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PAR ANEUNN La RARE UtUE

Bannière de la Confrérie des Marchands de vin, placée sous

la protection de saint Jacques et de saint Christophe.

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ral. Ces villes, dont les prétentions ont été plus combattues, ont employé plus d'efforts pour les soutenir.

» Il n’est pas élonnantque, dans des temps où les principes de la richesse publique et les véritables intérêts des peuples étaient peu connus, les princes qui avaient presque toujours besoin de ménager les villes puissantes, se soient prètés avec trop de condescendance à confirmer ces usurpalions, qualifiées de privilèges, sans les avoir auparavant considérées dans tous leurs rapports avec la justice due au reste de leurs sujets, et avec l'intérêt général de l'État,

» Les privilèges dont il s’agit n'auraient pu soutenir, sous ce double point de vue, l'examen d’une politique équitable et éclairée; 1ls n'auraient pas même pu lui offrir la matière d’un doute.

» En effet, les propriétaires el les cultivateurs étrangers au territoire privilégié, sont injustement privés du droit le plus essentiel de leur propriété, celui de disposer de la denrée qu'ils ont fait naître.

» Les consommateurs des villes sujettes à la prohibition, et ceux qui auraient pu s'y approvisionner par la voie du commerce, sont injustement privés du droit de choisir et d'acheter, au prix réglé par le cours naturel des choses, la denrée qui leur convient le mieux.

» La culture est découragée dans les territoires non privilégiés et même dans ceux dont le privilège local est plus que compensé par le privilège semblable des territoires environnants.

» De telles entraves sont funestes à la nation entière, qui perd ce que Pactivité d’un commerce libre, ce que l'abondance de la production, les progrès de la culture des vignes et ceux de l'art de faire les vins, animés par la facilité et l'étendue du débit, auraient répandu dans

le royaume de richesses nouvelles. Ces prétendus privilèges ne sont pas même utiles aux lieux qui en jouissent. L'avantage en est évidemment illusoire pour toutes les villes et bourgs de l'intérieur du royaume, puisque la gône des ventes et des achats est réciproque, comme le sera la liberté lorsque tous en jouiront.

» Partout où le privilège existe, il estnuisible au peuple consommateur, nuisible au commercant ; les propriétaires des vignes ne sont favorisés en apparence qu'aux dépens des autres propriétaires et de tous leurs coneitoyens.

» Dans Marseille, dont les chefs se montrent si zélés pour l'exclusion des vins étrangers, cette exclusion est contraire aux intérêts du plus grand nombre des habitants de la ville, qui non seulement sont forcés de consommer du vin médiocre à un prix que le défaut de concurrence rend excessif, mais qui même seraient obligés de se priver entièrement de vin, si, malgré la défense de faire entrer dans cette ville des vins prétendus étrangers, ceux qui sont si jaloux de celte défense et du privilège exelusif qu'elle leur donne, ne se réservaient pas aussi le privilège de l’enfreindre par une contrebande notoire puisqu'il est notoirement connu que le territoire de Marseille ne produit pas la quantité de vin nécessaire pour les besoins de son immense population.

» Aussi n'est-ce que par les voies les plusrigoureuses que le bureau du vin peut maintenir ce prévilège odieux au peuple, et dont l'exécution à plus d'une fois occasionné les rixes les plus violentes.

» Bordeaux, dont le terriloire produit des vins recherchés dans toute l'Europe par leur délicatesse, et d’autres qui, dans leur qualité plus grossière, ne sont pas moins précieux par la propriété inestimable qu’ils ont de résister

aux impressions de la mer, et à la chaleur même de la zone torride ; cette ville, que la situation la plus favorable pour embrasser le commerce de toutes les parties du monde, a rendue le rendez-vous de toutes les nations de l’Europe; cette ville, dont toutes les provinces qui peuvent vendre leurs denrées en concurrence des siennes sont forcées d'emprunter le port, et ne peuvent en faire usage sans payer à l'industrie de ses habitants un tribut qui ajoute à son opulence; Bordeaux, enfin, dont la prospérité s'accroît en raison de l’activité, de l’étendue de son commerce, et de l'affluence des denrées qui s’y réunissent de toutes parts, ne peut avoir de véritable intérêt à la conservation d’un privilège qui, pour l'avantage léger et douteux de quelques propriétaires de vignes, tend à restreindre et à diminuer son commerce.

» Ceux donc qui ont obtenu de nos prédécesseurs l’autorisation des prétendus privilèges de Bordeaux, de Marseille et de plusieurs autres villes, n’ont point stipulé le véritable intérêt de ces villes, mais seulement l'intérêt de quelques-uns des plus riches habitants, au préjudice du plus grand nombre et de tous nos autres sujets.

» Ainsi, non seulement le bien général de notre royaume, mais l'avantage réel des villes mêmes qui sont en possession de ces privilèges, exigent qu'ils soient anéantis.

» Si, dans l'examen des questions qui se sont élevées sur leur exécution, nous devions les discuter comme des procès, sur le vu des litres, nous pourrions être arrêté par la multiplicité des lettres patentes et des jugements rendus en faveur des villes intéressées.

» Mais ces questions nous paraissent d’un ordre plus élevé; elles sont liées aux premiers principes du droit naturel et du droit public entre nos diverses provinces, c’est l'intérêt du royaume entier que nous avons à peser ;

ce sont les intérêts et les droits de tous nos sujets, qui, comme vendeurs et comme acheteurs, ont un droit égal à débiter leurs denrées et à se procurer les objets de leurs besoins à leur plus grand avantage ; c’est l'intérêt du corps de l'État, dont la richesse dépend du débit le plus étendu des produits de la terre et de l’industrie, et de l'augmentation de revenu qui en est la suite. Il n’a jamais existé de temps, il ne peut en exister, où de si grandes et de si justes considérations aient pu être mises en parallèle avec l'intérêt particulier de quelques villes, ou, pour mieux dire, de quelques particuliers riches de ces villes. Si jamais l’autorité a pu balancer deux choses aussi disproportionnées, ce n’a pu être que par une surprise manifeste, contre laquelle les provinces, le peuple, l’État entier lésé, peuvent réclamer en tout temps, et que en tout état de cause nous pouvons et voulons réparer, en rendant, par un acte de notre puissance législative, à Lous nos sujets une liberté dont ils n'auraient jamais dû être privés.

» À ces causes, elc., nous avons par notre présent édit, dit, statué et ordonné : disons, statuons et ordonnons ce qui suil :

» Art. 1. Avons révoqué et abrogé, révoquons et abrogeons tous édits, déclarations, lettres patentes, arrêts et règlements accordés à des villes, bourgs ou autres lieux, portant empêchement à l'entrée, au débit, à l’entrepôt, au transport par terre, par mer ou par les rivières, des vins et eaux-de-vie de notre royaume, à quelque titre et sous quelque prétexte que lesdits édits, déclarations, lettres patentes, arrêts et règlements aient été rendus.

» I. Avons éteint et aboli, éteignons et abolissons le droit de banvin appartenant à des villes, bourgs ou autres lieux, à quelque litre que ledit droit leur appar-

üenne, et soit qu'il ail élé acquis des rois nos prédécesseurs ou de quelques seigneurs ; de tels droits n'ayant dû être acquis par lesdites villes que pour en procurer aux habitants l’affranchissement.

» IT. Età l'égard du droit de banvin appartenant à des seigneurs ecclésiastiques ou séculiers, même à nous, à cause de nos domaines, voulons que, nonobstant ledit droit, les vins et eaux-de-vie puissent, en quelque temps que ce soit, passer en transit dans l’étendue desdites terres par les chemins, fleuves et rivières navigables ; que le chargement desdits vins et eaux-de-vie puisse y être fait, soit de bord à bord, soit autrement. Défendons à tous nos sujets, de quelque état et qualité qu'ils soient, d'interdire lesdits passages et chargements, et d'y apporter aucun obstacle, à peine de répondre personnellement envers les parties de tous dépens, dommages et intérêts.

» IV. En conséquence, des dispositions portées aux articles précédents, la circulation des vins sera et demeurera libre dans notre royaume : voulons que tous nos sujets et tous autres propriétaires, marchands, voituriers, capitaines de navires, patrons et généralement toutes personnes, puissent, dans tous les temps et saisons de l'année, faire transporter librement des vins et eaux-de vie, ainsi qu'ils aviseront ; même des provinces de l'intérieur dans celles qui seront répulées étrangères, et les faire entrer ou rentrer de celles-ci dans les provinces de l’intérieur ; les entreposer partout où besoin sera, et notamment dans les villes de Bordeaux et de Marseille, sans pouvoir être forcés à les déposer dans aucun magasin, à se pourvoir pour leurs consommations ou pour leurs provisions dans leurs routes d’autres vins que ceux qu'ils y auront destinés, à faire sortir leurs vins à certaines époques de la ville où ils seront déposés, ou à les

convertir en eaux-de-vie, ni pouvoir être assujettis à autres règles ou formalités que celles qui sont ordonnées pour la sûreté el perception de nos droits, de ceux d'octrois appartenant aux villes et autres droits légitimement établis par nous ou par les rois nos prédécesseurs.

» V. Pourront aussi lesdits propriétaires, marchands, voituriers, capitaines de navires, patrons et autres, acheter et vendre en toutes saisons lesdits vins, tant en gros qu’en détail, dans lesdites villes de Bordeaux, de Marseille et autres qui auraient ou prétendraient les mêmes privilèges, à l'exception néanmoins des terres des Seigneurs ecclésiastiques ou séculiers, dans lesquelles ledit droit de banvin serait établi, et dans le temps ou la saison seulement qui sont fixés pour l'exercice dudit droit, le tout en acquittant par lesdits propriétaires et autres, à l’entrée, sortie, transport et vente en gros ou en détail, tous les droits qui nous sont dus, à quelque litre que ce soit, les droits d’octrois par nous accordés à quelques provinces, villes, communautés, et les autres droits généralement quelconques, établis par ütres valables.

» VI. Faisons défense à tous maires, lieutenants de maire, échevins, jurats, consuls et autres officiers municipaux, même aux officiers composant le bureau des vins établi à Marseille et autres administrations semblables qui sont et demeureront supprimées par le présent édit, de porter aucun obstacle à la liberté de ladite cireulation ou desdits emmagasinements, achats el ventes ; de requérir aucune confiscation, amende ou autres condamnations pour raison de contravention aux édits, déclarations, arrêts où règlement auxquels il est dérogé par l’article 1°r du présent édit, ainsi que pour raison de contravention au droit de banvin qu'ils prétendraient appartenir aux-

dites villes, et ce, en quelque temps et sous quelque prétexte que ce puisse être, à peine de demeurer personnellement responsables de tous frais, dépens, dommages et intérêts qui seront adjugés aux parties, pour lesquels ils n'auront aucun recours contre lesdites villes et communautés. »

Malheureusement pour la France, Turgot avait des ennemis. Choiseul et Necker convoitaient l’un et l’autre la succession du ministre libéral quiseul aurait pu, peutêtre, éviter le cataclysme de 1789, grâce à l’admirable évolution qu'il projetait. Il fut renversé le 12 mai 1776, et toutes les mesures édiciées sous son gouvernement furent rapportées. Les murmures du peuple, un instant apaisés, reprirent de plus belle : la Révolution était proche. « L'agriculture ne supporte pas volontiers les entraves, et lorsqu'on la veut frapper dans ses plus chers intérêts, les bras qui nourrissent la patrie s’arment, attaquent avec intrépidité et renversent le despolisme (1) ».

(1) THIÉBAUT DE BERNEAUD, Le vigneron français.