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Bannière de la Confrérie des Marchands de vin, placée sous

la protection de saint Nicolas, 1697.

forain ne pouvait vendre son vin qu'au marché. I pouvait apporter à Dijon du vin blanc toute l’année, mais les vins clairets, du 15 octobre au 15 février seulement, etc. Il fallut, en 1620, une ordonnance du roi siégeant en son conseil pour annuler certaines défenses absolues des villes el prescrire que le commerce du vin sera et demeurera libre entre les villes de Dijon, Beaune et autres du Duché, sans lever néanmoins la défense faite à ceux dela ville de Beaune de venir vendre à Dijon des vins clairets du 15 octobre au 15 février.

En 1667. les États provinciaux de Béarn prohibent l'entrée des vins étrangers dans leur pays.

En réponse au tarif de 1667 que Colbert, partisan convaincu des doctrines mercantilistes, destinait à la protection de nos produits d'exportation, l'Angleterre établit sur les vins des droits d'entrée très élevés.

La Hollande frappa non seulement le vin, mais encore l’eau-de-vie. L’ordonnance du commerce de 1673 (1) vint mettre un terme à celle guerre de tarifs et, d’après Savary, l’exportalion reprit vers la Hollande, l'Angleterre, l’Italie, les villes Hanséatiques, la Suède, le Danemark, Moscou et les États d'Amérique.

Dans l'intervalle, une ordonnance du 28novembre 1671 avait permis à tous les marchands français de transporter les vins de madère dans les îles françaises de l’Amérique, el l'emploi des acquits-à-caution remis en usage par Colbert avait donné un nouvel essor aux transactions sur tout le territoire.

En dehors des privilèges dont jouissaient les bourgeois

(1) Par le traité de 1786 revisant celui de 1713, les droits d’entrée sur les vins en Angleterre furent abaissés de 96 fr. à 45 fr

de certaines villes, il y avait au profit du seigneur le privilège ou droit de banvin (1), «droit de vendre avant les autres ».

«Dèsque la récolte deson vin était faite, il faisait publier le ban et annoncer par ses hommes qu'il allait le vendre». Ce privilège durait environ quarante jours el les vins qui en bénéficiaient élaient en outre dispensés du huitième.

« La coutume réglait l’exercice de ce monopole, en fixait la durée et empêchait le seigneur de demander de sa marchandise un prix trop élevé. Le prieur de Charlieu ouvrait son ban au mois de mai; en 1258, il fit vendre son vin 28 deniers le pot, bien que le prix courant eût été de 20 deniers depuis les dernières vendanges. L’augmentation était excessive ; les bourgeois indignés continuèrent à vendre de leur côté, malgré les saisies, les violences et les coups des sergents du prieur.

» Le Parlement, instruit de la querelle, donna raison aux bourgeois, parce que la coutume du lieu ne permellait pas au seigneur de ‘vendre le pot plus de deux deniers au-dessus du prix du mois précédent (2).

» Le contraire avait lieu à Bourges. Les habitants étaient ordinairement appelés à fixer eux-mêmes le prix du blé et du vin du ban royal ; mais ils le mettaient à un taux si bas que le prince n’en trait aucun bénéfice ; il fallut que le bulli et le Parlement leur enlevassent ce privilège dont ils abusaïent.

» Pour faire respecter son monopole, le seigneur était quelquefois obligé de recourir à de singuliers moyens. Il

(1) Pour que le ban du seigneur ou droit de Banvin püût être exercé, il fallait que le titre y donnant droit fût antérieur à 1560. (2) OUim, ti, p.97 XI 1850 TI" p- 29, 1405:

y avait à Amboise, un nommé Denis Forinelli, ayant le titre de bourgeois du roi qui, chaque fois que le seigneur de la ville publiait son ban, bravait ses ordres et continuait à vendre du vin parce que, disait-il, il ne reconnaissait que la suzerainelé et la protection royales. Le seigneur en était irrilé, mais ne pouvait violer le domicile d’un bourgeois qui n’était pas son « homme » : il imagina d’aposter aulour de la maison, des hommes à lui qui, chaque fois que quelqu'un, valet ou acheteur sortait de la boutique avec un pot plein, lui couraient sus, brisaient le pot el répandaient le vin. Le seigneur était dans son droit, il exerçait la justice sans peur et empêchait que pendant la durée de son ban, on y transportât d'autre vin que le sien.

» Forinelli plaida et fut condamné (1). »

Nous avons pu nous rendre compte que dans un grand nombre de régions le commerce des vins était presque exclusivement local, dans l'impossibilité où 1l était de franchir les barrières des provinces et de supporter les frais de route, transport el taxes, très élevés.

Réserve faite des produits de luxe : Bourgogne, Champagne, Bordeaux, les vins ne pouvaient arriver à Paris que dans les années de disette ou de mauvaise récolte, alors que de nombreuses exemptions de droit leur étaient accordées par le fisc, comme cela arriva en 1737 et en 1740 (2).

Les prix des vins élaient fixés el maintenus artificiellement par les grands dans des conditions intolérables

(1) LEVASSEUR, 0p. ele (2) Édit de 1737 et 1740.

et les lois économiques ne jouaient librement que pour le pauvre peuple. Quand enfin le fameux édit de Turgot, d'avril 1776, vint permettre pour un temps la bre circulation des vins et supprimer l’inique droit de banvin dans tout le royaume. Cet édit, qui ne fut enregistré qu'à grand peine par les Parlements de Toulouse et de Bordeaux (1), est précédé d'un préambule ou exposé des molifs qui est un comple rendu si précis de la situation économique que nous le reproduisons in extenso :

«Nous devons porter notre attention sur tout ce qui concourt à la prospérité. publique. Elle a pour premier fondement la culture des terres, l'abondance des denrées et leur débit avantageux, seul encouragement de la culture, seul gage de l’abondance. Ce débit avantageux ne peut naître que de la plus entière liberté des ventes et des achats. C’est cette liberté seule qui assure aux cultivateurs la juste récompense de leurs travaux; aux propriétaires des terres un revenu fixe; aux hommes industrieux des salaires constants et proportionnés ; aux consommateurs les objets de leurs besoins; aux citoyens de tous les ordres la jouissance de leurs véritables droits.

» Nous nous sommes d'abord occupé de rendre, par notre arrêt du 183 septembre 1774, et nos lettres patentes sur icelui, du 2 novembre de la même année, la liberté au commerce de la denrée la plus essentielle à la subsistance de nos sujets, et dont, par cette raison, il importe le plus d'encourager la cullure et de faciliter la circulation.

» Les vins sont la richesse de notre royaume ; ils sont

(1) Enregistré par le Parlement de Toulouse le 24 avril 1776 et par celui de Bordeaux le 3 septembre suivant.

presque l'unique ressource de plusieurs de nos provinces, qui n’ont pas d'autre moyen d'échange pour se pourvoir de grains, et procurer la subsistance journalière à une population immense que le travail des vignes emploie, et dont les consommations enrichissent à leur tour la partie de nos sujets occupés à la culture des grains, et en augmentent la production par l'assurance du débit.

» La France, par une sorte de privilège attaché à Ja nature de son climat et de son sol, est le seul pays qui produise en abondance des vins recherchés de toutes les nations, par leur qualité supérieure, et parce qu'ils sont regardés comme plus propres que ceux des autres contrées à la consommation habituelle.

» Ainsi, les vins de France, devenus pour la plupart des pays à qui cette production a été refusée, une boisson d'un usage journalier, qu'on croit ne pouvoir remplacer par aucune autre, forment pour notre royaume l’objet du commerce d'exportation le plus étendu et le plus assuré.

» Animé du désir de voir fleurir une branche de commerce si importante, nous avons recherché les causes qui pouvaient mettre obstacle à ses progres.

» Le compte que nous nous sommes fait rendre de quelques contestations mues en notre Conseil, entre diverses provinces et villes de notre royaume, nous à fait reconnaître que le transport, la vente et l’achat des vins se trouvent assujeltis dans un très grand nombre de lieux, et surtout dans nos provinces méridionales, à des proh1bitions, à des gènes multipliées, que les habitants de ces lieux regardent comme des privilèges établis en leur faveur.

» Les propriétaires des vignobles situés dans la sénéchaussée de Bordeaux sont en possession d'interdire la consommation et la vente, dans la ville Bordeaux, de

tout autre vin que celui du crû de la sénéchaussée : il n'est pas même permis à tout propriélaire de vendre le sien en détail, s’il n’est bourgeois de Bordeaux, et s'il ne réside dans la ville avec sa famille au moins pendant six mois chaque année.

» Le Languedoc, le Périgord, l'Agénois, le Quercy, et toutes les provinces traversées par cette multitude de rivières navigables qui se réunissent sous les murs de Bordeaux, non-seulement ne peuvent vendre leurs vins aux habitants de cette ville, qui voudraient les acheter ; mais, de plus, ces provinces ne peuvent pas même profiter hibrement, pour les vendre aux étrangers, de cette voie que la nature leur offrait pour communiquer avec toutes les nations commerçantes.

» Les vins du Languedoc n'ont pas la liberté de descendre la Garonne avant la Saint-Martin; il n’est pas permis de les vendre avant le 1” décembre.

» On ne souffre pas que ceux du Périgord, de l'Agénois, du Quercy, et de toute la haute Guyenne, arrivent à Bordeaux avant les fêtes de Noël.

» Ainsi les propriétaires des vins du haut pays ne peuvent profiter, pour les vendre, de la saison la plus avantageuse, pendant laquelle les négociants étrangers sont forcés de presser leurs achats, pour approvisionner les nations du Nord, avant que les glaces en aient fermé les ports.

» Ils n'ont pas même la ressource de laisser leurs vins à Bordeaux, pour les y vendre après un an de séjour ; aucun vin étranger à la sénéchaussée de Bordeaux ne peut rester dans cette ville passé le 8 septembre. Le propriétaire qui n’a pu vendre le sien à cette époque n'a que le choix, ou de le convertir en eau-de-vie, ou de le faire ressortir de la sénéchaussée en remontant la rivière ; c’est-à-dire

d'en diminuer la valeur, ou de la consumer en frais inutiles.

» Par cet arrangement, les vins de Bordeaux n'ont à craindre aucune concurrence pendant tout l'intervalle qui s'écoule depuis les vendanges jusqu’au mois de décembre.

» Depuis cette époque, même du mois de décembre jusqu'au 8 septembre de l’année suivante, le commerce des vins du haut pays gémit sous des entraves multipliées.

» Les vins né peuvent être vendus immédiatement à leur arrivée : il n’est pas libre de le verser de bord à bord dans les vaisseaux qui pourraient se trouver en chargement dans ce port, ou dans quelque autre port de la Garonne. Il faut nécessairement les décharger et les entreposer, non pas dans la ville de Bordeaux, mais dans un faubourg, dans un espace déterminé de ce faubourg, et dans des celliers particuliers, où il n’est pas permis d'introduire des vins du territoire de Bordeaux.

» Les vins étrangers à ce territoire doivent être renfermés dans des futailles d’une forme particulière, dont la jauge est moins avantageuse pour le commerce étranger. Ces futailles, reliées avec des cercles en moindre nombre et d’un bois moins fort, sont moins durables et moins propres à soutenir les voyages de long cours, que Îles tonneaux affectés exclusivement aux vins de Bordeaux.

» L'exécution de cet assemblage de règlements, combinés avec le plus grand art pour assurer aux bourgeois de Bordeaux, propriétaires de vignobles dans la Sénéchaussée, l'avantage de vendre leur vin plus cher, au préjudice des propriétaires de tous les autres vignobles des provinces méridionales, au préjudice des consommateurs de toutes les autres provinces du royaume, au préjudice même des commerçants et du peuple de Bordeaux, s'appelle dans celte ville la police des vins.

ette police s'exerce par les jurals, sous l'autorité du Parlement.

« La ville de Bordeaux n’a jamais représenté de titre originaire, portant concession de ce privilège ; mais elle en est en possession depuis plusieurs siècles, el plusieurs des rois, nos prédécesseurs, l'ont confirmé en différents temps. Les premières lettres de confirmation que l'on connaisse ont été données par Louis XI en 1461.

» Les autres provinces du royaume n'ont pas cessé de réclamer contre le préjudice que faisaient à leur commerce les gènes qu'il éprouvait à Bordeaux. En 1488, les députés du Languedoc en portèrent leurs plaintes dans l’asssemblée des états généraux tenus à Tours. En 1499, sous le règne de Louis XII, le Languedoc, le Quercy, l’Agénois, la Bretagne et la Normandie s’opposèrent à la confirmation, demandée par les habitants de Bordeaux, de tous leurs privilèges relatifs au commerce des vins : ces privilèges reçurent, dans ces deux occasions, quelques modifications.

» Depuis cette époque, la ville de Bordeaux a obtenu successivement différentes lettres confirmatives de sa possession. Plusieurs contestations ontété élevées sucessivement par différentes villes, par différentes provinces, qui tantôt réclamaient contre le privilège en lui-même, tantôt atlaquaient les extensions qu’y ont données successivement les Bordelais, tanlôt se plaignaient de quelques vexations de détail, de quelques saisies particulières. Ces contestations ont donné lieu quelquefois à des transactions, quelquefois à des jugements de notre Conseil, tantôt plus tantôt moins favorables au privilège de Bordeaux, ou aux intérêts des provinces d’en haut.

» Quoique deux arrêts du Conseil du 10 mai et du 2 juillet 1741, parussent avoir de nouveau consacré les

privilèges de la ville de Bordeaux contre les vins du haut pays, les autres provinces n'ont pas cru avoir perdu le droit de faire entendre leurs réclamations.

» La ville de Cahors à présenté, en 1772, une requête tendant à ce que toutes les lettres confirmatives des prétendus privilèges accordés à la ville de Bordeaux fussent déclarées obreptices et subreptices, et à ce que l'entière liberté du commerce et de la navigation fût rétablie en toute saison. Cette requête est devenue l'objet d'une instance liée en notre Conseil, par la communicaüon que l'arrêt du 11 août 1772 en à ordonné aux maires et jurats de Bordeaux.

» Les Etats de Languedoc, les officiers municipaux de la ville de Domme, prenant fait et cause des propriétaires des vignes de la province du Périgord, les États de Bretagne sont intervenus successivement dans cette contestation, qui est instruite contradictoirement.

» Un très grand nombre de villes dans nos provinces méridionales s’atiribuent, comme la ville de Bordeaux, le droit de refuser le passage aux vins des autres villes, et de ne laisser vendre, dans leur enceinte, que le vin produit par leur territoire, et nous n’avons pas été peu surpris de voir que la plus grande partie des villes du Quercy, du Périgord, de la haute Guyenne, celles même qui se plaignent avec le plus d’amertume des entraves que la ville de Bordeaux met à leur commerce, prétendent avoir les mêmes privilèges, chacune dansleur district, et qu'elles ont eu recours, pour les faire confirmer, à l’autorité du Parlement de Bordeaux. La ville de Domme est dans ce cas.

» La ville de Bergerac a autrefois porté l'abus de ses prétentions jusqu’à vouloir interdire la navigation de la Dordogne aux vins des territoires situés au-dessus de

42 PREMIÈRE PARTIE cette ville. Celte vexation fut réprimée, en 1724, par arrêt du Conseil.

» Les consuls et jurats de la ville de Belves, en Périgord, demandèrent, il va peu d'années, par une requête au Parlement de Bordeaux, qu'il fût défendu, sous peine de cinq cents livres d'amende et de confiscation des bœufs, chevaux et charrettes, d'introduire dans leur ville et banlieue aucuns vins ni vendanges des lieux voisins et étrangers. Ils demandèrent qu'il leur fût permis, à l'effet de l'empêcher, dese transporter dans toutes les maisons, caves, celliers de la ville et de la banlieue, d’en demander l'ouverture, de faire briser les portes en cas de refus, et de prononcer eux-mêmes les amendes et confiscations en cas de contravention. Toutes leurs conclusions leur furent adjugées sans difficulté, par arrêt du Parlement de Bordeaux, du 12 août 1765.

» Plus récemment encore, la ville de Montpasier, le 26 novembre 1772, et celle de Badesol, le 7 décembre de la même année, ont obtenu du Parlement de Bordeaux, sur la requête de leurs officiers municipaux, des arrêts qui défendent aux aubergistes de ces villes le débit et la vente de tous vins éfrangers jusqu'après la consommation des vins du territoire. À cette époque même, la vente des vins des terriloires voisins, qu'on appelle étrangers, n'est tolérée qu'après qu'on en a obtenu la permission des officiers municipaux.

» Le prétexte allégué par ces villes pour faire autoriser ce monopole en faveur des vins de leur territoire, était qu'en 1685 elles avaient acquis, ainsi que plusieurs autres villes, le droit de banvin que Louis XIV avait alors aliéné ; et que, ces autres villes ayant en conséquence interdit l’entrée des vins étrangers à leur territoire, elles devaient avoir le même droit.

» Rien n'élail plus frivole que ce prétexte. Le droit de banvin, qui, comme les autres droits féodaux, a beaucoup varié suivant les lemps el les lieux, ne consistait que dans un droit exclusif, exercé par le seigneur, de faire vendre son vin en détail pendant un certain nombre de jours. Les besoins de l'État firent imaginer, dans des temps difficiles, d'établir sous ce litre, au profit du roi, dans les lieux où les droits d'aide n'avaient point cours, et où ce droit ne se trouvait pas déjà établi au profit, soit du domaine, soit des seigneurs des fiefs : un droit exclusif de débiter du vinen détail pendant quarante jours ; ce droit fut mis en vente avec faculté aux seigneurs, et aux villes et communaulés, de l’acquérir par préférence.

» Iestévidentque ce droit, de vendre exclusivement du vinen détail pendantquarante jours, ne pouvaits'étendre à la défense de consommer pendant un temps indéfini aucun vin recueilli hors du territoire ; 1l n’est pas moins évident que les villes, en acquérant ce droit, ont dû l’acquérir pour l'avantage de leurs concitoyens, par conséquent pour les en libérer, et non pour en aggraver encore le fardeau ; que surtout, après avoir laissé écouler quatre-vingts ans sans exercer ce prétendu droit, les officiers municipaux ne devaient plus être autorisés, sur leur seule demande et sans aucun concours de l'autorité législative, à imposer de nouvelles prohibilions au commerce.

» On ne peut imputer la facilité avec laquelle le Parlement de Bordeaux s’est prêlé à leurs demandes, qu'à l'habitude de regarder ce genre de prohibitions, si fréquent dans ces provinces, comme étant en quelque sorte de droit commun.

» En effet, la même façon de penser paraît avoir régné dans toute la partie méridionale dn royaume.

» Les États de Béarn défendirent, en 1667, l’introduction et le débit detous vins étrangers, depuis le 1e octobre jusqu’au 1* mai de l’année suivante. En 1740, ces mêmes Étals prirent une délibération qui proscrivait le débit de tous vins, jusqu’à ce que ceux du cru de la province fussent entièrement consommés. Cette délibération fut homologuée par arrêt du Parlement de Pau. Elle fut cassée, ainsi que l'arrêt, le 2 septembre 1747, sur la réclamation portée au Conseil par les États de Bigorre.

» Les États de Béarn s'étant pourvus en opposition en

1768, contre ce dernier arrêt, ils en furent déboutés, et l’arrêt qui cassait leur délibération fut confirmé. Mais,

sans la réclamation de la province de Bigorre, les Étals d’une province particulière auraient établi, de leur seule autorité, une prohibition qui aurait pu avoir lieu longtemps, sans que le gouvernement y remédiàt ou en fût même informé.

» Quoique cette prohibition ait cessé entre le Béarn et la Bigorre, celles qui ont lieu entre les différentes villes du Béarn n’en subsistent pas moins dans leur entier, quoiqu’en général elles ne soient pas élablies sur d’autres litres que sur des délibérations des communautés ellesmêmes, homologuées par des arrêts du Parlement.

» Plusieurs villes du Dauphiné et dela Provence se sont arrogé le même droit d’exelure de leur territoire la consommalion des vins prétendus étrangers, ou entièrement ou jusqu’à une époque déterminée, seulement jusqu’à ce que le vin du territoire fût vendu.

» Les habitants de la ville de Veyne, située en Dauphiné, se pourvurent en 1756 au Conseil, pour obtenir la confirmation de leurs privilèges, qui consistaient dans la prohibition, faite par délibération de la communauté, de

laisser entrer aucuns vins étrangers, afin de favoriser la consommation des vins de leur territoire, qui n'étaient pas, disauent-ils, faciles à vendre, attendu leur mauvaise qualité. Ils représentaient que cette prohibition avait été confirmée par arrêt du parlement de Grenoble, du 27 juillet 1732 ; et que la faveur qu'ils réclamaient avait été accordée à la ville de Grenoble, à celle de Gap, et à plusieurs autres du Dauphiné.

» Aucune ville n'a porté ce privilège à un plus grand excès, aucune ne l’a exercé avec plus de rigueur, que la ville de Marseille. De temps immémorial, lorsque cette ville jouissait d'une entière indépendance, elle avait interdit toute entrée aux vins étrangers. Lorsqu'elle se remit sous l'autorité des comtes de Provence, elle exigea d’eux, par des articles convenus en 1257, sous le nom de Chapitres de Paix, qu'en aucun temps ces prines ne souffriraient qu'on portât dans celte ville du vin ou des raisins nés hors du territoire, à l'exception du vin qui serait apporté pour être bu par le comte et la comtesse de Provence et leur maison, lorsqu'ils viendraient à Marseille el y demeureraient, de manière cependant que ce vin ne fût pas vendu.

» En 1294, un statut municipal ordonna que le vin qui serait apporté en fraude serait répandu, les raisins foulés aux pieds, les bâtiments ou charrettes brûlés, et les contrevenants condamnés en différentes amendes.

» Un règlement du 4 septembre 1610 ajouta, à la rigueur des peines prononcées par les règlements précédents, celle du fouet contre les voituriers qui amèneraient du vin étranger dans la ville de Marseille.

» C'est ainsi que, par un renversement de toutes les notions de morale et d'équité, un vil intérêt sollicite et obtient, contre des infractions qui ne blessent que lui, ces

peines flétrissantes que la justice n’inflige même au crime qu'à regret, el forcée par le motif de la sûreté publique.

» Divers arrèts du Conseilet du parlement de Provence, des lettres patentes émanées des rois nos prédécesseurs, ont successivement aulorisé ces règlements. Un édit du mois de mars 1717, portant règlement pour l’administraion de la ville de Marseille, confirme l'établissement d'un bureau particulier, chargé, sous le nom de Bureau du vin, de veiller à l'exécution de ces prohibitions.

» L'article XCV de cet édit fait même défense à tous capitaines de navires qui seront dans le port de Marseille d'acheter, pour la provision de leur équipage, d'autre vin que celui du territoire de cette ville, « et pour prévenir » est-il dit, « les contraventions au présent article, les échevins ne signeront aucune patente de santé pour lesdits bâtiments de mer, qui seront nolisés dans la dite ville et qui en partiront, qu'il ne leur soit apparu des billets de visite des deux intendants du bureau du vin, et de leur certificat portant que le vin qu’ils auront trouvé dans lesdits bâtiments de mer, pour la provision de leur équipage, à été acheté dans la ville de Marseille ».

» Comme si l'attestation d’un fait devait dépendre d’une circonstance absolument étrangère à la vérité de ce fait, comme si le témoignage de la vérité n’élait pas dû à quiconque le réclame! comme si l'intérêt qu'ont les propriétres des vignes de Marseille à vendre leur vin un peu plus cher, pouvait entrer en quelque considération, lorsqu'il s’agit d’un intérêt aussi important pour l’État et pour l'humanité entière que la sécurité contre le danger de la contagion.

» Le corps de ville de Marseille à étendu l'effet de cette disposition de l'édit de 1717, jusqu'à prétendre interdire aux équipages des bâtiments qui entrent dans le port de

Marseille la liberté de consommer le vin ou la bière dont ils sont approvisionnés pour leur route, et les obliger d'acheter à Marseille une nouvelle provision de vin. Cette prétention forme la matière d'une contestation entre la ville de Marseille et les États de Languedoc.

» La ville de Marseille s’est même crue en droit d'empêcher les vins des autres parties de la Provence d’emprunter le port de Marseille pour être vendus aux étrangers. Ce n’est qu'après une longue discussion qu’une prétention aussi injuste et aussi funeste au commerce général, a été proserite par un arrêt du Conseil rendu le 16 août 1740, et que le transit des vins par le port de Marseille a élé permis moyennant certaines précautions.

» L'étendue des pays où règne cette espèce d’interdiction de commune à commune, de canton à canton, de ville à ville, le nombre des lieux qui sont en possession de repousser ainsi les productions des territoires voisins, prouvent qu'il ne faut point chercher l’origine de ces usages dans des concessions obtenues de l'autorité de nos prédécesseurs, à litre de faveur et de grâce, ou accordées sur de faux exposés de justice et d'utilité publique.

» [ls ne sont nés et n’ont pu naître que dans ces temps d'anarchie, où le souverain, les vassaux des divers ordres et les peuples, ne tenant les uns aux autres que par les liens de la fédoalité, ni le monarque, n1 même les grands vassaux, n’avaient assez de pouvoir pour établir et maintenir un système de police qui embrassât toutes les. parties de l'État, et réprimât les usurpations de la force. Chacun se faisait alors ses droits à luimême.

» Les seigneurs molestaient le commerce dans leurs terres, les habitants des villes, réunis en communes,

48 PREMIÈRE PARTIE cherchaient à le concentrer dans l'enceinte de leurs murailles ou de leur territoire.

» Les riches propriétaires, loujours dominants dans les assemblées, s'occupaient du soin de vendre seuls à leurs concitoyens les denrées que produisaient leurs champs, et d’écarter toute autre concurrence, sans songer que, ce genre de monopole devenant général, et toutes les bourgades d’un même royaume se traitant ainsi réciproquement comme étrangères el comme ennemies, chacun perdrait au moins autant à ne pouvoir vendre à ces prétendus étrangers, qu'il gagnait à pouvoir vendre seul à ses concitoyens et que par conséquent cel état de guerre nuisait à tous sans être utile à personne.

» Cet esprit exclusif a dû varier dans ses effets, suivant les lieux et suivant les temps.

» Dans nos provinces méridionales plus fertiles en vin, où cette denrée forme, en un grand nombre de lieux, la production principale du territoire, la prohibition réciproque du débit des vins appelés éfrangers est devenu d’un usage presque universel, et le droit que se sont arrogé à cet égard presque toutes les villes particulières s'estexercé tellement sans contradiction, que le plus grand nombre n'a pas cru avoir besoin de recourir à nos prédécesseurs pour en obtenir la confirmation, et que plusieurs n’ont même pensé que dans ces derniers temps à se faire donner, par des arrêts de nos cours, une autorisation qui n'eût pu, en aucun cas, suppléer à la nôtre.

» L'importance etl’étendue du commerce de Marseille, la situation du port de Bordeaux, entrepôt naturel et débouché nécessaire des productions de plusieurs provinces, ont rendu plus sensible l'effet des restrictions que ces deux villes ont mises au commerce des vins, et le préjudice qui en résultait pour le commerce en géné-

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