l devient lâche et ne fait pas autant de travail qu’il en pourrait faire. Comment les partisans du fermier pourront-1ls démontrer qu'il est avantageux à l'Etat qu’une pièce de vin partant d’une cave en Beaujolais paye 97 livres, 2 sols, 7 deniers de droits pour arriver au port Saint-Paul à Paris, ou 20 livres, 14 sols de frais de voiture, tandis que cette même pièce de vin se vend à Paris au-dessous de 100 livres, que le cultivateur qui en achète le tonneau n’en retire pas sur les lieux plus de 10 ou 12 livres, et que les vins de Bordeaux el de Graves payent 209 livres par tonneau depuis Bordeaux jusque et y compris l'entrée à Paris.

» Sa Majesté, ne serait-elle pas touchée de nos malheurs, si elle était informée que lorsque les vins du Mâconnais passent à l'étranger ils ont à payer des droits de subvention par doublement d’entrée à Digoin, sortie à Ingrande en Anjou hors du royaume, 4 et ? sols par livre, péage à Decize, jauges et courtages anciens et nouveaux 5 sols, péages, octrois anciens et nouveaux à Nevers, à la Charité, Cosne, Sully, Gien, Châteauneuf, Orléans, Beaugency, Blois, Saumur, Nantes; que pour les autres routes il en est de même, et: que lorsque les vins vont par terre en Hollande, il en coûte depuis Mâcon jusqu'à

Lille en Flandre, pour les officiers et les nobles 50 livres 3 sols par pièce appelée maconnaise? »

Colbert, en 1667, puis en 1680, Boisguillebert en 1697, Boulainvillers en 1716, Turgot en 1776 essayèrent de régler, de simplifier etde réduire les impôts sur les vins. Mais ils n'y réussirent qu'imparfaitement.

Necker se rendit compte qu'il était urgent d’en revenir au système de Turgot, qui avait essayé la suppression de toutes les douanes intérieures, et de réformer l'assiette générale de nos impôts:

« On peut, dit-il (1), s'en remettre aux délibérations de chaque provincesur la manière de réformer ou de changer les sortes de contribution sous la seule condition importante pour l'État de faire verser la même somme au trésor royal.»

Mais l'heure des réformes pacifiques était passée: la révolution qui se préparait devait bientôt apporter des solutions plus radicales.

(1) Discours aux États généraux, 5 mai 1789.