COURTIERS-GOURMETS-PIQUEURS DE VINS

La loi du 2-7 mars 1791 avait, comme pour les autres corporations, supprimé les offices des courtiers et des courtiers-gourmets.

Pour ces derniers, le premier empire, par le décret du

(1) Décret du 15 décembre 1813, art. 6.

(2) Décret du 15 décembre 1813, art. 10,

15 décembre 1813 réglementa ainsi leurs fonctions : ils devaient quand ils en étaient requis, 1° servir d’intermédiaires entre les vendeurs et acheteurs de boissons à l'exclusion de tous autres ; 2° déguster les vins et en indiquer aux acquéreurs le cru et la qualité ; 3° servir d'experts en cas de contestation sur la qualité des vins el d’allégation contre les voituriers et bateliers pour falsification pendant le transport. Ils étaient nommés par le ministre du commerce sur présentation du préfet de police et sur certificat de capacité délivré par les syndics des marchands de vin. Comme les officiers de police ordinaires dans l'exercice de leurs fonctions, 1ls étaient tenus de porter une plaque aux armes de la ville et avec l'inscription, «courtiers-gourmets-piqueurs de vins». Il leur était interdit de faire aucun commerce (vente ou achat) pour leur propre compte ou par commission (art. 19).

Ils percevaient pour leur commission d'achat ou de dégustation 75 centimes au maximum pour 250 litres, payables moitié par le vendeur, moitié par l'acheteur (art. 20), et 4 centimes par bouteille pour les ventes en bouteilles.

Is devaient prêter serment devant le tribunal de commerce (art. 19) et fournir un cautionnement de 1.200 fr. (ane

[ls étaient aussi organisés en syndicat comme les marchands. Un syndicet six adjoints étaient nommés à l’élection elformaient un comité chargé d'exercer la discipline, de tenir la bourse commune et d'administrer les affaires de la compagnie sous la surveillance du préfet de police et l'autorité du ministre du commerce.

Ils durèrent peu et voici pourquoi : d’après les art. 24

et 25 du même décret, ils exercaient leur fonction concurremment avec les courtiers de commerce près la Bourse de Paris, qui ont été réglementés par la loi du 28 ventôse an IX ; ces derniers pouvaient être appelés même dans l’entrepôt qui était d'après l'art. 14 réservé exclusivementaux courliers-gourmets-piqueurs de vin, d'où des rivalités que fit seulement cesser la loi du 15 juillet 1866, qui proclama la liberté du courtage des marchandises.

Au commencement du siècle, les intermédiaires pour les vins étaient environ 250.000 (1), ils étaient évidemment déjà bien nombreux, leur multiplicité interposée entre les producteurs et les consommateurs ne pouvait qu'élever le prix, détériorer la qualité et restreindre la vente.

(1) LevassEur, De l’industrie francaise, t. II. — MOREAU DE JONNES, Op. ci.