CHAPITRE V
Législation contre les fraudes
DU VI‘ AU XVII” SIÈCLE
Les fraudes de toutes espèces n'étaient pas rares et de bonne heure le législateur s’efforça de les réprimer. On trouvera ci-dessous dans l’ordre chronologique un aperçu des mesures répressives :
L’ordonnance de Philippe IV le Bel fait : « deffense que nul achate ou fasse achater ne vandre à escient fausse marchandise quelle qu’elle soit, pour grand prix la vandre ou pour grand marché qu'il en oit; et que s’il achetoit ou vendoit à escient fausse marchandise, il perdrait la dite marchandise qui serait arse (brûlée) comme fausse et paverait en outre 60 sols pour l’amende. »
Jean IT le Bon dans l'ordonnance du 30 janvier 1350 ordonne que nuls marchands de vins, ni taverniers, ne pourront mêler deux vins ensemble, sous peine de perdre le vin et l'amende : ne pourront sous les mêmes peines, nommer noms à vins d'aucun pays que celui dont il sera le crû. C’est — déjà — la « délimitation » rééditée en 1909!
16 juillet 1404. Par ordre du roi, défense de vendre du verjus et du raisin sans un cerlificat de propriété des vignes d’où 1ls proviennent.
Février 1415. Confirmation de l’ordonnance de 1350
et ordre de ne livrer que des vins bons, loyaux, marchands, sans être mixtionnés, sous peine de confiscation, de forfaiture et d'amende arbitraire. Les vins, chargés pour Paris, ne pourront être déchargés en roule. |
10 février 1550. Arrêt du Parlement de Paris, portant que tout voiturier, hostelier ou charretier, reconnu coupable d'avoir bu ou volé le vin confié à ses soins sera pendu.
En 1635, Louis XIII enjoint aux hosteliers, cabaretiers, marchands et débitants de garnir leurs caves de toutes sortes de vins et de débiter au public à divers prix, bon vin, droit, loyal et marchand, sans être mélangé à peine de 400 livres parisis d'amende.
Décembre 1672. Déclaration de Louis XIV portant défense de faire mixtion de vin blanc et vin vermeil (rouge) à peine d'amende, confiscation et punition corporelle, ni d'amener à la vente des vins mélangés, mixhonnés ou défectueux. Est enjoint aux courtiers-jurés de goûter les vins, à peine d'amende et de suspension de leur charge, et pour qu'il ne soit contrevenu à la présente ordonnance, seront les tonneaux, aussitôt qu'ils auront été mis à prix par le prévôt des marchands, scellés sur les bondons par les sergents de la ville à ce préposés.
: En 1687, ordonnance par laquelle il est défendu aux commerçants de l'eau-de-vie d'en faire aucun mélange avec de l’eau.
À l’occasion d’une saisie, par les gardes Marchands de vins, de vins falsifiés, une ordonnance de police fut prise le 27 septembre 1697:
« Faisons très expresses inhibitions et deffenses à tous marchans de vins, vignerons et autres personnes vendans vins en gros et en détail, ou faisans leur provision dans l'étendue de la ville, prévosté et vicomté de Paris
de mettre dans leur vin de la litarge, bois des Indes, raisins de bois, colle de poisson et autres drogues et mixtions capables de nuire à la santé de eeux qui en pourraient boire, le tout à peine de cinq cents livres d'amende et punition corporelle. »
En juin 1708, le roi crée 200 inspecteurs des vins et boissons.
Le 24 janvier 1713, il défend de fabriquer aucune eau-de-vie de sirop de mélasse, grains, lie, bière, baissière, marc de raisin, hydromel et d'autres matières que le vin, sous peine de confiscation et de 3.000 livres d'amende.
En janvier 1729, les États du Languedoc délibérèrent d'imposer 2000 livres pour les appointements d’un inspecteur dont la nomination leur appartiendrait. Il fut nommé ; puis un arrêt du Conseil du 27 septembre 1729 publia qu'il devrait prêter serment devant les jugesconseils de Montpellier pour vérifier la qualité de tous les vins et eaux-de-vie qui seraient envoyés dans les ports de Cette, de Béziers, de Beaucaire, afin de faire l'épreuve de la qualité de ces liqueurs, saisir celles qui n'auraient pas les qualités requises, même les tonneaux et futailles qui n'auraient pas été fabriqués dans Îles règles et suivant les formes et les dimensions prescrites par le même arrêt ; dresser des procès-verbaux des différentes contraventions qu'il aurait remarquées, et poursuivre les contrevenants par devant les juges-conseils
de Montpellier (1).
(1) Œuvres de la PHARDIÈRE, communiquées par notre excellent ami Paul de Lajudie, que nous sommes heureux de remercier tout particulièrement.
Cet arrêt prononçait en même temps des peines contre différentes contraventions, et prescrivait à l'inspecteur de marquer à feu, aux armes de la province, tous les tonneaux de liqueurs qu'il aura trouvés de bonne qualités et de recette.
Le 22 décembre 1738. Arrêt du Parlement de Bordeaux renouvelant ceux de 1602, 1619, 1658 et 1683 sur la police des vins qui se recueillent dans la province de Guienne ; cet arrêt défend de couper, mêler, transvaser ou falsifier les vins sous peine de 10.000 livres d'amende, de confiscation des barriques, de la privation des droits de bourgeoisie et même de punition corporelle.
8 mars 1755. Règlement pour le poids et la contenance des bouteilles. La bouteille devait peser 25 onces et contenir une pinte de Paris.
Dans l'ordonnance du 5 février 1787, 1l est à nouveau interdit d'introduire aucune substance malfaisante dans les vinset cidres sous un prétexte quelconque, même celui de les améliorer sous peine de 3 années de galères et 1000 livres d'amende.
À la fin du xvui° siècle, le commerce des vins et des eaux-de-vie s'étant considérablement développé, un arrêt du Conseil du 15 juin 1787 établit un second inspecteur à Béziers.
