CHAPITRE PREMIER

Le régime fiscal

de 1850 à 1910

La Commission nommée (1) se mit à l’œuvre et il fut fait une enquête approfondie dont le rapport, présenté par Bocher à l'Assemblée Nationale le 14 juin 1851, concluait au maintien du principe de l'impôt, à l'égalisation des taxes, à une réduction des droits d’entrée et à quelques avantages à accorder à la consommation de famille: « Dans l’état critique de nos finances, comment songer, disait le rapport, à supprimer ou seulement ébranler une des branches les plus importantes du revenu public... Il faut que les objets imposés ne soient pas de nécessité absolue, que la consommation en soit générale et qu'ils ne servent pas de matière première à la main-d'œuvre industrielle ; car, autrement, la taxe serait, dans le premier cas, injuste; dans le second, improductive ; dans le troisième, nuisible au développement du travail national. Or, aucune denrée ne réunit

(1) Voir page 174.

mieux ce triple caractère que les boissons. Par le nombre et la variété de leurs espèces, par les formes diverses que leur donne la fabrication naturelle ou artificielle, elles répondent au goût de toutes les classes, aux habitudes de tous les pays, aux besoins de tous les climats, sans être indispensables dans aucun. Elles concourent et profitent à l'alimentation publique, sans en faire essenliellement partie comme le pain, sans lui être aussi nécessaires que la viande. Elles intéressent, comme objets de consommation, la population à peu près tout entière, et répartissent ainsi, directement ou indirectement, sur la presque universalité des contribuables, la charge de l'impôt divisée à l'infini. »

Cette enquête porta ses fruits dès l’avènement de l'Empire. Un décret du 17 mars 1852, réduisit de moitié les droits d'entrée, abaissa le minimum de la vente en gros et accorda un régime plus favorable aux récoltants jouissant de l’entrepôt dans les villes ; mais il augmenta le droit de détail, restreignit l’exemption du droit de circulation dont bénéficiaient les propriétaires de vignes et ne laissa subsister que dans sept départements l’immunité de vinage qui remontait à la loi du 24 juin 1824. L'exemption condilionnelle des droits, concédée à ces départements pour les eaux-de-vie versées sur le vin,fut même retirée quelques années après par la loi du 8 juin 1864.

Après l'effondrement de l'empire, l'accroissement de la dette publique, par suite de l'indemnité de cinq millards payée à l'Allemagne, rendit l'augmentation de l'impôt inévitable. Les taxes de cireulation et de licence furent augmentées par la loi du 1* septembre 1871, les droits d'entrée par la loi du 31 décembre 1878.

Ce n'était pas tout, en dehors des taxes d'Etat, il y avait encore les droits d'octroi des villes.

Formellement autorisés par l'article 147 de la loi de 1816, les tarifs en furent remaniés à différentes reprises, notamment par la loi du 19 juillet 1880 qui en fixait le maximum au double des droits d'entrée perçus au profit du Trésor.

Ces droits d'octroi, parfois considérables, nuisaient à l'extension de la consommation (1).

L'opinion publique ne cessant de réclamer la réforme du régime fiscal, 1] fut fait en 1887 et 1888 deux nouvelles enquêtes d’où sortirent une nombreuse série de projets et propositions de lois qui n'aboutirent pas.

Enfin, les Chambres cédant aux protestations réitérées des viticulteurs, finirent par se laisser arracher la loi du 29 décembre 1K97 dont l’article premier autorisait les communes à supprimer leurs droits d'octroi sur Îles boissons hygiéniques à partir du 31 décembre 1898.

A défaut de suppression totale, les communes élaient obligées d'abaisser les droits existants dans la limite des tarifs fixés à l’art. 2.

Pour les villes de moins de six mille habitants, Ofr. 35; de six mille un à dix mille, O0 fr. 85 ; de dix mille un à quinze mille, 1 fr. 15 ; de quinze mille un à vingt mille, 1 fr. 40; de vingt mille un à trente mille, 1 fr. 70; de trente mille un à cinquante mille, 2 fr. ; au-dessus de cinquante mille, 2 fr. 25.

Exceplionnellement, la ville de Paris était autorisée

(1) En 1897 le produit total des droits de circulation, d'entrée et de détail sur les vins s'élevait à 161.643.000 francs, et les droits d'octroi à 83.225.864 francs.

à conserver un droit de 4 fr., mais il fut complèlement supprimé à la date du 1° janvier 1900.

Jusqu'à cette époque, les droits d'Etat subsistaient dans leur intégralilé concurremment avec les droits d'octroi et ils étaient très lourds à supporter.

Aussi, est-ce avecun vérilable soulagement que le pays tout entier vit promulguer la loi du 29 décembre 1900 qui apporta une diminution considérable aux droits fiscaux sur les vins (1).

Cette loi est sensiblement plus libérale que les précédentes : : |

« Favoriser, dans un intérêt général, la consommation des boissons dites hygiéniques, et remédier à la crise dont souffre aujourd'hui la viticulture, en lui faciliant, par l'abaissement des tarifs élevés qui atteignent ses produits, l’écoulement de récoltes devenues surabondantes, tel est le principal objet des dégrèvements provoqués par la nouvelle loi (2). »

Les vins ne sont plus soumis qu’à un droit général de circulation uniformément fixé à 1 fr. 50 par hectolitre, décimes compris. Ce droit est perçu quel que soit le destinataire. Les vins peuvent circuler dans tous les cas accompagnés d'un congé qui constate le paiement du droit, el sous acquits lorsqu'ils sont à destination de personnes jouissant du crédit des droits, c’est-à-dire d’entrepositaires et de marchands en gros, et en outre dans les agglomérations de 4.000 habitants quandils sont à destination des débitants.

(1) La perte subie par le Trésor est compensée dans une large mesure par une surtaxe sur les alcools. (2) Circulaire du 29 décembre 1900.

DE L'OibIUM À 1910 293

Dans ces agglomérations, le droit doit être acquitté par le débitant au moment de l'introduction du vin ; partout aælleursil doit être payé dans les 15 jours qui suivent l’expiration des délais fixés pour le transport, Pour les débitants exerçant accidentellement la vente dans les fêtes ou les foires, le droit est exigible immédiatement.

Mais si la loi de 1900 est venue très à propos soulager les charges qui écrasaient la production vinicole, elle a maintenu toutes les entraves qui gênent la circulation du vin.

La France reste le seul pays où il faille, avant de pouvoir expédier un fût de vin, aller, parfois à de longues distances, demander à la régie le papier (1) sans lequel aucun transport n'est autorisé ; et pourtant beaucoup de viticulteurs considèrent encore comme tutélaire cette intervention de ladministration dans leurs transactions, oubliant trop vite que la même régie a très allègrement authentifié, en 1904, les huit ou dix millions d’hectolitres de vins fabriqués de toutes pièces par d’habiles fraudeurs.

(1) Pourquoi ne pas créer des limbres-füts que l'on pourrait se procurer au bureau de la déclaration de récolte? La République Argentine avec ses « Bonos Estampillas» nous a devancés dans cette voie!